Depuis ces derniers mois et, plus précisément, depuis le début du Mouvement des Gilets Jaunes, beaucoup d'entre nous doivent se rendre à l'évidence : le gouvernement français est un gouvernement hautement répressif.

Cette prise de conscience émerge alors que de nombreuses répressions avaient eu lieu par le passé dans notre pays sans qu'elles aient pu passer le filtre de l'omerta médiatique et parvenir jusqu'aux primo-militants que sont la plupart des Gilets Jaunes. Ainsi les répressions dans les quartiers, dans les ZAD, chez les écolos et contre d'autres militants expérimentés... avaient depuis longtemps produites leur cortège de victimes en toute clandestinité, passant sous la ligne de flottaison maintenue au plus haut par nos politiques au pouvoir et avec la complicité de nos chers journaleux.

Outre l'éveil des consciences, le Mouvement aura aussi eu le mérite de répandre la tache répressive au-delà des franges du tapis sous lequel les gouvernements précédents étaient parvenus à la cacher aux yeux d'une majorité de français. Bien qu'encore beaucoup trop d'entre eux continuent de vaquer à leur vie prétendument tranquille et confortable, une population de plus en plus importante sait enfin dans quel monde nous vivons (survivons).

Fort de ce constat, définitivement évident, les Gilets Jaunes accompagnés de personnes émanant des mouvements réprimés par le passé, se regroupent et s'organisent. Les entités de Défense Collective s'étoffent un peu partout en France.

Le domaine de compétence sur lequel elles entendent agir va du simple contrôle d'identité aux procès au pénal en passant par les Gardes à Vue (GAV). Outre leurs activités de conseil, de soutien et d'aide tout au long des procédures policières et judiciaires, elles mettent en avant un credo : faire reconnaître le caractère politique de la répression et agir en conséquence.


Ce credo se base sur un constat : Quelle que soit la stratégie de défense choisie par le "justiciable" (défense individuelle ou défense collective), les sentences ne tiennent aucun compte des plaidoiries, aussi brillantes soient-elles. L'arène policière et le théâtre judiciaire sont entièrement dévoués aux instructions politiques qui leur sont données. Quoi qu'il arrive le mis en cause subira un procès politique qui, comme dans tous les systèmes répressifs au monde, ne sera jamais assumer comme tel. Ainsi, en l'état actuel, l'arbitraire présidera aux décisions de condamnations assénées. 

Malgré ce constat, nombre de citoyens, sous la pression intense de cette machine à broyer, opte pour une défense individuelle (sauver ses fesses). Ce réflexe, confinant à l'instinct de conservation, est appelé par les tenants de la Défense Collective, la Dissociation. Bien qu'il s'agisse d'un choix hautement personnel, ce choix doit se faire en conscience et surtout en connaissance de cause. 

Une fois en GAV, en se dissociant de la manif', du déroulement des événements, du mouvement, le "justiciable" se place en marge. Ce faisant, il peut croire en la clémence des policiers puis des juges. Et c'est bien naturel, mais ce premier réflexe ne garantit rien pour la suite et le ramène au statut de délinquant isolé, ayant agi sans raison et donc ne méritant, justement, aucune clémence. Pour autant être considéré comme un opposant politique, un insurgé, n'arrangera pas forcément le cas. Il en restera au moins qu'il n'aura pas chercher à monnayer, négocier, relativiser, minimiser la portée politique de ses actes.

Si opter pour une Défense Collective ne garantit pas un bénéfice face à la peine encourue, cela permet au moins de préserver son honneur. Et puis, il peut aussi arriver, par exemple, qu'un soutien en nombre devant ou dans le tribunal puisse infléchir favorablement la décision d'un juge. Mais face à l'arbitraire et à l'aveuglement, toute tentative d'influence ou de pression reste, quoi qu'il en soit, aléatoire.


Voilà posé le débat pour ou contre la Défense Collective. Ce débat, s'il se développe ici à travers des mots et des argumentaires plus ou moins abstraits, deviendra hélas très concret, solide même, au coeur et au ventre de ceux qui auront à le trancher alors qu'ils seront jetés au fond d'une cellule.

Les articles, les documents qui trouveront place dans le chapitre dédié de ce site n'ont d'autres prétentions que de proposer quelques ancrages à ceux qui auront à s'extirper des sables mouvants fourbis par l'autorité répressive. Quelle que soit l'option prise, elle relèvera de l'intime même s'il s'agit de s'élever au niveau d'une noble et belle cause collective. Nul ne peut juger.

Lundi 20 janvier, aux alentours de 5h du matin,
8 militants et militantes du groupe local de Greenpeace France à Nice et du groupe ANV Nice
ont été arrêtés et mis en garde à vue.

Dans le cadre d’une campagne nationale de sensibilisation des candidats et candidates aux municipales, l’association Greenpeace France a lancé des activités d’affichage de messages contre la pollution de l’air dans la ville. Le matériel utilisé est totalement biodégradable puisqu’il s’agit d’une colle écologique et de peinture à la craie.

« Cette mise en garde à vue est inacceptable et scandaleuse, condamne Sarah Fayolle, chargée de campagne transport pour Greenpeace France. Elle symbolise une hostilité et des méthodes d’intimidation grandissantes envers les militants, particulièrement visibles à Nice ces dernières semaines. Des militants non-violents doivent pouvoir sensibiliser les citoyennes et citoyens et interpeller librement des candidats aux élections sur des sujets aussi primordiaux que la pollution de l’air, sans risquer d’arrestation ni de condamnation. Ils font, bénévolement et sur leur temps libre, un travail précieux d’intérêt général. Ils devraient être félicités et non arrêtés pour cela. Nous attendons leur sortie de garde à vue au plus vite ».

Cette arrestation intervient dans le cadre d’une campagne nationale de Greenpeace France pour demander aux candidats aux élections municipales de s’engager contre la pollution de l’air liée au trafic routier.
À Nice, où les engagements du maire Les Républicains sortant, Christian Estrosi, sont très insuffisants en la matière, la situation est particulièremet tendue. Suite à une première activité de sensibilisation, une plainte a été déposée par Christian Estrosi et l’association des amis du Maire. Dans une interview de Nice-matin, Christian Estrosi déclarait pourtant vouloir retirer sa plainte et laisser « sa porte ouverte » au dialogue. « La première des choses serait de faire en sorte que nos militants puissent faire passer leur messages librement, dans un contexte apaisé », conclut Sarah Fayolle.

Publié le 20 janvier 2020
Sur Greenpeace.fr
Article original

Délit d'opinion, délit politique, détention arbitraire, garde à vue infondée, droits bafoués, fichage des citoyens, c'est ce qu'a vécu Rosanna, avocate au barreau de Grasse, samedi 23 mars 2019 à Nice, alors que les «forces de l'ordre» menottaient et embarquaient au hasard, sur ordre du commissaire de police.

Serait-on sorti de l'état de droit ? Dans quoi avons-nous basculé ? Pouvons-nous seulement le nommer ?

Un salarié a été appréhendé par la police et mis en garde à vue, que pouvons-nous faire ?

Sachez que si l''un de vos salariés à été appréhendé par la police, son contrat de travail est suspendu. L’employeur se trouve donc dégagé de l’obligation de paiement du salaire puisque la prestation de travail n’est pas effectuée. Le salarié sera considéré comme absent.

Cependant, l’employeur ne peut utiliser ce fait pour se séparer de son salarié, en raison du principe de présomption d’innocence.

Il a été jugé ainsi par exemple que le placement d'un salarié en détention provisoire suspend seulement le contrat de travail du salarié présumé innocent et ne permet pas de rompre le contrat de travail (Cass. soc., 21 nov. 2000, no 98-41.788, Sté Redoute France c/ Oudina et a. : Bull. civ. V, no 383) (Cass. soc., 26 févr. 2003, no 01-40.255, Commissariat à l'énergie atomique (CEA) c/ Bouziane).

Dans l’hypothèse où le salarié ne revient pas travailler du fait de son incarcération, seule la perturbation dans l’entreprise engendrée par son absence et nécessitant son remplacement définitif permet à l’employeur d’engager une procédure de licenciement, qui ne se situe par ailleurs pas dans le cadre de la procédure disciplinaire.

Dans l’hypothèse où le salarié est libéré par les services de police, l’employeur ne peut lui interdire l’accès à son poste de travail, puisqu’en vertu de l’exécution de bonne foi du contrat, il est tenu de lui fournir un travail.

La perte de confiance qui pourrait résulter de la mise en garde à vue du salarié ne peut motiver un licenciement, les tribunaux sont formels sur ce point. L’engagement de la procédure disciplinaire avec mise à pied et/ou licenciement pour faute ne pourrait résulter que d’un entretien disciplinaire dans lequel le salarié aura avoué, ou dans lequel vous aurez pu prouver son comportement fautif. Si le salarié nie, ou si vous ne pouvez établir de lien certain entre votre préjudice et son comportement, vous ne pouvez vous prévaloir du seul fait qu’il ait été soupçonné ou fasse l’objet d’une surveillance judiciaire.

Article rédigé
par ADP

Article Monster.fr

Depuis de nombreuses années et particulièrement depuis un an avec le mouvement des Gilets Jaunes, la police et la justice travaillent main dans la main pour réprimer, juger, condamner et enfermer toutes les personnes qui luttent pour leurs droits et ceux des autres
Pendant ces moments difficiles, la Défense Collective propose de créer du collectif là où la justice juge des individus pour diviser le mouvement social.



A quoi servira l’argent collecté ?
L'argent collecté servira à la rémunération des avocats solidaires qui assurent la Défense Collective des personnes interpellées et gardées à vue et palliera les frais liés aux procédures judiciaires.
La Défense Collective nécessite des moyens et de la visibilité, c'est pourquoi nous vous invitons à venir nombreux à cette soirée afin de renforcer la lutte et la solidarité du mouvement.

Ramenez vous amis !!!

Au Diapason, 6 Impasse Escoffier, 06300 Nice
Tram : Arrêt Saint-Charles (dernier tram : 1h35)
Marcher 100 m, tourner à droite après la station-service
Parking gratuit en face de la salle