Cette page relaie la plupart des « affaires » accablant les représentants de la « République exemplaire » de Macron.

Chaque item est documenté et vérifiable dans la presse. Leur classement suit un ordre de « gravité » judiciaire. Cet ordre ne peut préjuger des classements sans suite ou, au contraire, du déclenchement d’une procédure jusqu’à présent en stand by. La date d’édition et/ou de mise à jour de la page a donc son importance.

Les affaires Benalla font l'objet d'une page dédiée, en lien ici.

Une autre page intitulée "Conflits d'Intérêts et Pantouflages" est en construction ici



Condamnations

Lilla Merabet, vice-présidente LREM de la Région Grand Est « en charge de la compétitivité, du numérique et de la filière d’excellence »
Condamnée à 6 000 € d’amende pour Oubli de déclaration à la HATVP (Haute Autorité à la Transparence de la Vie Publique)(Juil 2019)

Les faits :

1- Oubli de déclaration de 90% des parts d’une holding financière, Oxymore Resolution.

2- Le Semia, incubateur de start-ups régionales, dont Lilla Merabet est présidente par sa délégation à la Région, a « permis et alimenté le développement de Fibermetrix, une start-up spécialisée dans les rayons X, dirigée par son compagnon du Semia. Or, FiberMetrix a bénéficié d’un investissement de 600 000€, en provenance d’un fonds géré par Capital Grand Est, une société de gestion en partie détenue par la Région Grand Est…

https://www.lelibrepenseur.org/600-000-e-a-fibermetrix-lilla-merabet-vice-presidente-du-grand-est-accusee-de-conflit-dinterets/

 

Jean-Marc Borello, le conseiller social du candidat Macron, délégué national LREM
Condamné à 6 mois de prison avec sursis le 16 septembre 1999 par la cour d’appel de Paris pour avoir "facilité" le "trafic" et "l'usage de stupéfiants".

Attendus du jugement : avoir « facilité l’usage illicite de stupéfiants, en laissant se dérouler et prospérer dans les établissements dont ils avaient la responsabilité […] un trafic de stupéfiants constitué par une revente et une consommation visibles et notoires d’ecstasy». Le même a, en outre, été condamné solidairement à payer 900 000 francs (137 000 euros) à l’administration des douanes

Il fut membre en 1982 de la… Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ! Quant à Macron, il ne peut ignorer son parcours : les 2 hommes se côtoient depuis… 2001 — année où Borello fut, à Sciences Po, le professeur du futur candidat.

https://www.valeursactuelles.com/politique/borello-le-pilier-de-la-campagne-de-macron-condamne-de-la-prison-sursis-73234

Associé dans l'Affaire de pédophilie des Tournelles

https://blogs.mediapart.fr/lueur/blog/290818/robert-megel-1973-laffaire-des-tournelles-2006

 

Mustapha Laabid, député LREM d’Ille et Vilaine
Condamné à 6 mois de prison avec sursis, 10 000 € d'amende et 3 ans d'inéligibilité. Le parquet avait requis 6 mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité « pour des faits d’abus de confiance » par le parquet de Rennes (Fév 2019)

Les faits :

L’élu est soupçonné d’avoir « utilisé à des fins personnelles ou indues des fonds de l’association Collectif Intermède », association dont il fut président jusqu’à son élection en 2017. Le montant du préjudice présumé est de 21.930,54 euros.

https://www.lepoint.fr/justice/lrem-le-depute-mustapha-laabid-condamne-a-6-mois-de-prison-avec-sursis-06-08-2019-2328541_2386.php

https://lecourrier-du-soir.com/frais-de-repas-a-15-000-euros-nuits-dhotels-a-2-350-euros-10-ans-dineligibilite-contre-le-depute-lrem/?fbclid=IwAR0N2LMnz6foaWDSFHDdtBxhl-iy_MspmkILO8UriZXff8u9zwWUhCXLxVU

 

Houmria Berrada, candidate LREM dans le Nord
Condamnée en 2011 pour falsification d'un diplôme de l'Institut d'études judiciaires (IEJ) de Strasbourg. 8 mois de prison avec sursis pour faux et usage de faux d'un document administratif.
https://www.dna.fr/politique/2017/06/01/condamnee-en-2011-pour-avoir-usurpe-le-diplome-d-une-etudiante-strasbourgeoise

 

Robert Navarro, sénateur LREM de l'Hérault
Condamné pour abus de confiance pour avoir détourné 85 000€ lors de séjours en famille, billets d'avion, hôtels de luxe et limousines. Les faits remontent à son mandat socialiste entre 2004 et 2010.
La cour d'appel de Montpellier a condamné le couple Navarro pour abus de confiance, à 3 mois de prison avec sursis, 3 ans de privation de droits civiques et 30.000 euros d'amende pour chacun. Cette peine est similaire à celle de première instance et suit les réquisitions du procès en appel. (Mai 2018)
https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/herault/montpellier/herault-condamnation-du-senateur-lrem-robert-navarro-confirmee-appel-1468973.html

 

Claire O'Petit, candidate LREM dans l’Eure et chroniqueuse de l'émission «Les Grandes Gueules» sur RMC
Condamnée en appel pour "fautes de gestion" lorsqu'elle était la représentante légale de l'Agence de développement et de proximité (ADCP) par la Cour d'appel de Paris. Elle ne peut plus diriger une entreprise pendant 5 ans et devra payer la somme de 3000 euros au liquidateur judiciaire de l'ADCP. (Oct 2017)
http://www.leparisien.fr/politique/condamnee-la-deputee-lrem-claire-o-petit-n-a-plus-le-droit-de-diriger-une-entreprise-21-10-2017-7347231.php

 

Bruno Bonnell, député LREM du Rhône
Sanctionné en 2011 par l'Autorité des marchés financiers (AMF) concernant des spéculations boursières douteuses autour de sa société Infogrames.
En 2008, Infogrames a écopé d’une sanction de 40.000 euros devant l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour avoir « artificiellement fait varier le cours de son titre, ce qui lui a parallèlement permis de réaliser, à des conditions favorables, des cessions de blocs d’actions hors du marché central »

https://www.20minutes.fr/lyon/2082183-20170608-legislatives-tout-savoir-polemique-vise-bruno-bonnell-candidat-lrem-villeurbanne

La justice s'intéresse à nouveau à lui concernant ses sociétés Robopolis et Awadot. Il est aussi propriétaire de 2 sociétés (BB26 et Navya) basées au Delaware, un petit état des États-Unis "connu du monde de la finance internationale pour être un paradis fiscal", note la justice lyonnaise.

https://www.lefigaro.fr/elections/legislatives/2017/06/12/38001-20170612ARTFIG00239-legislatives-meme-inquietes-par-la-justice-ces-candidats-lrem-sont-en-tete.php

Ces dernières sont domiciliées dans le Delaware, État américain considéré comme un paradis fiscal, ce qui lui a permis d'éviter l'ISF. Par ailleurs, il n'a pas payé d'impôts sur le revenu en 2008 et 2009 grâce à une restructuration de son patrimoine. Cela lui a été possible par un endettement important alors que l'homme menait un «train de vie absolument sans rapport avec ses ressources avouées, comme l'occupation d'un château féodal dans le Beaujolais...»

https://www.mediacites.fr/enquete/lyon/2017/06/06/bruno-bonnell-un-candidat-en-marche-au-paradis-fiscal/

 

Agnès Saalnommée dès l'arrivée de Macron (Août 2018) haut-fonctionnaire à l’égalité, à la diversité et à la prévention des discriminations auprès du secrétaire général du ministère de la Culture, ex directrice générale du centre Pompidou et présidente de l’INA (mai 2014 à avril 2015) et ex Directrice générale du centre Pompidou de 2007 à 2014.

Condamnée à 3 mois de prison avec sursis pour détournement de fonds publics à travers des frais de taxis de 48.000€ en dix mois, dont 6.700 € pour son fils, alors qu'elle disposait d'une voiture de fonction avec chauffeur.

Les amendes sont de

  • 4.500 € pour ses frais de taxi à l'Ina
  • 3.000 € pour ceux qu'elle a aussi fraudé lorsqu'elle était Directrice générale du Centre Pompidou
  • 5.500 € au titre de dommages et intérêts et de frais de justice à verser à Anticor, association de lutte anti-corruption.

Les faits :

Suite à cette condamnation, elle est pourtant nommée moins d'un mois après sa démission forcée (28/04/2015) chargée de mission sur les questions de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences auprès du secrétariat général du ministère de la culture en vue de la finalisation de labellisation AFNOR sur l’égalité professionnelle et la diversité.

A l'époque, beaucoup de voix s'étaient élevées contre cette "réintégration" jusqu'à Bruno Lemaire : "Copinage et recasage. Voilà aujourd'hui les deux règles de la République", s'est exaspéré l'ancien ministre UMP sur TF1 ce lundi 25 mai 2015.

Malgré tout, en Août 2018, elle a été nommée par Macron au ministère de la Culture haut-fonctionnaire à l’égalité, à la diversité et à la prévention des discriminations à l'échelon spécial du grade d'administrateur général avec une hausse de 10% de son salaire à 6.500€ par mois !

Ainsi non seulement, elle retrouve un poste mais elle est aussi ajoutée à la liste très restreinte des hauts fonctionnaires, qui, par un arrêté du 3 août 2018 signé par le Premier ministre, ont été inscrits à compter du premier janvier 2018 - donc rétroactivement - au «tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’administrateur général, entraînant ainsi une hausse de son traitement allant jusqu’à 6 138 € par mois, soit 74 000 € de plus sur son traitement annuel.

Ce tableau foisonnant de bonnes nouvelles pour cette énarque pour le moins bien entourée a été assombri en Août 2019 par une privation de ses insignes d’officier de La Légion d’honneur et de membre de l’ordre national du mérite, pour 2 ans. Et elle ne recevra pas son grade d’officier de la légion d’honneur (promotion du 31 décembre 2014)... C'est vraiment malheureux !!!

https://www.parismatch.com/Actu/Politique/Agnes-Saal-nommee-haut-fonctionnaire-a-l-egalite-et-la-diversite-au-ministere-de-la-Culture-1571204

https://www.capital.fr/economie-politique/lautre-promotion-cachee-dagnes-saal-1305183

https://www.ouest-france.fr/europe/france/interdiction-de-porter-la-legion-d-honneur-pour-trois-hauts-fonctionnaires-6451446

 

Mises en examen

Thierry Solère, député LREM des Hauts-de-Seine
Mis en examen en Oct 2019
Début février 2019, le tribunal de grande instance de Nanterre a ouvert une information judiciaire contre le parlementaire pour des soupçons de « fraude fiscale, manquements aux obligations déclaratives à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HAPTV), détournement de fonds publics par dépositaire de l’autorité publique et recel, recel de violation du secret professionnel, trafic d’influence et recel [...] abus de biens sociaux et recel, abus de confiance et recel, financement illicite de dépenses électorales, détournement de la finalité de fichiers nominatifs, portant sur une période comprise entre 2005 et 2017 »
https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/02/04/l-enquete-contre-le-depute-thierry-solere-pour-soupcon-de-fraude-fiscale-confiee-a-un-juge_5418924_3224.html

 

Richard Ferrand, ministre de la Cohésion des territoires (Mai 2017- Juin 2017) puis président du groupe LREM à l'Assemblée nationale et président de l'Assemblée en septembre 2018.
Mis en examen pour «prise illégale d’intérêts» dans le cadre de l’affaire immobilière des Mutuelles de Bretagne à la suite d'une plainte avec constitution de partie civile déposée par Anticor. (25 sept 2019)

Les faits :

En 2011, La SCI détenue par sa compagne se rend propriétaire des locaux commerciaux via un emprunt gagé sur à la garantie de location par les Mutuelles de Bretagne dont Ferrand était le directeur général (1998-2012). Richard Ferrand s’est lui-même occupé quelque mois plus tôt de l’achat des locaux, a notamment signé en décembre 2010 une promesse de vente qui était conditionnée à la conclusion d’un bail commercial entre une SCI, devant se substituer à lui, et les Mutuelles de Bretagne. De plus suite à une rénovation complète des locaux par la mutuelle pour 184.000 euros, la valeur des parts de la SCI avait été «multipliée par 3000 en six ans».

Mi-janvier 2020, l’enquête de trois juges lillois, menée depuis près d’un an confirme qu’il s’est impliqué personnellement dans l’acquisition d’un bien immobilier pour les Mutuelles, alors que celui-ci appartenait à sa compagne, Sandrine Doucen.

De plus, Richard Ferrand se trouve bien à l’origine de l’achat de cet appartement de 600.000 euros à Brest. Il l’avait visité, en tant que directeur des Mutuelles, en automne 2010, alors que son conseil d’administration n’avait pas encore validé le choix des nouveaux locaux. Il s’est ensuite rendu chez le notaire le 23 décembre pour signer le compromis de vente au nom de sa compagne.

https://www.lefigaro.fr/elections/legislatives/2017/06/12/38001-20170612ARTFIG00239-legislatives-meme-inquietes-par-la-justice-ces-candidats-lrem-sont-en-tete.php

https://fr.sputniknews.com/france/202001171042919056-richard-ferrand-mis-en-examen-pour-prise-illegale-dinterets-aurait-bien-ete-actif-sur-le-dossier/?

 

François Bayrou, Garde des Sceaux (Mai 2017- Juin 2017)
Mis en examen (6/12/2019) pour complicité de détournement de fonds publics. Ouverture d’une information judiciaire en juillet 2017 pour “abus de confiance, recel d’abus de confiance, escroquerie et détournement de fonds publics concernant des soupçons d’emplois fictifs d’assistants au Parlement européen”.

Les faits :

Soupçonné d’avoir utilisé de l’argent européen pour rémunérer des assistants parlementaires d’eurodéputés qui auraient travaillé en réalité pour le Modem.

https://www.franceinter.fr/politique/affaire-des-assistants-du-modem-huit-cas-qui-posent-question

https://www.franceinter.fr/politique/quand-les-casseroles-du-defenseur-emblematique-de-la-morale-plombent-la-moralisation-de-la-vie-publique

 

Marielle de Sarnez, ministre des Affaires européennes (Mai 2017- Juin 2017), députée européenne de 1999 à 2017
Mise en examen (4/12/2019) pour détournement de fonds publics. Ouverture d’une information judiciaire en juillet 2017 pour “abus de confiance, recel d’abus de confiance, escroquerie et détournement de fonds publics concernant des soupçons d’emplois fictifs d’assistants au Parlement européen”.

Les faits :

Soupçonnée d’avoir utilisé de l’argent européen pour rémunérer des assistants parlementaires d’eurodéputés qui auraient travaillé en réalité pour le Modem.

Son assistante parlementaire affirme avoir été sa « gouvernante ». Selon elle, 65 % de son temps étaient consacrés à des « tâches personnelles au profit de Marielle de Sarnez », telles que la supervision des travaux de construction d’une demeure sur l’île de Patmos en Grèce, l'organisation des voyages pour l’eurodéputée et ses neveux, et la gérance du salaire de sa femme de ménage.

https://www.lefigaro.fr/elections/legislatives/2017/06/12/38001-20170612ARTFIG00239-legislatives-meme-inquietes-par-la-justice-ces-candidats-lrem-sont-en-tete.php

https://www.franceinter.fr/politique/affaire-des-assistants-du-modem-huit-cas-qui-posent-question

 

Sylvie Goulardministre des Armées (Mai 2017- Juin 2017), députée Européenne (2009 - 2017) et recasée, après avoir été retoquée du poste de Commissaire Européen par la Commission Européenne, sous-gouverneure de la Banque de France.
Mise en examen à la suite de son audition devant le Pôle Financier du Tribunal de Paris le 30 novembre 2019 pour détournement de fonds publics dans le cadre de l’enquête sur les emplois présumés fictifs des assistants de députés européens. Ouverture d’une information judiciaire en juillet 2017 pour “abus de confiance, recel d’abus de confiance, escroquerie et détournement de fonds publics concernant des soupçons d’emplois fictifs d’assistants au Parlement européen”. 

Les faits :

Participation à un système d'emplois fictifs ou semi-fictifs d’attachés parlementaires au profit du Modem sur les fonds du parlement européen. Elle rembourse 45.000 € pour s’amender mais, de fait, avoue l’infraction. 

Suspicion de la même infraction à travers sa participation en tant que consultante à l’institut Berggruen (think tank du milliardaire américano-allemand Nicolas Berggruen) entre 2013 et janvier 2016 où elle était rémunérée de 10 000 à 12 000 €/mois. Dans l’un des 2 rapports auxquels elle a participé, apparaît le nom de sa collaboratrice parlementaire de l’époque, Heather Bailey. Ce qui tend à démontrer qu'elle utilisait les moyens du Parlement européen pour sa communication.

https://www.la-croix.com/France/Justice/Sylvie-Goulard-mise-examen-laffaire-assistants-parlementaires-europeens-2019-12-02-1201063986

https://www.franceinter.fr/justice/commission-europeenne-sylvie-goulard-ephemere-ministre-aux-prises-avec-la-justice

 

Michel Mercier, élu MoDem, trésorier du MoDem jusqu’en 2009, ancien Garde des sceaux
Mis en examen le 20 novembre 2019 pour complicité de détournement de fonds publics dans le cadre de l'affaire des emplois fictifs d'assistants de députés européens

Les faits :

L’ancien ministre est mis en cause pour avoir occupé la fonction de « tiers payant » qui consistait à payer les salaires des assistants des eurodéputés.

Mis en cause depuis 2017 dans une autre affaire d’emploi présumé fictif, concernant cette fois l’emploi de l’une de ses filles et de son épouse. L’enquête préliminaire est toujours aux mains du parquet national financier (PNF).

https://www.la-croix.com/France/Justice/Assistants-eurodeputes-MoDem-Michel-Mercier-mis-examen-2019-11-22-1201062140

 

Jean-Luc Bennahmias, ancien vice-président du MoDem et ex-eurodéputé au Parlement européen de 2004 à 2014

Mis en examen par les juges d’instruction du pôle financier de Paris pour "détournement de fonds publics" via l’embauche et les missions confiées à des assistants à Bruxelles (12 décembre 2019)

Précision :

Selon une évaluation provisoire, et qui devrait être réévaluée à la hausse, le Parlement européen [qui a engagé plusieurs procédures de recouvrement] estime à près d’un million d’euros son préjudice dans cette affaire.

Plusieurs anciens eurodéputés, dont Sylvie Goulard et Jean-Luc Bennahmias lui-même, ont remboursé ou commencé à rembourser les montants réclamés. Jean-Luc Bennahmias précise toutefois avoir engagé un recours contre ce remboursement.

https://www.francetvinfo.fr/politique/modem/assistants-parlementaires-du-modem/assistants-parlementaires-du-modem-l-ex-eurodepute-jean-luc-bennahmias-mis-en-examen-a-son-tour_3753003.html

https://www.ouest-france.fr/politique/jean-luc-bennahmias/affaire-des-assistants-d-eurodeputes-modem-jean-luc-bennahmias-son-tour-mis-en-examen-6663864

 

Alexandre Nardella, directeur financier du MoDem
Mis en examen le 15 novembre 2019 pour complicité de détournement de fonds publics et de recel dans le cadre de l'affaire des emplois fictifs d'assistants de députés européens
https://www.la-croix.com/France/Justice/Sylvie-Goulard-mise-examen-laffaire-assistants-parlementaires-europeens-2019-12-02-1201063986

 

Avec Sylvie Goulard, Michel Mercier, Alexandre Nardella, Marielle de Sarnez et François Bayrou, ce sont près d'une quinzaine de cadres du Modem qui ont été mis en examen, courant novembre 2019, pour détournement de fonds publics, complicité de détournement de fonds publics et/ou de recel dans le cadre de l'affaire des emplois fictifs d'assistants parlementaires auprès de députés Modem européens

 

Moussa Ouarouss, député suppléant LREM des Yvelines et Cadre LREM à Reims. Présent sur des photos aux côtés de Macron, Belloubet, E. Philippe en 2016

Mis en examen pour importation, transport et détention de produits stupéfiants en bande organisée et association de malfaiteurs. (Sept 2019)

http://www.leparisien.fr/politique/un-cadre-lrem-mis-en-examen-dans-une-affaire-de-trafic-de-drogue-30-10-2019-8183601.php

 

Jean-Claude Leclabart, député LREM de la Somme
Mis en examen pour faux en écriture publique

Les faits :

Le président actuel de la communauté de communes, Pierre Boulanger accuse Jean-Claude Leclabart d'avoir signé juste avant la fusion des délibérations sans les faire voter. C'est illégal, c'est ce que l'on appelle des délibérations fantômes. Ces délibérations portaient sur des projets du territoire de Jean-Claude Leclabart qui, une fois la fusion en place, se retrouvaient alors financés par la nouvelle communauté de communes "Avre Luce Noye" : terrain de football, maison de services publics ou encore funérarium, le tout pour 5 millions d'€.

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/le-depute-lrem-de-la-somme-jean-claude-leclabart-mis-en-examen-pour-faux-en-ecriture-publique-1557830233

 

Stéphanie Jannin, candidate LREM dans l’Hérault
Mise en examen pour «prise illégale d'intérêt» dans un appel d'offres du Conseil municipal en tant qu’adjointe au maire de Montpellier et jugée, avec son compagnon, le 18 septembre 2017 au tribunal correctionnel.

Les faits :

Une entreprise dont elle était encore salariée alors qu'elle avait débuté son poste d'adjointe aurait remporté un marché d'un montant de 70.000 euros.

https://www.lefigaro.fr/elections/legislatives/2017/06/12/38001-20170612ARTFIG00239-legislatives-meme-inquietes-par-la-justice-ces-candidats-lrem-sont-en-tete.php

 

Ary Chalus, Président LREM de la Région Guadeloupe
Placé en GAV pour détournement de fonds publics (Oct 2019) puis mis en examen
Date des faits : janvier 2015 et le 30 avril 2018
https://actu.orange.fr/politique/detournement-de-fonds-publics-le-president-lrem-de-la-region-guadeloupe-et-sa-vice-presidente-places-en-garde-a-vue-magic-CNT000001kDPqs.html

 

Marie-Luce Penchard, Vice-présidente LREM de la Région Guadeloupe
Placée en GAV pour détournement de fonds publics (Oct 2019) puis mis en examen
Date des faits : janvier 2015 et le 30 avril 2018
https://actu.orange.fr/politique/detournement-de-fonds-publics-le-president-lrem-de-la-region-guadeloupe-et-sa-vice-presidente-places-en-garde-a-vue-magic-CNT000001kDPqs.html

 

Procédures judiciaires, Enquêtes préliminaires,
Informations judiciaires

Jean-Paul Delevoye«ministre des retraites» du gouvernement d’Edouard Philippe depuis le 3 septembre 2019

Ouverture d'une enquête préliminaire par le parquet visant l'ex-haut-commissaire aux retraites et sa déclaration d'intérêts, après avoir été saisi par la HATVP, (19/12/2019) « sur les faits de déclaration incomplète de ses intérêts à la HATVP » et « sur les conditions de cumul de rémunération d'un emploi public ou d'un membre du gouvernement et d'une rémunération privée »

Oubli de déclaration de patrimoine à l’HATVP. Sa déclaration date du 15 novembre 2019, soit un mois et demi après sa nomination au poste de haut-commissaire aux retraites. La HATVP devrait se prononcer le 18 décembre 2019 sur la transmission à la justice du dossier du haut-commissaire aux retraites, Jean-Paul Delevoye.

Jean-Paul Delevoye a omis de déclarer plusieurs mandats susceptibles de générer des conflits d’intérêts.

Les faits :

Non déclarés

1- Administrateur bénévole, depuis 2016, au conseil d’administration de la Fondation SNCF, qui pilote les opérations de mécénat du groupe ferroviaire sur des projets associatifs dans les "domaines de l'éducation, la culture et la solidarité". La SNCF est particulièrement concernée par la réforme en cours.

2- Administrateur bénévole dans une école de formation aux métiers de l'assurance (Ifpass services), un secteur qui convoite l'épargne retraite des Français.

3- Conseiller pour IGS en 2017

Jean-Paul Delevoye revoit à la hausse les sommes perçues : il déclare 78 408 € net au titre de son contrat de conseiller pour IGS en 2017, contre 40 000 € net dans sa première version soit un nouvel "oubli" de 38 000 € !!!

4- Président d'honneur du think tank Parallaxe de HEP Education, qui dépend du groupe IGS (qui a fusionné en 2016 avec l'Ifpass pour donner Ifpass services). Ce poste de président d'honneur lui a notamment assuré des revenus de 64 420 € net en 2018 et 2019 (5 368 € net par mois).

Le salaire de son poste de président d'honneur du think tank Parallaxe, qu'il a cumulé durant trois mois avec son portefeuille de ministre, est aussi revu à la hausse. Après avoir dit qu'il était rémunéré 64.420 € pour les années 2018 et 2019, il a ensuite évoqué les sommes successives de 73.338 € en 2018 et 62.216 € en 2019. 

Après de premiers articles parus dans la presse, Jean-Paul Delevoye a démissionné de Parallaxe et ajouté qu'il rembourserait l'intégralité des sommes perçues à ce titre depuis 2017, soit 140 000 €.

5- Président de l'Observatoire Régional de la commande publique des Hauts-de-France, qui a pour but d'améliorer la visibilité et la transparence des marchés publics régionaux.

6- Membre du conseil d'orientation de l'Institut de recherche et débat sur la gouvernance (IRG), un think tank "peu actif depuis 2018", qui dépend de la Fondation Charles-Léopold-Mayer pour le progrès de l'homme.

7- Président de la coalition "Divisons les délais administratifs par deux", une structure adossée à une agence de communication, "40 degrés sur la banquise".

8 et 9- Siège au conseil d'administration de associations de « Civic tech ».

10- "Ambassadeur" du comité stratégique de la Fédération française des diabétiques

11- Membre du conseil d'administration de l'association "Démocratie ouverte"

12- Membre du conseil d'administration de l'association "Parlements et citoyens"

13- Membre du comité stratégique de la fondation la Source, qui organise des ateliers artistiques

14- Membre du conseil d'administration de la fondation du Crédit agricole Nord de France. Il a quitté son mandat fin en octobre 2017.

15- Président du Conseil économique, social et environnemental (Cese) du 16 octobre 2010 au 1er décembre 2015, rémunéré 6.330,32 € net par mois. Au vu de la loi Jean-Paul Delevoye aurait dû déclarer ses revenus liés au Cese pour la fin d'année 2014 et l'année 2015. ("les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration")

Déclarés :

16- Président de la Chartreuse de Neuville-en-Montreuil (un monastère du Pas-de-Calais)

17- Président de l'Association française des orchestres et d'une autre association liée à la musique classique.

Commentaires :

Voir ItW du Président d'anticor sur le site de FranceInfo TV

Il déclare être bénévole dans une école de formation aux métiers de l'assurance (Ifpass services), mais on apprend que le même groupe le rémunère 5 300 € dans le cadre d'un think tank directement lié à Ifpass services.

L'article 23 de la Constitution prévoit que les fonctions de membre du gouvernement sont "incompatibles avec l'exercice (…) de toute activité professionnelle". C'est interdit et passible de sanction.

S'il n'y a aucun travail, c'est un emploi fictif, c'est de l'abus de bien social. Si son travail consiste à effectuer des activités d'influence, de lobbying, on tombe dans le trafic d'influence.

Alors que Delevoye est chargé du projet de réforme des retraites, à 72 ans, il cumule 5 rémunérations "publiques" :

  • son salaire de haut-commissaire s'élevant à 10 135 €/mois
  • la retraite du régime général,
  • la retraite de Maire,
  • la retraite de député,
  • la retraite de sénateur.

Auxquelles on doit ajouter toutes celles qui découlent de ses activités non bénévoles :

  • Conseiller pour IGS
  • Président d'honneur du think tank Parallaxe

Malgré ce que dit la presse, sur 13 mandats dont 11 bénévoles, on voit, sauf erreur ou confusion, que nous en sommes ici à 17 mandats. D'autre part, à propos de bénévolat, doit-on déduire que, par exemple, le poste de "Président de l'Observatoire régional de la commande publique des Hauts-de-France" est bénévole ? Ainsi que celui de "Membre du conseil d'administration de la fondation du Crédit agricole Nord de France" ?

https://www.francetvinfo.fr/economie/retraite/reforme-des-retraites/reforme-des-retraites-quatre-questions-sur-les-omissions-de-jean-pierre-delevoye-dans-sa-declaration-dinterets_3744431.html

https://www.francetvinfo.fr/economie/retraite/reforme-des-retraites/reforme-des-retraites-jean-paul-delevoye-n-a-pas-declare-sa-fonction-d-administrateur-dans-un-institut-de-formation-de-l-assurance_3736979.html

http://www.leparisien.fr/politique/delevoye-declare-finalement-13-mandats-au-lieu-de-3-initialement-14-12-2019-8217567.php?fbclid=IwAR1_sobu24DkMYsa2wk_wVHjazBLCnvkv6qF98pLEC9Tjx36SAlZE_dnffY#xtor=AD-1481423552

https://www.bfmtv.com/politique/dans-une-nouvelle-declaration-a-la-haute-autorite-delevoye-declare-finalement-13-mandats-1824458.html

https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/12/14/declaration-d-interets-les-oublis-en-serie-du-haut-commissaire-aux-retraites-jean-paul-delevoye_6022841_823448.html

https://www.marianne.net/politique/delevoye-demissionne-il-n-aura-pas-eu-le-temps-de-signaler-son-quatorzieme-mandat-6000

https://www.lepoint.fr/justice/affaire-delevoye-le-parquet-de-paris-ouvre-une-enquete-preliminaire-19-12-2019-2354099_2386.php

 

Muriel Pénicaud, ministre du Travail
Une information judiciaire a été ouverte pour des soupçons de favoritisme en juillet 2017. Entendue comme témoin assisté par le pôle financier du Tribunal de Paris. (Mai 2018)

Les faits :

La justice enquête sur le rôle de Business France – société qui eut pour directrice générale Muriel Pénicaud – dans l’organisation d’une soirée à Las Vegas en janvier 2016 pour le candidat Macron sans appel d'offre et pour un coût de 381 000 €.

Un mail interne à Business France daté du vendredi 11 décembre 2015 à 15h28 atteste que Mme Pénicaud était parfaitement au courant du caractère litigieux et illégal de l'opération. (voir la vidéo du journal télévisé de 20H du 4 juillet 2017 sur FranceinfoTV/France2 en lien ci-dessous)

https://blogs.mediapart.fr/lueur/blog/280918/penicaud-business-business

https://www.lesechos.fr/2018/05/affaire-business-france-penicaud-entendue-par-les-juges-990854

https://www.francetvinfo.fr/politique/emmanuel-macron/muriel-penicaud-une-ministre-fragilisee_2269093.html

 

Richard Ferrand, ministre de la Cohésion des territoires (Mai 2017- Juin 2017) puis président du groupe LREM à l'Assemblée nationale et président de l'Assemblée en septembre 2018.
Enquête préliminaire en juin 2017 pour délit de prise illégale d'intérêts, infractions d'abus de confiance et d'escroquerie ; enquête classée sans suite.
https://www.francetvinfo.fr/politique/affaire/affaire-richard-ferrand/affaire-richard-ferrand-une-enquete-preliminaire-ouverte_2217498.html

 

Michel Mercier, élu MoDem, trésorier du MoDem jusqu’en 2009, ancien Garde des sceaux

Mis en cause depuis 2017 dans une autre affaire d’emploi présumé fictif, concernant cette fois l’emploi de l’une de ses filles et de son épouse. L’enquête préliminaire est toujours aux mains du parquet national financier (PNF).

https://www.la-croix.com/France/Justice/Assistants-eurodeputes-MoDem-Michel-Mercier-mis-examen-2019-11-22-1201062140

 

Gérard Collomb, ex ministre de l’intérieur et Maire de Lyon
Enquête préliminaire ouverte par le Parquet national financier pour des soupçons de détournement de fonds publics. Perquisition chez Gérard Collomb et à la Mairie de Lyon (Sept 2019)

Les faits :

Gérard Collomb aurait fait bénéficier son ex-compagne, Meriem Nouri, de plusieurs emplois municipaux depuis plus de 20 ans.

http://www.leparisien.fr/faits-divers/perquisition-chez-gerard-collomb-et-a-la-mairie-de-lyon-05-06-2019-8086587.php

 

Françoise Nyssen, Ministre de la Culture (exfiltrée en Oct 2018)
Ouverture d’une enquête préliminaire par le parquet de Paris pour des travaux d'agrandissement présumés illégaux et non déclaration au fisc, échappant ainsi à un impôt de 50.000 euros.

Les faits :

Travaux sans autorisation dans les locaux d’Actes Sud (maison d’édition qu’elle a dirigé jusqu’en 2017) à Arles et à Paris. Opération de police dans la journée du 29 août 2018.

https://www.lefigaro.fr/culture/2018/08/23/03004-20180823ARTFIG00194-affaire-francoise-nyssen-une-association-porte-plainte-pour-infraction-au-code-de-l-urbanisme.php

 

Hugh Bailey, membre du cabinet d’Emmanuel Macron à Bercy, entre août 2014 et septembre 2016, au moment où le ministre de l’Economie autorisait le rachat d’Alstom par le géant américain (Sept 2019) devenu patron de General Electric France en Avril 2019
Ouverture d’une enquête préliminaire pour "prise illégale d'intérêt" et sous enquête de l’OCLICCF (l’Office central de lutte contre les infractions financières et fiscales).
https://www.marianne.net/politique/info-marianne-le-temoignage-accablant-pour-le-patron-de-ge-france-suspecte-de-prise

 

Jean-Jacques Bridey, député LREM du Val de Marne, actuel président de la commission de la défense à l’Assemblée nationale
Enquête préliminaire pour concussion (perception de sommes d’argent indues par un agent public) (fin 2017)

Les faits :

Jean-Jacques Bridey est soupçonné d’avoir dépassé les plafonds d’indemnités concernant le cumul de plusieurs indemnités d’élu (de député, de maire de Fresnes et de président d’agglomération). Coût de l’opération : 100.000 euros.

Enquête préliminaire ouverte au Parquet national financier (PNF) pour des possibles faits de détournement de fonds publics, liés à un usage illicite d’indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM) de député, lors de la précédente législature (2012-2017) et signalement effectué, au printemps 2019, par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

Les faits :

Soupçon d’usage illicite de ses indemnités en détournant 60 000 €. Frais de bouche exorbitants dans ses fonctions locales.

https://www.valeursactuelles.com/politique/le-depute-lrem-jean-jacques-bridey-vise-par-une-nouvelle-enquete-111173?fbclid=IwAR3_QG1mUzHq5f6E5Lg4uK7TDSGc96GlL2mTZwz5jONx_k0ViKjym4K0-xM
Soupçons d'abus de biens sociaux par remboursement par 2 fois de repas en 2016 et 2017 (Photocopies de factures).

Les faits :

Jean-Jacques Bridey adressait un ticket de caisse à la mairie de Fresnes, et une copie de ce même justificatif à une Société d’économie mixte de Fresnes (la Semaf), qu’il présidait. Le tout pour un montant total de 4 807,70 euros (3 975,90 € en 2016 et 831,80 €) en 2017 aux frais de ses administrés.

https://www.mediapart.fr/journal/france/090919/affaire-bridey-le-depute-se-faisait-rembourser-deux-fois-ses-notes-de-frais?onglet=full

 

Didier Martin, député de Côte d'Or
Enquête préliminaire ouverte par le parquet de Dijon fin mai 2017 suite à trois plaintes déposées pour «tentative d'escroquerie au jugement».

Les faits :

La justice cherche à savoir si, lorsqu'il était directeur de l'office de tourisme de la ville, il aurait fait pression sur des salariés afin qu'ils produisent de faux témoignages pour faciliter le licenciement d'une salariée. Celle-ci l'accusait d'utiliser trop souvent la carte bleue de l'office pour des motifs personnels.

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/dijon-un-candidat-en-marche-convoque-par-la-police-1496682697

https://www.lefigaro.fr/elections/legislatives/2017/06/12/38001-20170612ARTFIG00239-legislatives-meme-inquietes-par-la-justice-ces-candidats-lrem-sont-en-tete.php

 

Romain Grau, député LREM des Pyrénées-orientales
Enquête préliminaire lancée par le parquet de Perpignan pour soupçon d'«harcèlement moral».

Les faits :

Romain Grau aurait fait pression sur les salariés de son entreprise d'aéronautique EAS alors que ces derniers étaient en plein surmenage. Travaillant pour certains jusqu'à 60 h/semaine, les ouvriers auraient eu l'obligation de produire des avions le plus rapidement possible, jusqu'à un par semaine.

https://www.lefigaro.fr/elections/legislatives/2017/06/12/38001-20170612ARTFIG00239-legislatives-meme-inquietes-par-la-justice-ces-candidats-lrem-sont-en-tete.php

 

M'Jid El Guerrab, député LREM des Français de l’étranger, banni du groupe LREM à l'Assemblée nationale après cette affaire
Enquête pour violence aggravée ouverte par le parquet de Paris, placé en garde à vue. Août 2017

Les faits :

M'Jid El Guerrab assène deux coups de casque au député socialiste Boris Faure, opéré en urgence. Fracture du crâne.

https://www.marianne.net/politique/affaire-el-guerrab-un-apres-les-coups-de-casque-ou-en-est-l-enquete

 

Pierre Cabaré, député LREM de Haute-Garonne, membre de la commission des Affaires étrangères à l’Assemblée et vice-présidence de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes à l'Assemblée nationale
Enquête préliminaire de la SRPJ de Toulouse pour harcèlement moral et sexuel suite à une plainte d’une ancienne assistante parlementaire. La plaignante a aussi porté plainte pour agression sexuelle.(Sept 2019)

Les faits :

La plaignante, Lucie Schmitz, n'est autre que l’assistante parlementaire du député mais qui est aussi (et toujours)… sa suppléante au poste de député de la Haute-Garonne. Malgré son statut de suppléante du député, elle a été licenciée par Pierre Cabaré. Elle devrait, dans les semaines qui viennent, entamer également une procédure prud’homale.

La suppléante n’est pas la seule à avoir été licenciée dans cette affaire. Un autre collaborateur du député a été écarté début 2019. Selon France 3, le jeune homme s’est vu reprocher son « comportement inapproprié » par Pierre Cabaré qui l’a renvoyé pour faute grave. « Il a entamé depuis une procédure devant le tribunal des Prud’hommes pour licenciement sans motif réel et sérieux.

En réalité, selon les informations de France 3 :

Cet assistant parlementaire aurait été le témoin visuel des agissements du député envers sa collègue. En décembre 2018, il serait personnellement intervenu pour demander à son employeur de cesser d’importuner sa collègue.

Le collaborateur aurait ensuite reçu « une proposition de rupture conventionnelle de son contrat de travail, qu’il a refusée, suivie d’une mise à pied à titre conservatoire et d’une convocation à un entretien préalable pour un licenciement. Le licenciement a été effectif le 6 février 2019. »

L’ex-collaborateur a obtenu le 17 mai 2019 une première condamnation de Pierre Cabaré par le Conseil des Prud’hommes de Paris, saisi en référé, pour absence de fourniture d’un certificat de travail. Condamné aux dépens, le député a dû payer les frais de justice.

Au total, six collaborateurs auraient quitté l’équipe de Pierre Cabaré sur la même période.

Outre les deux licenciements, depuis le début du mandat du député LREM de la Haute-Garonne, quatre autres collaborateurs à son service ont quitté leurs fonctions : certains au bout de quelques semaines, en pleine période d’essai, les autres en négociant une rupture conventionnelle ces dernières semaines.

Il a quitté la vice-présidence de la délégation aux droits des femmes à l'Assemblée nationale après les révélations sur l'enquête dont il fait l'objet

Antécédent :

Condamnation à une peine d'inéligibilité en 2003 pour rejet de ses comptes de campagne.

https://www.lepoint.fr/justice/accuse-de-harcelement-le-depute-pierre-cabare-se-met-en-retrait-06-09-2019-2334064_2386.php

https://www.nouvelobs.com/politique/20190904.OBS17969/le-depute-lrem-pierre-cabare-accuse-d-agression-sexuelle-par-sa-suppleante.html?

 

Jérôme Peyrat, ex-conseiller à l’Elysée en charge des relations avec les élus locaux, ancien conseiller des présidents Chirac et Sarkozy et directeur général de l’ex-UMP, ancien élu régional d’Aquitaine et maire de La Roque-Gageac depuis 1995.
Renvoyé en correctionnelle pour violences conjugales mi-avril 2020 devant le tribunal d’Angoulême.

Les faits :

Le maire de La Roque-Gageac (Dordogne) avait démissionné le 6 janvier 2020 du cabinet d’Emmanuel Macron début janvier après l’ouverture une enquête pour ces faits.

Il aurait frappé sa compagne lors d’une dispute survenue en voiture à La Roque-Gageac le 30 décembre 2019. Celle-ci s’est vue délivrer 14 jours d’ITT lors de son examen le jour même aux urgences de Sarlat, notamment pour « choc post-traumatique »

https://www.20minutes.fr/societe/2718991-20200215-violences-conjugales-ex-conseiller-elysee-jerome-peyrat-renvoye-correctionnelle?

 

Max Mathiasin, député MoDem de la 3e circonscription de la Guadeloupe, Ancien directeur de la caisse des écoles
Demande de levée d'immunité pour permettre une éventuelle mesure restreignant la liberté du député de Guadeloupe, dans le cadre d'une affaire de détournements présumés de fonds publics à Pointe-à-Pitre. Voir plus haut les articles sur Ary Chalus et Marie-Luce Penchard

Les faits :

Les détournements présumés concernent la Caisse des écoles de Pointe-à-Pitre, un établissement public qui finance des activités scolaires et parascolaires des enfants. Plus de 650.000 euros auraient été détournés.

Mais le bureau de l'Assemblée, plus haute instance collégiale, a estimé, le 15 janvier 2020, à l'unanimité que la demande n'était pas suffisamment motivée, M. Mathiasin ayant indiqué à plusieurs reprises s'être mis à la disposition de la justice. 

https://la1ere.francetvinfo.fr/detournements-presumes-fonds-publics-pas-levee-immunite-depute-guadeloupe-max-mathiasin-789943.html

https://www.revolutionpermanente.fr/Un-depute-accuse-de-detournement-de-fonds-l-Assemblee-Nationale-refuse-de-lever-son-immunite?

 

Gardes à vue 

Laura Flessel, Ministre des Sports (démission en sept 2018)
Procédure judiciaire ouverte pour fraude fiscale et soupçon d’abus de bien social. Manquements déclaratifs relevés par la Commission des infractions fiscales (CIF).

Les faits :

Transfert d’importantes sommes d’argent des comptes de la société Flessel & Co (société de droits à l'image gérée par son mari) vers les comptes personnels du couple. (Sept 2018)

« Le fisc a saisi la Commission des infractions fiscales (CIF) de Bercy, en vue d’une possible plainte pénale pour fraude, après avoir découvert des manquements déclaratifs de la ministre concernant une société de droit à l’image ». Plusieurs dizaines de milliers d’euros d’impôt seraient en jeu.

https://www.rtl.fr/actu/politique/demission-de-laura-flessel-son-depart-serait-lie-a-sa-situation-fiscale-7794657147

https://www.lemonde.fr/gouvernement-philippe/article/2018/09/04/le-depart-du-gouvernement-de-laura-flessel-lie-a-sa-situation-fiscale_5350218_5129180.html

 

Témoins assistés

François-Xavier Lauch, chef de cabinet d'Emmanuel Macron
L'ancien directeur de cabinet du préfet des Alpes maritimes entendu comme témoin assisté dans le cadre des investigations autour de l’Attentat à Nice et des mesures de sécurité lors du feu d’artifice du 14 juillet 2016. (Mars 2017)
https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/terrorisme/attaque-au-camion-a-nice/attentat-a-nice-l-ancien-directeur-de-cabinet-du-prefet-francois-xavier-lauch-entendu-comme-temoin-assiste_3265221.html

 

« Indélicatesses » administratives

Oublis ou sous-estimations de déclaration de patrimoine à l’HATVP (Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique)

Sur les 35 dossiers de membres du gouvernement inspectés par la HATVP, 21 ont donné lieu à des rectifications - 3 sur 5 - (2019 sur les déclarations 2018)

Nicole Belloubet, Garde des Sceaux
Oubli de déclaration de patrimoine à l’HATVP. maison de 184 mètres carrés dans l’Aveyron ainsi que de 2 appartements parisiens. 336 000€. (Sept 2019). Date des faits : Déc 2017
https://www.marianne.net/politique/part-nicole-belloubet-ces-autres-ministres-qui-ont-oublie-des-biens-dans-leur-declaration

 

Florence Parlyministre des Armées
Oubli de déclaration d’intérêts : émoluments chez " Air France " entre 2011 et 2014
La ministre des Armées n’avait pas déclaré ses émoluments chez Air France entre 2011 et 2014, d’un montant total de plus d’un million d’€
https://www.marianne.net/politique/part-nicole-belloubet-ces-autres-ministres-qui-ont-oublie-des-biens-dans-leur-declaration

 

Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État à l’Écologie
Oubli de déclaration de son plan d’épargne entreprise : 45 334€
https://www.marianne.net/politique/part-nicole-belloubet-ces-autres-ministres-qui-ont-oublie-des-biens-dans-leur-declaration

 

Marc Fesneau, ministre chargé des Relations avec le Parlement
Oubli de déclaration d’une assurance-vie " Groupama " contractée en 1996, pour un montant de 11 167 euros.
https://www.marianne.net/politique/part-nicole-belloubet-ces-autres-ministres-qui-ont-oublie-des-biens-dans-leur-declaration

 

Christelle Dubos, secrétaire d’État à la Santé
Oubli de déclaration de terres agricoles dont elle est propriétaire en Gironde, pour une somme de 22 660 euros.
https://www.marianne.net/politique/part-nicole-belloubet-ces-autres-ministres-qui-ont-oublie-des-biens-dans-leur-declaration

 

Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique (démission en sept 2018)
Sous-estimation de déclaration de patrimoine à l’HATVP. 

Détail :

L’ancien ministre de l’Écologie a réévalué 2 biens immobiliers en Haute-Savoie, pour une augmentation totale de 150.000 euros.

https://www.marianne.net/politique/part-nicole-belloubet-ces-autres-ministres-qui-ont-oublie-des-biens-dans-leur-declaration

 

Nathalie Loiseau, ministre des Affaires européennes (mai 2017- mars 2019)
Sous-estimation de déclaration de patrimoine à l’HATVP

Détail :

L’appartement parisien de 190m2 de l’ex-ministre chargée des Affaires européennes était fortement sous-évalué, passant de 400.000 euros à… 2 millions d’€.

https://www.marianne.net/politique/part-nicole-belloubet-ces-autres-ministres-qui-ont-oublie-des-biens-dans-leur-declaration

 

Adrien Taquet, secrétaire d’État
Sous-estimation de déclaration de patrimoine à l’HATVP

Détail :

Sous-estimation d’appartements parisiens détenus à 68 %. réévaluation : 782 000 € à 1 108 400 €

https://www.marianne.net/politique/part-nicole-belloubet-ces-autres-ministres-qui-ont-oublie-des-biens-dans-leur-declaration

 

Agnès Buzyn, ministre de la Santé
Sous-estimation de déclaration de patrimoine à l’HATVP

Détail :

Sous-estimation de parts de SCI immobilière réévaluation : 21 931 € à 43 392 €

https://www.marianne.net/politique/part-nicole-belloubet-ces-autres-ministres-qui-ont-oublie-des-biens-dans-leur-declaration

 

Franck Riester, ministre de la Culture
Sous-estimation de déclaration de patrimoine à l’HATVP

Détail :

Réévaluation : 5 600 000 € (date réévaluation 1er mai 2019) soit environ 11,1 millions d’€ d’actifs et environ 4,65 millions d’€ de dettes.

https://www.marianne.net/politique/part-nicole-belloubet-ces-autres-ministres-qui-ont-oublie-des-biens-dans-leur-declaration

 

Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État
Demande d’explications par la HATVP

Détail :

Demande d’explications sur le contenu de ses SCI immobilières et modification de sa déclaration

https://www.marianne.net/politique/part-nicole-belloubet-ces-autres-ministres-qui-ont-oublie-des-biens-dans-leur-declaration

 

Irène Tolleret, députée LREM européenne liste Renaissance
Non transmission de sa déclaration d’intérêts à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) (Nov 2019)
https://www.capital.fr/economie-politique/une-eurodeputee-lrem-oublie-de-transmettre-sa-declaration-dinterets-a-la-haute-autorite-pour-la-transparence-le-parquet-informe-1354843

 

Aucune de ces personnes n’a été inquiété. Quand la HATVP considère le membre du gouvernement ou le parlementaire comme "de bonne foi", aucun commentaire supplémentaire n’est apporté et rien ne se passe.

Rappelons que dans la vraie vie, la moindre erreur administrative est sanctionnée et l'argument de la "bonne foi" n'entre qu'exceptionnellement en ligne de compte.

 

Affaires qui n’ont pas (encore) eu de suites judiciaires
mais qui ont été relatées dans la presse

Ces cas relèvent généralement de possibles ou d’apparents abus de biens sociaux, de dépenses excessives, de plaintes ou d’incriminations diverses parfois classées sans suite. 

François de Rugy, ministre de la Transition écologique (Sept 2018 - Juil 2019)
Dépenses excessives au poste de président de l’Assemblée Nationale. Poussé à la démission à l’été 2019. Et soupçons d'utilisation de ses frais de mandat de député à titre personnel (détournement de fonds publics).
https://www.mediapart.fr/journal/france/dossier/l-affaire-francois-de-rugy

 

Richard Ferrand, ministre de la Cohésion des territoires (Mai 2017- Juin 2017) puis président du groupe LREM à l'Assemblée nationale et président de l'Assemblée en septembre 2018.
Népotisme pour embauche de son fils comme collaborateur parlementaire en 2014.

Les faits :

Richard Ferrand avait privilégié l'embauche de son fils faute de n'avoir pu trouvé de meilleur candidat dans la région : "Je vous invite à aller faire un tour en Centre-Bretagne. Ce n’est pas simple de trouver un jeune, volontaire, pour travailler cinq mois, qui sait lire et écrire correctement, allez sur internet". Rémunération de 6 800€ en quatre mois

https://www.francetvinfo.fr/politique/gouvernement-d-edouard-philippe/soupcon-d-emploi-fictif-richard-ferrand-assure-que-le-travail-de-son-fils-etait-bien-reel_2205012.html

 

Agnès Buzyn, ministre de la Santé
Conflit d’intérêts contourné

Privée de la tutelle sur l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), car celui-ci est dirigé par son mari, Yves Lévy, depuis juin 2014. Juillet 2018, Yves Lévy abandonne l’idée de renouveler son mandat à l’INSERM

Le 10 octobre 2018, Yves Lévy a été nommé « conseiller d’Etat en service extraordinaire ». Ou comment un médecin devient expert en droit public auprès du gouvernement.

Il touchera entre 1.500 et 6.100 euros tous les mois pendant 5 ans, bien qu'il n'ait jamais pratiqué le droit public.

https://www.marianne.net/politique/l-epoux-d-agnes-buzyn-sauve-la-ministre-d-un-conflit-d-interets-genant

Suspicion de conflit d'intérêts

Les faits :

Présidente du conseil d’administration de l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) (2012) et de l’INCa (Institut national du cancer)(2014)

Elle déclare avoir été directement rémunérée pour diverses activités (organisation de congrès, interventions en conférences, « cours » dispensés à des médecins et professionnels de santé…) par le laboratoire Genzyme, désormais filiale de Sanofi, dès 1998, puis par les laboratoires Bristol Meyers-Squibb (BMS) et Novartis à compter de 2005. À partir de 2007 chez BMS et 2008 chez Novartis elle siégeait même au comité consultatif (Advisory Board en anglais) en charge du développement de plusieurs molécules anticancéreuses.

Pierre Fabre et Schering-Plough (filiale de Merck) ont également financé entre 2005 et 2011 l’association Robert Debré, que dirigeait Agnès Buzyn.

Le 16 juin 2017, Agnès Buzyn annonce son intention de rendre obligatoire non plus 3 mais 11 vaccins pour « prévenir les maladies infantiles » et ce alors que de nombreux professionnels de santé (souvent mis au ban) et des chercheurs dénoncent leurs effets secondaires neurologiques et musculaires mal mesurés et parfois irréversibles.

http://www.libreactu.fr/agnes-buzyn-a-ete-remuneree-par-les-labos-pendant-au-moins-14-ans/

https://www.mediapart.fr/journal/france/070316/les-petits-arrangements-de-la-nouvelle-presidente-de-la-haute-autorite-de-sante?onglet=full

 

Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et ex ministre des transports
Suspicion de conflit d'intérêts (Oct 2018)

Les faits :

La ministre des Transports se voit soupçonnée de conflit d’intérêts dans un article du journal Le Monde. En cause : l’attribution prochaine d’un marché de concession, celui de la route Centre Europe Atlantique (RCEA), dite « route de la mort ». Le problème ? L’un des cinq candidats est un ancien employeur de la ministre.

Suspicion de conflit d'intérêt en tant que ministre et en tant que présidente générale de la RATP. Et non déclaration à l'HATVP d'activités 2015-2016 lors de sa nomination au ministère en 2017

Les faits :

Elisabeth Borne, alors ministre des transports a oublié de déclarer à la HATVP son poste d'administratrice d'un lobby de multinationales, l'IGD (Institut de la Gestion Déléguée) sur les années 2015 et 2016. A l'époque, elle était à la direction de la RATP alors que le business de l'IGD, principal lobby des multinationales, repose justement sur la délégation de services publics comme en jouissent souvent Bouygues, Vinci ou Eiffage... 

https://www.lemoniteur.fr/article/concession-rcea-elisabeth-borne-accusee-d-etre-en-situation-de-conflit-d-interet.1997254

https://twitter.com/joechiiip/status/1212852341633945600?s=21&fbclid=IwAR3WdR8ZRM5sZUd1lrjvf8RTTyN7Q02juFdIZV0V_i6wsqFvtvIF5XFoS34

 

Edouard Philippe, Premier ministre et ancien Maire du Havre (été 2017)
Impayés d’un million d’euros au Havre de la part du mandataire choisi par l’administration publique qu’il dirigeait.

Les faits :

Les prestataires des « 500 ans du Havre » font face à plus d'un million d'euros d'impayés. La faute aux difficultés financières rencontrées par le producteur de l'événement, sélectionné dans des conditions suspectes.

Pour mettre sur pied la manifestation, le GIP « Le Havre 2017 », financé par l’argent public, a été créé en avril 2014. Il était présidé par Édouard Philippe en personne jusqu’à sa nomination à Matignon, en mai 2017. Doté d’un budget de 20 millions d’€ (ce qui en fait une des plus grandes manifestations culturelles des dernières années), le GIP a fait le choix d’externaliser la quasi-totalité de sa production, en sélectionnant un prestataire chargé d'organiser l'événement.

L'entreprise d'ingénierie culturelle Artevia sélectionnée au terme d'un appel d'offres touche une grosse enveloppe du GIP — 15,8 millions d’euros — avant de réorienter l’argent vers les différents prestataires. Du moins en théorie.

Car la société connaît depuis de graves difficultés financières : elle est en redressement judiciaire depuis janvier 2018 et dans l’incapacité de payer les entreprises.

Il apparaît que les critères d'attributions n'étaient pas au rendez-vous.

Dossier Médiapart : https://www.mediapart.fr/journal/france/100418/un-trou-d-un-million-d-euros-au-havre-rattrape-edouard-philippe?utm_source=facebook&utm_medium=social&utm_campaign=Sharing&xtor=CS3-66&fbclid=IwAR3_QG1mUzHq5f6E5Lg4uK7TDSGc96GlL2mTZwz5jONx_k0ViKjym4K0-xM

 

Alexis KohlerSecrétaire général de l’Élysée et ex Directeur de cabinet d’Emmanuel Macron au Ministère de l'économie

Intéressé au dossier de reprise des chantiers navals de Saint-Nazaire (STX) par le constructeur naval italien Fincantieri et l'octroi de concession au Port du Havre par l’armateur MSC

Suspicion de conflit d'intérêts et népotisme via son poste de Directeur financier chez l’armateur MSC en 2016 et ses liens familiaux avec la cofondatrice et la principale actionnaire de MSC

Les faits :

Alors que la cousine germaine de la mère d’Alexis Kohler est la cofondatrice et la principale actionnaire, il est amené à travailler sur le dossier des concession du Port du Havre, à mobiliser des financements ou des crédits exports, à apporter des garanties d’État pour aider la MSC.

Il a pris part aux discussions et aux votes en faveur de MSC lorsqu’il siégeait de 2010 à 2012 avec Édouard Philippe (apparemment au courant des liens entre Kohler et le croisiériste) au conseil de surveillance du Port du Havre. « Un port où MSC joue un rôle considérable en tant que client mais aussi en tant qu’opérateur important, puisqu’il contrôle 2 terminaux ».

A cette époque, le port privatisait ses terminaux où se jouait la place des différents acteurs portuaires au sein de cette recomposition. Alexis Kohler, en tant que représentant de l’État au sein du conseil de surveillance aurait été pour le fait « d’apporter une garantie de rachat à deux opérateurs, dont TNMSC (la filiale de MSC), alors que les biens auraient dû devenir gratuitement et de plein droit la propriété de l’État »

Grâce à ce vote du conseil de surveillance que « TNMSC a obtenu les 4 postes à Port 2000 (projet de modernisation du Port du Havre), comme il le souhaitait, à prix d’occupation domaniale calculé sur des références de 2006 […] et en se faisant racheter ses installations antérieures ». Ainsi TNMSC « est le seul à disposer de quais ayant des profondeurs de 17 mètres, contre 15 mètres pour les autres, ce qui lui donne un avantage évident par rapport à tous ses concurrents ».

Le Parquet national financier (PNF) s’est demandé comment Alexis Kohler, vu les étroits liens familiaux et professionnels avec MSC, est parvenu en 2016 à rejoindre l’armateur après avoir occupé une place d’agent public. La réponse est simple, en 2016, l’actuel secrétaire général de l’Élysée a obtenu le feu vert de la commission déontologique grâce à Emmanuel Macron

Autre source (Figaro)

"Lorsqu'il travaillait au début des années 2010 à l'Agence des participations de l'État (APE), d'avoir accepté de siéger comme représentant de l'État au conseil d'administration de STX France «alors même que sa famille était propriétaire de l'un de ses principaux clients», la société MSC.

https://www.mediapart.fr/journal/france/040518/alexis-kohler-un-mensonge-d-etat-lelysee

https://www.revolutionpermanente.fr/Alexis-Kohler-le-secretaire-general-de-l-Elysee-pris-dans-un-conflit-d-interets-majeur?fbclid=IwAR3X3SVSZZaTTD7zVRnpqqgukZmrPZwjcaaUqGbV_52hV_20jihtY_28jeQ

https://www.lefigaro.fr/actualite-france/2018/06/04/01016-20180604ARTFIG00134-le-secretaire-general-de-l-elysee-vise-par-une-enquete-du-parquet-national-financier.php?fbclid=IwAR2RGYM_ZdmkyG1q92PyQ-INZWB8bB-UsOYRlwDhUJE9pnipMOQ96O3RRlA

 

Nicole Belloubet, Garde des Sceaux
Plainte pour prise illégale d'intérêt déposée par la Ville de Montpellier

Les faits :

La ville de Montpellier va porter plainte contre Nicole Belloubet pour "prise illégale d'intérêt" dans sa décision d'implanter une nouvelle cour administrative d'appel à Toulouse plutôt que dans le chef-lieu de l'Hérault, a annoncé son maire Philippe Saurel, samedi 25 janvier.

"Nicole Belloubet a menti, sur l'argent, sur le calendrier et sur la décision. Nous avons découvert que le bureau d'étude chargé d'évaluer les sites de Montpellier et Toulouse est situé à Blagnac. Son principal client est la métropole" toulousaine.

La ville de Montpellier reproche également à Mme Belloubet d'avoir justifié son choix, dans la presse, par des raisons notamment financières, en affirmant que le site de Montpellier nécessitait un investissement plus important (7,5 millions d'euros) que celui de Toulouse (5,3 millions d'euros). Or l'agence chargée de l'étude de faisabilité annonce sur son site internet un coût de 8 à 8,5 millions d'euros pour Toulouse, ce qui "signifie qu'il est probable que la ministre de la Justice ait donné des informations inexactes"

https://mobile.francetvinfo.fr/societe/justice/la-ville-de-montpellier-accuse-nicole-belloubet-de-prise-illegale-d-interet-et-annonce-porter-plainte_3799829.html?

 

Pauline Le Maire, artiste-peintre et mère de 4 enfants, assistante parlementaire à temps plein de 2007 à l'été 2013 du député de l'Eure (siège de Bruno Le Maire puis de Guy Lefrand), épouse de Bruno Le Maire, ministre de l'économie, ancien ministre de l’Agriculture du gouvernement Fillon.

Les faits :

Pauline Le Maire a été employée comme assistante parlementaire à temps plein de 2007 à l'été 2013 du député de l'Eure (siège de Bruno Le Maire puis de Guy Lefrand). Les enquêtes journalistiques suggèrent avec insistance que cet emploi était fictif.

https://www.mediapart.fr/journal/france/061013/lemploi-flou-de-lepouse-de-bruno-le-maire?page_article=1

https://www.nouvelobs.com/politique/20131009.OBS0293/un-emploi-fictif-pour-la-femme-de-bruno-le-maire.html?fbclid=IwAR2wAcM84n3yBjDq7vsTGXkVx4MheRCRqc_lChAtV-km00YUBdBvRxyQUPo

 

Nicole Klein, ex préfète au multiples postes et directrice de cabinet de François de Rugy, ministre de l’Ecologie (Oct 2018 - Virée en juillet 2019 dans la foulée de l’affaire De Rugy)
Conservation d’un logement social à Paris pendant 12 ans (de 2006 à 2018 - inoccupé pendant plus de 10 ans) alors qu’elle n’habitait plus la capitale

https://www.20minutes.fr/societe/2561883-20190711-limogeage-nicole-klein-delicates-fins-carriere-anciens-prefets-loire-atlantique

https://www.ouest-france.fr/politique/francois-de-rugy/entretien-exclusif-francois-de-rugy-voulu-sauver-sa-tete-en-offrant-la-mienne-6442551

https://actu.fr/politique/seine-marne-nicole-klein-lancienne-prefete-dans-tourmente_25929690.html

 

Françoise Dumas, députée LREM du Gard
Construction sans autorisation d'une piscine sur le domaine public de la Ville. Régularisation prévue au conseil municipal du 16 novembre 2019.

Les faits :

Le conseil municipal doit entériner la vente de la parcelle à Françoise Dumas lors de la séance du 16 novembre 2019. Le texte prévoit de déclasser le terrain appartenant à la commune, en principe "imprescriptible et inaliénable".

Pour régulariser le dossier de l’élue, il faut donc transférer la parcelle vers le domaine privé de la Ville et le céder ensuite à l’acquéreur. Il faudra donc désaffecter le terrain, le déclasser et le céder.

Le prix de la parcelle communale de 323 m2 a été fixé par la commune, après avis des Domaines, et doit permettre à Françoise Dumas de l’acheter pour un montant de 16 150 €, soit 50 € le m2. "Je ne me suis absolument pas mêlée de l’évaluation du prix", assurait l’élue.

Pas d'appel d'offre, pas d'enquête publique pour le déclassement, et encore moins de sanction pour une construction sans permis, refusée par courrier par l'administration.

https://www.midilibre.fr/2019/11/09/piscine-de-la-deputee-francoise-dumas-la-ville-de-nimes-vend-son-terrain-16-150,8531370.php?fbclid=IwAR12kxol3PxoBM2SkmL5A2a4zjeMqUbxAdoN9cP7KKSbp1dTjgvwtri-Y9I

 

Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'égalité hommes-femmes

Plainte pour "détournement de finalité de fichier" (utilisation du fichier des contacts presse du Secrétariat d'État) suite à la promotion de son livre aux frais de l'Etat (mai 2018)

Les faits :

L'invitation au lancement du livre de Marlène Schiappa "Si souvent éloignée de vous" a été envoyée par le service presse du Secrétariat d'État le 22 mai 2018. Anticor avait porté plainte pour "détournement de finalité de fichier" (utilisation du fichier des contacts presse du Secrétariat d'État).

La CNIL a cessé les poursuites envers la secrétaire d'État chargée de l'égalité hommes-femmes, estimant que la promotion de son livre par le ministère était une erreur "isolée" et "de bonne foi". (Août 2018)

https://www.capital.fr/economie-politique/promotion-du-livre-de-marlene-schiappa-la-cnil-accorde-le-droit-a-lerreur-1303388?

 

Aurore Bergé, députée LREM
Absentéisme rémunéré
Touche 6 067 € d’indemnités pour avoir siégé à 2 séances sur 19 au Conseil Communautaire de St Quentin depuis juin 2017.

https://francais.rt.com/france/66540-aurore-berge-touche-6000-euros-pour-deux-reunions-du-conseil-communautaire-de-saint-quentin?fbclid=IwAR3DMcpfnud0UvnnYoQN4n84QDPBT8IsWEXM2C6OwVVMAu6WfAwEtYQ_Lbo

 

Patrick Mignola, patron des députés MoDem
Incriminé pour prise illégale d'intérêts
Le député de Savoie, ancien PDG d'une entreprise de carrelage, a bénéficié d'un gros marché pour la construction du centre aqualudique du Grand Chambéry dont il a longtemps été élu. Une situation qui s'assimilerait, selon la loi, à une prise illégale d'intérêts. (Article de septembre 2020)
https://www.mediacites.fr/enquete/lyon/2020/09/22/chambery-la-piscine-qui-pourrait-faire-plonger-patrick-mignola-patron-des-deputes-modem/ 

 

Sarah El Haïry, ancienne députée Modem, secrétaire d'Etat chargée de la jeunesse dans le gouvernement Castex
Incriminée pour prise illégale d'intérêts
D'après l'examen de ses comptes de campagne, lors des législatives 2017, plus de la moitié de ses dépenses ont bénéficié à une société détenue par deux proches, dont son actuel chef de cabinet. Le frère de l’élue nantaise a lui été remboursé de frais qu’il n’avait pas avancés. (novembre 2020)
https://www.mediacites.fr/enquete/nantes/2020/11/05/comptes-de-campagne-les-oublis-de-la-secretaire-etat-sarah-el-hairy/ 

 

Claire O'Petit, candidate LREM dans l’Eure et chroniqueuse de l'émission «Les Grandes Gueules» sur RMC
Incriminée pour propos outranciers à l'antenne à l'encontre de Roms, ou en traitant des femmes de «connes» en 2014 ou en justifiant avec désinvolture la baisse de 5€ des APL : «Si à 18, 19 ans, 20 ans, 24 ans, vous commencez à pleurer parce qu'on vous enlève cinq euros, qu'est-ce que vous allez faire de votre vie?»
https://www.ouest-france.fr/politique/qui-est-claire-o-petit-la-deputee-au-coeur-de-la-polemique-sur-les-apl-5160405

 

Roxana Maracineanu, ministre des Sports
Epinglée pour occupation d’un logement social depuis 2012.
https://www.mediapart.fr/journal/france/130918/roxana-maracineanu-la-nouvelle-ministre-des-sports-occupe-un-logement-social?onglet=full

 

Olivier Carré, Maire LREM d’Orléans
Dépenses excessives sur l’argent public aux frais de la ville (Juin 2019)

Les faits :

2 à 3 nuits par mois à Paris dans un hôtel de luxe, l’hôtel Pullman à 400 € la nuit. Un déplacement en 2016 à La Nouvelle-Orléans. Un voyage de jumelage entre Orléans et la ville américaine, mais que le maire aurait prolongé et lors duquel il aurait passé 6 nuits dans un palace de Las Vegas avec sa femme, Joëlle Goepfert, directrice générale des services administratifs de la ville.

En 2017, le maire avait déjà augmenté son indemnité d’élu de 300%.

https://www.capital.fr/economie-politique/le-maire-dorleans-epingle-pour-ses-voyages-de-luxe-aux-frais-de-la-ville-1341679?fbclid=IwAR3ptMfoRqbqSuI6wVKdmzYKJlRGz2cLBdyT1zUFx6jetLV_NUXbDjn-_f8

 

Alain Tourret, député du Calvados, élu proche d’Emmanuel Macron, ancien radical de gauche (PRG), rallié à Emmanuel Macron dès 2016
Usage personnel de ses indemnités parlementaires (IRFM) - Détournement de biens sociaux potentiel

Les faits :

il a abusé de cette enveloppe de fonds publics à plusieurs reprises ces dernières années, non seulement pour acheter sa télévision mais aussi des tickets de cinéma, des parties de golf, ou encore lors de vacances au Club Med au Sénégal.

Le 19 mai 2019, Alain Tourret rembourse plus de 16 000 €, sans doute pour essayer d'éteindre l'incendie.

Retraits d’espèces (jusqu’à 2 600 € en mai 2013), les frais d’autoroute, notes de bar et charcuteries, les repas parfois réglés dans des restaurants gastronomiques, les emplettes au magasin Printemps, etc...

Sur un relevé de juin 2014, figurent 400 € de dépenses chez Hermès, boutique de luxe parisienne…

Vins commandés sur Internet, « c’était pour recevoir dans le cadre de mon activité parlementaire ! », balaye ce dernier.

Financement de sa télé, achat d’un fauteuil personnel, achat de places de cinéma à « l’UGC Mondeville », près de chez lui, à 19,20 € la soirée.

Parties de golf à 69 € par-ci, 81 € par-là au Golf Omaha Beach, au Golf des Abers près de Brest, au Golf de Buc dans les Yvelines, ou bien en Provence pendant les vacances parlementaires.

300 € au Club Med du Sénégal et de l’hôtel « La Paillotte » en Casamance en janvier 2013.

Le 1er avril 2013, il a laissé 4 974 € à la caisse de Darty.

Commentaires :

Les « faux pas » d’Alain Tourret sont d’autant plus fâcheux que cet avocat de métier, qui a continué d’exercer jusqu’en 2013 au moins (avec 13 000 euros d’honoraires), a conseillé Emmanuel Macron sur la moralisation de la vie publique.

https://www.mediapart.fr/journal/france/230517/voyage-achat-dune-tele-un-depute-proche-de-macron-abusait-de-son-indemnite?onglet=full

 

Anne-Christine Lang, députée LREM, élue PS entre 2012 et 2017
Soupçonnée de détournement d’indemnités parlementaire à fins personnelles

Les faits :

Elle a utilisé l’argent de son indemnité pour faire 1.539€ de courses, 1.680€ de médecins, 360€ de pharmacies, 1.500€ de retrait/mois

« Mardi 15 janvier 2019, Richard Ferrand a annoncé que la députée Anne-Christine Lang allait devoir « rembourser ce qui, selon elle, a fait l'objet de négligence ». Entre février à septembre 2016, la députée aurait utilisé une partie de son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) pour des dépenses à caractère personnel. Elle a plaidé la « négligence » »

https://www.lepoint.fr/politique/frais-de-mandat-la-deputee-anne-christine-lang-sommee-de-rembourser-15-01-2019-2285848_20.php

 

Jennifer De Temmerman, députée du Nord
Incriminée pour occupation illicite d’un logement de fonction pendant 7 mois

Les faits :

En juin 2017 après avoir remporté les élections législatives, Jennifer De Temmerman, gestionnaire d’un collège à Cassel, près d’Hazebrouck, demande au rectorat une mise en disponibilité pendant les 5 ans de son mandat. Or cette mise en disponibilité ne l’autorisait plus à occuper le logement de fonction du collège, une maison de 130 m2. Titulaire « d’une convention d’occupation précaire avec le département jusqu’au 30 juin », ce genre de convention ne permet de rester provisoirement dans le logement que moyennant un loyer. Sauf que de convention d’occupation précaire, il n’y avait pas, en février. En effet, la députée reconnaît que cette convention n’a été signée qu’en mars.

https://www.20minutes.fr/politique/2258155-20180420-nord-comment-deputee-marche-pu-garder-gratuitement-logement-fonction?fbclid=IwAR04yOGhshXr8HQEIgmwi2R360VA8k-0FoB78gGLsZw0PcMUCor46xPqnNY

 

Corinne Vignon, députée LREM de Haute-Garonne
Soupçons de travail dissimulé et de fraude fiscale. Enquête classée sans suite (Sept 2017)

Les faits :

infraction susceptible d'avoir été commise entre 2012 et 2014 dans le cadre de l'exercice d'une activité dissimulée d'astrologie

https://www.ladepeche.fr/article/2017/09/08/2641472-soupcon-fraude-fiscale-enquete-deputee-lrem-corinne-vignon-classee-suite.html

 

Emilie Guérel, candidate LREM dans le Var
Plainte pour «escroquerie à l'assurance maladie»

Les faits :

accusée d'avoir fait campagne alors qu'elle était en arrêt depuis décembre. Cette dernière s'est justifiée qu'elle faisait campagne de son domicile et «n'avait tracté que 3 fois».

https://www.lefigaro.fr/elections/legislatives/2017/06/12/38001-20170612ARTFIG00239-legislatives-meme-inquietes-par-la-justice-ces-candidats-lrem-sont-en-tete.php

 

Véronique Avril, candidate LREM en Seine-Saint-Denis
Incriminée pour avoir loué un logement insalubre en Seine-Saint-Denis

Les faits :

pointée du doigt pour avoir mis à disposition un studio de 23 mètres carrés «en état de péril imminent», pour 650 euros par mois. Il a notamment accueilli une famille de cinq personnes.

https://www.lefigaro.fr/elections/legislatives/2017/06/12/38001-20170612ARTFIG00239-legislatives-meme-inquietes-par-la-justice-ces-candidats-lrem-sont-en-tete.php

 

Olivier Serva, candidat LREM en Guadeloupe
Incriminé pour propos homophobes

Les faits :

Dans une vidéo de 2012, il avait déclaré que l'homosexualité était «une abomination» et avait ensuite présenté ses excuses.

https://www.lefigaro.fr/elections/legislatives/2017/06/12/38001-20170612ARTFIG00239-legislatives-meme-inquietes-par-la-justice-ces-candidats-lrem-sont-en-tete.php

 

Laetitia Avia, députée LREM de la 8e circonscription de Paris
Plainte croisée : la députée porte plainte pour séquestration et tentative de vol, et le chauffeur de taxi pour coups et blessures.

Les faits :

Vendredi 23 juin à 23 h 30 à Saint-Mandé (Val-de-Marne), Laetitia Avia a mordu l'épaule d'un chauffeur de taxi, rapporte Le Canard enchaîné.

Le terminal de paiement par carte bancaire était hors service. N'ayant sur elle que sa CB, la députée fraîchement élue ne peut pas payer la course d'un montant de 12 €. Le chauffeur lui propose alors de la déposer à un distributeur afin de retirer ladite somme. Refus catégorique de la députée qui ne veut pas payer. « Pourquoi payer un taxi qui ne prend pas la carte bancaire ? » s'insurge-t-elle en substance. Le chauffeur démarre et, soudain, il sent les dents de Laetitia Avia s'imprimer dans son épaule.

https://www.lepoint.fr/politique/quand-laetitia-avia-deputee-lrem-mord-un-chauffeur-de-taxi-05-07-2017-2140693_20.php?fbclid=IwAR0In8z493nQash2fwXAxmGh5zpH_3EMKWsc_DOHaNsfEfhb9lQP51XbTVo

 

Sandrine Josso, députée LREM de la 7e circonscription de Loire-Atlantique (LREM jusqu'en juin 2019). Aujourd'hui, députée du groupe Libertés et Territoires apparenté majorité LREM.
Suspicion de fraude aux IRFM (indemnités parlementaires), salaires impayés, escroquerie auprès de collaborateurs et 2 usurpation de signatures (faux et usage de faux)

Les faits :

Fraude aux IRFM :

Pour les billets de train, elle faisait voyager une collaboratrice en prenant les billets à son nom (Josso). Et parfois, la députée prenait le même train, mais se débrouillait pour le réserver sur une autre centrale de réservation, afin que ça ne se voit pas qu’elle prenait 2 fois le même train à 2 h d’intervalle entre Vannes et Paris, à raison d’un aller-retour par semaine, toutes les semaines, de septembre à décembre 2018.

De juillet 2017 à février 2018 une autre collaboratrice – qui utilisait la carte donnant droit à 50% de réduction sur les billets SNCF (une unique carte par député valable pour tous ses collaborateurs) ne se faisait pas rembourser le reste de ses frais (les 50 % restants) normalement couverts par l’IRFM. Elle payait de sa poche.

Non remboursement de loyers payés avec l'argent d'une collaboratrice :

Une autre collaboratrice donne 2 chèques en blanc à la députée, chèques sensés écouler un prêt de 9000 € qu'elle a contracté à titre personnel (alors que son salaire était de 1250€ net/mois). Ces 2 chèques ont ensuite été débités, l’un d’un montant de 6 614,29 € pour payer les derniers loyers de la permanence de la députée à Herbignac, l’autre de 3 900 € de loyers pour son appartement parisien. Soit 1 667 € de plus que ce que son assistante avait emprunté. Cette salariée, en arrêt maladie depuis le 6 mai 2019, réclame le remboursement de cette somme à la députée, sans succès pour l’instant.

Non paiement de salaire et faux et usage de faux en écriture :

Une ex-attachée parlementaire, spécialiste de la communication a travaillé 8 mois, en 2018, pour la députée n'a pas reçu son solde de tout compte, qu’elle n’avait d’ailleurs pas signé. Lorsqu’elle a fini par l’obtenir, ses avocats se sont rendus compte que Sandrine Josso avait apposé sa propre signature. Cette ex-employée réclame plus de 10 000 € d'h supplémentaires.

Faux et usage de faux en écriture :

Dans le cadre de la garde alternée, elle sollicite une aide de la CAF qui doit être contresignée par son ex-mari. "Elle devait avoir mon accord. Elle ne l’a pas demandé, et a fait 3 demandes différentes à la même CAF, en mettant 3 fois une signature sous mon nom – les 3 sont différentes d’ailleurs !" déclare son ex-mari. Et elle a touché les aides.

Commentaire :

A noter que, malgré toutes ces affaires, Sandrine Josso se présente aux municipales à La Baule en Mars 2020 contre un candidat LREM.

https://www.breizh-info.com/2019/10/26/129429/josso-depute-petites-combines?fbclid=IwAR37Vp3jVnQNLu0xVoLksF-juCC4HaebmZt1a3ZHxo7kPeSQrYciAALEn3w

https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/loire-atlantique/loire-atlantique-des-questions-sur-les-finances-de-la-deputee-sandrine-josso-eb9ed960-f19f-11e9-8d43-9ff6c1ba1501

 

Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics
Fin 2017, accusé de viol et d’abus de faiblesse par 2 femmes. En février et mai 2018, les affaires sont classées sans suite.

Plainte pour viol : la justice va réexaminer le non-lieu dont a bénéficié Darmanin

http://www.leparisien.fr/faits-divers/plainte-pour-viol-la-justice-va-reexaminer-le-non-lieu-dont-a-beneficie-darmanin-14-11-2019-8193015.php

Le 31 août dernier, Gérald Darmanin obtient un non-lieu définitif pour une de ces affaires, au motif que « le défaut de consentement ne suffit pas à caractériser le viol. Encore faut-il que le mis en cause ait eu conscience d’imposer un acte sexuel par violence, menace, contrainte ou surprise ». La plaignante a fait appel.

L’avocat du ministre a, quant à lui, annoncé l’intention de ce dernier de porter plainte pour « dénonciation calomnieuse ».

https://www.marianne.net/societe/accusation-de-viol-gerald-darmanin-beneficie-d-un-non-lieu

 

Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique
En 2008, une plainte pour viol a été déposée à l’encontre de Nicolas Hulot. Plainte classée sans suite la même année, mais dévoilée en 2018 par le journal Ebdo.
https://www.franceinter.fr/les-curieuses-similitudes-entre-le-roman-de-mazarine-pingeot-et-l-accusation-de-viol-contre-nicolas-hulot

 

Jean-François Vigneau, compagnon de Annick Girardin, ministre des Outre-mer

Les faits :

GSI, une compagnie de sécurité privée appartenant à Jean-François Vigneau, créée le 23 juillet 2013, quelques semaines après que l'aviation civile de Saint-Pierre et Miquelon a publié un appel d'offres pour le gardiennage de la station sol Galileo obtient en un temps record l'habilitation qui lui a permis de candidater seule et enfin d'obtenir le marché.

Selon le Canard enchaîné, une entreprise doit disposer d'une habilitation au Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) dont le traitement de la demande est de « moins de 10 jours » à « plusieurs semaines. Or, la veille de la création de la société [le 22 juillet], GSI s'est vu attribuer par le ministère de l'Intérieur, l'habilitation nécessaire pour exercer dans la sécurité privée ».

Deux autres marchés du même type, dans les 3 ans qui ont suivi, sont obtenus par la même société sans qu'il y ait aucune concurrence puisque GSI candidate seule.

Enfin la ministre ne déclare pas les activités de son compagnon à la HATPV au prétexte qu'elle n'est ni mariée, ni pacsée avec lui.

https://www.valeursactuelles.com/politique/le-compagnon-dune-ministre-epingle-pour-des-contrats-suspects-112086?fbclid=IwAR0h0MTf3Ne1eyUyOIzvIVF_nQswA6ja1pUw53bpwKDfBg7ltVrITnXb_sQ

 

Agnès Thill, députée LREM de l’Oise 
Coutumière de tweets à caractère ouvertement islamophobe et homophobe.
L'élue, opposée à l'ouverture de la PMA aux lesbiennes et aux femmes seules, a été auditionnée deux heures par la commission des conflits du parti. Elle est exclue de La République en marche le 26 juin 2019

http://www.leparisien.fr/politique/le-cas-agnes-thills-divise-les-deputes-en-marche-22-01-2019-7994199.php

http://www.leparisien.fr/politique/propos-de-la-deputee-thill-sur-l-homosexualite-lrem-lance-une-procedure-disciplinaire-30-04-2019-8063460.php

https://www.lepoint.fr/politique/lrem-la-deputee-agnes-thill-exclue-du-parti-apres-ses-propos-sur-la-pma-26-06-2019-2321225_20.php

 

Agnès Cerighelli, élue d'opposition de Saint-Germain-en-Laye, apparentée LREM jusqu'au 27 septembre 2018.

Convoquée au commissariat en juin 2018 pour tweets à caractère homophobe suite à une plainte déposée par des associations anti-homophobie. Enquête pour injures et provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur orientation sexuelle.

Coutumière de tweets à caractère ouvertement islamophobe et homophobe.

Saisie prochaine du procureur de la République de Versailles par le Maire de St Germain en Laye

Actuellement en campagne municipale à Marseille : 

« Notre-Dame de la Garde ne souhaite pas que Samia Ghali devienne Maire de la Cité provençale. La Sainte Madone prie instamment Samia de retourner vivre dans le pays de ses ancêtres, l'Algérie et d'y poursuivre ses activités politiques. Que son vœu soit entendu ! »

Contre les grévistes et la direction de la RATP :

« La RATP a supprimé en 2007 la clause de nationalité française pour tous ses agents. Responsables de la sécurité de millions d'usagers, les agents RATP sont en majorité arabo-musulmans. Le prosélytisme islamique s'est aggravé. À l'approche de Noël, la grève est systématique ».

http://www.leparisien.fr/yvelines-78/derapages-islamophobes-sur-twitter-d-agnes-cerighelli-le-maire-de-saint-germain-en-laye-saisit-le-procureur-14-12-2019-8217360.php

http://www.leparisien.fr/yvelines-78/saint-germain-en-laye-agnes-cerighelli-de-twitter-au-commissariat-17-06-2019-8095422.php