De la démocrature française et du contrôle de ses contre-pouvoirs

 Cet article commente l’altération délétère des équilibres entre le pouvoir de l’état et les contre-pouvoirs en France.

Il passe en revue, vis à vis du pouvoir central, les relations et les rapports de force des pouvoirs constitutionnels, des pouvoirs institutionnels, et des contre-pouvoirs de fait, présents dans la société française.

  • Le Pouvoir exécutif
  • Le Pouvoir législatif
  • L’autorité judiciaire
  • Autres Pouvoirs institutionnels
  • Autorités administratives et publiques indépendantes (AAPI)
  • Le Pouvoir médiatique
  • Le Pouvoir économique et financier
  • Le Pouvoir d’influence des artistes
  • Le Pouvoir syndical
  • Les associations
  • Le Pouvoir des partis d’opposition
  • Les Méta-Pouvoirs de l’UE
  • La Désobéissance Civile
  • Le Boycott à la consommation
  • Le Pouvoir de la rue et la liberté d’expression

Les personnes avisées de la Chose Publique savent que la Démocratie véritable et pure n’a jamais été instaurée où que ce soit sur terre et dans l’histoire, si ce n’est à l’échelle de populations très limitées en nombre.

Il n’est pas le lieu ici d’en faire l’inventaire (ce n’est pas une thèse) mais, toujours, le nombre a induit des problèmes pratiques insurmontables quand il s’est agit de fonder une authentique Démocratie Directe – où tous décident de tout en tout domaine.

Voilà pourquoi de la Grèce antique à nos jours se sont trouvés de nombreux penseurs pour explorer des déclinaisons satisfaisantes pour contourner le problème.

Un simple détour sur la page Wikipédia « Démocratie » donne un aperçu de la quantité de « jus de cerveau » qui fut produite au long des âges pour répondre à cette question qui semble en fait insoluble.

Par dépit, le parti pris par tous ces doctes démocrates fut celui de décrire des compromis acceptables afin de limiter les abus de la nature humaine encline, par accession pyramidale, à la jouissance de pouvoir exclusif et sans limite.

En renfort de ces compromis, différentes versions du « contrat social » (religions, philosophies, Lumières…) ont été élaborées pour encadrer l’instinct animal qui, dit-on, n’avait pas cours du temps où la bête humaine s’est dressée sur 2 pattes il y a quelques millénaires.

A mi-chemin donc des pouvoirs divins, Pharaons, Grands Khan, tyrannies moyenâgeuses et de la mythique Démocratie Directe, les sociétés humaines expérimentent depuis quelques siècles la Démocratie Semi-Directe.

Celle-ci consiste globalement en la désignation de représentants du peuple agrémentée de contre-pouvoirs censés contrôler leur exercice.

Le catalogue des Démocraties Semi-Directes est aussi divers et varié que le sont les Constitutions écrites pour les propulser. Les dosages, ajustements, médiations qui y ont été convoqués sont innombrables, mais, aussi brillantes que furent leur rédaction, les Constitutions les plus respectueuses du Bien Commun sont sans doute celles qui ont su édifier et préserver avec force les contre-pouvoirs qu’elles avaient prévus lors de leur conception.

Car enfin, même si l’on considère que tout (chaque article, chaque paragraphe, chaque mot) est important dans une Constitution, les lois fondamentales et leur esprit ne valent qu’au regard de ce qui les garantit. Et si l’on ne s’en tient qu’aux bonnes intentions, souvenons-nous que l’enfer en est pavé. Ainsi la Constitution est une sorte de méta-contrat dans lequel il est prévu des garanties solides, comme chez le notaire ou à la banque.

Cette introduction se veut, s’il en était nécessaire, être le rappel que les contre-pouvoirs sont la pierre angulaire de toute organisation humaine, le garde-corps contre les barbares, le garde-fou contre les fous, le rempart contre les dictateurs.

Venons-en maintenant à notre chère Démocratie Française… à ce qu’il en reste, plus exactement.

Notre Constitution parle de 3 pouvoirs censés se compenser et se contrôler mutuellement : l’exécutif, le législatif et l’autorité judiciaire. On en explorera d’autres, moins institutionnels mais tout aussi puissants... ou pas.

 

Le Pouvoir exécutif

Il est théoriquement aux mains du gouvernement avec cette particularité française qui accorde par usage un pouvoir spécifique au Président en matière de politique étrangère et de défense. Cette « exception » est appelée « domaine réservé » du chef de l’état.

On a vu que le pouvoir exécutif dévolu au gouvernement lui a progressivement échappé et qu’il est aujourd’hui en totalité aux mains du Président. Nous sommes donc de fait dans une « Démocratie Présidentielle ».

Ce qui n’est absolument pas inscrit dans les dispositions de notre Constitution.

N.B. : Le surgissement d’une nouvelle cohabitation serait de ce point de vue hautement intéressant à observer.

Le pouvoir d’initiative absolu du Chef de l’État en matière de référendum - on ne s’étendra pas sur la question du RIP – est un symptôme qui corrobore le diagnostic précédent.

 

Le Pouvoir législatif

Les 2 chambres (Assemblée Nationale et Sénat) votent les lois (Assemblée Nationale) et les amendent (Assemblée Nationale et Sénat). Les lois sont proposées par le gouvernement (une récente modification de la Constitution permet aux groupes parlementaires de proposer des lois d’une façon drastiquement limitée). Ces 2 chambres ont aussi un pouvoir de contrôle sur l’exécutif. Voilà pour le cadre général.

Mais depuis les années 90, sous Jospin, les élections législatives se déroulent immédiatement à la suite de l’élection présidentielle, ce qui génère immanquablement une Assemblée Nationale au diapason de l’orientation politique du Président fraîchement élu.

Ainsi donc, grâce à cette calamiteuse réforme constitutionnelle, l’Assemblée Nationale, qui a le dernier mot en matière de lois, est devenue une chambre d’enregistrement des menées du gouvernement. Les députés du camp majoritaire sont appelés « députés godillots ».

Reste à citer le 49-3, réputé n’être utilisé qu’à petite dose depuis la réforme constitutionnelle de 2008, s’est vu imposé à répétition (Rocard détenant le record avec 24 recours). Par ce chantage/défi où le gouvernement met dans la balance sa destitution face au vote de la loi souhaitée, le 49.3 est une arme de coercition gouvernementale hautement antidémocratique.

Ainsi le pouvoir législatif, si l’on excepte le petit pouvoir de résistance du Sénat, est aussi aux mains du Chef de l’état.

Ce qui n’est absolument pas inscrit dans les dispositions de notre Constitution.

On peut ajouter qu’à l’occasion d’une réforme constitutionnelle nécessitant la convocation du congrès (Assemblée Nationale et Sénat réunis), les députés de la majorité étant majoritaires (augmentés du fait de la non proportionnalité de la représentation parlementaire), la réforme voulue par le chef de l’État aura d’autant plus de chance d’être acquise.

Ce qui est encore une autre façon de tordre le bras de la Constitution.

 

L’autorité judiciaire

Cette autorité est principalement constituée de deux pôles : les juges du Parquet et les juges du Siège.

Le Parquet (ministère public) est aux mains de l’exécutif via le lien hiérarchique qui le lie au Garde des Sceaux. Son indépendance est régulièrement commentée (même récemment) mais il ne fait aucun doute que les carrières de ses membres dépendent directement du ministre même si celui-ci s’en défend. Prétendre le contraire est pure hypocrisie.

Quant aux juges du Siège, si le courage leur en dit, gardent toute latitude par rapport au pouvoir en place. Pour autant une loi récente portant création de l'inspection générale de la justice (Décembre 2016, sous Manuel Valls), accorde un pouvoir d’audit au gouvernement sur les « dépenses et l'administration» de toutes les juridictions de l'ordre judiciaire dont le siège. Et comme on le sait, qui détient les cordons de la bourse, détient le pouvoir. En l’occurrence, la bourse n’est pas seulement la gestion des dépenses d’administration mais aussi de la masse salariale et donc des avancements et des carrières. Dans ces conditions doit-on continuer à croire en l’indépendance du Siège ?

Art. 2 : L'inspection générale exerce une mission permanente d'inspection, de contrôle, d'étude, de conseil et d'évaluation sur l'ensemble des organismes, des directions, établissements et services du ministère de la justice et des juridictions de l'ordre judiciaire ainsi que sur les personnes morales de droit public soumises à la tutelle du ministère de la justice et sur les personnes morales de droit privé dont l'activité relève des missions du ministère de la justice ou bénéficiant de financements publics auxquels contribuent les programmes du ministère de la justice.
Elle apprécie l'activité, le fonctionnement et la performance des juridictions, établissements, services et organismes soumis à son contrôle ainsi que, dans le cadre d'une mission d'enquête, la manière de servir des personnels. Elle présente toutes recommandations et observations utiles.

Les 2 pôles de l’autorité judiciaire sont donc sous l’influence directe et indirecte de l’exécutif.

Ce qui n’est absolument pas inscrit dans les dispositions de notre Constitution.

Avant de poursuivre à propos d’autres pouvoirs influant de notre société « démocratique », on se souviendra de l’épisode récent qui vit la nomination du Procureur de Paris, dont l’usage voulait qu’il soit désigné au choix du Syndicat de la Magistrature. Les 3 noms proposés au Chef de l’état (cette procédure est déjà démocratiquement contestable) furent rejetés et un édile présidentiel fut choisi hors liste.

Ou cet autre épisode qui vit récemment le limogeage soudain et mystérieux du Président du Pôle Financier (ex TracFin).

Ou encore les tentatives incessantes de supprimer les juges d’instruction.

Ceci n’est absolument pas inscrit dans les dispositions de notre Constitution.

 

Autres Pouvoirs institutionnels

Le Conseil Constitutionnel, le Conseil d’État, la Cour des Comptes et autres CESE/CESER sont des pouvoirs dont l’efficience reste à discuter.

Les 2 premiers sont des instances peuplées d’ex élus et ex ministres rompus à l’exercice d’un pouvoir qu’ils ont exercé en leur temps. Ce cousinage ne garantit en rien l’indépendance recherchée.

La Cour des Comptes est, elle aussi, peuplée de membres de la caste (Enarques et inspecteurs des finances). Bien que ses avis, parfois forts instructifs, ne soient que consultatifs, elle se voit régulièrement prise d’assaut par le pouvoir. Le Président Migaud après avoir été poussé vers la sortie est sur le point d'être remplacé par un homme lige de belle facture en la personne du Commissaire Européen, Pierre Moscovici, dont les faits d'armes en tant que Ministre sous Jospin et sous Hollande ont laissé des gloires impérissables dans l'histoire récente (ironie). Macron a donc réussi à mettre la main sur la Cour des Comptes.

Les membres du CESE (Conseil économique, social et environnemental) – un bidule inventé en 2010 - et des CESER (déclinaisons Régionales) sont nommés – cooptés - par les « autorités compétentes ». Ils émanent « des forces vives de la société » ; siègent ainsi des syndicalistes, des membres de fondations, d’associations « influentes » dans l’environnement ou dans toute sorte de domaines, des représentants d’associations familiales, des « personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence ». Ce côté fourre-tout, a priori sympathique représente en fait un exemple parfait de clientélisme qui permet à ces personnes (300 pour le CESE et qques dizaines pour les CESER) d’être chacune rémunérée de quelques 2000€ pour le CESE et de plus de 1000€ dans les CESER.

On a pu voir dans la presse quelques articles s’interrogeant sur l’efficience de leurs travaux consistant souvent en l’élaboration de dossiers assez scolaires (parfois des copiés collés) qui, de plus, ne sont fournis aux Conseils Régionaux qu’à titre d’avis. Quand on y ajoute les défraiements et budget de fonctionnement, on ne peut que constater que ce clientélisme est hors de prix pour quelques dossiers plus ou moins épais destinés à finir dans un fond de tiroir si ce n’est à la poubelle.

Liste des institutions

Il n’y a rien à attendre de ces instances qui, épisodiquement, se manifestent à travers des « avis », sans possibilité de contrainte, et a fortiori, privées de tout pouvoir.

Là encore on ne pourra parler de Contre-pouvoir.

 

Les autorités administratives indépendantes (AAI) et autorités publiques indépendantes (API)

Dans un souci d’exhaustivité, voici les 26 autorités françaises auxquelles est attaché le noble caractère d’indépendance. Hélas, l’indépendance ne fait pas tout et la question principale reste de savoir si elles disposent d’un pouvoir contraignant. Si leur influence émerge au coup par coup, on ne peut que constater que cette influence ne vaut pas droit et exécution.

On connaît la portée des injonctions de la CNIL, de l’HADOPI ou du Défenseur des Droits (pour ne citer que les plus connus). Quand leurs injonctions vont dans le sens de l’État, elles sont relayées et instrumentalisées à loisir, par contre si, par hasard, une injonction déplaît au pouvoir, elle sera vite mise sous le tapis, souvent relativisée, même décrédibilisée, avec parfois à la clé des « remerciements » en bonne et due forme.

D’autre part, comme pour les CESE ou les Conseils institutionnels, il s’agit de regarder les hommes plutôt que le statut des structures où ils pointent.

"Ces 3 commentaires tirés du rapport de la Cour des Compte de février 2018 les concernant les AAPI suffiront à vous faire un avis sur les intérêts qui sont en jeu par-delà leur missions spécifiques :

- Des rémunérations attractives et peu encadrées

- Une large autonomie en matière de recrutement

- Outre des ressources budgétaires d’une ampleur éminemment variable, ces autorités sont, de manière générale, soustraites, selon leur vocation et/ou la personnalité de leurs dirigeants, aux habituelles procédures d’arbitrage applicables aux administrations de l’État. La loi est d’ailleurs venue renforcer récemment une autonomie de gestion déjà large. Elles sont ainsi exemptées du contrôle budgétaire de droit commun.

Le corollaire de cette liberté devrait être un autocontrôle exigeant ; celui-ci n’est pourtant pas toujours observé."

Les 7 autorités publiques indépendantes :

  • Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)
  • Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)
  • Autorité des marchés financiers (AMF)
  • Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)
  • Haute autorité de santé (HAS)
  • Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
  • Médiateur national de l’énergie

Les 19 autorités administratives indépendantes :

  • Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA)
  • Autorité de la concurrence
  • Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP)
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
  • Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)
  • Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
  • Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN)
  • Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)
  • Commission de régulation de l’énergie (CRE)
  • Commission du secret de la défense nationale (CSDN)
  • Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
  • Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
  • Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CCFP)
  • Commission nationale du débat public (CNDP)
  • Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
  • Défenseur des droits
  • Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
  • Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C)
  • Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES)

 

Le Pouvoir médiatique

Ce pouvoir n’est pas pris en compte dans notre Constitution. Cependant, il est patent.

Pourtant, au vu du nombre d’articles de lois qui y font référence, les autorités sont largement conscientes de sa puissance.

Il est très présent dans les lois afférentes aux élections (loi électorale) et à la liberté d’expression.

D’une façon générale, on se rend vite à l’évidence que la lecture des lois de toute sorte, n’est qu’une itération interminable d’interdictions et que les mots « autorisé » ou « permis » jurent avec le reste lorsque soudainement ils apparaissent dans un texte de loi.

Ainsi, il est surprenant que tant de citoyens vouent une quasi adoration à ce bréviaire monumental de contraintes et de restrictions.

Les articles concernant la presse et les médias en général ne font pas exception.

Cela dit, la réalité est bien différente et on constate désormais tous les jours que le pouvoir en place sait très bien s’accommoder des cadres imposés.

Pour cela, il est de notoriété publique qu’il est aidé par les empires médiatiques de moins de 10 milliardaires qui font la pluie et le beau temps dans nos journaux, sur nos écrans et à la radio puisqu’ils possèdent 90 % des médias français.

La campagne présidentielle éclair de Macron et la couverture du Grand débat de l’hiver 2019 (pour ne citer que ces 2 exemples) en sont une preuve incontestable.

On se souvient de cette loi anti-concentration de la presse écrite qui menaçait régulièrement Mr Hersant dans les années 70/80. Qu’est-elle devenue ?

Ainsi, le pouvoir médiatique est aux mains de l’exécutif et cette entorse à l’esprit de la Constitution n’a pas l’air de le déranger outre mesure.

 

Le Pouvoir économique et financier

Sans nul doute le plus important mais dont les multiples menées restent obstinément hors de portée du visible ou du tangible.

Les argentiers de toute espèce s’exercent depuis maintenant des siècles à repousser tout obstacle à leurs activités. Beaucoup s’accordent à relever que l’acte originel qui amorça leur expansion actuelle fut de légitimer l’intérêt qui, en des temps lointains, était nommé « usure » et considéré comme péché.

Et à l’autre bout de l’histoire, leur grande victoire – leur triomphe absolu - fut d’obtenir auprès de nos gouvernants scélérats l’interdiction faite aux banques centrales de battre monnaie en obligeant celles-ci à leur emprunter un argent qu'ils créent ex-nihilo. Procédure balisée par tout acte de prêt contracté auprès de l’État ou auprès des acteurs privés (entreprises et particuliers). Ce triomphe marque l’avènement de l’Argent-Dette et par conséquent la perte totale pour les Etats de la souveraineté monétaire.

Mais la maîtrise absolue de l’argent ne semble pas satisfaire cette caste de psychopathes puisque ces Super-Banquiers n’ont de cesse de repousser toujours plus avant leur main mise sur le monde.

Les illustrations des perversions issues de ce système monétaire sont infinies et largement documentées (même si leur dénonciation ne se réfère pas toujours à la mise en cause des règles de création monétaire, cette racine systémique). L’épuisement des ressources de la planète, l’exacerbation de la mise en concurrence des hommes et des peuples, l’altération des valeurs humaines au profit des valeurs d’argent, la primauté de l’individualisme au détriment des solidarités….

Parmi ces aberrations si nombreuses, on peut relever, par exemple, les pénuries artificielles sur les denrées alimentaires provoquant des famines, la raréfaction artificielle des médicaments causant des détresses mortifères chez les patients, la volonté de brevetage du vivant déshéritant les cueilleurs producteurs de semences ancestrales, l'assèchement économique des cultures vivrières, la priorité donnée aux exploitations polluantes au détriment de l’environnement.

Un de leur dernier fait d’armes : la mise en cause et la criminalisation des lanceurs d’alerte relégués au statut de vulgaires délinquants.

Leur capacité incessante de tordre les ordres moraux, le simple bon sens ou le plus élémentaire sens de la justice ne remporterait pas autant de succès si les dirigeants n’y prêtaient pas main forte.

La consanguinité en perpétuelle augmentation entre les milieux de la Finance, les milieux d’affaires et les politiques (qui n’est plus a démontrer) offre la meilleure garantie pour « rémunérer » leur complicité. De fait, les conflits d’intérêt, les pantouflages et les contrats de connivences sont de nos jours légions.

Macron ne se cache même plus d’être, sinon de leur caste, leur homme lige, zélé et appliqué. Si bien qu’on entend plus parler du MEDEF puisqu’un des leurs est aux manettes.

L’argent était de tout temps du côté du pouvoir, l’argent se cachait dans les coulisses, mais aujourd’hui, de façon assumée, au vu et au su de tous, il est au pouvoir.

 

Le Pouvoir d’influence des artistes

Dans le sillage du pouvoir médiatique, on a vu régulièrement (aux US en particulier) des artistes prendre part aux débats de société et mettre leur notoriété au service d’une cause et, d’une certaine façon, de la Démocratie – puisqu’en général, il s’agit de prendre fait et cause pour défendre une minorité -.

De tels actes restent possibles dans un espace médiatique libre ou au moins multipolaire d’un point de vue politique. Mais ceux-là qui voudraient émettre une voix dissidente, dépendent justement des médias pour leur promotion artistique. Qui voudra présenter son livre, promotionner son film ou son disque s’exposera immédiatement à une censure souterraine et pernicieuse.

En l’état de concentration des médias et de leur connivence avérée avec le pouvoir, il est extrêmement risqué pour un artiste de faire acte de résistance ou de rébellion.

Ainsi le pouvoir d’influence des artistes est à la main du pouvoir.

La nomination récente de Dominique Boutonnat à la présidence du Centre national du cinéma (CNC) est aussi une autre prise de pouvoir sur le milieu artistique puisque ce Mr détient la clé des commissions de subventions sur les films. Ainsi tout scénario « non conforme » pourra être invalidé par cet ami de Macron.

Un autre phénomène limite l’expression dissidente des artistes : L’engouement des super milliardaires pour l’art et les investissements qu’ils effectuent à travers la création de fondations dédiées aux arts plastiques et contemporains. Il ne viendrait pas à l’idée d’un Bernard Arnault de promotionner un artiste libertaire anticapitaliste notoire.

 

Le Pouvoir syndical

Le recul constant du nombre de leurs adhérents, le cumul de leurs échecs, la ringardisation méthodique de leur lutte, la décrédibilisation de leurs actions, leurs erreurs stratégiques et tactiques éloignent durablement le levier de résistance que les syndicats pourraient/pouvaient représenter.

Il serait vain de rembobiner l’histoire pour savoir à quel moment cela a dérapé, mais aujourd’hui nous assistons à un pathétique jeu de rôle où les syndicats gesticulent sans aucune perspective.

Quand ils agissent, c’est pour une manif' d'une journée (ils appellent ça une journée d'action), parfois une action symbolique, un rassemblement... Quand il s'agit de grève illimitée, elle ne concernera qu'un secteur, une branche, une profession - tout en prenant soin que ces "opérations" ne bloquent que très relativement la vie économique du pays -. Ils pratiquent aussi les grèves perlées. Jamais ou rarement en Intersyndicale, et se gardent bien de prononcer le mot tabou (qu'on doit leur interdire ?) : grève générale.

Si on ajoute que les syndicats sont sous perfusion budgétaire de l'état et de l’Europe, on comprend que le jeu de rôle est installé durablement et qu’il consiste à ce que les syndicats fassent semblant.

Là encore sur ces décombres, le pouvoir à la main sur l’action syndicale.

 

Les associations

Largement subventionnées, elles sont à la même enseigne que les syndicats, les artistes, dépendantes du bon vouloir des autorités (baronnies locales ou nationales)

Tout ce qui dépasse un peu trop, tout ce qui dérange est à portée de la censure du pouvoir.

Une réflexion cynique et désespérante peut pousser le propos à charge de la duplicité des pouvoirs publics : les associations qui perdurent malgré leur dissidence affichée peuvent représenter la caution démocratique dont l’état a besoin pour justifier de sa magnanime tolérance. Tout cela dans les limites d’une influence acceptable, bien sûr.

 

Le Pouvoir des partis d’opposition

Ce chapitre aurait dû, au vu de la Constitution, se situer bien plus haut dans cet article.

Las, la description de l’état des contre-pouvoirs en France relègue les partis d’opposition en fin de cortège.

En effet, nous avons tous constaté, citoyens de tout bord, que les partis sont des coquilles vides dans lesquels s’épanouit la même caste d’affidés à la même idéologie néolibérale.

A quelques minces nuances près, les « partis de gouvernement » ont consacré les mêmes credos pro européens, pro libéraux, pro mondialisation à la botte des banquiers et des mêmes puissants « capitaines d’industrie ». Il faut être aveugle pour ne pas en avoir pris conscience et pour affirmer que le bien commun ait pu conduire leur ligne directrice.

« Partis de gouvernement ». Cette expression se veut être infantilisante pour ceux qui n’en sont pas. Pour autant, elle circonscrit très bien le Club auquel nous avons a faire.

Un mot tout de même sur le Pouvoir d’opposition (puisque tous les partis ne sont pas à mettre dans le même sac) :

  • La non proportionnelle,
  • la limitation de présentation de lois,
  • la procédure de 49-3
  • la dépendance budgétaire par financement encadré de l'état,
  • Les latitudes du pouvoir en matière de pression judiciaire (perquisitions, contrôles fiscaux, ...)

sont autant d’obstacles à l’efficience des actions qui pourraient être menées.

S’ajoutent quasi mécaniquement la mise en œuvre, ou la menace de mise en œuvre, contre l’opposition des moyens de pression passer en revue précédemment : campagne de lynchage médiatique, décrédibilisation ou diabolisation organisées dans les médias, possible instrumentalisation de la justice, pression fiscale… Même au sein du Club des « partis de gouvernement », ces menaces (fondées ou pas) sont désormais pratiquées régulièrement.

L’opposition est donc privée de toute l’influence qu’elle pouvait avoir par le passé ce qui réduit encore une fois un possible contre-pouvoir.

 

Les Méta-Pouvoirs de l’UE

Comment vous dire… ?

3 structures :

  • La Commission européenne : non élus
  • Le Conseil de l'Europe : Chefs d'Etats élus
  • Le Conseil des ministres européens : représentants de gouvernements élus
  • Le Parlement européen : élus

Dans ce Machin, où se situe le pouvoir ? De toute évidence, et sur la fois de tous les commentateurs, le pouvoir de l’UE siège à la Commission. Justement dans la strate non élue. Elle a le pouvoir exclusif de proposer les lois. C’est d’ailleurs à Bruxelles que s’agglomèrent les lobbyistes de tout poil.

Le Conseil des ministres reçoit les directives (GOPE) décidées par les technocrates de Bruxelles, impulsées par les lobbyistes et surtout par l’idéologie fanatiquement ultralibérale dans laquelle baignent les cerveaux des commissionnaires.

Les députés européens votent en général ce qu’on leur soumet. Les faits de résistance sont rares à Strasbourg.

Voilà pour le fonctionnement du Machin. Mais ce qui nous intéresse ici est de reconnaître un contre-pouvoir et de l’évaluer.

Alors effectivement, l’UE est le plus grand contre-pouvoir auquel les gouvernements européens peuvent avoir affaire. Mais ils ne peuvent le regretter puisque ce sont eux qui se sont placés sous son emprise. Eux, les États et non pas les citoyens puisque, pour mémoire et pour ce qui concerne les français, nous avons refusé cette mise sous tutelle lors du référendum de 2005.

Ainsi donc surgit, dans ce paysage dépourvu d’aspérité, un véritable contre-pouvoir digne de ce nom ! Alléluia !

Mais ce contre-pouvoir n’est pas constitutif de notre Constitution et encore moins de notre Nation. Un contre-pouvoir, en tant que tel, ne peut être exogène puisque ses intérêts ne recoupent en rien les intérêts de notre communauté citoyenne. Et recoupent bien souvent les intérêts des politiques, et par là, des industriels et des financiers lobbyistes qui leur rendent visite.

Considérer l’UE comme un recours contre l’État français est un non sens, sauf, à l’occasion, de se rendre coupable des mêmes duplicités dont les puissants de l’État et de l’UE pratiquent à l’égard des peuples.

Duplicité puisqu’on persiste à nous faire croire en une souveraineté et une démocratie vivaces.

Enfin un contre-pouvoir idéal aurait comme objectif d’amender, de corriger les abus du pouvoir exécutif. Force est de constater que l’UE n’a que faire des menées antidémocratiques de l’État français.

L’UE n’est pas un contre-pouvoir. Elle est une marâtre qui a hérité d’enfants abandonnés par leurs parents et dont le bien-être ne lui soucie guère sauf à les empêcher de préserver son confort égoïste.

 

La Désobéissance Civile

La désobéissance civile est un procédé de résistance qui demande cohésion, nombre et détermination des "désobéissants".

L'inertie est son moteur. Son principe est de se situer à la frontière de la légalité pour mieux dénoncer l'ineptie, l'immoralité ou l'abus dont les désobéissants s'estiment victimes. Ainsi, quand le défi lancé fait mouche, elle peut pousser le pouvoir à réviser sa position mais le plus souvent il choisit de surenchérir en incluant dans le domaine délictuel le mode de désobéissance mis en oeuvre. Le pouvoir n'hésite plus à "criminaliser" le port d'un gilet jaune, légalise les arrestations préventives, sanctionne lourdement un simple décrochage de portrait présidentiel...

Les actions de désobéissance civile qui ne mettent pas les contestataires dans une situation illégale sont le nec plus ultra. L'exercice demande de la ruse et reste une bonne option pour mener un combat. Mais le pouvoir trouve souvent rapidement la parade à l'articulation de la ruse mise à profit et fait voter une loi pour combler la lacune exploitée.

Mais on ne peut compter "désobéissance civile" comme un véritable contre-pouvoir bien qu'elle reste une voie à intégrer dans le champ contestataire.

 

Le Boycott à la consommation

Dans la lignée de la désobéissance civile, le Boycott est un outil efficace toujours à condition que le nombre soit au rendez-vous.

Acceptons d'intégrer le boycott dans la cour des contre-pouvoirs, tant son efficacité intrinsèque est patente, mais il ne s'agit évidemment pas d'un contre-pouvoir attelé à la Constitution.

 

Le Pouvoir de la rue et la liberté d’expression

En explorant les textes de lois, on se rend compte que peu d’articles parlent de liberté d’expression. Ils consistent en quelques lignes amendées par un cortège de restrictions, cadrages, interdictions en tout genre. Bien qu’inscrite en lettres d’or dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, elle ne perdure qu’au bon vouloir de l’exécutif qui régulièrement la bat en brèche.

Les arguments prétextes sécuritaire et d’ordre public président désormais à l’étouffement de tout mouvement dissident. L’état d’urgence a bon dos.

La pensée unique permet d’assimiler toute contestation à une insurrection. Les glissements du langage médiatique modifient sournoisement le sens des mots et tord toute revendication contraire à la doctrine gouvernementale.

Europe, aspirations libertaires, justice sociale, répartition des richesses, immigration, les services publics ; autant de débats désormais interdits ou réduits à des simulacres non contradictoires et sans débouchés.

Et quand ces débats ont lieu (environnement par exemple), le « en même temps » présidentiel s’en affranchit insolemment.

On sait désormais que le pouvoir de la rue est réduit systématiquement à coup de matraques, de lacrymogènes, de LBD, de mutilations, d’arrestations arbitraires relayées par une justice aux ordres (peines de prison ferme pour un tag, sursis -Damoclès- de plusieurs années, ou amendes de 50 000€ pour un portrait décroché dans une mairie).

Au-delà de ces infractions d’État confinant au lèse-majesté (l’affaire est entendue), on peut finir par un fait anecdotique qui en dit long sur « l’ouverture d’esprit magnanime » de nos dirigeants.

Vous êtes vous rendus compte du peu de surfaces disponibles et légales mises à disposition pour l’affichage public dans nos villes ?

En fait, en quoi consiste la liberté d’expression ?

Beaucoup se gargarisent de la liberté de la presse, du droit d’éditer, du droit de « blogger ». Mais à quel moment, par quel vecteur avons-nous le moyen de nous exprimer, au quotidien, sans support technique au vu et au su des autres concitoyens ?

En Chine, il y eu les dazibaos (journaux placardés sur les murs). Interdits. En Angleterre, il y a les harangueurs dans les parcs. Encore autorisé ?

Mais en France, qu’y a-t-il dans l’espace public pour s’exprimer ? Tout y est interdit. Pas de stand de rue sans déclaration préalable, pas de rassemblement, pas de micro sonorisé, pas de défilé, pas (quasiment pas) d’affichage… Même le tractage commence à poser problème.

Le pouvoir de la rue est aussi contraint et réprimé par l’État, ce qui n’est absolument pas inscrit dans les dispositions de notre Constitution.

En conclusion, sommes-nous en démocratie ? L’a-t-on jamais été ? Il faut être éditorialiste chez BFMTV pour le croire... ou le dire sans le croire. Ce qui est pire.

Bienvenue dans la dictature macronnienne.