En réponse à vos questions et demandes d'informations et après consultation auprès des avocats, voici quelques infos :
L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE A ÉTÉ PROLONGÉ JUSQU AU 10 JUILLET 2020, ce qui veut dire que les ordonnances promulguées pendant le confinement sont maintenues ainsi que les sanctions en cas de non respect.
- Amende de 135 euros (majorée à 375 euros si elle n'est pas payée dans le délai imparti)
- Garde à vue en cas de récidive être passible du tribunal correctionnel avec des peines allant de travaux d'intérêt général à une peine de prison.
Concernant la limitation des libertés individuelles parmi elles "la liberté d'aller et venir, la liberté d'entreprendre et la liberté de réunion."
Pour information, vous pouvez contacter La défense collective 06 au 07 53 41 14 17 en indiquant le motif de votre appel.
Avocat de permanence pendant les deux semaines à venir (A ne contacter svp qu'en cas d'urgence de garde à vue ) : MAITRE BENJAMIN TAIEB au 07 77 83 04 67
Infos obsolètes. Se reporter sur le site dédié Défense Collective PACA :
Collectif Gilets Jaunes Contre Les Violences Policières en Région Paca
https://gjgavpaca.noblogs.org/ ou aux liens présents dans le module présent sur la page http://www.giletsjaunes06.com/index.php/violences-policieres/defense-collective-06
Soyez prudents et prenez soins de vous.
