Cette page relaie la plupart des « affaires » accablant les représentants de la « République exemplaire » de Macron.

Mise à jour au 25/02/2024.

Chaque item est documenté et vérifiable dans la presse. Leur classement suit un ordre de « gravité » judiciaire. Cet ordre ne peut préjuger des classements sans suite ou, au contraire, du déclenchement d’une procédure jusqu’à présent en stand by. La date d’édition et/ou de mise à jour de la page a donc son importance.

Les 8 affaires Benalla font l'objet d'une page dédiée, en lien ici.


Une autre page intitulée "
Conflits d'Intérêts et Pantouflages" est en construction ici





Scoreprovisoire


39 Condamnations
44 Mises en examen
29 Procédures judiciaires
  2 Gardes à vue
  3 Témoins assistés
19 "Indélicatesses" avec la justice
47 "Affaires" relayées dans la presse
  4 Faits divers

Soit 187 items pour 145 personnes

Condamnations

Christophe Castaner, Secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement d'Édouard Philippe de mai 2017 à novembre 2018, délégué général LREM, ministre de l’intérieur d’octobre 2018 à juillet 2020, et enfin président du groupe LREM à l'Assemblée nationale. Sans mandat depuis juin 2022.

Condamné à 50 000 frcs d'amende pour « diffamations et injures publiques » et à verser 51 000 frcs de dommages et intérêts solidairement avec ses comparses pour diffusion d’une bande dessinée pornographique visant à discréditer des adversaires dans le cadre d’une campagne municipale. 1996

Les faits :

En 1995, alors qu'il est adjoint au directeur général des services à la mairie d'Avignon, il distribue, en pleine campagne pour les élections municipales, une bande dessinée pornographique visant à discréditer Marie-Josée Roig et Alain Dufaut, ce qui lui vaut d’être condamné l’année suivante à 50 000 frcs d'amende pour « diffamations et injures publiques envers particulier, fonctionnaire ou citoyen chargé d’un service public par parole, écrit, image ou moyen audiovisuel ». Il est en outre condamné à verser 51 000 frcs de dommages et intérêts solidairement avec ses comparses.

En Avignon, au matin du 9 juin 1995, 35 000 tracts sous forme d’une bande dessinée, titrée « La dinde enchaînée » et « Érections municipales », ont inondé les boîtes aux lettres entre 1h30 et 7h00 du matin. Sur la couverture pastichant le célèbre Canard enchaîné sont dépeints, animalisés, la candidate RPR Marie-Josée Roig et le sénateur Alain Dufaut, en train de s’accoupler. Lui est grimé en vautour, elle en dinde, enchaînée et extatique, tous deux bavant de plaisir. Le scénario est simple : Alain Dufaut (alias « Duf-duf ») manque de courage pour prendre la mairie lui-même et fait appel au représentant du « F-Haine » local, chauve et bardé d’un brassard noir, qui lui fait rencontrer Marie Josée-Roig. Celle-ci est croquée déambulant dans une voiture noire dont le pare-chocs a laissé place à une bouche aux lèvres bombées façon imagerie coloniale. Et au cas où tout le monde n’aurait pas saisi la finesse de la blague, un personnage la décrit, dans un parler petit nègre, comme arrivant au volant de sa « twingo noi’e »...


https://www.marianne.net/politique/diffuser-une-bd-porno-contre-son-adversaire-l-erreur-premiere-de-castaner 


Jean-Paul Delevoye«ministre des retraites» (Gvt Edouard Philippe) du 3 septembre 2019 au 16 décembre 2019

Condamné le 9 décembre 2021 à 4 mois de prison avec sursis et 15.000 € d'amende pour ne pas avoir déclaré plusieurs mandats à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP). Le tribunal correctionnel de Paris, qui a homologué la peine, n'a pas prononcé de peine d'inéligibilité à son encontre et l'a dispensé d'une inscription à son casier judiciaire.

Historique : Ouverture d'une enquête préliminaire par le parquet 
visant l'ex-haut-commissaire aux retraites et sa déclaration d'intérêts, après avoir été saisi par la HATVP, (19/12/2019) « sur les faits de déclaration incomplète de ses intérêts à la HATVP » et « sur les conditions de cumul de rémunération d'un emploi public ou d'un membre du gouvernement et d'une rémunération privée »

Oubli de déclaration de patrimoine à l’HATVP. Sa déclaration date du 15 novembre 2019, soit un mois et demi après sa nomination au poste de haut-commissaire aux retraites. La HATVP devrait se prononcer le 18 décembre 2019 sur la transmission à la justice du dossier du haut-commissaire aux retraites, Jean-Paul Delevoye.

Jean-Paul Delevoye a omis de déclarer plusieurs mandats susceptibles de générer des conflits d’intérêts.

Les faits :

Non déclarés

1- Administrateur bénévole, depuis 2016, au conseil d’administration de la Fondation SNCF, qui pilote les opérations de mécénat du groupe ferroviaire sur des projets associatifs dans les "domaines de l'éducation, la culture et la solidarité". La SNCF est particulièrement concernée par la réforme en cours.

2- Administrateur bénévole dans une école de formation aux métiers de l'assurance (Ifpass services), un secteur qui convoite l'épargne retraite des Français.

3- Conseiller pour IGS en 2017

Jean-Paul Delevoye revoit à la hausse les sommes perçues : il déclare 78 408 € net au titre de son contrat de conseiller pour IGS en 2017, contre 40 000 € net dans sa première version soit un nouvel "oubli" de 38 000 € !!!

4- Président d'honneur du think tank Parallaxe de HEP Education, qui dépend du groupe IGS (qui a fusionné en 2016 avec l'Ifpass pour donner Ifpass services). Ce poste de président d'honneur lui a notamment assuré des revenus de 64 420 € net en 2018 et 2019 (5 368 € net par mois).

Le salaire de son poste de président d'honneur du think tank Parallaxe, qu'il a cumulé durant trois mois avec son portefeuille de ministre, est aussi revu à la hausse. Après avoir dit qu'il était rémunéré 64.420 € pour les années 2018 et 2019, il a ensuite évoqué les sommes successives de 73.338 € en 2018 et 62.216 € en 2019. 

Après de premiers articles parus dans la presse, Jean-Paul Delevoye a démissionné de Parallaxe et ajouté qu'il rembourserait l'intégralité des sommes perçues à ce titre depuis 2017, soit 140 000 €.

5- Président de l'Observatoire Régional de la commande publique des Hauts-de-France, qui a pour but d'améliorer la visibilité et la transparence des marchés publics régionaux.

6- Membre du conseil d'orientation de l'Institut de recherche et débat sur la gouvernance (IRG), un think tank "peu actif depuis 2018", qui dépend de la Fondation Charles-Léopold-Mayer pour le progrès de l'homme.

7- Président de la coalition "Divisons les délais administratifs par deux", une structure adossée à une agence de communication, "40 degrés sur la banquise".

8 et 9- Siège au conseil d'administration de associations de « Civic tech ».

10- "Ambassadeur" du comité stratégique de la Fédération française des diabétiques

11- Membre du conseil d'administration de l'association "Démocratie ouverte"

12- Membre du conseil d'administration de l'association "Parlements et citoyens"

13- Membre du comité stratégique de la fondation la Source, qui organise des ateliers artistiques

14- Membre du conseil d'administration de la fondation du Crédit agricole Nord de France. Il a quitté son mandat fin en octobre 2017.

15- Président du Conseil économique, social et environnemental (Cese) du 16 octobre 2010 au 1er décembre 2015, rémunéré 6.330,32 € net par mois. Au vu de la loi Jean-Paul Delevoye aurait dû déclarer ses revenus liés au Cese pour la fin d'année 2014 et l'année 2015. ("les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration")

Déclarés :

16- Président de la Chartreuse de Neuville-en-Montreuil (un monastère du Pas-de-Calais)

17- Président de l'Association française des orchestres et d'une autre association liée à la musique classique.

Commentaires :

Voir ItW du Président d'anticor sur le site de FranceInfo TV

Il déclare être bénévole dans une école de formation aux métiers de l'assurance (Ifpass services), mais on apprend que le même groupe le rémunère 5 300 € dans le cadre d'un think tank directement lié à Ifpass services.

L'article 23 de la Constitution prévoit que les fonctions de membre du gouvernement sont "incompatibles avec l'exercice (…) de toute activité professionnelle". C'est interdit et passible de sanction.

S'il n'y a aucun travail, c'est un emploi fictif, c'est de l'abus de bien social. Si son travail consiste à effectuer des activités d'influence, de lobbying, on tombe dans le trafic d'influence.

Alors que Delevoye est chargé du projet de réforme des retraites, à 72 ans, il cumule 5 rémunérations "publiques" :

  • son salaire de haut-commissaire s'élevant à 10 135 €/mois
  • la retraite du régime général,
  • la retraite de Maire,
  • la retraite de député,
  • la retraite de sénateur.

Auxquelles on doit ajouter toutes celles qui découlent de ses activités non bénévoles :

  • Conseiller pour IGS
  • Président d'honneur du think tank Parallaxe

Malgré ce que dit la presse, sur 13 mandats dont 11 bénévoles, on voit, sauf erreur ou confusion, que nous en sommes ici à 17 mandats. D'autre part, à propos de bénévolatdoit-on déduire que, par exemple, le poste de "Président de l'Observatoire régional de la commande publique des Hauts-de-France" est bénévole ? Ainsi que celui de "Membre du conseil d'administration de la fondation du Crédit agricole Nord de France" ?

https://www.francetvinfo.fr/economie/retraite/reforme-des-retraites/reforme-des-retraites-quatre-questions-sur-les-omissions-de-jean-pierre-delevoye-dans-sa-declaration-dinterets_3744431.html

https://www.francetvinfo.fr/economie/retraite/reforme-des-retraites/reforme-des-retraites-jean-paul-delevoye-n-a-pas-declare-sa-fonction-d-administrateur-dans-un-institut-de-formation-de-l-assurance_3736979.html

https://www.leparisien.fr/politique/delevoye-declare-finalement-13-mandats-au-lieu-de-3-initialement-14-12-2019-8217567.php

https://www.bfmtv.com/politique/dans-une-nouvelle-declaration-a-la-haute-autorite-delevoye-declare-finalement-13-mandats-1824458.html

https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/12/14/declaration-d-interets-les-oublis-en-serie-du-haut-commissaire-aux-retraites-jean-paul-delevoye_6022841_823448.html

https://www.marianne.net/politique/delevoye-demissionne-il-n-aura-pas-eu-le-temps-de-signaler-son-quatorzieme-mandat-6000

https://www.lepoint.fr/justice/affaire-delevoye-le-parquet-de-paris-ouvre-une-enquete-preliminaire-19-12-2019-2354099_2386.php

https://www.lefigaro.fr/flash-actu/declaration-d-interets-delevoye-condamne-a-quatre-mois-de-prison-avec-sursis-20211202

https://www.leparisien.fr/economie/lex-monsieur-retraites-jean-paul-delevoye-condamne-pour-les-oublis-de-sa-declaration-dinterets-02-12-2021-BK26CK6KCNB4HLFNZF5PT2ZBYM.php



Lilla Merabet, vice-présidente LREM de la Région Grand Est « en charge de la compétitivité, du numérique et de la filière d’excellence »
Condamnée à 6 000 € d’amende pour Oubli de déclaration à la HATVP (Haute Autorité à la Transparence de la Vie Publique)(Juil 2019)

Les faits :

1- Oubli de déclaration de 90% des parts d’une holding financière, Oxymore Resolution.

2- Le Semia, incubateur de start-ups régionales, dont Lilla Merabet est présidente par sa délégation à la Région, a « permis et alimenté le développement de Fibermetrix, une start-up spécialisée dans les rayons X, dirigée par son compagnon du Semia. Or, FiberMetrix a bénéficié d’un investissement de 600 000€, en provenance d’un fonds géré par Capital Grand Est, une société de gestion en partie détenue par la Région Grand Est…

https://www.lelibrepenseur.org/600-000-e-a-fibermetrix-lilla-merabet-vice-presidente-du-grand-est-accusee-de-conflit-dinterets/

 

Jean-Marc Borello, le conseiller social du candidat Macron, délégué national LREM
Condamné à 6 mois de prison avec sursis le 16 septembre 1999 par la cour d’appel de Paris pour avoir "facilité" le "trafic" et "l'usage de stupéfiants".

Attendus du jugement : avoir « facilité l’usage illicite de stupéfiants, en laissant se dérouler et prospérer dans les établissements dont ils avaient la responsabilité […] un trafic de stupéfiants constitué par une revente et une consommation visibles et notoires d’ecstasy». Le même a, en outre, été condamné solidairement à payer 900 000 francs (137 000 €) à l’administration des douanes

Il fut membre en 1982 de la… Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ! Quant à Macron, il ne peut ignorer son parcours : les 2 hommes se côtoient depuis… 2001 — année où Borello fut, à Sciences Po, le professeur du futur candidat.

https://www.valeursactuelles.com/politique/borello-le-pilier-de-la-campagne-de-macron-condamne-de-la-prison-sursis-73234

Associé dans l'Affaire de pédophilie des Tournelles

https://blogs.mediapart.fr/lueur/blog/290818/robert-megel-1973-laffaire-des-tournelles-2006

 

Mustapha Laabid, député LREM d’Ille et Vilaine
Condamné à 6 mois de prison avec sursis, 10 000 € d'amende et 3 ans d'inéligibilité. Le parquet avait requis 6 mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité « pour des faits d’abus de confiance » par le parquet de Rennes (Fév 2019)

Les faits :

L’élu est soupçonné d’avoir « utilisé à des fins personnelles ou indues des fonds de l’association Collectif Intermède », association dont il fut président jusqu’à son élection en 2017. Le montant du préjudice présumé est de 21.930,54 €.

Epilogue : Le député démissionne début septembre 2021.
"Il avait été reconnu coupable en novembre 2020 d’avoir utilisé 21.545 € de fonds de l’association à des fins personnelles. Il était reproché à cet ancien chef d’entreprise, père de cinq enfants, d’avoir utilisé la carte bancaire de l’association pour régler des fast-food, des achats en grandes surfaces, des hôtels à Paris -alors qu’il venait d’être élu à l’Assemblée nationale- et Marrakech pour des vacances avec sa famille. Ses frais de téléphonie étaient aussi réglés par l’association. Financée uniquement par des subventions publiques, l’association a depuis été dissoute. 
Dans un arrêt rendu le 16 juin, la cour de cassation avait rejeté un pourvoi du député de la 1ère circonscription d’Ille-et-Vilaine, rendant définitive sa condamnation par la cour d’appel de Rennes. Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti (placé lui-même en examen en juillet 2021 - voir plus bas - NDLR), avait saisi le 21 juillet le Conseil constitutionnel d’une demande de déchéance du mandat du député. Celui-ci a choisi de démissionner avant la décision du Conseil constitutionnel, qui ne sera donc pas rendue."

https://www.valeursactuelles.com/politique/condamne-pour-avoir-utilise-les-fonds-dune-association-a-des-fins-personnelles-le-depute-lrem-mustapha-laabid-demissionne/

https://www.lepoint.fr/justice/lrem-le-depute-mustapha-laabid-condamne-a-6-mois-de-prison-avec-sursis-06-08-2019-2328541_2386.php

https://lecourrier-du-soir.com/frais-de-repas-a-15-000-euros-nuits-dhotels-a-2-350-euros-10-ans-dineligibilite-contre-le-depute-lrem/

 

M'Jid El Guerrab, député LREM des Français de l’étranger, banni du groupe LREM à l'Assemblée nationale après cette affaire et depuis 2018 membre du groupe Agir Ensemble, également allié de la majorité.

Condamné à 3 ans de prison dont 1 an ferme et 2 ans d'inéligibilité le 12 mai 2022. La peine de prison ferme sera aménagée en détention à domicile avec un bracelet électronique. 

Août 2017 : Il est poursuivi pour avoir « volontairement commis des violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours » et ce avec « une arme par destination » suite à une enquête pour violence aggravée ouverte par le parquet de Paris, placé en garde à vue.

M’jid El Guerrab a, par la suite, rejoint le groupe Libertés et Territoires, à sa création en octobre 2018, avant de devenir membre du groupe Agir Ensemble, également allié de la majorité.
Le 14 octobre 2021, le procès du député, dont l’immunité a été levée, devait se dérouler au Tribunal de Grande Instance de Paris. Mais à la demande de l’avocat de M’jid El Guerrab, le procès a été renvoyé au 7 avril 2022. Délibéré le 12 mai 2022.

Malgré cette affaire, le député sortant était pressenti pour être candidat à sa propre succession sous l'étiquette «Renaissance» dans la 9e circonscription des Français de l'étranger. Cette investiture n'a été retirée que le 14 mai 2022, après la condamnation.

Fait marquant : il figure, depuis début 2019, parmi les membres de la nouvelle commission d'enquête parlementaire sur les violences attribuées à des petits groupes d'extrême-droite.

Les faits :

Le 30 août 2017, M'Jid El Guerrab assène deux coups de casque au député socialiste Boris Faure, opéré en urgence. Traumatisme crânien et à l’hémorragie cérébrale.

https://www.marianne.net/politique/affaire-el-guerrab-un-apres-les-coups-de-casque-ou-en-est-l-enquete

https://lesfrancais.press/le-depute-des-expatries-el-guerrab-juge-pour-violences-volontaires-le-07-avril-2022/

https://www.lefigaro.fr/vox/politique/2019/01/28/31001-20190128ARTFIG00164-quand-un-depute-mis-en-examen-pour-violences-enquete-sur-les-violences-d-extreme-droite.php

https://www.lefigaro.fr/politique/legislatives-le-depute-ex-lrem-m-jid-el-guerrab-condamne-a-trois-ans-de-prison-et-deux-ans-d-ineligibilite-20220512

https://lesfrancais.press/retrait-de-la-candidature-de-mjid-el-guerrab-sur-la-ixeme-circonscription/


Matheus Branquinhodéputé suppléant LREM de la Loire
Condamné à 3 ans de prison, dont 2 avec sursis après avoir été reconnu coupable d'agressions sexuelles sur deux fillettes de 6 et 8 ans et de détention d'images pédopornographiques.

Placé en détention provisoire de mars à août 2021 et renvoyé devant le tribunal correctionnel
 de Saint-Étienne, il était soupçonné de pédophilie suite à l'agression de 2 fillettes de son entourage et la détention d'une grande quantité d'images pédopornographiques. Il est alors mis sous contrôle judiciaire. Le parquet indiquait, en mai 2022, que le procès interviendra à une date qui n’a pas encore été fixée.


Les faits :

Soupçonné d’avoir agressé une fillette de 6 ans appartenant à son cercle familial, ainsi qu’une amie de cette dernière, âgée de 8 ans, au cours de l’année 2020 à l’occasion de jeux au domicile des parents de ces enfants.

Des faits que l'accusé conteste après les avoir reconnus au cours de l’enquête. Le quadragénaire reconnaît en revanche la détention de plusieurs milliers d’images ou de vidéos à caractère pédopornographique, saisies à son domicile par les enquêteurs, dont il devra également répondre devant le tribunal correctionnel.

Remis en liberté l’été dernier pour vice de procédure par la chambre d’instruction de la cour d’appel de Lyon, il est mis sous contrôle judiciaire.

https://www.leparisien.fr/faits-divers/loire-un-depute-suppleant-lrem-soupconne-de-pedophilie-renvoye-en-correctionnelle-20-05-2022-VC76E2JLEBCJJN4IG2627RSR5U.php 

https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/03/01/pedocriminalite-un-ex-depute-suppleant-lrem-de-la-loire-condamne-a-un-an-de-prison-ferme_6163725_3224.html 

https://www.lefigaro.fr/faits-divers/pedocriminalite-un-an-de-prison-pour-un-ex-depute-suppleant-lrem-de-la-loire-20230227 


Laetitia Avia, députée LREM de la 8e circonscription de ParisMalgré son contentieux judiciaire, elle est réinvestie candidate Ensemble ! (LREM / Renaissance) pour les législatives de juin 2022

Condamnée à six mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité, le 5 juillet 2023, suite à une enquête pour harcèlement moral ouverte le 9 juillet 2020 et confiée à la Brigade de répression de la délinquance aux personnes (BRDP). 
L'ex-députée de Paris a été aussi condamnée à verser 2 000 € à chacun des quatre plaignants. La députée a fait appel.
La cellule anti-harcèlement du palais Bourbon, lancée en février 2020, a également été saisie, ainsi que la déontologue. 

Les faits :

5 anciens assistants parlementaires accusent la députée de Paris d'humiliations, harcèlements et abus de pouvoir sur ses collaborateurs et de tenir des moqueries sur le physique, la tenue vestimentaire de militantes ou d'une élue. Sont également cités des propos jugés sexistes, racistes ou homophobes dans ses échanges avec son équipe, comme lorsqu'elle écrit en 2018 après le vote d'un amendement LGBT : "On a voté l'amendement des PD", dans un échange copié par une capture d'écran reproduit par Médiapart.
A noter que l'ironie veut Laetitia Avia soit à l'origine de la loi contre les contenus haineux sur Internet adoptée mi-mai et censurée en juin en grande partie par le Conseil constitutionnel qui jugeait qu'elle portait atteinte à la liberté d'expression.

https://www.ladepeche.fr/2021/01/19/une-enquete-pour-harcelement-moral-vise-la-porte-parole-de-lrem-laetitia-avia-9321136.php 

https://www.mediapart.fr/journal/france/120520/laetitia-avia-la-deputee-lrem-qui-horrifie-ses-assistants

https://www.francetvinfo.fr/societe/justice/harcelement-moral-laetitia-avia-condamnee-a-six-mois-de-prison-avec-sursis-et-deux-ans-d-ineligibilite_5932202.html

Plainte croisée : la députée porte plainte pour séquestration et tentative de vol, et le chauffeur de taxi pour coups et blessures.

Les faits :

Vendredi 23 juin à 23 h 30 à Saint-Mandé (Val-de-Marne), Laetitia Avia a mordu l'épaule d'un chauffeur de taxi, rapporte Le Canard enchaîné.

Le terminal de paiement par carte bancaire était hors service. N'ayant sur elle que sa CB, la députée fraîchement élue ne peut pas payer la course d'un montant de 12 €. Le chauffeur lui propose alors de la déposer à un distributeur afin de retirer ladite somme. Refus catégorique de la députée qui ne veut pas payer. « Pourquoi payer un taxi qui ne prend pas la carte bancaire ? » s'insurge-t-elle en substance. Le chauffeur démarre et, soudain, il sent les dents de Laetitia Avia s'imprimer dans son épaule.

https://www.lepoint.fr/politique/quand-laetitia-avia-deputee-lrem-mord-un-chauffeur-de-taxi-05-07-2017-2140693_20.php

https://www.ladepeche.fr/2022/05/10/legislatives-violences-conjugales-harcelement-moral-detournements-de-fonds-publics-ces-candidats-lrem-investis-malgre-leurs-casseroles-10287127.php


Laurent Bigorgne, directeur du think tank libéral Institut Montaigne (démissionnaire le 28 février 2022), conseiller d'Emmanuel Macron lors de la campagne de 2017, domiciliant le site Web d’En marche ! à l’adresse de sa compagne.
Condamné à 12 mois d’emprisonnement avec sursis et 2 000 € d’amende, pour avoir drogué à son insu son ancienne belle-sœur et collaboratrice lors d’une soirée en février (8 décembre 2022)
Placé en garde à vue la nuit du 22 au 23 février 2022 et convoqué devant le tribunal correctionnel de Paris le 10 mars 2022 pour "administration de substance nuisible suivie d’incapacité n’excédant pas 8 jours par une personne agissant sous l’emprise manifeste de produits stupéfiants"

Les faits :

La plaignante, Sophie Conrad, ex-belle-sœur de Laurent Bigorgne, collaboratrice depuis 2020 de l’Institut Montaigne, dont elle chapeaute le pôle politiques publiques, a été droguée à la MDMA (cachet d'ecstasy) par l'accusé. La plaignante se serait sentie subitement mal après avoir bu une coupe de champagne et serait allée directement dans un hôpital. Les tests ont alors montré qu'elle était positive à la MDMAL'ex-directeur de l'Institut Montaigne avait de son côté pris de la cocaïne, selon sa collaboratrice qui a porté plainte dans la nuit de mardi à mercredi.

Elle a déploré que le motif sexuel n’ait pas été retenu par le parquet. «Je ne sais pas quelle est l’autre motivation pour mettre de la drogue dans le verre d’une femme, que de vouloir abuser d’elle ou la violer, a expliqué la jeune femme.

Au cours de sa garde à vue, il a reconnu les faits et admis avoir déjà drogué sa compagne à son insu.

Suite à cette affaire, Laurent Bigorgne démissionne de la direction de l'Institut Montaigne.
A noter que les deux livres que Bigorgne a publiés ont été cosignés avec Olivier Duhamel, l’ancien président de la Fondation nationale des sciences politiques. Bigorgne l’avait fait entrer au comité directeur de l’Institut Montaigne, quelques années avant que Camille Kouchner ne le dénonce pour viol et inceste dans un livre retentissant, La Familia grande (Seuil, 2021), et que l’Institut ne fasse disparaître en catastrophe son nom et son portrait.

Un très proche de Macron :

Preuve de la proximité entre Bigorgne et Macron : l'adresse personnelle de l'accusé était celle du mouvement En Marche à ses débuts. Son nom a également plusieurs fois été cité pour un poste au gouvernement.
https://www.gala.fr/l_actu/news_de_stars/emmanuel-macron-ce-proche-collaborateur-accuse-davoir-drogue-une-collegue-demissionne_488194 

https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/03/08/l-ex-patron-de-l-institut-montaigne-laurent-bigorgne-devant-le-tribunal-correctionnel-pour-avoir-drogue-l-une-de-ses-collaboratrices_6116544_3224.html

https://www.lefigaro.fr/actualite-france/laurent-bigorgne-l-ecstasy-et-le-parfum-du-sordide-20220309 

https://www.mediapart.fr/journal/france/070322/accuse-d-avoir-drogue-l-une-de-ses-collaboratrices-l-ex-directeur-de-l-institut-montaigne-beneficie-d-une 


Houmria Berrada, candidate LREM dans le Nord
Condamnée en 2011 pour falsification d'un diplôme de l'Institut d'études judiciaires (IEJ) de Strasbourg. 8 mois de prison avec sursis pour faux et usage de faux d'un document administratif.

https://www.dna.fr/politique/2017/06/01/condamnee-en-2011-pour-avoir-usurpe-le-diplome-d-une-etudiante-strasbourgeoise

 

Robert Navarro, sénateur LREM de l'Hérault
Condamné pour abus de confiance pour avoir détourné 85 000€ lors de séjours en famille, billets d'avion, hôtels de luxe et limousines. Les faits remontent à son mandat socialiste entre 2004 et 2010.
La cour d'appel de Montpellier a condamné le couple Navarro pour abus de confiance, à 3 mois de prison avec sursis, 3 ans de privation de droits civiques et 30.000 € d'amende pour chacun. Cette peine est similaire à celle de première instance et suit les réquisitions du procès en appel. (Mai 2018)

https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/herault/montpellier/herault-condamnation-du-senateur-lrem-robert-navarro-confirmee-appel-1468973.html

 

Claire O'Petit, candidate LREM dans l’Eure et chroniqueuse de l'émission «Les Grandes Gueules» sur RMC
Condamnée en appel pour "fautes de gestion" lorsqu'elle était la représentante légale de l'Agence de développement et de proximité (ADCP) par la Cour d'appel de Paris. Elle ne peut plus diriger une entreprise pendant 5 ans et devra payer la somme de 3000 € au liquidateur judiciaire de l'ADCP. (Oct 2017)

http://www.leparisien.fr/politique/condamnee-la-deputee-lrem-claire-o-petit-n-a-plus-le-droit-de-diriger-une-entreprise-21-10-2017-7347231.php

 

Bruno Bonnell, député LREM du Rhône
Sanctionné en 2011 par l'Autorité des marchés financiers (AMF) concernant des spéculations boursières douteuses autour de sa société Infogrames.
En 2008, Infogrames a écopé d’une sanction de 40.000 € devant l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour avoir « artificiellement fait varier le cours de son titre, ce qui lui a parallèlement permis de réaliser, à des conditions favorables, des cessions de blocs d’actions hors du marché central »

https://www.20minutes.fr/lyon/2082183-20170608-legislatives-tout-savoir-polemique-vise-bruno-bonnell-candidat-lrem-villeurbanne

La justice s'intéresse à nouveau à lui concernant ses sociétés Robopolis et Awadot. Il est aussi propriétaire de 2 sociétés (BB26 et Navya) basées au Delaware, un petit état des États-Unis "connu du monde de la finance internationale pour être un paradis fiscal", note la justice lyonnaise.

https://www.lefigaro.fr/elections/legislatives/2017/06/12/38001-20170612ARTFIG00239-legislatives-meme-inquietes-par-la-justice-ces-candidats-lrem-sont-en-tete.php

Ces dernières sont domiciliées dans le Delaware, État américain considéré comme un paradis fiscal, ce qui lui a permis d'éviter l'ISF. Par ailleurs, il n'a pas payé d'impôts sur le revenu en 2008 et 2009 grâce à une restructuration de son patrimoine. Cela lui a été possible par un endettement important alors que l'homme menait un «train de vie absolument sans rapport avec ses ressources avouées, comme l'occupation d'un château féodal dans le Beaujolais...»

https://www.mediacites.fr/enquete/lyon/2017/06/06/bruno-bonnell-un-candidat-en-marche-au-paradis-fiscal/

 

Alain Griset, ministre délégué chargé des PME, démissionnaire le 8 décembre 2021
Condamné à 1 an de prison avec sursis, 5 000 € d’amende et de 3 ans d’inéligibilité pour abus de confiance et faux et usage de faux le 28 juin 2022.
Condamné
 
à 6 mois de prison avec sursis et à une peine d’inéligibilité de 3 ans avec sursis pour la « déclaration incomplète ou mensongère » de sa situation patrimoniale le 8 décembre 2021.
8 décembre 2021 : 2 heures après sa condamnation, il démissionne du gouvernement.

Historique : Plainte de la HATVP (24 novembre 2020) pour omission de 171 000 € dans sa déclaration de patrimoine et d'intérêts, assortie d'abus de confiance.
Le 30 juillet 2021, un renvoi devant la justice est décidé pour le 22 septembre 2021.

Les faits 

la déclaration de situation patrimoniale d'Alain Griset, rendue en août 2020, "omet des participations financières détenues dans un plan d'épargne en actions, ainsi que le compte espèces associé, pour un montant total de 171 000 €". Elle ajoutait que ces participations financières auraient également dû figurer dans sa déclaration d'intérêts. Cette omission était qualifiée de "substantielle" par Didier Migaud, président de l'instance.

130 000 € étaient issus de la vente d'une société par la Cnams du Nord. Il affirmait que, dans le but de les faire fructifier au bénéfice de l'association et avec l'accord du bureau de celle-ci, ils avaient été placés sur son propre plan d'épargne en actions. Selon lui, le placement a rapporté 19 200 € de plus-value, et l'argent a été intégralement reversé à la Cnams du Nord.

Si ces explications sont exactes, "on est dans la confusion des patrimoines, ce qui n'est pas conforme à la loi"

https://www.francetvinfo.fr/politique/jean-castex/gouvernement-de-jean-castex/ce-que-l-on-sait-de-laffaire-alain-griset-ministre-juge-en-septembre-pour-l-omission-de-171-000-euros-dans-sa-declaration-de-patrimoine_4721449.html

https://www.lemonde.fr/politique/article/2021/12/08/le-ministre-alain-griset-condamne-pour-non-declaration-de-patrimoine_6105183_823448.html

https://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/dissimulation-de-patrimoine-alain-griset-remplac%c3%a9-par-jean-baptiste-lemoyne-au-minist%c3%a8re-des-pme/ar-AARBIsY?ocid=sf

https://www.la-croix.com/France/Lancien-ministre-Alain-Griset-condamne-prison-sursis-abus-confiance-2022-06-28-1201222390

https://lecourrier-du-soir.com/terrible-nouvelle-pour-macron-son-ex-ministre-alain-griset-condamne-a-un-1-an-de-prison-pour-faux-et-usage-de-faux/


Agnès Saalnommée dès l'arrivée de Macron (Août 2018) haut-fonctionnaire à l’égalité, à la diversité et à la prévention des discriminations auprès du secrétaire général du ministère de la Culture, ex directrice générale du centre Pompidou et présidente de l’INA (mai 2014 à avril 2015) et ex Directrice générale du centre Pompidou de 2007 à 2014.

Condamnée à 3 mois de prison avec sursis pour détournement de fonds publics à travers des frais de taxis de 48.000 € en dix mois, dont 6.700 € pour son fils, alors qu'elle disposait d'une voiture de fonction avec chauffeur.

Les amendes sont de

  • 4.500 € pour ses frais de taxi à l'Ina
  • 3.000 € pour ceux qu'elle a aussi fraudé lorsqu'elle était Directrice générale du Centre Pompidou
  • 5.500 € au titre de dommages et intérêts et de frais de justice à verser à Anticor, association de lutte anti-corruption.

Les faits :

Suite à cette condamnation, elle est pourtant nommée moins d'un mois après sa démission forcée (28/04/2015) chargée de mission sur les questions de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences auprès du secrétariat général du ministère de la culture en vue de la finalisation de labellisation AFNOR sur l’égalité professionnelle et la diversité.

A l'époque, beaucoup de voix s'étaient élevées contre cette "réintégration" jusqu'à Bruno Lemaire : "Copinage et recasage. Voilà aujourd'hui les deux règles de la République", s'est exaspéré l'ancien ministre UMP sur TF1 ce lundi 25 mai 2015.

Malgré tout, en Août 2018, elle a été nommée par Macron au ministère de la Culture haut-fonctionnaire à l’égalité, à la diversité et à la prévention des discriminations à l'échelon spécial du grade d'administrateur général avec une hausse de 10% de son salaire à 6.500 € par mois !

Ainsi non seulement, elle retrouve un poste mais elle est aussi ajoutée à la liste très restreinte des hauts fonctionnaires, qui, par un arrêté du 3 août 2018 signé par le Premier ministre, ont été inscrits à compter du premier janvier 2018 - donc rétroactivement - au «tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’administrateur général, entraînant ainsi une hausse de son traitement allant jusqu’à 6 138 € par mois, soit 74 000 € de plus sur son traitement annuel.

Ce tableau foisonnant de bonnes nouvelles pour cette énarque pour le moins bien entourée a été assombri en Août 2019 par une privation de ses insignes d’officier de La Légion d’honneur et de membre de l’ordre national du mérite, pour 2 ans. Et elle ne recevra pas son grade d’officier de la légion d’honneur (promotion du 31 décembre 2014)... C'est vraiment malheureux !!!

https://www.parismatch.com/Actu/Politique/Agnes-Saal-nommee-haut-fonctionnaire-a-l-egalite-et-la-diversite-au-ministere-de-la-Culture-1571204

https://www.capital.fr/economie-politique/lautre-promotion-cachee-dagnes-saal-1305183

https://www.ouest-france.fr/europe/france/interdiction-de-porter-la-legion-d-honneur-pour-trois-hauts-fonctionnaires-6451446



Sira Sylla, député LREM de Seine-Maritime

Malgré sa condamnation, elle est réinvestie candidate Ensemble ! (LREM/Renaissance) pour les législatives de juin 2022

Condamnée à payer des indemnités à une ancienne salariée, pour harcèlement moral et licenciement abusif (janvier 2021).
Instruction judiciaire ouverte pour faits de harcèlement moral au tribunal et deux procédures ouvertes devant les prudhommes de Rouen.

Les faits :

Depuis son élection, cette avocate de formation aurait changé plus d'une quinzaine de fois de collaborateurs, un nombre bien plus élevé que la moyenne.
Trois attachés parlementaires dénoncent du harcèlement moral, le non paiement des heures supplémentaires, le non-respect des règles du forfait jour mais aussi un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Témoignage : "Des messages la nuit, des reproches, le chaud et le froid un jour sur deux" et un travail qui ne correspond pas toujours à la fiche de poste. "Dans mon cas, j'en venais à devoir aller chercher son fer à repasser ou déposer sa valise à l'hôtel". Pas vraiment le travail d'une assistante parlementaire après dix ans d'études. 

En janvier 2021, devant le conseil de prud'hommes de Paris, une ancienne attachée parlementaire de la députée a obtenu gain de cause sur toutes ses demandes. Il s'agissait notamment du paiement des heures supplémentaires, de son licenciement sans cause réelle et sérieuse ou encore de la reconnaissance d'une situation de harcèlement moral. Pour ce dernier point, son employeur Sira Sylla doit l'indemniser à hauteur de plusieurs milliers d'€ de dommages et intérêts.

https://france3-regions.francetvinfo.fr/normandie/seine-maritime/rouen/des-attaches-parlementaires-de-sira-sylla-saisissent-la-justice-pour-harcelement-moral-2402590.html 

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/seine-maritime-trois-anciens-collaborateurs-de-la-deputee-en-marche-sira-sylla-ont-saisi-les-prud-1641323152 

https://www.ladepeche.fr/2022/05/10/legislatives-violences-conjugales-harcelement-moral-detournements-de-fonds-publics-ces-candidats-lrem-investis-malgre-leurs-casseroles-10287127.php 


Jérôme Peyrat, ex-conseiller à l’Elysée en charge des relations avec les élus locaux, ancien conseiller des présidents Chirac et Sarkozy et directeur général de l’ex-UMP, ancien élu régional d’Aquitaine et maire de La Roque-Gageac depuis 1995.

Malgré sa condamnation, il avait été investi candidat Ensemble ! (LREM/Renaissance) pour les législatives de juin 2022. Le tollé autour de son affaire a fini par avoir raison de sa réinvestiture. Le mercredi 18 mai, Jérôme Peyrat annonce son retrait.

Renvoyé en correctionnelle pour violences conjugales mi-avril 2020 devant le tribunal d’Angoulême.
Condamné le 18 septembre 2020 pour violences envers son ex-compagne à 3000 € d'amende avec sursis

Les faits :

Le maire de La Roque-Gageac (Dordogne) avait démissionné le 6 janvier 2020 du cabinet d’Emmanuel Macron début janvier après l’ouverture une enquête pour ces faits.

Il aurait frappé sa compagne lors d’une dispute survenue en voiture à La Roque-Gageac le 30 décembre 2019. Celle-ci s’est vue délivrer 14 jours d’ITT lors de son examen le jour même aux urgences de Sarlat, notamment pour « choc post-traumatique »

4 mois après sa condamnation :

Alors que le chef de l'Etat a fait de la lutte contre les violences faites aux femmes la grande cause de son quinquennat, il devient conseiller politique national de LREM.

Le 4 janvier 2021, Jérôme Peyrat est nommé conseiller politique du chef du parti présidentiel, Stanislas Guérini. Il devra notamment étudier la stratégie pour que le parti d'Emmanuel Macron gagne départementales et régionales à venir.

https://www.20minutes.fr/societe/2718991-20200215-violences-conjugales-ex-conseiller-elysee-jerome-peyrat-renvoye-correctionnelle?

https://www.sudouest.fr/2020/09/18/dordogne-jerome-peyrat-reconnu-coupable-de-violences-volontaires-sur-son-ex-compagne-7860527-10801.php

https://www.francebleu.fr/infos/politique/dordogne-jerome-peyrat-devient-conseiller-politique-du-patron-de-la-republique-en-marche-1609864356

https://www.ladepeche.fr/2022/05/10/legislatives-violences-conjugales-harcelement-moral-detournements-de-fonds-publics-ces-candidats-lrem-investis-malgre-leurs-casseroles-10287127.php 

https://www.rtl.fr/actu/politique/legislatives-2022-jerome-peyrat-depute-larem-condamne-pour-violences-conjugales-retire-sa-candidature-7900155700


Pierre Ferracci, PDG du groupe de conseil Alpha et président du Paris Football Club, ami proche de Macron
Condamné en première instance au pénal puis en appel pour avoir modifié sans le déclarer le permis de construire initial à une amende de 1 million d'€ (2017) sans avoir à démolir les deux villas (plus de 500m2 au sol et une piscine). (octobre 2020)
A noter : le fils de Pierre Ferracci, Marc, est un économiste ami et inspirateur du candidat Macron (JDD). Il est témoin de mariage de Macron et Brigitte Trogneux. Marc et Sophie Ferracci, sont qualifiés de couple stratégique de la campagne d’Emmanuel Macron (Le Monde 2017)
https://www.20minutes.fr/justice/2883387-20201012-corse-villas-construites-illegalement-proche-emmanuel-macron-echappent-demolition 

https://www.lejdd.fr/Politique/presidentielle-marc-ferracci-ami-et-inspirateur-du-candidat-macron-4094250 

https://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2017/article/2017/04/26/marc-et-sophie-ferracci-les-epoux-strateges-de-la-campagne-d-emmanuel-macron_5117922_4854003.html 


Karim Zéribi, chroniqueur télé sur C8, ex député européen PS, ex EELV, ex conseiller municipal de Marseille PS, etc... (voir lien wikipédia) et soutien d'E. Macron en 2017
Détail :
ex député européen : la liste « Sud-Est » présentée par le Parti socialiste
ex EELV : président du groupe EÉLV Marseille Nord
ex conseiller municipal de Marseille : liste Union de la Gauche
Extrait de La Provence en 2017 : "Ancien écologiste désormais "libre de tout engagement partisan", Karim Zéribi voit en Macron "le meilleur candidat pour la présidentielle". Mais l'élu municipal et métropolitain, ex-député européen ne se positionne pas sur une éventuelle candidature personnelle."

Condamné ce mercredi 17 novembre 2021 à une peine plus sévère qu'en première instance. Condamné le 9 septembre 2020 par le tribunal correctionnel de Marseille à 2 ans de prison avec sursis et à une amende de 50.000 €, le chroniqueur (RMC, CNews) a écopé de 3 ans de prison avec sursis et une amende de 80.000 € pour abus de confiance et abus de biens sociaux.

La juridiction aixoise a également prononcé une privation des droits civils et civiques dont son éligibilité pour une durée de 5 ans ainsi qu’une interdiction de gérer pour la même durée, comme l'indique La Provence. Il a été ordonné, en peine complémentaire, la confiscation en valeur de son domicile marseillais pour un montant de 109.000 €.

Les faits :

Il a été reconnu coupable d’avoir détourné à son profit politique des subventions versées par des collectivités territoriales à deux associations qu’il avait créées en 2001, et dont il avait ensuite abandonné la présidence. Ceci en lien avec sa fonction de directeur de l’engagement sociétal et de la transition écologique de la SNCF.
Il s'agit de "Agir pour la citoyenneté", développée pour permettre l’organisation d’un "parlement des banlieues", et "Agir pour la compétence-recrutement", sorte de cabinet de recrutement pour les jeunes de quartiers défavorisés, avaient perçu, entre 2007 et 2009, plus de 100.000 € des régions Paca et d’Ile-de-France, mais aussi du département des Bouches-du-Rhône et d’autres autorités publiques.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Karim_Z%C3%A9ribi

https://www.laprovence.com/actu/en-direct/4355233/robert-assante-dvd-et-lecologiste-karim-zeribi-votent-macron.html

https://www.nicematin.com/justice/le-chroniqueur-et-ancien-depute-karim-zeribi-condamne-a-trois-ans-de-prison-avec-sursis-en-appel-727995




Stéphane Trompille, député LREM de l'Ain
Condamné pour harcèlement sexuel et licenciement nul d’une ancienne collaboratrice par le conseil de prud’hommes de Bourg-en-Bresse. (20 mai 2020)
Les faits :

« Sous couvert de plaisanteries de mauvais goût et sexistes », Stéphane Trompille a adopté « un comportement attentatoire à la santé » de cette femme de 32 ans. Par exemple, le député envoyait des messages à sa collaboratrice en lui demandant : « Tu bosses ou tu te touches là ? » La collaboratrice, seule femme de l’équipe, a souffert d’un « mal-être au travail, accompagné de stress et d’une perte de poids »

La jeune femme a sollicité un rendez-vous avec le médecin du travail en janvier 2018. En réponse, M. Trompille a déclenché une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle, effective en février 2018.

Le conseil a déclaré nul ce licenciement, soulignant que M. Trompille n’a pas « veillé à la protection de la santé de sa salariée » et constatant des faits de harcèlement sexuel. Au total, le conseil a demandé à M. Trompille de verser plus de 20 000 € à la requérante.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/05/26/le-depute-lrm-de-l-ain-stephane-trompille-condamne-pour-harcelement-sexuel-aux-prud-hommes_6040811_3224.html



Alain Juppé, membre du Conseil Constitutionnel nommé sous Macron sur proposition de Richard Ferrand
Condamné en 2004 à 14 mois de prison avec sursis par la cour de Versailles dans l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris
 
https://www.ladepeche.fr/2022/05/10/legislatives-violences-conjugales-harcelement-moral-detournements-de-fonds-publics-ces-candidats-lrem-investis-malgre-leurs-casseroles-10287127.php 


Michel Fanget, député MoDem du Puy-de-Dôme, et réinvesti pour les législatives de 2022.
Condamné le 18 mai 2022 en appel 2 000 € d’amende et à 2 ans d’inéligibilité pour « complicité d’escroquerie au préjudice d’un organisme de protection sociale pour l’obtention d’une allocation ou prestation indue » à l’encontre de l’Assurance maladie, il décide pourtant de rester candidat aux élections législatives.

Les faits :

La cour d’appel de Riom (Puy-de-Dôme) l’a condamné à 2000 € d’amende et deux ans d’inéligibilité pour des faits de complicité d’escroquerie à l’encontre de l’Assurance maladie.

Il est reproché au député, 72 ans, également médecin, d’avoir procuré des arrêts maladie à un proche en conflit avec les organismes sociaux.
En première instance, le 10 février 2022, il avait été condamné à 6 mois de prison avec sursis, 8 000 € d’amende et 5 ans d’inéligibilité.

Lors de l’audience devant la cour d’appel de Riom le 4 mai dernier, l’avocat général avait demandé d’abaisser la peine d’inéligibilité à 3 ans.
Il avait également demandé la levée de la clause d’exécution provisoire, ce qui permettait à M. Fanget de se présenter.
La Cour d’appel a maintenu la clause d’exécution provisoire, qui impose l’application de la peine d’inéligibilité même dans l’attente de la décision de la Cour de cassation.

https://www.ouest-france.fr/elections/legislatives/legislatives-le-depute-modem-michel-fanget-reste-candidat-malgre-une-peine-d-ineligibilite-424b9d2c-d6bb-11ec-9b2d-786031940fdf

https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/puy-de-dome/clermont-ferrand/le-depute-du-puy-de-dome-michel-fanget-condamne-a-2-ans-d-ineligibilite-je-maintiens-ma-candidature-2545068.html


Stéphanie Kerbarh, députée LREM (9e circonscription de Seine-Maritime, Fécamp - Bolbec), défaite aux législatives de juin 2022

Condamnée aux prud'hommes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse le 20 juillet 2018

Denis Grèverie est recruté au lendemain des élections législatives, le 23 juin 2017. Mais le 28 mai 2018, son employeur, Stéphanie Kerbarh, lui a demandé de signer une rupture conventionnelle "déjà remplie". La rencontre s'est déroulée sans entretien préalable et sous la menace d'un licenciement pour "fautes multiples", qui n'avaient jamais été signalées auparavant, explique l'intéressé.

Désavouée aussi par son suppléant :
Xavier Darrouzet, suppléant de Stéphanie Kerbarh, ancien collègue de Denis Grèverie, a réagi vendredi à ce jugement, en demandant à la parlementaire de quitter son fauteuil. "J'ai été élu en même temps qu'elle avec la même volonté de faire de la politique autrement. Mais son attitude n'a pas été correcte. Elle doit donc démissionner

https://www.lecourriercauchois.fr/actualite-220899-une-deputee-de-seine-maritime-perd-aux-prud-hommes-face-a-son-ancien-attache-parlementaire 


Fadila Khattabi, ministre chargée des Personnes handicapées (nommée en 20 juillet 2023), députée de Côte d'Or, antérieurement Présidente des affaires sociales de l’Assemblée nationale (Renaissance)

Condamnée aux prudhommes le 23 juin 2023 à verser à une ex-collaboratrice 6.522,27 € au titre de “rappel de salaire pour des heures supplémentaires”, et 300 € de dommages et intérêts dans le cadre de sa fonction antérieure : Présidente des affaires sociales de l’Assemblée nationale (Renaissance)

Les faits :

La ministre chargée des Personnes handicapées n’a pas réglé un certain nombre d’heures supplémentaires effectuées par Corinne Rouyer, son ancienne collaboratrice et “amie”, d’après celle-ci, le soir et le weekend.
L'Assemblée Nationale est en charge du paiement car Mme Khattabi était députée à l'époque du jugement

En septembre 2023, un huissier est mandaté pour non-exécution du versement de l'amende et a émis un un commandement de payer. La Trésorerie de l'Assemblée Nationale a opéré le paiement le 6 octobre.
https://www.capital.fr/economie-politique/fadila-khattabi-nouvelle-ministre-et-deja-une-polemique-liee-a-des-heures-sup-1474782 

https://www.mediapart.fr/journal/france/200723/fadila-khattabi-la-nouvelle-ministre-qui-ne-payait-pas-les-heures-sup 

https://informations.handicap.fr/a-fadila-khattabi-huissier-mandate-rappel-salaire-35607.php 

https://dijon-actualites.fr/2023/12/28/fadila-khattabi-lassemblee-nationale-paie-la-facture-suite-a-sa-condamnation-cout-total-pour-le-contribuable-6-82227-e/ 


Jacques Krabal, Député LREM de l'Aisne

Condamné aux prud'hommes (confirmé en appel) à la suite d'une plainte pour travail dissimulé et harcèlement moral

Les faits :

Son ex-directeur de cabinet à la mairie de Château-Thierry, Michael Gomez, reprochait au député de le faire également travailler comme assistant parlementaire.
Il est condamné à verser 50 548,72  à son ancien directeur de cabinet, Michaël Gomez.

https://www.lalettrea.fr/action-publique_parlement/2021/12/01/le-depute-lrem-jacques-krabal-perd-en-appel-contre-son-ex-collaborateur,109708424-bre 


Hubert Falco, Maire de Toulon, rallié au parti d'Edouard Philippe, Horizons
Condamné le 14 avril 2023 par le tribunal de correctionnel de Marseille à trois ans de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité. Il a été reconnu coupable de recel de détournement de fonds publics.

L'exécution provisoire d'une peine d'inéligibilité signifie que la peine est applicable immédiatement, même en cas d'appel de sa part. Selon la procédure, après une condamnation pour inéligibilité assortie d'une exécution provisoire, le préfet du Var doit prendre un arrêté signifiant la cessation des mandats de l'élu local concerné.

La confiscation d'une somme de 55 000 € saisie sur son compte a également été prononcée.

Placé en garde à vue le 10 octobre 2021, il est soupçonné d’avoir organisé un détournement de fonds publics entre 2002 et 2018. Un détournement d’un genre bien particulier, puisqu’il s’agit de restauration : il aurait eu « table ouverte » dans les cuisines du conseil départemental du Var, dont il a pourtant quitté la direction en 2002.

Au total, le coût de ces repas privés sur le budget du département se serait élevé au moins à 64 500€ sur la période visée, entre 2015 et 2018. Soit 1 500 euros par mois, selon les enquêteurs. 

https://www.lepoint.fr/justice/hubert-falco-soupconne-de-detournement-de-fonds-publics-10-10-2021-2447016_2386.php 

https://www.20minutes.fr/faits_divers/3144611-20211010-toulon-maire-hubert-falco-garde-vue-detournement-fonds-publics 

https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/var/toulon/affaire-du-frigo-de-falco-reconnu-coupable-le-maire-de-toulon-perd-son-mandat-2754082.html 


Anne-Christine Langdéputée LREM de 2017 à 2022, élue PS entre 2012 et 2017
Condamnée à 3 ans d'inéligibilité, à 60 000 € d'amende et à rembourser 40 000 € pour détournement d’indemnités parlementaire à fins personnelles

Les faits :

Elle a utilisé l’argent de son indemnité pour faire 1.539 € de courses, 1.680 € de médecins, 360 € de pharmacies, 1.500 € de retrait/mois

« Mardi 15 janvier 2019, Richard Ferrand a annoncé que la députée Anne-Christine Lang allait devoir « rembourser ce qui, selon elle, a fait l'objet de négligence ». Entre février à septembre 2016, la députée aurait utilisé une partie de son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) pour des dépenses à caractère personnel. Elle a plaidé la « négligence » »

Le tribunal a accepté sa demande de ne pas inscrire la condamnation à son casier judiciaire, et lui évite ainsi tout problème supplémentaire avec son administration (éducation nationale).

https://www.lepoint.fr/politique/frais-de-mandat-la-deputee-anne-christine-lang-sommee-de-rembourser-15-01-2019-2285848_20.php

https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2023/05/09/frais-de-mandat-l-ex-deputee-anne-christine-lang-condamnee-pour-detournement-de-fonds-publics_6172690_4355770.html


Michel Mercier, élu MoDem, trésorier du MoDem jusqu’en 2009, ancien Garde des sceaux
Mis en examen le 20 novembre 2019 pour complicité de détournement de fonds publics dans le cadre de l'affaire des emplois fictifs d'assistants de députés européens
Renvoyé en Correctionnelle le 9 mars 2023
Condamné à dix-huit mois de prison avec sursis et 50.000 € d'amende, ainsi que deux ans d'inéligibilité avec sursis (5 février 2024)

Les faits :

L’ancien ministre est mis en cause pour avoir occupé la fonction de « tiers payant » qui consistait à payer les salaires des assistants des eurodéputés.

Mis en cause depuis 2017 dans une autre affaire d’emploi présumé fictif, concernant cette fois l’emploi de l’une de ses filles et de son épouse. L’enquête préliminaire est toujours aux mains du parquet national financier (PNF).

https://www.la-croix.com/France/Justice/Assistants-eurodeputes-MoDem-Michel-Mercier-mis-examen-2019-11-22-1201062140

 

Jean-Luc Bennahmias, ancien vice-président du MoDem et ex-eurodéputé au Parlement européen de 2004 à 2014

Mis en examen par les juges d’instruction du pôle financier de Paris pour "détournement de fonds publics" via l’embauche et les missions confiées à des assistants à Bruxelles (12 décembre 2019)
Renvoyé en Correctionnelle le 9 mars 2023
Condamné à dix mois de prison avec sursis et de 10.000 € d'amende, ainsi que deux ans d'inéligibilité avec sursis (5 février 2024)

Précision :

Selon une évaluation provisoire, et qui devrait être réévaluée à la hausse, le Parlement européen [qui a engagé plusieurs procédures de recouvrement] estime à près d’un million d'€ son préjudice dans cette affaire.

Plusieurs anciens eurodéputés, dont Sylvie Goulard et Jean-Luc Bennahmias lui-même, ont remboursé ou commencé à rembourser les montants réclamés. Jean-Luc Bennahmias précise toutefois avoir engagé un recours contre ce remboursement.

https://www.francetvinfo.fr/politique/modem/assistants-parlementaires-du-modem/assistants-parlementaires-du-modem-l-ex-eurodepute-jean-luc-bennahmias-mis-en-examen-a-son-tour_3753003.html

https://www.ouest-france.fr/politique/jean-luc-bennahmias/affaire-des-assistants-d-eurodeputes-modem-jean-luc-bennahmias-son-tour-mis-en-examen-6663864



MODEM et UDF, deux partis constitutifs de la Majorité Présidentielle

Mise en examen : Le MoDem et l'UDF ont été mis en examen en décembre 2021 pour "complicité et recel de détournement de fonds publics" dans l'enquête sur des soupçons d'emplois fictifs d'assistants parlementaires d'eurodéputés centristes.
Treize personnes, dont François Bayrou, sont déjà poursuivies dans cette affaire.
Renvoi en Correctionnelle le 9 mars 2023
L'UDF est condamné à 150.000 € d'amende, dont 100.000 € ferme, et le MoDem à 350.000 €, dont 300.000 € ferme.(5 février 2024)

Au stade du renvoi en Correctionnelle en mars 2023, selon l'ordonnance, François Bayrou "apparaît comme le décideur et le responsable de la mise en place et du fonctionnement du système frauduleux".

 "Au regard du mode de fonctionnement des partis résultant des statuts, et du poids de ses deux têtes, François Bayrou et Marielle de Sarnez" (décédée), "il apparait clairement que les arbitrages et instructions données ont été de leur fait", arguent encore les magistrates.

"Les détournements des fonds européens ont été organisés par les partis politiques UDF et MoDem dont la responsabilité est engagée et plusieurs personnes, membres de la gouvernance des partis politiques, ont été identifiées comme complices des détournements en mettant en place les rouages nécessaires au système frauduleux", "Les députés européens, auteurs principaux des détournements opérés ont été les vecteurs de ces détournements, par l'emploi fictif d'assistants parlementaires au profit exclusif du parti politique".

Le préjudice du Parlement européen est évalué à 1,4 million d'€.

https://www.cnews.fr/france/2022-01-06/soupcons-demplois-fictifs-le-modem-et-ludf-mis-en-examen-1168098

https://www.francetvinfo.fr/politique/modem/assistants-parlementaires-du-modem/le-modem-et-l-udf-mis-en-examen-dans-l-affaire-des-soupcons-d-emplois-fictifs-des-assistants-d-eurodeputes_4906889.html

https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/pyrenees-atlantiques/pau/francois-bayrou-et-dix-autres-personnes-renvoyees-devant-le-tribunal-correctionnel-2729126.html


 

Alexandre Nardella, directeur financier du MoDem
Mis en examen le 15 novembre 2019 pour complicité de détournement de fonds publics et de recel dans le cadre de l'affaire des emplois fictifs d'assistants de députés européens
Renvoyé en Correctionnelle le 9 mars 2023
Condamné à dix mois de prison avec sursis et de 10.000 € d'amende, ainsi que deux ans d'inéligibilité avec sursis (5 février 2024)
https://www.la-croix.com/France/Justice/Sylvie-Goulard-mise-examen-laffaire-assistants-parlementaires-europeens-2019-12-02-1201063986

 

Avec Jean-Luc Bennahmias, Michel Mercier, Alexandre Nardella, Marielle de Sarnez, Stéphane Thérou et Pierre-Emmanuel Portheret et François Bayrou, ce sont près d'une quinzaine de cadres du Modem qui ont été mis en examen, courant novembre 2019, pour détournement de fonds publics, complicité de détournement de fonds publics et/ou de recel dans le cadre de l'affaire des emplois fictifs d'assistants parlementaires auprès de députés Modem européens
Huit des prévenus ont été condamnés à des peines allant de dix à dix-huit mois de prison avec sursis et des amendes de 10.000 à 50.000 €, ainsi que deux ans d'inéligibilité avec sursis (5 février 2024)
Stéphane Thérou et Pierre-Emmanuel Portheret, deux anciens cadres centristes relaxés dans l'affaire le 5 février 2024 sont concernés par l'appel du parquet émis le 8 février 2024.


Mises en examen

Alexis KohlerSecrétaire général de l’Élysée et ex Directeur de cabinet d’Emmanuel Macron au Ministère de l'économie

Mis en examen pour "prise illégale d’intérêts" et placé sous le statut de "témoin assisté" pour "trafic d’influence" le 3 octobre 2022.

Intéressé au dossier de reprise des chantiers navals de Saint-Nazaire (STX) par le constructeur naval italien Fincantieri et l'octroi de concession au Port du Havre par l’armateur MSC

Suspicion de conflit d'intérêts et népotisme via son poste de Directeur financier chez l’armateur MSC en 2016 et ses liens familiaux avec la cofondatrice et la principale actionnaire de MSC

Les faits :

Alors que la cousine germaine de la mère d’Alexis Kohler est la cofondatrice et la principale actionnaire, il est amené à travailler sur le dossier des concession du Port du Havre, à mobiliser des financements ou des crédits exports, à apporter des garanties d’État pour aider la MSC.

Il a pris part aux discussions et aux votes en faveur de MSC lorsqu’il siégeait de 2010 à 2012 avec Édouard Philippe (apparemment au courant des liens entre Kohler et le croisiériste) au conseil de surveillance du Port du Havre. « Un port où MSC joue un rôle considérable en tant que client mais aussi en tant qu’opérateur important, puisqu’il contrôle 2 terminaux ».

A cette époque, le port privatisait ses terminaux où se jouait la place des différents acteurs portuaires au sein de cette recomposition. Alexis Kohler, en tant que représentant de l’État au sein du conseil de surveillance aurait été pour le fait « d’apporter une garantie de rachat à deux opérateurs, dont TNMSC (la filiale de MSC), alors que les biens auraient dû devenir gratuitement et de plein droit la propriété de l’État »

Grâce à ce vote du conseil de surveillance que « TNMSC a obtenu les 4 postes à Port 2000 (projet de modernisation du Port du Havre), comme il le souhaitait, à prix d’occupation domaniale calculé sur des références de 2006 […] et en se faisant racheter ses installations antérieures ». Ainsi TNMSC « est le seul à disposer de quais ayant des profondeurs de 17 mètres, contre 15 mètres pour les autres, ce qui lui donne un avantage évident par rapport à tous ses concurrents ».

Le Parquet national financier (PNF) s’est demandé comment Alexis Kohler, vu les étroits liens familiaux et professionnels avec MSC, est parvenu en 2016 à rejoindre l’armateur après avoir occupé une place d’agent public. La réponse est simple, en 2016, l’actuel secrétaire général de l’Élysée a obtenu le feu vert de la commission déontologique grâce à Emmanuel Macron

Commentaire de Off-Investigation:

Fin 2016, MSC recrute Alexis Kohler comme directeur financier à un salaire de 28 000 euros par mois. En parallèle de cette fonction, il dirige en sous-main la campagne d’Emmanuel Macron. A l’arrivée de ce dernier à l’Elysée, en mai 2017, le constructeur naval Italien Fincantieri est écarté des chantiers navals de l’Atlantique au profit de MSC. Reste à comprendre comment l’actuel secrétaire général de l’Élysée et bras droit d’Emmanuel Macron a pu favoriser secrètement pendant des années depuis le coeur de l’Etat les intérêts de cette compagnie maritime Italo-Suisso-Israélienne contrôlée par une branche de sa famille. D’autant que MSC a une particularité: ses cargos sont régulièrement arraisonnés avec à bord plusieurs centaines de kilos, voire plusieurs tonnes de cocaïne.

Autre source (Figaro)

"Lorsqu'il travaillait au début des années 2010 à l'Agence des participations de l'État (APE), d'avoir accepté de siéger comme représentant de l'État au conseil d'administration de STX France «alors même que sa famille était propriétaire de l'un de ses principaux clients», la société MSC.

Pour un exposé détaillé, la page du site Blast : 
https://www.blast-info.fr/articles/2021/laffaire-k-chronologie-IXHot7ZhTE6piNrjkFarRw

https://www.mediapart.fr/journal/france/040518/alexis-kohler-un-mensonge-d-etat-lelysee

https://www.revolutionpermanente.fr/Alexis-Kohler-le-secretaire-general-de-l-Elysee-pris-dans-un-conflit-d-interets-majeur

https://www.lefigaro.fr/actualite-france/2018/06/04/01016-20180604ARTFIG00134-le-secretaire-general-de-l-elysee-vise-par-une-enquete-du-parquet-national-financier.php

https://www.blast-info.fr/articles/2021/laffaire-k-chronologie-IXHot7ZhTE6piNrjkFarRw

https://www.off-investigation.fr/kohler-mis-en-examen/



Eric Dupond-Moretti, Garde des sceaux en juillet 2020
Mis en examen le 16 juillet 2021
Soupçonné de conflits d'intérêt entre ses anciennes activités d'avocats et sa charge de ministre de la justice
Le ministère public de la Cour de justice de la République (CJR) a annoncé mardi 10 mai avoir requis le renvoi devant la Cour et procès requis pour les 2 premières affaires.
Perquisition au Ministère de la Justice le 1er Juillet 2021

https://www.20minutes.fr/justice/3074875-20210701-soupcons-prise-illegale-interets-perquisition-cours-ministere-justice

1ère affaire : Il déclenche une enquête administrative contre trois magistrats du parquet national financier (PNF), en septembre 2020. Éric Dupond-Moretti est alors garde des Sceaux depuis deux mois. Il reçoit le rapport de l'inspection générale de la justice, commandé par la ministre précédente, sur les agissements du PNF en marge de l'affaire Bismuth. Le PNF avait fait éplucher les fadettes de plusieurs avocats, pour identifier une taupe qui aurait informé Nicolas Sarkozy de sa mise sur écoutes. L'avocat Eric Dupond-Moretti dénonce alors des méthodes de barbouzes puis porte plainte. Deux mois plus tard, il devient garde des Sceaux et décide, après le rapport de l'inspection, qui n'avait relevé aucune illégalité, de déclencher une enquête administrative, visant nommément trois magistrats.

29 novembre 2023 : relaxé. En substance et en résumé, il est retenu par la Cour de Justice de la République (CJR) que "l'élément matériel du délit est bien constitué mais que l'élément intentionnel n'existe pas, or en droit pénal il faut les deux". Dit autrement "coupable mais à l'insu de son plein gré"

https://www.lesechos.fr/politique-societe/gouvernement/conflits-dinterets-eric-dupond-moretti-relaxe-2038037 

2ème affaire : il déclenche une enquête disciplinaire, demandée contre un ancien juge placé à Monaco, Édouard Levrault.

https://www.lefigaro.fr/actualite-france/soupcons-de-prise-illegale-d-interet-proces-requis-pour-dupond-moretti-20220510 

https://www.franceinter.fr/justice/eric-dupond-moretti-mis-en-examen-on-vous-explique-comment-on-en-est-arrive-la

3ème affaire : Éric Dupond-Moretti a acheté une Maserati en 2013 avec les honoraires virés par la société Exelyum domiciliée aux Seychelles pour laquelle il n’a pourtant jamais travaillé. (Mediapart)

Éric Dupond-Moretti aurait financé l’achat d’une Maserati dans une boutique monégasque après avoir été le destinataire d’un virement de 100 000 € venant d’une société offshore dont il n’était pas le conseil. Après un virement de 75 000 €, il a réglé les 20 158 € restants directement en espèces.

Rappel : Pour un cabinet d'avocat, recevoir des "honoraires" de la part d'une personne ou société non-cliente est interdit par la réglementation du Barreau. 1ère infraction.

La société à l’origine du versement était domiciliée aux Seychelles, un paradis fiscal. À sa tête, un certain Jean-Pierre Nitkowski, déjà condamné par le passé pour escroquerie à Monaco, et condamné en 2013 à 5 ans de prison ferme et 150 000 € d’amende, pour une arnaque à la Madoff dont il était considéré comme le cerveau. Il a laissé derrière lui des centaines de victimes pour un préjudice évalué à 23 millions d'€. C’est dans le cadre de cette affaire que les juges lyonnais en charge de l’enquête ont découvert ce virement au bénéfice d’Éric Dupond-Moretti. Selon « Mediapart », en décembre 2012, Jean-Pierre Nitkowski a croisé un autre détenu, Immanuel de Agrella qui, lui, a bel et bien été un client d‘Éric Dupond-Moretti. Les deux hommes auraient « scellé en cellule un drôle de pacte », écrit Mediapart : « Agrella donne des tuyaux boursiers sur le trading haute-fréquence à Nitkowski ; en échange, Nitkowski paye avec sa coquille aux Seychelles les copieux frais d’avocats d’Immanuel de Agrella (client de Éric Dupond-Moretti, ndlr), dont la femme vient de prendre attache avec le cabinet Dupond-Moretti ».

Utiliser de l'argent issu de trafic (financier), dit "sale", est répréhensible par la loi. Cet argent n'étant pas des "honoraires", cela revient, à ce stade d'information, à se rendre coupable de recel et de complicité de fraude. 2ème infraction.

https://www.mediapart.fr/journal/france/070222/publication-debut-de-semaine-une-societe-offshore-et-des-especes-le-mystere-de-la-maserati-du-ministre-de 

https://www.sudouest.fr/faits-divers/eric-dupond-moretti-s-est-achete-une-maserati-avec-l-argent-d-une-societe-offshore-quand-il-etait-avocat-8352033.php

https://www.liberation.fr/politique/eric-dupond-moretti-sa-maserati-et-ses-magouilles-20220207_WHIDJ323WZEBHAYGTRW2VCVUNE/ 

4ème affaire : plainte de l'USM, syndicat majoritaire chez les magistrats, pour prise illégale d'intérêts (Mars 2022).

L'affaire concerne un "règlement de compte" (suffisamment) caractérisé à l'encontre de Marie-Laure Piazza, présidente de la cour d’assises de Cayenne (Guyane).
Un "examen de situation" diligenté par le Garde des Sceaux à l'endroit de sa juridiction semble être expressément dirigé à charge contre la magistrate qui avait subi en 2016 les assauts de l'avocat Dupond-Moretti au point que le parquet avait ouvert à l'époque une enquête préliminaire et l'avait sanctionné finalement d’un rappel à la loi pour menaces et actes d’intimidations.

https://www.bfmtv.com/police-justice/eric-dupond-moretti-vise-par-une-nouvelle-plainte-pour-prise-illegale-d-interet_AN-202203310511.html

https://www.nouvelobs.com/justice/20220331.OBS56468/une-nouvelle-plainte-deposee-contre-eric-dupond-moretti-pour-prise-illegale-d-interets.html

Omission de déclaration de 300 000 € de revenus en 2019
Le garde des sceaux a en effet omis de déclarer à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) plus de 300 000 € de revenus en 2019, lesquels proviennent de ses droits d’auteur et auraient dû générer 180 000 € d’impôts, selon des informations de Mediapart et de L’Opinion confirmées par l’entourage du ministre, qui parle d’une « erreur » comptable, depuis lors rectifiée. L’administration fiscale lui a accordé le bénéfice du droit à l’erreur.

https://www.lemonde.fr/politique/article/2021/07/07/eric-dupond-moretti-a-omis-de-declarer-300-000-euros-de-revenus-en-2019_6087394_823448.html


Rachida Dati, ministre de la Culture (Gvt Attal)
Mise en examen depuis 2021 pour «corruption passive», «recel d’abus de pouvoir» et «trafic d’influence passif».

Les faits :

En 2019, Renault et Nissan missionnent le cabinet d’audit indépendant Mazars pour éplucher les dépenses de Carlos Ghosn, engagées à travers la société néerlandaise RNBV.
Il y est trouvé plusieurs versements adressés à Rachida Dati en tant qu’avocate : 
900 000 € d’honoraires versés entre 2010 et 2012 pour des prestations de conseil selon un forfait annuel de 300 000 € pour une disponibilité d’environ 300 heures. Soit 1 000 €/heure. Des tarifs habituels dans le milieu du conseil ? «C’est un tarif de star mais cela ne me choque pas», répond un dirigeant de cabinet. «Après, il faut voir si elle a vraiment produit ces heures et la façon dont elle en a justifié le tarif».

Autre point visé par le PNF : Lorsqu’elle conseille Carlos Ghosn, Rachida Dati n’est pas seulement avocate, elle siège aussi au Parlement européen. Une position qui lui interdit d’exercer des activités de lobbying.

https://www.capital.fr/economie-politique/remaniement-quel-role-a-joue-rachida-dati-dans-laffaire-carlos-ghosn-1490312 

1 - En 2009, une enquête de La Tribune indiquait que, récemment élue au parlement européen, l'ex-Garde des Sceaux n'avait pas déclaré sa nouvelle société de conseils dont l'activité aurait pu entrer en conflit avec ses travaux d'eurodéputée.

2 - En 2013, une enquête du Point affirmait que Rachida Dati aurait perçu "512 416 euros d’honoraires d’avocat , auxquels s’ajoutait une rémunération de 98 000 euros en tant qu’élue" alors que l’ex-Garde des Sceaux aurait chiffré ses "activités annexes à plus de 10 000 euros par mois" dans sa déclaration de transparence financière exigée par le Parlement européen.

3 - La chaîne i>télé citait également à l'époque l’ONG bruxelloise Friends of the Earth Europe, qui mettait en cause le rapport de Rachida Dati avec le groupe GDF Suez, qui "n’apparaîtrait pas dans la déclaration d’intérêt financier de l’eurodéputée."

4 - Toujours en 2013, dans le Huffington Post cette fois-ci, l’eurodéputée Corine Lepage s'étonnait justement que Rachida Dati ait publié une tribune dans les Echos dans laquelle elle appuyait la revendication auprès de Bruxelles de dix grands groupes énergétiques européens, dont GDF Suez, pour l’arrêt des subventions publiques accordées à certaines énergies renouvelables et pour le financement des centrales à gaz.

https://www.sudouest.fr/justice/rachida-dati-aurait-percu-600-000-euros-de-renault-nissan-alors-qu-elle-etait-eurodeputee-2827071.php 


Thierry Solère, député LREM des Hauts-de-Seine et Conseiller Politique de Macron
Malgré ses mises en examen, il est investi candidat Ensemble ! (LREM/Renaissance) pour les législatives de juin 2022

Plainte de Bercy déposée en 2016 pour « fraude fiscale » suivie d'une enquête préliminaire.

Déchu de son immunité parlementaire en juillet 2018.

M
is en examen
en Oct 2019 pour fraude fiscale, emploi fictif et financement illicite de dépenses électorales.

Suspecté d’avoir détourné 167 000 € de frais de mandat pour des dépenses sans lien avec son activité parlementaire (Déc 2020)

Mis en examen le 3 février 2022 pour « détournement de fonds publics », pour « trafic d’influence passif » et pour manquements aux obligations déclaratives à la HATVP, soupçonné d’avoir « usé de son influence en vue de faire obtenir des marchés » à des sociétés immobilières entre 2007 et 2017 et à une société de conseil entre 2011 et 2012.

Début février 2019, le tribunal de grande instance de Nanterre a ouvert une information judiciaire contre le parlementaire pour des soupçons de « fraude fiscale, manquements aux obligations déclaratives à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HAPTV), détournement de fonds publics par dépositaire de l’autorité publique et recel, recel de violation du secret professionnel, trafic d’influence et recel [...] abus de biens sociaux et recel, abus de confiance et recel, financement illicite de dépenses électorales, détournement de la finalité de fichiers nominatifs, portant sur une période comprise entre 2005 et 2017 »

Le parquet de Nanterre a pris, le 14 décembre 2020, un réquisitoire supplétif pour demander aux juges d’instruction chargés de l’affaire d’élargir le périmètre de leurs investigations et d’enquêter sur des faits présumés de « détournement de fonds publics par personne dépositaire de l’autorité publique ».
L'’élu est soupçonné, de 2012 à 2019, d’avoir ainsi utilisé 167 000 € d’argent public pour des dépenses de loisirs, les frais de scolarité de ses enfants, des primes hors enveloppe pour ses collaborateurs ou encore des retraits en liquide sans justificatifs.

Les 28 et 31 janvier 2022, les juges le soupçonnent d’avoir puisé dans ses frais de mandat pour régler des amendes, des frais courants ou encore des abonnements à des organismes.

Il a aussi été mis en examen pour "détournement de fonds publics" pour avoir employé sa belle-mère comme collaboratrice à l'Assemblée nationale entre 2016 et 2017. En revanche, pour l'emploi de son épouse comme collaboratrice parlementaire entre 2012 et 2017, il a été placé sous le statut de témoin assisté, moins incriminant que celui de mis en examen.

Thierry Solère, actuel conseiller politique du président, a également été mis en examen pour "trafic d'influence passif", soupçonné d'avoir "usé de son influence en vue de faire obtenir des marchés" à des sociétés immobilières entre 2007 et 2017 et à une société de conseil entre 2011 et 2012. 

Les enquêteurs s'intéressent aussi à ses déclarations à l'HATVP en 2014, le soupçonnant d'avoir omis de déclarer "une partie substantielle de ses intérêts, notamment au titre de ses activités de consultant dans la période précédant son élection", ou d'avoir "minoré certains revenus dans sa déclaration de situation patrimoniale"

(Mediapart) Le député a aussi utilisé ses frais de mandat pour des dépenses personnelles, à La Française des jeux notamment. Le cabinet de conseil Deloitte est également épinglé pour des soupçons de trafic d’influence.
Sa belle-mère a été mise en examen pour des soupçons d’emploi fictif à l’Assemblée.

En 2019, il totalise treize chefs d’accusation : fraude fiscale, détournement de fonds publics, trafic d'influence, emploi fictif, financement illicite de dépenses électorales … S'il a écopé d'une garde à vue de 37 heures en juillet 2018, où Thierry Solère est libéré sur avis médical, le conseiller régional d’Île-de-France n’a pas été condamné par la justice.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/02/04/l-enquete-contre-le-depute-thierry-solere-pour-soupcon-de-fraude-fiscale-confiee-a-un-juge_5418924_3224.html

https://www.mediapart.fr/journal/france/160321/conseiller-de-macron-le-depute-solere-est-suspecte-d-avoir-detourne-167-000-euros-d-argent-public

https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/02/03/thierry-solere-conseiller-d-emmanuel-macron-mis-en-examen-pour-cinq-nouvelles-infractions_6112223_3224.html 

https://www.ladepeche.fr/2022/02/03/le-depute-thierry-solere-mis-en-examen-pour-cinq-nouvelles-infractions-10087060.php 

https://www.mediapart.fr/journal/france/030522/soupcons-d-emploi-fictif-l-assemblee-la-belle-mere-de-thierry-solere-mise-en-examen 

https://www.ladepeche.fr/2022/05/10/legislatives-violences-conjugales-harcelement-moral-detournements-de-fonds-publics-ces-candidats-lrem-investis-malgre-leurs-casseroles-10287127.php 

https://www.marianne.net/societe/police-et-justice/thierry-solere-au-cour-de-la-macronie-et-des-affaires-judiciaires 

https://lecourrier-du-soir.com/terrible-nouvelle-pour-macron-son-conseiller-a-lelysee-thierry-solere-aurait-detourne-167-000-euros/

 

Richard Ferrand, ministre de la Cohésion des territoires (Mai 2017- Juin 2017) puis président du groupe LREM à l'Assemblée nationale et président de l'Assemblée en septembre 2018. Sans mandat depuis juin 2022.
Mis en examen pour «prise illégale d’intérêts» dans le cadre de l’affaire immobilière des Mutuelles de Bretagne à la suite d'une plainte avec constitution de partie civile déposée par Anticor. (25 sept 2019)
31 mars 2021 : La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Douai a retenu la prescription en faveur du président (LRM) de l’Assemblée nationale. L’association Anticor, à l’origine de la plainte, envisage de se pourvoir en cassation

Les faits :

En 2011, La SCI détenue par sa compagne se rend propriétaire des locaux commerciaux via un emprunt gagé sur à la garantie de location par les Mutuelles de Bretagne dont Ferrand était le directeur général (1998-2012). Richard Ferrand s’est lui-même occupé quelque mois plus tôt de l’achat des locaux, a notamment signé en décembre 2010 une promesse de vente qui était conditionnée à la conclusion d’un bail commercial entre une SCI, devant se substituer à lui, et les Mutuelles de Bretagne. De plus suite à une rénovation complète des locaux par la mutuelle pour 184.000 €, la valeur des parts de la SCI avait été «multipliée par 3000 en six ans».

Enquête préliminaire en juin 2017 pour délit de prise illégale d'intérêts, infractions d'abus de confiance et d'escroquerie

Mi-janvier 2020, l’enquête de trois juges lillois, menée depuis près d’un an confirme qu’il s’est impliqué personnellement dans l’acquisition d’un bien immobilier pour les Mutuelles, alors que celui-ci appartenait à sa compagne, Sandrine Doucen.

De plus, Richard Ferrand se trouve bien à l’origine de l’achat de cet appartement de 600.000 € à Brest. Il l’avait visité, en tant que directeur des Mutuelles, en automne 2010, alors que son conseil d’administration n’avait pas encore validé le choix des nouveaux locaux. Il s’est ensuite rendu chez le notaire le 23 décembre pour signer le compromis de vente au nom de sa compagne.

Au cours de l'audience du 31 mars 2021, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Douai a estimé que, dans ce dossier, les faits étaient prescrits depuis 2015, car la période de prescription courait depuis 2012 au plus tard. La prescription en matière de prise illégale d’intérêts étant, en effet, de trois ans.

https://www.francetvinfo.fr/politique/affaire/affaire-richard-ferrand/affaire-richard-ferrand-une-enquete-preliminaire-ouverte_2217498.html

https://www.lefigaro.fr/elections/legislatives/2017/06/12/38001-20170612ARTFIG00239-legislatives-meme-inquietes-par-la-justice-ces-candidats-lrem-sont-en-tete.php

https://fr.sputniknews.com/france/202001171042919056-richard-ferrand-mis-en-examen-pour-prise-illegale-dinterets-aurait-bien-ete-actif-sur-le-dossier/?

https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/04/01/richard-ferrand-obtient-une-victoire-judiciaire-dans-l-affaire-des-mutuelles-de-bretagne_6075224_3224.html

https://france3-regions.francetvinfo.fr/politique/richard-ferrand

 

François Bayrou, Garde des Sceaux (Mai 2017- Juin 2017)
Mis en examen (6/12/2019) pour complicité de détournement de fonds publics. Ouverture d’une information judiciaire en juillet 2017 pour “abus de confiance, recel d’abus de confiance, escroquerie et détournement de fonds publics concernant des soupçons d’emplois fictifs d’assistants au Parlement européen”.
Renvoyé en correctionnelle, le 9 mars 2023.
Relaxé au bénéfice du doute, le 5 février 2024
Le Parquet a fait appel, le 8 février 2024.

Les faits :

Soupçonné d’avoir utilisé de l’argent européen pour rémunérer des assistants parlementaires d’eurodéputés qui auraient travaillé en réalité pour le Modem.

Au stade du renvoi en Correctionnelle en mars 2023, selon l'ordonnance, François Bayrou "apparaît comme le décideur et le responsable de la mise en place et du fonctionnement du système frauduleux".

"Au regard du mode de fonctionnement des partis résultant des statuts, et du poids de ses deux têtes, François Bayrou et Marielle de Sarnez" (décédée), "il apparait clairement que les arbitrages et instructions données ont été de leur fait", arguent encore les magistrates.

"Les détournements des fonds européens ont été organisés par les partis politiques UDF et MoDem dont la responsabilité est engagée et plusieurs personnes, membres de la gouvernance des partis politiques, ont été identifiées comme complices des détournements en mettant en place les rouages nécessaires au système frauduleux", "Les députés européens, auteurs principaux des détournements opérés ont été les vecteurs de ces détournements, par l'emploi fictif d'assistants parlementaires au profit exclusif du parti politique".

Le préjudice du Parlement européen est évalué à 1,4 million d'€.

Relaxe puis appel :

Pour le tribunal, il y a bien eu détournement de fonds publics. En revanche, « il ne ressort d'aucune pièce » du dossier que « François Bayrou avait connaissance de la non-exécution des contrats d'assistants parlementaires ». Le leader centriste est donc relaxé, même s'il « est très probable » que les actes commis l'ont été avec son « autorisation », « il n'est pas rapporté la preuve » de celle-ci. « On ne peut pas déduire la culpabilité d'une hypothèse, François Bayrou est donc relaxé au bénéfice du doute »

L'appel du parquet émis le 8 février 2024 intervient au lendemain de la décision du patron du MoDem de ne pas intégrer le gouvernement de Gabriel Attal en raison de la "dérive" de l'exécutif vers une "technocratie gestionnaire".
"Le parquet conteste ces relaxes, estime que les faits caractérisent les infractions reprochées et que les preuves de ces délits sont réunies contre tous les prévenus" (communiqué signé de la procureure de la République Laure Beccuau).

https://www.franceinter.fr/politique/affaire-des-assistants-du-modem-huit-cas-qui-posent-question

https://www.franceinter.fr/politique/quand-les-casseroles-du-defenseur-emblematique-de-la-morale-plombent-la-moralisation-de-la-vie-publique

https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/pyrenees-atlantiques/pau/francois-bayrou-et-dix-autres-personnes-renvoyees-devant-le-tribunal-correctionnel-2729126.html 

https://www.lesechos.fr/politique-societe/politique/affaire-des-assistants-parlementaires-du-modem-francois-bayrou-relaxe-2074004

https://www.francetvinfo.fr/politique/modem/assistants-parlementaires-du-modem/le-parquet-fait-appel-de-la-relaxe-de-francois-bayrou-dans-l-affaire-des-assistants-parlementaires-europeens-du-modem_6353347.html

 

Marielle de Sarnez, ministre des Affaires européennes (Mai 2017- Juin 2017), députée européenne de 1999 à 2017, présidente de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale (2017-2021). Décédée le 13 janvier 2021.
Mise en examen (4/12/2019) pour détournement de fonds publics. Ouverture d’une information judiciaire en juillet 2017 pour “abus de confiance, recel d’abus de confiance, escroquerie et détournement de fonds publics concernant des soupçons d’emplois fictifs d’assistants au Parlement européen”.

Les faits :

Soupçonnée d’avoir utilisé de l’argent européen pour rémunérer des assistants parlementaires d’eurodéputés qui auraient travaillé en réalité pour le Modem.

Son assistante parlementaire affirme avoir été sa « gouvernante ». Selon elle, 65 % de son temps étaient consacrés à des « tâches personnelles au profit de Marielle de Sarnez », telles que la supervision des travaux de construction d’une demeure sur l’île de Patmos en Grèce, l'organisation des voyages pour l’eurodéputée et ses neveux, et la gérance du salaire de sa femme de ménage.

https://www.lefigaro.fr/elections/legislatives/2017/06/12/38001-20170612ARTFIG00239-legislatives-meme-inquietes-par-la-justice-ces-candidats-lrem-sont-en-tete.php

https://www.franceinter.fr/politique/affaire-des-assistants-du-modem-huit-cas-qui-posent-question

 

Sylvie Goulardministre des Armées (Mai 2017- Juin 2017), députée Européenne (2009 - 2017) et recasée, après avoir été retoquée du poste de Commissaire Européen par la Commission Européenne, sous-gouverneure de la Banque de France.
Mise en examen à la suite de son audition devant le Pôle Financier du Tribunal de Paris le 30 novembre 2019 pour détournement de fonds publics dans le cadre de l’enquête sur les emplois présumés fictifs des assistants de députés européens. Ouverture d’une information judiciaire en juillet 2017 pour “abus de confiance, recel d’abus de confiance, escroquerie et détournement de fonds publics concernant des soupçons d’emplois fictifs d’assistants au Parlement européen”. 
Non lieu en mars 2023

Les faits :

Participation à un système d'emplois fictifs ou semi-fictifs d’attachés parlementaires au profit du Modem sur les fonds du parlement européen. Elle rembourse 45.000 € pour s’amender mais, de fait, avoue l’infraction. 

Suspicion de la même infraction à travers sa participation en tant que consultante à l’institut Berggruen (think tank du milliardaire américano-allemand Nicolas Berggruen) entre 2013 et janvier 2016 où elle était rémunérée de 10 000 à 12 000 €/mois. Dans l’un des 2 rapports auxquels elle a participé, apparaît le nom de sa collaboratrice parlementaire de l’époque, Heather Bailey. Ce qui tend à démontrer qu'elle utilisait les moyens du Parlement européen pour sa communication.

https://www.la-croix.com/France/Justice/Sylvie-Goulard-mise-examen-laffaire-assistants-parlementaires-europeens-2019-12-02-1201063986

https://www.franceinter.fr/justice/commission-europeenne-sylvie-goulard-ephemere-ministre-aux-prises-avec-la-justice

 

Joël Guerriau, Sénateur Horizon de Loire-Atlantique, secrétaire au Bureau du Sénat et de vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Placé en garde à vue le 15 novembre 2023 et mis en examen et placé sous contrôle judiciaire pour administration "à une personne, à son insu, d’une substance de nature à altérer son discernement ou le contrôle de ses actes, afin de commettre un viol ou une agression sexuelle" et détention et usage de substances classées comme stupéfiants. Il est soupçonné d'avoir drogué la députée du MoDem Sandrine Josso.
Les faits :

Invitée chez le sénateur, Sandrine Josso, députée MoDem a été "prise de malaises après avoir bu une coupe de champagne". Elle a aperçu Joël Guerriau "se saisir d'un petit sachet en plastique contenant quelque chose de blanc, dans un tiroir de sa cuisine. Elle a alors compris qu'il était en train de la droguer à son insu". Après ce malaise, la députée a décidé de quitter l'appartement. Ses examens médicaux ont révélé qu'elle était positive à l'ecstasy.

Lors de la perquisition effectuée au domicile du sénateur, un sachet d'ecstasy a été retrouvé.
L'avocat a expliqué : "Il avait acquis cette substance dont il ne connaissait pas la nature. Il ne savait pas que c'était de l'ecstasy. Quelqu'un au Sénat lui avait donné comme un euphorisant en pleine période de campagne électorale, une campagne difficile pour les élections sénatoriales. Il l'avait conservée."

Joël Guerriau assure qu'il avait eu l'intention de consommer cette substance le 13 novembre au soir, après une journée "extrêmement compliquée". "Son chat était mort le jour même, le lundi". Il aurait également vu un ami "ayant subi une troisième chimiothérapie". Il a mis le produit dans une coupe à champagne, avant de décider de "ne pas la consommer". Sandrine Josso "a bu la mauvaise coupe, c'est tout".

La présence d'amphétamines, d'opiacées, de cannabis, de cocaïne, de méthadone et de MDMA, a en effet été détectée dans son sang, a appris BFMTV de source proche de l'enquête. Résultats contestés par l'intéressé.


Joël Guerriau est suspendu du parti Horizons et de son groupe parlementaire Les Indépendants - République et Territoires (LIRT)
https://www.senat.fr/salle-de-presse/communiques-de-presse/presse/20-11-2023/procedure-penale-contre-m-joel-guerriau-senateur-de-la-loire-atlantique.html 

https://www.francetvinfo.fr/politique/affaire-joel-guerriau-ce-que-l-on-sait-des-accusations-qui-pesent-sur-le-senateur-du-parti-horizons_6189387.html 

https://www.bfmtv.com/police-justice/accuse-d-avoir-drogue-une-deputee-le-senateur-joel-guerriau-teste-positif-a-de-nombreuses-drogues_AV-202311170636.html#:~:text=Des%20traces%20d'amph%C3%A9tamines%2C%20d,Des%20analyses%20accablantes


Moussa Ouarouss, député suppléant LREM des Yvelines et Cadre LREM à Reims. Présent sur des photos aux côtés de Macron, Belloubet, E. Philippe en 2016

Mis en examen pour importation, transport et détention de produits stupéfiants en bande organisée et association de malfaiteurs. (Sept 2019)

http://www.leparisien.fr/politique/un-cadre-lrem-mis-en-examen-dans-une-affaire-de-trafic-de-drogue-30-10-2019-8183601.php

 

Claude d’Harcourt, conseiller de Gérald Darmanin (2 janvier 2023), Ancien directeur de l’Administration Pénitentiaire, ex-Préfet de Loire-Atlantique et enfin Directeur de la Direction générale des étrangers en France (DGEF) avant de prendre sa retraite en juillet 2022.
Mais aussi en 2016, directeur de l’Agence Régionale de Santé (A.R.S.) de la Région PACA et avant Secrétaire général pour l’administration de la préfecture de police de Paris durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy

Mis en examen pour homicide involontaire dans l’affaire Steve Maia Caniço, du nom du jeune homme mort en 2019 à Nantes lors d’une intervention policière pendant la Fête de la musique.
En octobre 2022, il obtenait de la cour d’Appel de Rennes le statut de témoin assisté

Son mandat nantais est surtout marqué par la mort de Steve Maia Caniço en marge de la Fête de la musique, le 22 juin 2019, à Nantes. Le 14 octobre 2021, Claude d’Harcourt était mis en examen pour homicide involontaire, aux côtés de Grégoire Chassaing, directeur départemental de la sécurité publique de Loire-Atlantique par intérim à l’époque des faits, et du sous-préfet Johann Mougenot, qui était alors son directeur de cabinet à la préfecture. Le 28 octobre 2022, sa mise en examen est annulée par le parquet général près la cour d’appel de Rennes, et il se voit placé sous le statut de témoin assisté.

Vers 4h30 du matin, le 22 juin 2019, les forces de l’ordre étaient intervenues pour mettre fin à une soirée électro organisée sur les quais de la Venise de l’Ouest qui avait dépassé son heure de fin autorisée. Une intervention musclée, au cours de laquelle une quinzaine de fêtards étaient tombés dans la Loire. Le corps du jeune homme, qui ne savait pas nager, a été retrouvé dans la rivière une quarantaine de jours plus tard.

Préfet de Loire-Atlantique à l’époque des faits, Claude d’Harcourt avait été mis en examen pour homicide involontaire en octobre 2021. Cette accusation a cependant été annulée, un an plus tard, par la cour d’appel de Rennes saisie par l’avocat du haut fonctionnaire. Claude d’Harcourt est ainsi placé sous le statut de témoin assisté, statut intermédiaire entre celui de témoin et celui d’inculpé.

Contrairement à l’inculpation de Claude d’Harcourt, celle de son ancien directeur de cabinet Johann Mougenot a été confirmée par la cour d’appel de Rennes. Ce dernier a depuis le drame été nommé sous-préfet des Sables-d’Olonne. Même cas pour le commissaire Grégoire Chassaing, qui dirigeait ce soir-là les opérations de police, devenu en mai 2021 directeur départemental adjoint de la sécurité publique à Clermont-Ferrand.

https://lundi.am/Qui-est-Claude-d-Harcourt-le-nouveau-conseiller-de-Gerald-Darmanin 

https://saint-nazaire.maville.com/sport/detail_-l-ancien-prefet-de-loire-atlantique-claude-d-harcourt-nouveau-conseiller-de-gerald-darmanin-_fil-5573827_actu.Htm 

https://nouvelles-dujour.com/lancien-prefet-mis-en-cause-dans-la-mort-de-steve-maia-canico-devient-conseiller-de-darmanin-rt-en-francais/ 

 

Jean-Claude Leclabart, député LREM de la Somme
Mis en examen pour faux en écriture publique

Les faits :

Le président actuel de la communauté de communes, Pierre Boulanger accuse Jean-Claude Leclabart d'avoir signé juste avant la fusion des délibérations sans les faire voter. C'est illégal, c'est ce que l'on appelle des délibérations fantômes. Ces délibérations portaient sur des projets du territoire de Jean-Claude Leclabart qui, une fois la fusion en place, se retrouvaient alors financés par la nouvelle communauté de communes "Avre Luce Noye" : terrain de football, maison de services publics ou encore funérarium, le tout pour 5 millions d'€.

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/le-depute-lrem-de-la-somme-jean-claude-leclabart-mis-en-examen-pour-faux-en-ecriture-publique-1557830233

 

Stéphanie Jannin, candidate LREM dans l’Hérault
Mise en examen pour «prise illégale d'intérêt» dans un appel d'offres du Conseil municipal en tant qu’adjointe au maire de Montpellier et jugée, avec son compagnon, le 18 septembre 2017 au tribunal correctionnel.

Les faits :

Une entreprise dont elle était encore salariée alors qu'elle avait débuté son poste d'adjointe aurait remporté un marché d'un montant de 70.000 €.

https://www.lefigaro.fr/elections/legislatives/2017/06/12/38001-20170612ARTFIG00239-legislatives-meme-inquietes-par-la-justice-ces-candidats-lrem-sont-en-tete.php

 

Ary Chalus, Président LREM de la Région Guadeloupe
Placé en GAV pour détournement de fonds publics (Oct 2019) puis mis en examen
Date des faits : janvier 2015 et le 30 avril 2018

https://actu.orange.fr/politique/detournement-de-fonds-publics-le-president-lrem-de-la-region-guadeloupe-et-sa-vice-presidente-places-en-garde-a-vue-magic-CNT000001kDPqs.html

 

Marie-Luce Penchard, Vice-présidente LREM de la Région Guadeloupe
Placée en GAV pour détournement de fonds publics (Oct 2019) puis mis en examen
Date des faits : janvier 2015 et le 30 avril 2018
https://actu.orange.fr/politique/detournement-de-fonds-publics-le-president-lrem-de-la-region-guadeloupe-et-sa-vice-presidente-places-en-garde-a-vue-magic-CNT000001kDPqs.html


Benoît Simian, député élu sous l'étiquette LREM, rattaché au groupe Libertés et Territoires de la 5e circonscription de la Gironde.
Mis en cause et renvoyé en correctionnelle pour harcèlement et menaces sur son ex-épouse. Passe en jugement le 24 mars 2022

Les faits :

Le député est accusé de harcèlement par son ex épouse. Il est jugé pour ces faits le 24 mars 2022. Une interdiction d’approcher du domicile conjugal a aussi été prononcée à son encontre en août 2020. Au printemps 2020, rapporte Le Monde, le député demande le divorce et quitte leur maison de Ludon-Médoc avec l'enfant. Un mois plus tard, un juge aux affaires familiales accorde la garde à Soraya Simian, ainsi que la jouissance de la propriété. Depuis le mois de septembre, Soraya Simian a été équipée d'un téléphone grave danger.
Benoit Simian aurait défoncé une chatière et pénétré dans le jardin pour aller se baigner, habillé, dans la piscine.

Une seconde enquête judiciaire ouverte par le parquet de Bordeaux le 10 février 2022.
L'article de Médiapart révèle aussi que "plusieurs signalements sur le comportement problématique de l’élu ont été adressés ces dernières années aux autorités".

Parmi ces signalements, figure notamment le récit selon lequel une des collaboratrices du parlementaire aurait été contrainte de dormir dans la même chambre d'hôtel que lui. "Le soir, alors qu’elle prend sa douche, le député tente, selon elle, d’entrer dans la salle de bains en essayant d’ouvrir la porte coulissante qui la sépare du reste de la chambre. Elle s’y oppose fermement". Il a multiplié les messages intimes auprès de sa collaboratrice entre septembre 2020 et janvier 2021.

Benoît Simian aurait ensuite utilisé sa fonction de député pour régler des dépenses personnelles : il aurait sollicité un relogement d’urgence de son épouse, qui n’a pourtant rien demandé, et déposé une demande de logement social pour son collaborateur. 

En 2020, le maire d’une commune du Médoc, dans la circonscription du député, a dénoncé les agissements de Benoît Simian, documents à l'appui, auprès de Richard Ferrand, président de l'Assemblée nationale.

A noter que l’Assemblée nationale a refusé, en décembre 2020, de lever son immunité parlementaire, mais s'est dite prête, jeudi 21 janvier, à réexaminer la question.

https://www.ladepeche.fr/2022/01/06/qui-est-benoit-simian-le-depute-de-gironde-accuse-de-harcelement-et-pointe-du-doigt-par-clementine-autain-10030473.php

https://www.francetvinfo.fr/politique/la-republique-en-marche/ce-que-l-on-sait-des-accusations-de-harcelement-portees-contre-le-depute-benoit-simian-par-son-epouse_4268103.html


https://www.mediapart.fr/journal/france/281221/les-nouveaux-faits-d-armes-du-depute-simian-toujours-protege-par-l-assemblee-nationale 



Ramlati Ali, députée LREM de Mayotte
Mise en examen pour complicité de fraude électorale (février 2018). Placée en garde à vue pour être ensuite déférée au juge d’instruction. Son élection de juin 2017 avait été annulée par le Conseil constitutionnel (19 janvier 2018), notamment en raison du recours à des procurations litigieuses. L'ancienne parlementaire a été placée sous contrôle judiciaire.
 
Les faits :

Dans le cadre d'une information ouverte depuis plusieurs semaines, un major de gendarmerie a déjà été mis en examen en août et placé sous contrôle judiciaire. Ramlati Ali est mise en examen pour "complicité d'établissement et d'utilisation de fausses procurations", a indiqué le parquet de Mamoudzou, soulignant qu'elle n'avait pas elle-même commis les actes répréhensibles. Une autre personne, dont l'identité n'a pas été précisée, est aussi mise en examen dans cette affaire.  
Le major de gendarmerie incriminé aurait signé plusieurs procurations litigieuses.

https://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/une-ex-deputee-lrem-mise-en-examen-pour-complicite-de-fraude-electorale_1984787.html 

https://mayotte.orange.fr/actu/mayotte/fausses-procurations-ramlati-ali-revient-sur-le-role-presume-des-3-mis-en.html 


Eric Woerth, investi en mai 2022 par LREM/Renaissance pour les législatives de juin 2022

Malgré ses mises en examen, il est investi candidat Ensemble ! (LREM/Renaissance) pour les législatives de juin 2022

Mis en examen dans l'affaire Tapie, mis en examen dans l'affaire de financement illégal de la campagne électorale dans le cadre du financement libyen de la campagne de Sarkozy, et relaxé dans l'affaire Bettencourt.
 
https://www.ladepeche.fr/2022/05/10/legislatives-violences-conjugales-harcelement-moral-detournements-de-fonds-publics-ces-candidats-lrem-investis-malgre-leurs-casseroles-10287127.php 


Jean-Luc Martinez, ancien président du Louvre, ambassadeur pour la coopération internationale dans le domaine du patrimoine.
Mis en examen le 25 mai 2022 pour complicité d’escroquerie et blanchiment en bande organisée suite à une garde à vue de 3 jours.
Les faits :

L'affaire met en lumière un possible réseau de trafiquants mus par l’appât du gain, et ayant profité de la guerre en Syrie et du printemps arabe en Égypte, pour faire sortir des antiquités, puis les blanchir.

Le Louvre Abu Dhabi et le Musée de Louvre ont annoncé, lundi, qu’ils se constituaient partie civile dans cette affaire, le premier se disant « victimes d’un trafic d’antiquités égyptiennes ».

Dans le cadre de cette enquête, cinq pièces égyptiennes, en possession du Metropolitan Museum de New York mais potentiellement issues d’un pillage, ont été saisies récemment par la justice new-yorkaise.
La justice cherche à savoir si l’ancien président-directeur du Louvre a été trop peu regardant sur les certificats d’origine de cinq pièces d’antiquités égyptiennes, acquises pour plusieurs millions d’euros par le Louvre Abu Dhabi, certificats qui pourraient être des faux destinés à « blanchir » des objets pillés. Parmi ces objets figure une stèle de granit rose au nom de Toutankhamon, datant de 1327 avant J.-C., achetée pour 8 millions d’euros en 2016. Elle est aujourd’hui l’un des chefs-d’œuvre de la collection du musée des Émirats arabes unis.

Ce délit, s’il est avéré, pourrait s’inscrire dans un trafic plus large, qui concernerait des centaines de pièces et porterait sur plusieurs dizaines de millions d’euros. Dans le cadre d’une enquête préliminaire portant sur des soupçons de trafic d’antiquités ouverte en juillet 2018 par la Juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité organisée (Junalco) du parquet de Paris, trois autres personnes sont déjà poursuivies pour blanchiments et escroqueries liés à des objets archéologiques détournés : un expert en archéologie méditerranéenne et son mari ont été mis en examen en juin 2020 et placés sous contrôle judiciaire et un galeriste germano-libanais a été placé en détention provisoire en mars.

Emmanuel Macron avait offert cette nomination à l’archéologue spécialiste de l’antiquité grecque antique comme lot de consolation à défaut d’un troisième mandat à la tête du Louvre, où il a été remplacé en 2021 par Laurence des Cars.

https://www.lefigaro.fr/culture/trafic-d-antiquites-jean-luc-martinez-ancien-patron-du-louvre-precise-sa-ligne-de-defense-20220606 

https://www.lemonde.fr/culture/article/2022/06/03/trafic-d-antiquites-jean-luc-martinez-demis-d-une-partie-de-ses-fonctions-d-ambassadeur_6128880_3246.html

https://www.la-croix.com/Culture/Lancien-directeur-Louvre-Jean-Luc-Martinez-mis-examen-2022-05-26-1201217017 


Fabrice Fries, énarque, ex-magistrat à la Cour des comptes et ancien président de Publicis Consultants, proche des sphères du pouvoir, nommé en 2018 PDG de l’AFP (Agence France Presse) suite à un vote controversé dans lequel l’État était impliqué.

Ce vendredi 21 octobre 2022, selon nos informations, FranceSoir a appris que Fabrice Fries a été mis en examen pour diffamation publique suite à une plainte consécutive à un article à charge publié par l’AFP contre le documentaire « Hold-up » réalisé par le producteur et journaliste Pierre Barnérias. Toujours selon nos informations, il est hautement probable que cette action aboutisse à la tenue d’un procès.

Les faits :

En novembre 2020, le producteur et ancien journaliste Pierre Barnérias avait sorti le film documentaire Hold-up. Ce film, financé par plus de 5 000 internautes au travers d’une campagne de financement participatif, a suscité la polémique : la quasi-totalité des médias français le traiteront de « documentaire complotiste ».
un débat judiciaire pourrait donc se tenir autour des accusations contenues dans cet article consacré au documentaire Hold-up, décrété et présenté comme faux et trompeur par l’AFP. Dans ce cadre, pour échapper à une éventuelle condamnation, Fabrice Fries aurait alors à rapporter la preuve de la vérité de ce qui est exprimé dans cet article.

https://www.francesoir.fr/faits-divers/fabrice-fries-pdg-et-directeur-de-publication-de-l-afp-mis-en-examen-pour-un-article 

https://www.francesoir.fr/societe/mises-en-examen-dans-les-affaires-covid-biais-medias-traitement-information 


Bernard Bensaid, président du groupe "Avec" (une nébuleuse de l'économie sociale et solidaire) et ancien camarade de promotion d’Elisabeth Borne à Polytechnique, défendu par l’avocate Tiphaine Auzière, la belle-fille d’Emmanuel Macron
Le 9 janvier 2023, en pleine séance de son Comité exécutif, le président et fondateur du groupe, Bernard Bensaid, est arrêté par la police. A l’issue de 2 jours de garde à vue, il est mis en examen pour “prise illégale d’intérêts” et “détournement de fonds publics”. Libéré sous contrôle judiciaire, contre une caution de 1 million d'€.

Les faits :

L'enquête porte sur des transferts d'argent entre le GHM, établissement de santé privé d'intérêt collectif, et la société commerciale AVEC.

La société AVEC, spécialisée dans l'immobilier et la gestion de structures médico-sociales, a également été mise en examen en tant que personne morale pour recel de ces deux infractions.

En ce qui concerne la prise illégale d'intérêts, il est reproché à Bernard Bensaid "la signature d’une convention de prestation de services entre la société AVEC et l’UMG-GHM ayant généré une facturation de 4.212.335 €". Pour ce qui est du détournement de fonds publics, il lui est lui reproché d'avoir "fait percevoir par la société anonyme DOCTEGESTIO devenue AVEC la somme de 6,4 millions d'€ provenant de l'UMG-GHM, par l'intermédiaire de la mutuelle DOCTOCARE." Ce transfert avait été effectué sous la forme d'un prêt.
Dans leur plainte, les syndicats avaient pointé du doigt des montants estimés à un peu plus de 4 millions d'euros, versés par le GHM au groupe Avec, pour des prestations de services numériques « qui n'existeraient pas »
Également en ligne de mire : les 8 millions d'€ de prêts, accordés par le GHM, à la suite de la signature d'une convention en mai 2022 avec Doctocare, une mutuelle détenue par le groupe Avec. Sur cette somme, seul 1,5 million d'€ ont été, à ce jour, remboursés au GHM.

La société AVEC, spécialisée dans l'immobilier et la gestion de structures médico-sociales, a également été mise en examen en tant que personne morale pour recel de ces deux infractions. Son PDG Bernard Bensaid a été placé sous contrôle judiciaire avec obligation de verser une caution d'un million d'euros "et interdiction de gérer et diriger l'UGM-GHM, tout établissement de santé privé d'intérêt collectif et toute personne morale de droit public".

https://www.off-investigation.fr/economie-sociale-et-solidaire-comment-un-camarade-de-borne-compromet-la-macronie/ 

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/groupe-hospitalier-de-grenoble-bernard-bensaid-et-le-groupe-avec-mis-en-examen-1973524 

https://www.lefigaro.fr/actualite-france/grenoble-bernard-bensaid-pdg-du-groupe-avec-presente-devant-le-parquet-20230111 


Régine Engstrom, Préfète du Centre Val de Loire, débauchée du groupe immobilier privé Nexity par Macron en Février 2021

Mise en examen et renvoyée devant le tribunal correctionnel pour prise illégale d'intérêts en juillet 2023 suite à l'ouverture, en mars 2023, d'une enquête pour prise illégale d’intérêts sur un éventuel conflit d’intérêts dans un projet immobilier à Montargis (Loiret), suivi d'une vaste perquisition au sein de la préfecture de la région Centre-Val de Loire à Orléans (Loiret)

Les faits :

Dans le cadre d’un projet immobilier à Montargis, elle est suspectée d’avoir favorisé les intérêts de son ancienne entreprise. Les bureaux et la résidence de la haute fonctionnaire ont aussi été perquisitionnés.
Le projet immobilier en question est celui de l’avenir de la caserne Gudin, un bâtiment du XIXe siècle construit à Montargis. Le site a été vendu au promoteur Nexity pour un euro symbolique. Le groupe envisageait la destruction d’une partie de la caserne. Mais les défenseurs du patrimoine réclamaient le classement du bâtiment au titre des monuments historiques. Les enquêteurs du PNF se demandent si la préfète Régine Engström n’a pas usé de son influence pour intervenir et empêcher le classement de la caserne comme monument historique, ce qui la mettrait en position de conflit d’intérêts.
La préfète avait adressé le 4 octobre dernier un long mail au sujet de la caserne Gudin à des membres du cabinet de Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, en listant les arguments favorables à la destruction d’une partie de la caserne. Quelques jours après l’envoi de ce mail, elle avait annoncé sa décision de se retirer du dossier pour justement éviter un « conflit d’intérêts ».

https://www.sudouest.fr/justice/perquisition-a-la-prefecture-du-centre-val-de-loire-dans-une-enquete-pour-prise-illegale-d-interets-10468238.php

https://www.mediapart.fr/journal/france/310122/l-incroyable-conflit-d-interets-de-la-prefete-de-la-region-centre

https://www.larep.fr/montargis-45200/actualites/la-prefete-du-loiret-visee-par-une-enquete-pour-prise-illegale-d-interets-dans-le-cadre-du-classement-de-la-caserne-gudin-a-montargis_14110872/ 

https://www.francetvinfo.fr/france/centre-val-de-loire/loiret/loiret-la-prefete-regine-engstrom-renvoyee-devant-le-tribunal-correctionnel-pour-prise-illegale-d-interets_5971424.html 



Procédures judiciaires, Enquêtes préliminaires,
Informations judiciaires

  

Emmanuel Macron, Président de la République depuis 2017
Information judiciaire pour des chefs de « favoritisme » et de « financement illégal de campagne électorale » ouverte au mois de novembre 2022 à l'encontre de la campagne présidentielle d'Emmanuel Macron en 2017 par le parquet national financier (PNF).

Détails :

Une information judiciaire a été ouverte le 20 octobre pour des soupçons de financement illégal des campagnes électorales d’Emmanuel Macron en 2017 et 2022. Les investigations visent les liens entre le chef de l’Etat et le cabinet de conseil McKinsey. Elles s’intéressent aux conditions d’attributions de certains contrats publics aux montants colossaux à cette entreprise américaine. Une seconde information judiciaire des chefs de favoritisme et recel de favoritisme a été ouverte le 21 octobre 2022. Dans les deux cas, le PNF précise avoir été destinataire de signalements et de plaintes émanant d’élus, de particuliers et d’associations.

Cette enquête, selon Le Parisien, s'inscrit dans la continuité des investigations menées au printemps contre McKinsey pour des faits de « blanchiment aggravé de fraude fiscale ».

À Dijon (Côte-d’Or), le vendredi 25 novembre 2022, Emmanuel Macron a été une nouvelle fois sommé de se justifier sur ses liens avec le cabinet de conseils McKinsey et les conditions d’attributions de certains contrats publics.

https://www.leparisien.fr/faits-divers/affaire-mckinsey-une-enquete-judiciaire-ouverte-pour-financement-illegal-de-la-campagne-demmanuel-macron-en-2017-24-11-2022-3XA3WCMVG5DMJGWWLJPCNOXG2I.php

https://www.leparisien.fr/politique/enquete-sur-les-comptes-de-campagne-macron-rattrape-par-le-sparadrap-mckinsey-25-11-2022-BHVCDYJJRJCZPJLBZJVYHUI5YY.php
 

 

Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur

Plainte pour complicité de fraude fiscale le 10 janvier 2024.
En 2017, à l’époque ministre des comptes publics, Gérald Darmanin est accusé de traitement de faveur fiscal accordé au PSG au sujet du transfert de Neymar

Les faits :

Darmanin aurait permis au PSG de ne pas payer des dizaines de millions d'€ d’impôts et de cotisations sociales sur le transfert de la superstar brésilienne Neymar. 

Affaire dans l'affaire - Transfert de Neymar du FC Barcelone au PSG (été 2017)
Le contrat du joueur au FC Barcelone comprend une clause libératoire, fixée au montant faramineux de 222 millions d'€. C'est à Neymar de payer cette somme pour quitter le Barça, puis au nouveau club de l'international, en l'occurrence le PSG, de lui rembourser.
Or, en France, ce paiement risque d'être considéré comme une avance sur salaire, et donc assujetti à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales, au même titre qu'une rémunération classique. Or, la justice soupçonne des cadres du PSG d'avoir cherché à éviter cette fiscalité ; Depuis septembre 2022, des juges d'instruction sont chargés d'une enquête à ce sujet.

De faveurs en intermédiaires, dont notamment le député LREM, Hughes Renson, et d'après les auditions de ce député, le rescrit fiscal (exemption) aurait été rendu possible par "l'approbation" de Darmanin... allant même jusqu'à celle du président.


https://www.mediapart.fr/journal/france/110124/affaire-darmanin-psg-le-gouvernement-embarrasse-l-opposition-saisit-la-justice 

https://www.francetvinfo.fr/politique/gerald-darmanin/transfert-de-neymar-au-psg-on-vous-explique-pourquoi-gerald-darmanin-est-soupconne-de-complicite-de-fraude-fiscale_6296634.html

https://www.nouvelobs.com/sport/20240108.OBS82997/transfert-de-neymar-darmanin-renson-on-vous-resume-l-affaire-des-millions-d-euros-de-taxes-du-psg.html 


Christophe Castaner, Secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement d'Édouard Philippe de mai 2017 à novembre 2018, délégué général LREM, ministre de l’intérieur d’octobre 2018 à juillet 2020, et enfin président du groupe LREM à l'Assemblée nationale. Sans mandat depuis juin 2022.
Information judiciaire ouverte le 6 juillet 2022 pour discrimination envers un policier suspendu en 2019
Les faits :

Suite à l'attentat du 3 octobre 2019, où un informaticien de la préfecture de police commet un attentat sur son lieu de travail faisant quatre victimes et deux blessés avant d’être abattu, des enquêtes approfondies sont menées pour dénicher les profils potentiellement radicalisés au sein des fonctionnaires. C’est alors que Hervé C, un capitaine de police converti à l’Islam et travaillant au Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes (FIJAIT) à la police judiciaire de Paris est signalé et suspendu le 28 octobre 2019 par le ministère de l'Intérieur.
Le policier incriminé porte alors plainte pour « discrimination à raison de l'appartenance à une religion et harcèlement moral » auprès de la Cour de Justice de la République (CJR).
Lors d’une audience devant le tribunal administratif en juin 2021, le ministère public avait justifié ses décisions par « une pratique religieuse radicale, incompatible avec la vie de l'unité et au-delà même avec les exigences de laïcité de ses missions républicaines et de service public ». Quelques mois plus tard, ce même tribunal avait annulé les mesures prises à l’encontre du plaignant.

https://www.lejdd.fr/Politique/christophe-castaner-vise-par-une-enquete-pour-discrimination-4124176 


Muriel Pénicaud, ministre du Travail jusqu'en juillet 2020. Le , elle est nommée ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Une information judiciaire a été ouverte pour des soupçons de favoritisme en juillet 2017. Entendue comme témoin assisté par le pôle financier du Tribunal de Paris. (Mai 2018)

Les faits :

La justice enquête sur le rôle de Business France – société qui eut pour directrice générale Muriel Pénicaud – dans l’organisation d’une soirée à Las Vegas en janvier 2016 pour le candidat Macron sans appel d'offre et pour un coût de 381 000 €.

Un mail interne à Business France daté du vendredi 11 décembre 2015 à 15h28 atteste que Mme Pénicaud était parfaitement au courant du caractère litigieux et illégal de l'opération. (voir la vidéo du journal télévisé de 20H du 4 juillet 2017 sur FranceinfoTV/France2 en lien ci-dessous)

https://blogs.mediapart.fr/lueur/blog/280918/penicaud-business-business

https://www.lesechos.fr/2018/05/affaire-business-france-penicaud-entendue-par-les-juges-990854

https://www.francetvinfo.fr/politique/emmanuel-macron/muriel-penicaud-une-ministre-fragilisee_2269093.html

 

Olivier Dussopt, ministre du Travail (gvt Borne 2), ex secrétaire d'Etat à la fonction publique, député et maire d'Annonay

17 janvier 2024 : Olivier Dussopt est relaxé.
Selon le tribunal, « aucune information privilégiée » n’a été fournie et il « n’y a pas eu de violation du code des marchés publics »

Enquête pour s
oupçon de "prise illégale d'intérêts" et "corruption" via la réception de cadeaux faits par une entreprise (gestion de l'eau) en affaire avec la collectivité dont il était élu. 
Le 12 Juin 2020, une enquête du parquet national financier (PNF) est confiée à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (Oclciff).
Le 30 novembre 202310 mois d’emprisonnement avec sursis et 15 000 € d’amende ont été requis. Le parquet national financier (PNF) n’a pas demandé de peine d’inéligibilité, au regard de « l’ancienneté des faits »

Les faits :

Les accusations du PNF : l’ancien ministre aurait fait modifier les critères d’évaluation d'un appel d’offres, portant sur un marché de 5,6 millions d’euros, en diminuant l’importance accordée au prix afin de favoriser la Saur. En effet, la perquisition avait mis au jour un courriel de l’élu aux services municipaux, sollicitant la modification de clauses du cahier des charges et la diminution de l’importance accordée au prix dans l’évaluation des offres des candidats.

De plus, Olivier Dussopt a reçu en cadeau de la Saur deux lithographies signées Gérard Garouste, en 2017, alors qu'un contrat était sur le point d'être conclu entre l'entreprise de gestion de l'eau et sa ville d'Annonay (Ardèche). 

Les oeuvres, estimées à "un peu plus de 2000 €", ont été offertes par l'intermédiaire de Franck Meneroux, l'un des dirigeants de la Saur en Ardèche.
"Problème : seulement quelques jours avant de se voir offrir les lithographies de Garouste, Olivier Dussopt a annoncé publiquement en tant que maire d'Annonay un partenariat industriel avec... la Saur pour l'installation d'une micro-turbine hydroélectrique sur la commune"

Olivier Dussopt a d'abord invoqué un cadeau d'"ami" de Franck Meneroux avant de reconnaître "un cadeau de l'entreprise" offert à l'occasion d'un entretien avec ce responsable et un autre cadre de la Saur. 
Le secrétaire d'Etat explique n'avoir pas déclaré ces lithographies à la déontologue de l'Assemblée nationale - comme c'est requis pour tout cadeau de plus de 150 € - car il "ignorait la valeur" des deux tableaux. Il assure "par ailleurs et pour éviter toute polémique avoir décidé de restituer ce cadeau dans les plus brefs délais". 

Début février 2023, les conclusions du PNF étant rendues à la suite des échanges contradictoires, la presse relate enfin l'affaire "débusquée" depuis le début par Médiapart.

"Seul" le délit de favoritisme aurait été retenu contre le ministre en charge de la réforme des retraites en "discussion", début 2023.

https://www.lexpress.fr/actualite/politique/olivier-dussopt-epingle-par-mediapart-pour-deux-tableaux-offerts-par-un-chef-d-entreprise_2126442.html

https://www.ouest-france.fr/politique/affaires/lithographies-en-cadeau-olivier-dussopt-vise-par-une-enquete-du-parquet-national-financier-6866758

https://www.mediapart.fr/journal/france/110620/affaire-dussopt-un-ministre-sous-enquete-judiciaire-pour-corruption 

https://www.mediapart.fr/journal/france/030223/olivier-dussopt-menace-d-un-proces-dans-une-affaire-de-marche-truque

https://www.ouest-france.fr/politique/olivier-dussopt/soupcons-de-favoritisme-lex-ministre-olivier-dussopt-relaxe-99e8f376-b513-11ee-be97-0ca6f5a426b0 

https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/01/17/olivier-dussopt-ancien-ministre-du-travail-relaxe-dans-son-proces-pour-favoritisme_6211337_823448.html 


Sébastien Lecornu, Ministre des Outre mer
Soupçonné de "prise illégale d'intérêts" par la police anticorruption sur ses activités passées à la tête du département de l'Eure pour favoriser les intérêts d'une société d'autoroutes. Il fait l'objet d'une enquête du parquet national financier ouverte en mars 2019. Le ministre a été entendu en audition de suspect libre par les policiers de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), le 15 janvier 2020.
Les faits :

Sébastien Lecornu est à la fois administrateur de la Société des autoroutes Paris Normandie (SAPN) entre juillet 2016 et juin 2017, et avoir touché à ce titre un total de 7 874 € bruts de "jetons de présence" (sa déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATPV)) ET président du conseil départemental de l'Eure.
Le ministre se défend en rappelant que "Les présidents de départements de l'Eure, du Calvados et de Seine Maritime siègent traditionnellement, depuis des décennies et toujours aujourd'hui, au Conseil d'administration de la SAPN, société dont les départements sont actionnaires."

https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/quatre-questions-sur-l-enquete-qui-vise-le-ministre-sebastien-lecornu-pour-prise-illegale-d-interets-989176.html 


Michel Mercier, élu MoDem, trésorier du MoDem jusqu’en 2009, ancien Garde des sceaux

Mis en cause depuis 2017 dans une autre affaire d’emploi présumé fictif, concernant cette fois l’emploi de l’une de ses filles et de son épouse. L’enquête préliminaire est toujours aux mains du parquet national financier (PNF).

https://www.la-croix.com/France/Justice/Assistants-eurodeputes-MoDem-Michel-Mercier-mis-examen-2019-11-22-1201062140

 

Jean-Yves Le Drian, Ministre des affaires étrangères

Convoqué dans le cadre d'une enquête pour pour “atteinte aux biens publics et autres infractions” par la justice malienne au tribunal de Bamako le 20 juin 2022.

Les faits :

Selon un document officiel consulté par l’AFP, l’affaire date de 2015, lorsque Ibrahim Boubacar Keita était président du Mali. À cette époque, une société française -Oberthur Technologie- a obtenu pour une dizaine d’années le marché de fabrication des passeports biométriques maliens.
Cette convocation fait suite à une plainte d’une plateforme de plusieurs associations de la société civile malienne, dénommée “Maliko” (“La cause du Mali”). “C’est une histoire d’attribution d’un marché de fabrication de passeports maliens à une société française (à laquelle) le fils de Le Drian serait lié”. La plainte est donc déposée contre Jean-Yves Le Drian et Thomas Le Drian pour complicité de prise illégale d’intérêt et favoritisme.
D'après l'association, les procédures et règles instituées par la législation malienne, en particulier le décret… portant code des marchés publics, ont été allègrement violées à l’occasion de l’attribution du marché susmentionné.

En détail :

Le dossier remonte à 2015, lorsque Ibrahim Boubacar Keïta, alors au pouvoir, confie à Oberthur Technologies, aujourd’hui Idemia, la fabrication des passeports biométriques au Mali. Une décision que Maliko considère comme « illégale » car prise sans appel d’offres.

À l’époque déjà, ce choix fait polémique : pourquoi avoir choisi l’entreprise française alors que la Canadian Bank Note (CBN), la société canadienne qui détenait le marché depuis 2001, proposait des conditions financières plus avantageuses pour l’État malien ?

Dans une longue enquête de Jeune Afrique parue en juin 2021, plusieurs acteurs et témoins affirmaient que l’ancien maire de Lorient, très impliqué dans la politique de sa région, avait fait un lobbying intense auprès d’Ibrahim Boubacar Keïta pour que l’entreprise bretonne soit choisie. « Le Drian y tenait tellement qu’il a mentionné l’engagement militaire français au Mali lors des négociations », révélait alors un des proches collaborateurs d’IBK. Des accusations que le ministre français a toujours niées.

https://www.huffingtonpost.fr/entry/jean-yves-le-drian-convoque-par-la-justice-au-mali_fr_627ccc20e4b010453ae13b58 

https://www.jeuneafrique.com/1345633/politique/mali-pourquoi-jean-yves-le-drian-est-convoque-par-la-justice/ 

https://www.jeuneafrique.com/1192145/politique/enquete-jean-yves-le-drian-business-famille-patrie-1-2/ 

 

Gérard Collomb, ex ministre de l’intérieur et Maire de Lyon (décédé)
Enquête préliminaire ouverte par le Parquet national financier pour des soupçons de détournement de fonds publics. Perquisition chez Gérard Collomb et à la Mairie de Lyon (Sept 2019)

Les faits :

Gérard Collomb aurait fait bénéficier son ex-compagne, Meriem Nouri, de plusieurs emplois municipaux depuis plus de 20 ans.

http://www.leparisien.fr/faits-divers/perquisition-chez-gerard-collomb-et-a-la-mairie-de-lyon-05-06-2019-8086587.php

 

Françoise Nyssen, Ministre de la Culture (exfiltrée en Oct 2018)
Ouverture d’une enquête préliminaire par le parquet de Paris pour des travaux d'agrandissement présumés illégaux et non déclaration au fisc, échappant ainsi à un impôt de 50.000 €.

Les faits :

Travaux sans autorisation dans les locaux d’Actes Sud (maison d’édition qu’elle a dirigé jusqu’en 2017) à Arles et à Paris. Opération de police dans la journée du 29 août 2018.
Affaire classée sans suite en décembre 2020.

https://www.lefigaro.fr/culture/2018/08/23/03004-20180823ARTFIG00194-affaire-francoise-nyssen-une-association-porte-plainte-pour-infraction-au-code-de-l-urbanisme.php

https://www.ouest-france.fr/politique/affaires/affaire-francoise-nyssen-l-enquete-classee-sans-suite-apres-des-travaux-au-siege-d-actes-sud-7079727 

 

Hugh Bailey, membre du cabinet d’Emmanuel Macron à Bercy, entre août 2014 et septembre 2016, au moment où le ministre de l’Economie autorisait le rachat d’Alstom par le géant américain (Sept 2019) devenu patron de General Electric France en Avril 2019
Ouverture d’une enquête préliminaire pour "prise illégale d'intérêt" et sous enquête de l’OCLICCF (l’Office central de lutte contre les infractions financières et fiscales).

https://www.marianne.net/politique/info-marianne-le-temoignage-accablant-pour-le-patron-de-ge-france-suspecte-de-prise

 

Jean-Michel Blanquer, Ministre de l'éducation de mai 2017 au printemps 2022

Plainte déposée par le collectif d’enseignants « Les Stylos rouges » pour « mise en danger délibérée de la vie d’autrui » ​contre le ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer devant la Cour de Justice de la République « afin qu’il réponde de ses mensonges, de son refus de sécuriser les écoles et de son incapacité à protéger les personnels, élèves et leurs proches face au Covid-19 ». (Mars 2021)

Les “Stylos rouges” estiment que les mesures de sécurité sanitaire Covid 19 déployées dans les établissements scolaires sont insuffisantes.
https://www.sudouest.fr/politique/education/covid-19-un-collectif-d-enseignants-porte-plainte-contre-jean-michel-blanquer-pour-mise-en-danger-de-la-vie-d-autrui-1806426.php



Jean-Jacques Bridey, député LREM du Val de Marne, président de la commission de la défense à l’Assemblée nationale jusqu'en 2019
Enquête préliminaire pour concussion (perception de sommes d’argent indues par un agent public) (fin 2017)

Les faits :

Jean-Jacques Bridey est soupçonné d’avoir dépassé les plafonds d’indemnités concernant le cumul de plusieurs indemnités d’élu (de député, de maire de Fresnes et de président d’agglomération). Coût de l’opération : 100.000 €.

Enquête préliminaire ouverte au Parquet national financier (PNF) pour des possibles faits de détournement de fonds publics, liés à un usage illicite d’indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM) de député, lors de la précédente législature (2012-2017) et signalement effectué, au printemps 2019, par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

Les faits :

Soupçon d’usage illicite de ses indemnités en détournant 60 000 €. Frais de bouche exorbitants dans ses fonctions locales.

https://www.valeursactuelles.com/politique/le-depute-lrem-jean-jacques-bridey-vise-par-une-nouvelle-enquete-111173

Soupçons d'abus de biens sociaux par remboursement par 2 fois de repas en 2016 et 2017 (Photocopies de factures).

Les faits :

Jean-Jacques Bridey adressait un ticket de caisse à la mairie de Fresnes, et une copie de ce même justificatif à une Société d’économie mixte de Fresnes (la Semaf), qu’il présidait. Le tout pour un montant total de 4 807,70 € (3 975,90 € en 2016 et 831,80 €) en 2017 aux frais de ses administrés.
De janvier 2012 à juillet 2017, date à laquelle il a quitté ses fonctions locales, le maire de Fresnes s’est ainsi fait rembourser 137 573,78 € de restaurant par la Semaf, une petite structure qui ne comptait que trois salariés à l’époque.

https://www.mediapart.fr/journal/france/090919/affaire-bridey-le-depute-se-faisait-rembourser-deux-fois-ses-notes-de-frais?onglet=full

https://www.mediapart.fr/journal/france/061119/affaire-bridey-des-centaines-de-milliers-d-euros-suspects?page_article=1

Soupçons d'abus de biens sociaux au travers de la Semaf

Les faits :

Du homard, des coupes de champagne, parfois même du caviar… À en croire les ardoises laissées par l’édile, pouvant atteindre les 500 € par personne.

Un dîner organisé le 19 mars 2015, après un meeting de campagne pour les élections départementales, en présence du ministre de l’économie de l’époque, un certain Emmanuel Macron. Ce soir-là, ils sont 14 attablés au restaurant À la marée. Au menu, champagne, huîtres, oursins et vin blanc. Montant de la note : 1 017,30 €, aux frais de la princesse Semaf.

Le 24 mars 2016, Jean-Jacques Bridey privatise la brasserie de l’Hôtel de ville, à Fresnes, pour fêter ses 15 ans de mandat. 25 couverts sont dressés pour des élus de la majorité, certains étant accompagnés de leurs conjoints. Coût de la soirée : 1 885 €. Là encore, personne ne débourse le moindre € puisque tout est pris en charge par la société d’économie mixte.

Comme pour la période 2016-2017, d’autres ardoises interpellent, elles, par leur démesure. En 2014, le président de la Semaf fait le tour des plus belles tables de la capitale à une fréquence infernale. Le 7 mai, il dîne en tête en tête au Meurice, avec une bouteille de blanc, une bouteille d’Auxey-Duresses Les Clous d’Auvenay, année 2005, à 510 € l’unité. La note atteint les 1 125 €, soit 562,50 € par tête.

Le 20 février, Jean-Jacques Bridey invite cette fois au restaurant du George-V. Au menu : coupes de champagne, vin blanc, homard, bar… pour un total de 742 €, pour 2 personnes. Le 17 avril, il est de passage à L’Abeille, le restaurant de l’hôtel Shangri-La, pour 834 € (2 couverts aussi). Le 9 juillet, le voilà à la table du Pavillon de la Grande Cascade, un restaurant gastronomique situé à côté du golf de Longchamp (467 € pour 2 personnes). Le 16 septembre, il régale au restaurant Okuda, un japonais haut de gamme derrière les Champs-Élysées (576 € pour 2 personnes).

Perquisitions dans l’affaire du député Jean-Jacques Bridey, le 21 octobre 2021, dans les locaux de la société d’économie mixte de la ville de Fresnes (Semaf)

https://www.mediapart.fr/journal/france/221021/perquisitions-dans-l-affaire-du-depute-jean-jacques-bridey?onglet=full 


Emmanuel Pellerin, député Renaissance de Boulogne-Billancourt (Hauts de Seine)

Ouverture d’une procédure incidente pour usage de produits stupéfiants à son encontre par le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine), le 26 janvier 2023.

Les faits :

La sûreté territoriale des Hauts-de-Seine avait mené une 1ère enquête, ouverte le 9 septembre 2022 sur la base d’une main courante déposée 2 jours plus tôt et décrivant des faits susceptibles d’être qualifiés de provocation directe d’un mineur à l’usage illicite de produits stupéfiants.

En effet, le fils du député avait raconté à sa psychologue que son père lui avait présenté, fin juillet, une boîte contenant des produits stupéfiants. Cette psychologue avait ensuite transmis une « information préoccupante », dans le cadre du dispositif d’alerte pour un mineur en danger.

Cette première enquête avait été classée sans suite le 26 septembre 2022 par le parquet de Nanterre, « faute d’élément susceptible de caractériser une infraction ».

Après avoir nié dans un premier temps, le député, confronté à de nouveaux éléments révélés par Mediapart, finit par avouer avoir consommé de la drogue, et notamment de la cocaïne, avant et après son élection au Palais-Bourbon, au printemps dernier.

Le député a annoncé sa mise en retrait « de la vie de son groupe politique et du parti ».

https://www.mediapart.fr/journal/france/250123/le-depute-pellerin-la-cocaine-en-toute-impunite

https://www.leparisien.fr/politique/hauts-de-seine-emmanuel-pellerin-depute-de-la-majorite-reconnait-avoir-consomme-de-la-cocaine-apres-son-election-25-01-2023-6URL3DWUHRGYZGJ53NLSGDG444.php

https://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/hauts-de-seine-le-parquet-de-nanterre-ouvre-une-enquete-sur-la-consommation-de-cocaine-du-depute-emmanuel-pellerin-26-01-2023-GHM7VOMUDNGGPKEVRNWD2S55AM.php 



Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État chargée du Développement, de la Francophonie et des Partenariats internationaux (Gvt Borne 2) sous la tutelle de la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, Catherine Colonna.

Une enquête ouverte par le parquet de Paris à la suite de 2 plaintes pour viol visant la secrétaire d’Etat dans le cadre de ses fonctions de gynécologue.
Les faits :

Le 25 mai 2022, une 1ère plainte a été déposée. Le parquet de Paris indique qu'une enquête a été ouverte, deux jours plus tard, le 27 mai pour « déterminer si les faits sont susceptibles de tomber sous le coup d'une qualification pénale ».

Une 2ème plainte a été déposée le jeudi 16 juin 2022. Une source proche du dossier ajoute que les faits imputés se seraient également déroulés « dans un cadre médical » en 2016 sur une femme majeure.

Une 3ème femme raconte à l'AFP : "
Le rendez-vous, pris avec Chrysoula Zacharopoulou pour sa renommée et parce que c'était une femme, s'est déroulé fin 2016 en présence d'un stagiaire médecin homme. Selon le récit de Jade, la gynécologue « a obligé son stagiaire à m'ausculter.  Elle sentait que j'étais pas du tout à l'aise, lui n'était pas du tout à l'aise non plus, mon corps était fermé, bloqué, il le sentait », a décrit Jade. « Ensuite, c'était à son tour à elle. Elle m'a dit, en me tutoyant : ''Tu vas devoir ouvrir. Moi, je ne suis pas lui''. Elle essayait, essayait, elle n'était pas contente du tout, et moi j'étais très nerveuse, tendue et bloquée », a-t-elle affirmé. La jeune femme a précisé ne pas se souvenir si la gynécologue avait recueilli son consentement avant de l'ausculter, comme le font aujourd'hui un nombre croissant de praticiens.

Il est à noter qu'elle est élue en 2019 sur la liste Renaissance au Parlement européen, où elle a notamment siégé à la commission des droits de la femme

https://www.lalsace.fr/faits-divers-justice/2022/06/22/la-secretaire-d-etat-chrysoula-zacharopoulou-visee-par-une-enquete-pour-viols

https://www.lalsace.fr/faits-divers-justice/2022/06/22/la-secretaire-d-etat-chrysoula-zacharopoulou-visee-par-une-enquete-pour-viols




François Braun, Ministre de la Santé (juillet 2022 - juillet 2023)

Signalement au PNF (Parquet national financier) pour favoritisme

Les faits :

L’association AC Anti-Corruption a saisi le Parquet National Financier. Elle suspecte le ministre de la santé d’avoir favorisé les activités du Professeur Lionel Lamhaut, président de l’association Sauv Life.
Cette association a effectué un signalement auprès du parquet national financier « contre X ». Elle s’étonne du soutien qu’aurait apporté François Braun au Professeur Lionel Lamhaut, médecin de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et président de l’association Sauv Life. Juridiquement, elle se demande si le ministre ne s’est pas rendu coupable du délit de favoritisme et de celui de complicité de prise illégale d’intérêt.

Pour désengorger les urgences, le ministre de la santé pousse les « unités mobiles de télémédecine », officiellement opérées par une association, Sauv Life, qui envoie, via le 15, des infirmiers dotés de mallettes de télémédecine au chevet des patients. En coulisses, cette expérimentation soulève des questions sur le niveau du service rendu, le coût et les procédures de commande publique.

https://profidecatholica.com/2023/05/05/francois-braun-le-favoritisme-pour-sauv-life-et-les-deserts-medicaux-francais/ 

https://www.linforme.com/sante/article/le-ministre-de-la-sante-francois-braun-vise-par-un-signalement-au-pnf-pour-favoritisme_624.html

https://www.mediapart.fr/journal/france/011022/telemedecine-derriere-sauv-life-le-business-contestable-d-un-medecin-de-l-ap-hp
 



Agnès Firmin Le Bodo, Ministre de la Santé (20 décembre 2023 - 8 janvier 2024), porte-parole du parti Horizons 

Sous le coup d'une enquête judiciaire pour “perception non autorisée par un professionnel de santé d'avantages procurés par une personne produisant ou commercialisant des produits sanitaires”, dans le prolongement de l'affaire qui a abouti à la condamnation des laboratoires Urgo en janvier 2023 par le tribunal correctionnel de Dijon. Le terme le plus approprié est soudoiement.
Les faits :

La Ministre de la Santé Agnès Firmin Le Bodo a été entendue mardi 10 janvier 2023 par des enquêteurs de la police judiciaire et de la DGCCRF dans le cadre d'une affaire de cadeaux illicites offerts par les laboratoires Urgo et reçus par la ministre quand elle était pharmacienne au Havre entre 2015 et 2020, pour une valeur de 20.000 €.

Les cadeaux étaient proposés par Urgo contre une renonciation du pharmacien à une remise commerciale de la part du laboratoire à l'officine : cette pratique interdite a concerné un grand nombre de pharmaciens et le laboratoire a été condamné en janvier 2023 à une amende de 1,125 million d'€ - dont 625.000 € avec sursis - par le tribunal correctionnel de Dijon. La DGCCRF enquête sur tous les pharmaciens ayant accepté ces cadeaux.
Parmi ces cadeaux : des montres Omega, Longines et Apple Watch, une télévision Samsung, une ménagère 24 pièces, une cocotte en fonte Le Creuset, des bouteilles de vin et magnums de champagne ainsi que des coffrets week-ends, des machines à laver, des réfrigérateurs, des canapés…

https://www.lefigaro.fr/flash-actu/cadeaux-d-urgo-la-ministre-de-la-sante-agnes-firmin-le-bodo-entendue-par-la-police-judiciaire-20240110 

https://www.challenges.fr/politique/affaire-firmin-le-bodo-montres-magnums-de-champagne-l-impressionnante-liste-des-cadeaux-recus-par-la-ministre_878223 


Didier Martin, député LREM de Côte d'Or
Enquête préliminaire ouverte par le parquet de Dijon fin mai 2017 suite à trois plaintes déposées pour «tentative d'escroquerie au jugement».

Les faits :

La justice cherche à savoir si, lorsqu'il était directeur de l'office de tourisme de la ville, il aurait fait pression sur des salariés afin qu'ils produisent de faux témoignages pour faciliter le licenciement d'une salariée. Celle-ci l'accusait d'utiliser trop souvent la carte bleue de l'office pour des motifs personnels.

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/dijon-un-candidat-en-marche-convoque-par-la-police-1496682697

https://www.lefigaro.fr/elections/legislatives/2017/06/12/38001-20170612ARTFIG00239-legislatives-meme-inquietes-par-la-justice-ces-candidats-lrem-sont-en-tete.php

 

Romain Grau, député LREM des Pyrénées-orientales
Enquête préliminaire lancée par le parquet de Perpignan pour soupçon de «harcèlement moral».

Les faits :

Romain Grau aurait fait pression sur les salariés de son entreprise d'aéronautique EAS alors que ces derniers étaient en plein surmenage. Travaillant pour certains jusqu'à 60 h/semaine, les ouvriers auraient eu l'obligation de produire des avions le plus rapidement possible, jusqu'à un par semaine.

https://www.lefigaro.fr/elections/legislatives/2017/06/12/38001-20170612ARTFIG00239-legislatives-meme-inquietes-par-la-justice-ces-candidats-lrem-sont-en-tete.php

  

Pierre Cabaré, député LREM de Haute-Garonne, membre de la commission des Affaires étrangères à l’Assemblée et vice-présidence de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes à l'Assemblée nationale
Enquête préliminaire de la SRPJ de Toulouse pour harcèlement moral et sexuel suite à une plainte d’une ancienne assistante parlementaire. La plaignante a aussi porté plainte pour agression sexuelle.(Sept 2019)

Les faits :

La plaignante, Lucie Schmitz, n'est autre que l’assistante parlementaire du député mais qui est aussi (et toujours)… sa suppléante au poste de député de la Haute-Garonne. Malgré son statut de suppléante du député, elle a été licenciée par Pierre Cabaré. Elle devrait, dans les semaines qui viennent, entamer également une procédure prud’homale.

La suppléante n’est pas la seule à avoir été licenciée dans cette affaire. Un autre collaborateur du député a été écarté début 2019. Selon France 3, le jeune homme s’est vu reprocher son « comportement inapproprié » par Pierre Cabaré qui l’a renvoyé pour faute grave. « Il a entamé depuis une procédure devant le tribunal des Prud’hommes pour licenciement sans motif réel et sérieux.

En réalité, selon les informations de France 3 :

Cet assistant parlementaire aurait été le témoin visuel des agissements du député envers sa collègue. En décembre 2018, il serait personnellement intervenu pour demander à son employeur de cesser d’importuner sa collègue.

Le collaborateur aurait ensuite reçu « une proposition de rupture conventionnelle de son contrat de travail, qu’il a refusée, suivie d’une mise à pied à titre conservatoire et d’une convocation à un entretien préalable pour un licenciement. Le licenciement a été effectif le 6 février 2019. »

L’ex-collaborateur a obtenu le 17 mai 2019 une première condamnation de Pierre Cabaré par le Conseil des Prud’hommes de Paris, saisi en référé, pour absence de fourniture d’un certificat de travail. Condamné aux dépens, le député a dû payer les frais de justice.

Au total, six collaborateurs auraient quitté l’équipe de Pierre Cabaré sur la même période.

Outre les deux licenciements, depuis le début du mandat du député LREM de la Haute-Garonne, quatre autres collaborateurs à son service ont quitté leurs fonctions : certains au bout de quelques semaines, en pleine période d’essai, les autres en négociant une rupture conventionnelle ces dernières semaines.

Il a quitté la vice-présidence de la délégation aux droits des femmes à l'Assemblée nationale après les révélations sur l'enquête dont il fait l'objet

Antécédent :

Condamnation à une peine d'inéligibilité en 2003 pour rejet de ses comptes de campagne.

https://www.lepoint.fr/justice/accuse-de-harcelement-le-depute-pierre-cabare-se-met-en-retrait-06-09-2019-2334064_2386.php

https://www.nouvelobs.com/politique/20190904.OBS17969/le-depute-lrem-pierre-cabare-accuse-d-agression-sexuelle-par-sa-suppleante.html?

 

Nathalie Elimas, secrétaire d’Etat chargée de l'Éducation prioritaire, virée du gouvernement sur proposition du Premier ministre le 5 mars 2022

Mise en cause dans une enquête administrative ouverte pour harcèlement et maltraitance au sein de son cabinet. (Janvier 2022)

Les faits :

« Le ministère a demandé à l'Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche (IGESR) de mener une inspection interne au sein du cabinet du secrétariat d'Etat, afin de faire la lumière sur d'éventuelles difficultés liées aux relations de travail au sein du cabinet », a indiqué le cabinet du secrétariat d'Etat.
« De nombreux arrêts maladie » et « départs de collaborateurs », harcèlement « généralisé ». Une autre personne évoque sa « descente aux enfers », insistant sur les nombreuses « crises de colères » notamment lors de réunions.
A noter que Nathalie Elimas, spécialiste des ressources humaines, avait justement fait de la lutte contre le harcèlement en milieu scolaire une des priorités de son action depuis son entrée au gouvernement.
Selon Europe 1, un pré-rapport interne a été remis à Jean Castex il y a quelques jours. Ses conclusions « sont terribles » pour Nathalie Elimas, directement mise en cause, selon une source de l’Élysée citée samedi par la radio.

Son départ du gouvernement a été évoqué mais elle aurait refusé, à deux reprises, de démissionner. « Le président veut attendre d’annoncer sa candidature, et profiter des départs de plusieurs ministres, « pour faire partir le bébé avec l’eau du bain ». Le dossier Nathalie Elimas passera donc au milieu des autres, lors du remaniement de la campagne présidentielle », indique Europe 1 en citant un autre collaborateur de l’Elysée.

https://www.republicain-lorrain.fr/politique/2022/01/15/la-secretaire-d-etat-nathalie-elimas-accusee-de-harcelement-une-enquete-administrative-ouverte 

https://www.republicain-lorrain.fr/politique/2022/02/20/accusee-de-harcelement-la-secretaire-d-etat-nathalie-elimas-va-t-elle-quitter-le-gouvernement 

https://actu.fr/ile-de-france/margency_95369/mise-en-cause-dans-une-enquete-pour-harcelement-nathalie-elimas-pourrait-quitter-le-gouvernement_48833956.html 

https://www.europe1.fr/politique/info-europe-1-la-secretaire-detat-nathalie-elimas-sur-le-depart-du-gouvernement-4094801 

https://www.cnews.fr/france/2022-03-05/la-secretaire-detat-nathalie-elimas-accusee-de-harcelement-quitte-le-gouvernement

  

Max Mathiasin, député MoDem de la 3e circonscription de la Guadeloupe, Ancien directeur de la caisse des écoles
Demande de levée d'immunité pour permettre une éventuelle mesure restreignant la liberté du député de Guadeloupe, dans le cadre d'une affaire de détournements présumés de fonds publics à Pointe-à-Pitre. Voir plus haut les articles sur Ary Chalus et Marie-Luce Penchard

Les faits :

Les détournements présumés concernent la Caisse des écoles de Pointe-à-Pitre, un établissement public qui finance des activités scolaires et parascolaires des enfants. Plus de 650.000 € auraient été détournés.

Mais le bureau de l'Assemblée, plus haute instance collégiale, a estimé, le 15 janvier 2020, à l'unanimité que la demande n'était pas suffisamment motivée, M. Mathiasin ayant indiqué à plusieurs reprises s'être mis à la disposition de la justice. 

https://la1ere.francetvinfo.fr/detournements-presumes-fonds-publics-pas-levee-immunite-depute-guadeloupe-max-mathiasin-789943.html

https://www.revolutionpermanente.fr/Un-depute-accuse-de-detournement-de-fonds-l-Assemblee-Nationale-refuse-de-lever-son-immunite?

  

Anne-France Brunet, députée LREM de Loire-Atlantique

Malgré son contentieux judiciaire, elle est réinvestie candidate Ensemble ! (LREM / Renaissance) pour les législatives de juin 2022

Plainte pour violences et harcèlement par Mme Jaffrelo, une ancienne assistante parlementaire, le mardi 3 mai 2022
Les faits :

Dans sa plainte, la jeune femme décrit des coups de téléphone "incessants parfois à des horaires très tardifs" sur son téléphone personnel, des jours de travail non payés, des "humiliations en public" occasionnant stress et perte de poids. Lorsqu'elle est placée en arrêt maladie pour "stress au travail" en juillet 2018, elle affirme être la "quatrième collaboratrice en arrêt maladie pour surmenage en un an".

L'avocat fait également état d'une scène "de violences" le jour de la fin du CDD de sa cliente qui aurait alors été "précipitée contre un poteau dans la permanence de la députée" et se serait "fait écraser le pied" par Mme Brunet, occasionnant "la fracture d'un os du pied constatée par certificat médical".

https://www.ladepeche.fr/2022/05/07/nantes-une-plainte-pour-violences-et-harcelement-deposee-contre-une-deputee-lrem-10281231.php

https://www.ladepeche.fr/2022/05/10/legislatives-violences-conjugales-harcelement-moral-detournements-de-fonds-publics-ces-candidats-lrem-investis-malgre-leurs-casseroles-10287127.php


 

Florence Granjus, députée LREM des Yvelines
En jugement aux prudhommes pour harcèlement moral suivi du licenciement de 2 assistants parlementaires. Hors procédure, une salariée de Pôle emploi accuse de faits similaires son ex. patronne Florence Granjus, alors cadre au sein de l’organisme public.
Les faits :

Le 5 mai 2018, Emeric Vallespi et Nathalie Martin sont placés en arrêt maladie par leur médecin généraliste. Et orientés vers un psychiatre spécialisé en souffrance au travail ; ils informent la déontologue de l'Assemblée nationale. Quelques semaines plus tard, la députée les licencie. Les deux collaborateurs parlementaires dénoncent le "harcèlement" de Florence Granjus, ainsi que l'emploi régulier d'un surnom dévalorisant.

https://tr78.fr/yvelines-la-deputee-florence-granjus-visee-par-des-accusations-de-harcelement-moral 

https://www.lexpress.fr/actualite/politique/lrem/une-deputee-lrem-en-marche-pour-les-prud-hommes_2071372.html 


Charlotte Caubel, secrétaire d’État de l’Enfance (Gvt Borne) et épouse d’Alexandre Bompard, le PDG du groupe de distribution Carrefour
Visée par une plainte de l'ex-dirigeant d’Aristophil qui l’accuse de violation du secret professionnel et recel, alors qu'elle était détachée à Tracfin (affaire révélée dans la presse en novembre 2022). Plainte déposée le 3 novembre 2022 auprès du Tribunal Judiciaire de Paris. Les faits remontent à janvier 2014.
Les faits :

Fraude aux manuscrits anciens

Gérard Lhéritier, fondateur de la société Aristophil spécialisée dans la vente de manuscrits en indivision, a déposé une plainte contre X pour « violation du secret professionnel et recel », visant Charlotte Caubel, actuelle secrétaire d'État chargée de l'Enfance, ainsi que plusieurs hauts fonctionnaires des services du ministère de la Culture.

Les faits remontent à la période où Charlotte Caubel était en poste au service de renseignement Tracfin. Ils tiennent en une note de bas de page dans un document du ministère de la Culture : « La conseillère juridique de Tracfin, Mme Charlotte Caubel, est entrée en contact il y a quelques mois avec M. Dominique Coq, chef du bureau du Patrimoine. » Cette petite ligne dans un document de huit pages daté de janvier 2014 est au cœur des interrogations...

https://www.lepoint.fr/societe/fraude-aux-manuscrits-anciens-la-secretaire-d-etat-charlotte-caubel-dans-la-tourmente-29-11-2022-2499631_23.php#11 

https://www.dailymotion.com/video/x8fx13w 

Caroline Cayeux, ministre déléguée aux Collectivités territoriales
Démission le 28 novembre 2022
Ouverture d'une enquête en décembre 2022 pour "déclaration de patrimoine incomplète ou mensongère et blanchiment de fraude fiscale"
"Suite à ma déclaration de patrimoine, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique [HATVP] m'a indiqué qu'elle l'estimait sous-évaluée. J'ai donc bien évidemment tenu compte de ses observations et me suis alignée sur ses évaluations dans un courrier en date du 21 novembre. En dépit de cela, la Haute Autorité persiste à mettre en doute ma sincérité, ajoute-t-elle. Dans ce contexte, il m'a semblé préférable de démissionner afin de ne pas gêner l'action du gouvernement."

Cette démission intervient après que des membres de la majorité avaient signé une tribune mettant en cause le maintien de Caroline Cayeux au sein du gouvernement, mi-juillet, après une polémique sur son opposition passée au mariage pour tous. Interrogée à ce sujet sur Public Sénat, la ministre s'était défendue en assurant avoir "beaucoup d'amis parmi tous ces gens-là".

L'enquête :

Au cœur de l’affaire, deux biens immobiliers. Fin novembre, la HATVP soulignait dans un communiqué que "la déclaration de situation patrimoniale de Madame Cayeux comportait d’importantes minorations de la valeur de ses biens, de l’ordre de
2 400 000 € pour sa résidence principale située à Paris et
1 500 000 € pour une maison située en Ille-et-Vilaine, soit une minoration d’environ la moitié de la valeur globale de ces deux biens."

L’avocate de l’ancienne ministre, Me Myriam Mayel, rappelle que "l’enquête porte uniquement sur l’estimation du prix du mètre carré de biens immobiliers".

https://www.francetvinfo.fr/politique/gouvernement-d-elisabeth-borne/la-ministre-caroline-cayeux-quitte-le-gouvernement-apres-un-desaccord-avec-la-haute-autorite-pour-la-transparence-de-la-vie-publique_5508072.html 

https://www.leparisien.fr/oise-60/ancienne-ministre-et-elue-de-loise-caroline-cayeux-visee-par-une-enquete-du-parquet-de-paris-08-03-2023-T6Z47UPEMVBRDDOTCO4OE5YHJE.php 


Yves Blein, député LREM du Rhône
Visé par une enquête préliminaire du parquet de Lyon pour "harcèlement sexuel" en novembre 2021

Les faits :

Cette enquête pour "harcèlement sexuel dans le cadre d’une relation de travail", confiée à la Sûreté départementale du Rhône, fait suite à une plainte déposée contre X "par une ancienne salariée de l’association Léo Lagrange au cours de l’été 2021"

https://www.leparisien.fr/faits-divers/le-depute-lrem-yves-blein-vise-par-une-enquete-pour-harcelement-sexuel-18-11-2021-3SO66VJ56FBGVM6K5P2HI44QPQ.php 


Gardes à vue
 

Marc Giraud, président du conseil départemental du Var. soutenant l’initiative de Renaud Muselier de s’allier avec La République en marche. En août dernier, il avait finalement cosigné une tribune d’élus locaux de droite appelant à soutenir Emmanuel Macron en 2022.
Placé en garde à vue le 10 octobre 2021, il est soupçonné d’avoir organisé un détournement de fonds publics entre 2002 et 2018. Un détournement d’un genre bien particulier, puisqu’il s’agit de restauration : il aurait eu « table ouverte » dans les cuisines du conseil départemental du Var.

https://www.lepoint.fr/justice/hubert-falco-soupconne-de-detournement-de-fonds-publics-10-10-2021-2447016_2386.php 

https://www.20minutes.fr/faits_divers/3144611-20211010-toulon-maire-hubert-falco-garde-vue-detournement-fonds-publics 

 

Laura Flessel, Ministre des Sports (démission en sept 2018)
Procédure judiciaire ouverte pour fraude fiscale et soupçon d’abus de bien social. Manquements déclaratifs relevés par la Commission des infractions fiscales (CIF).

Les faits :

Transfert d’importantes sommes d’argent des comptes de la société Flessel & Co (société de droits à l'image gérée par son mari) vers les comptes personnels du couple. (Sept 2018)

« Le fisc a saisi la Commission des infractions fiscales (CIF) de Bercy, en vue d’une possible plainte pénale pour fraude, après avoir découvert des manquements déclaratifs de la ministre concernant une société de droit à l’image ». Plusieurs dizaines de milliers d’€ d’impôt seraient en jeu.

https://www.rtl.fr/actu/politique/demission-de-laura-flessel-son-depart-serait-lie-a-sa-situation-fiscale-7794657147

https://www.lemonde.fr/gouvernement-philippe/article/2018/09/04/le-depart-du-gouvernement-de-laura-flessel-lie-a-sa-situation-fiscale_5350218_5129180.html

 

Témoins assistés


François-Xavier Lauch, chef de cabinet d'Emmanuel Macron
L'ancien directeur de cabinet du préfet des Alpes maritimes entendu comme témoin assisté dans le cadre des investigations autour de l’Attentat à Nice et des mesures de sécurité lors du feu d’artifice du 14 juillet 2016. (Mars 2017)

https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/terrorisme/attaque-au-camion-a-nice/attentat-a-nice-l-ancien-directeur-de-cabinet-du-prefet-francois-xavier-lauch-entendu-comme-temoin-assiste_3265221.html


Edouard Philippe, Premier ministre de Macron de mai 2017 à juin 2020 et Maire du Havre

Placé par la Cour de Justice de la République (CJR) sous le statut de témoin assisté pour sa gestion de l'épidémie de Covid 19

L'ancien Premier ministre a été entendu mardi 18 octobre 2022 par la Cour de Justice de la République pour sa gestion de l'épidémie de Covid-19. Il a été placé sous le statut de témoin assisté.
Avec ce statut intermédiaire, l'ancien Premier ministre échappe à une mise en examen. Il est placé sous le statut de témoin assisté pour "mise en danger de la vie d'autrui" et "abstention volontaire de combattre un sinistre".

https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/info-franceinfo-covid-19-edouard-philippe-place-par-la-cjr-sous-le-statut-de-temoin-assiste-pour-sa-gestion-de-l-epidemie_5433721.html 

 

Agnès BuzynMinistre des Solidarités et de la Santé jusqu'en Février 2020. 
En pleine pandémie de Covid-19, elle quitte le gouvernement après le retrait de Benjamin Griveaux de la campagne pour les élections municipales de 2020 à Paris, afin de lui succéder comme tête de liste LREM.
En 2021, elle est nommée envoyée du directeur général pour les affaires multilatérales à l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

Covid-19 : Agnès Buzyn mise en examen pour "mise en danger de la vie d'autrui"

L'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn, convoquée vendredi devant la Cour de justice de la République (CJR), a été mise en examen pour "mise en danger de la vie d'autrui" en raison de sa gestion de l'épidémie de Covid-19 au début de l'année 2020.
Cette convocation à la CJR, seule juridiction habilitée à juger des ministres dans l’exercice de leur fonction, a lieu dans le cadre de l’enquête menée depuis juillet 2020 sur la manière dont le gouvernement a géré cette épidémie.

En Février 2020, elle quitte le gouvernement pour briguer la mairie de Paris. Mais quelques jours après sa défaite électorale, alors que la France se confinait, elle créait un tollé en disant dans le Monde du 17 mars 2020 : "Quand j'ai quitté le ministère, je pleurais parce que je savais que la vague du tsunami était devant nous". "Depuis le début je ne pensais qu'à une seule chose : au coronavirus. On aurait dû tout arrêter, c'était une mascarade", avait-elle encore déclaré au Monde, au sujet du processus électoral.

Manque d'équipements de protection pour les soignants et pour la population, errements sur la nécessité ou non de porter des masques, etc.. 9 de ces plaintes ont été jugées recevables par la commission des requêtes de la CJR, qui fait office de filtre, et ont permis l'ouverture d'une enquête en juillet 2020.

Mise en examen annulée le 20 janvier 2023 par la Cour de Cassation.
Mais la Cour de cassation signale qu'Agnès Buzyn, certes libérée de cette mise en examen, « est automatiquement soumise, comme le prévoit la loi, au statut de témoin assisté pour “mise en danger de la vie d'autrui” et “abstention volontaire de combattre un sinistre” »

Embauche à l'OMS en janvier 2021 :

Depuis elle est envoyée spéciale officielle de Tedros Adhanom Ghebreyesus, actuel directeur général pour les affaires multilatérales au sein de l'OMS. Son rôle sera de représenter l'organisme auprès du G7, de l’Union européenne ainsi que la Fondation Bill et Melinda Gates"Elle aura comme priorités de promouvoir la santé au plus haut niveau, de mobiliser les dirigeants politiques, de renforcer la participation de l’OMS au sein des forums multilatérales et de coordonner, en interne, les efforts de l’Organisation en matière de diplomatie sanitaire". 

On retrouve Mme Buzyn dans 2 rubriques plus bas dans cette page...

https://www.lepoint.fr/politique/covid-19-agnes-buzyn-convoquee-vendredi-a-la-cjr-09-09-2021-2442389_20.php

https://www.france24.com/fr/france/20210910-coivd-19-agn%C3%A8s-buzyn-devant-la-cour-de-justice-de-la-r%C3%A9publique-pour-r%C3%A9pondre-de-sa-gestion-de-la-crise

https://www.femmeactuelle.fr/actu/news-actu/agnes-buzyn-ce-nouveau-poste-surprenant-quelle-vient-daccepter-et-qui-va-faire-parler-2106499

https://www.lefigaro.fr/actualite-france/gestion-du-covid-19-la-cour-de-cassation-annule-la-mise-examen-d-agnes-buzyn-20230120 


Caroline Rey-Salmon, vice-présidente de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), nommée le 11 décembre 2023 par la secrétaire d'État à l'Enfance Charlotte Caubel
Visée par une plainte pour « agression sexuelle par personne abusant de l’autorité que lui confère sa fonction »
Les faits :

Selon le récit de la victime, les faits ont eu lieu lors d’un examen gynécologique, le 27 juin 2020. La jeune femme, alors âgée de 20 ans, vient de porter plainte à la brigade des mineurs de Paris pour des faits d’inceste. Dans le cadre de l’enquête, elle est auscultée par une spécialiste médico-judiciaire pédiatrique, Caroline Rey-Salmon.
La médecin aurait posé ses doigts sur les parties intimes de la jeune femme et aurait « fait des mouvements de va-et-vient ». « Elle m'a demandé de fermer les yeux et d'imaginer que c'était le pénis de l'agresseur afin de me souvenir du mouvement exact qu'il faisait », a poursuivi la plaignante, qui a confié être sortie « traumatisée » de cet examen.

Dès lors Caroline Rey-Salmon s'est mise en retrait de ses fonctions « pour préserver » la Ciivise

https://www.lejdd.fr/societe/la-nouvelle-vice-presidente-de-la-ciivise-caroline-rey-salmon-accusee-dagression-sexuelle-141871 



« Indélicatesses » administratives

Oublis ou sous-estimations de déclaration de patrimoine à l’HATVP (Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique)

Sur les 35 dossiers de membres du gouvernement inspectés par la HATVP, 21 ont donné lieu à des rectifications - proportion de 3/5èmes - (2019 sur les déclarations 2018)

Nicole Belloubet, Garde des Sceaux
Oubli de déclaration de patrimoine à l’HATVP. maison de 184 mètres carrés dans l’Aveyron ainsi que de 2 appartements parisiens. 336 000 €. (Sept 2019). Date des faits : Déc 2017
https://www.marianne.net/politique/part-nicole-belloubet-ces-autres-ministres-qui-ont-oublie-des-biens-dans-leur-declaration

 

Florence Parlyministre des Armées
Oubli de déclaration d’intérêts : émoluments chez " Air France " entre 2011 et 2014
La ministre des Armées n’avait pas déclaré ses émoluments chez Air France entre 2011 et 2014, d’un montant total de plus d’un million d’€
Dépassement de plafonds légaux en matière de rémunération :
Marianne, Libération et Médiapart s'attardent sur les émoluments pharaoniques de Mme Parly en précisant que certains dépassent les plafonds légaux qui limitent les rémunérations des cadres d'établissements publics. Ce qui s'appliquent aux années 2016 et 2017 qu'elle passa à la SNCF.
"Depuis 2012, les salaires dans les entreprises publiques ne peuvent pas dépasser le plafond de 450 000 € brut (le décret qui codifie tout cela est ici), ce qui correspond approximativement à 346 500 € net."
Pourtant Mme Parly a touché 365 961 € net pour les 8 derniers mois de l’année 2016 ; et 315 418 €net pour les 5 premiers mois de 2017, ce qui en régime annuel la place au delà de ce plafond légal.

Outre l'oubli de déclaration concernant ses activités à Air France, Libération rapporte qu'elle déclaré ses revenus à la HATVP pour les 2 dernières années et non pas pour les 5 années écoulées. Ce qui devait être "réparé" par la suite.

Notons les éléments suivants pour avoir la notion de ce dont il est question :
Elle siégeait au conseil du groupe Ingenico et a reçu à ce titre 60 434 € net pour la seule année 2016.


Elle a aussi été administratrice du groupe Altran pour la somme de 57 728 € dans la seule année 2016.

 

Même fonction d’administratrice à Zodiac Aerospace, où la dirigeante de la SNCF empoche 8 255 € de plus pour la seule année 2016

La cumularde des conseils d’administration a aussi siégé ces dernières années dans une quantité d’autres instances, mais, en 2016, elle les avait quittées ou n’a pas reçu de gratification pour l’année en cours. Il s’agit pêle-mêle d’Eurostar, de la BPI France Participations, de la BPI France Investissement, d’Air France, de Servair, de VSC Groupe, de Sodexo, de Mexico Cargo Handling, de Fram, de EY ou encore Arep…
À ces sommes, il faut encore ajouter les dividendes que la femme d’affaires a empochés et dont on trouve le détail sur le site Internet de la HATVP : 1 555 € au titre d’Ingenico ; 912 € au titre d’Altran…

Tout compte fait, le magazine Marianne arrive donc à une rémunération de 365 961 € net pour les 8 derniers mois de l’année 2016 versés par la SNCF, somme à laquelle il faut ajouter 139 119 € de dividendes et revenus annexes. Ce qui porte les revenus à 505 080 € pour la seule année 2016. 

A noter enfin que le mari de Mme Parly, Martin Vial, dirige l’Agence des participations de l’État (APE) et a précisément pour mission de surveiller la bonne application de la loi et de l’éthique dans toutes les entreprises publiques. Pourquoi Martin Vial n'a-t-il pas rappelé la SNCF – en même temps que son épouse – aux règles légales et aux règles éthiques? Ce n'est assurément pas le moindre des paradoxes de l'affaire: le patron de l'APE a lui-même gravement manqué à son devoir.

https://www.marianne.net/politique/part-nicole-belloubet-ces-autres-ministres-qui-ont-oublie-des-biens-dans-leur-declaration

https://www.mediapart.fr/journal/economie/091017/les-revenus-ahurissants-de-la-ministre-florence-parly?page_article=1

Une publication Facebook non sourcée affirme d'autre part :
Florence Parly, après sa nomination au Ministère, avait "oublié" de déclarer ses revenus touchés entre 2012 et 2015.
Voici ce qu'elle avait oublié :
_ Entre 2011 et 2012, 550 000€ nets comme Directrice adjointe d'Air France Cargo...
_ Entre 2013 et 2014, 950 000€ comme Directrice Générale adjointe d'Orly & Escales France.
_ En 2014, pour sa dernière année chez Air France, 250 000€ nets pour l'année, et un parachute doré de 406 000€ nets...

Une autre façon de présenter le dossier sur twitter :

 

Olivier Véran, Ministre de la Santé
Oubli de déclaration d’intérêts accusant un retard de 2 ans
Le ministre a déclaré une SCI familiale dans le cadre d'une déclaration de patrimoine alors que ce bien concerne une déclaration d'intérêts. Par contre la déclaration patrimoniale avait, dans un premier temps, été surévaluée.

https://www.lelibrepenseur.org/quand-veran-ne-sait-pas-remplir-sa-declaration-dinterets-de-depute/ 


Roselyne Bachelot, ministre de la Culture
HATVP : omission de mentionner dans sa déclaration d’intérêts une partie des rémunérations perçues de la SARL RBN Conseil, société qu’elle détient à 100 %, au titre des revenus 2017, 2018 et 2019. Elle a par ailleurs omis de déclarer certains droits d’auteur au titre des mêmes années.

https://www.hatvp.fr/presse/la-haute-autorite-publie-les-declarations-dinterets-rectificatives-de-deux-membres-du-gouvernement/


Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État à l’Écologie
Oubli de déclaration de son plan d’épargne entreprise : 45 334 €

https://www.marianne.net/politique/part-nicole-belloubet-ces-autres-ministres-qui-ont-oublie-des-biens-dans-leur-declaration

 

Marc Fesneau, ministre chargé des Relations avec le Parlement
Oubli de déclaration d’une assurance-vie " Groupama " contractée en 1996, pour un montant de 11 167 €.

https://www.marianne.net/politique/part-nicole-belloubet-ces-autres-ministres-qui-ont-oublie-des-biens-dans-leur-declaration

 

Christelle Dubos, secrétaire d’État à la Santé
Oubli de déclaration de terres agricoles dont elle est propriétaire en Gironde, pour une somme de 22 660 €.

https://www.marianne.net/politique/part-nicole-belloubet-ces-autres-ministres-qui-ont-oublie-des-biens-dans-leur-declaration

 

Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique (démission en sept 2018)
Sous-estimation de déclaration de patrimoine à l’HATVP. 

Détail :

L’ancien ministre de l’Écologie a réévalué 2 biens immobiliers en Haute-Savoie, pour une augmentation totale de 150.000 €.

https://www.marianne.net/politique/part-nicole-belloubet-ces-autres-ministres-qui-ont-oublie-des-biens-dans-leur-declaration

 

Nathalie Loiseau, ministre des Affaires européennes (mai 2017- mars 2019)
Sous-estimation de déclaration de patrimoine à l’HATVP

Détail :

L’appartement parisien de 190m2 de l’ex-ministre chargée des Affaires européennes était fortement sous-évalué, passant de 400.000 € à… 2 millions d’€.

https://www.marianne.net/politique/part-nicole-belloubet-ces-autres-ministres-qui-ont-oublie-des-biens-dans-leur-declaration

 

Adrien Taquet, secrétaire d’État
Sous-estimation de déclaration de patrimoine à l’HATVP

Détail :

Sous-estimation d’appartements parisiens détenus à 68 %. réévaluation : 782 000 € à 1 108 400 €

https://www.marianne.net/politique/part-nicole-belloubet-ces-autres-ministres-qui-ont-oublie-des-biens-dans-leur-declaration

 

Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé jusqu'en Février 2020. 
En pleine pandémie de Covid-19, elle quitte le gouvernement après le retrait de Benjamin Griveaux de la campagne pour les élections municipales de 2020 à Paris, afin de lui succéder comme tête de liste LREM.
En 2021, elle est nommée envoyée du directeur général pour les affaires multilatérales à l'Organisation mondiale de la santé (OMS).
Sous-estimation de déclaration de patrimoine à l’HATVP

Détail :

Sous-estimation de parts de SCI immobilière réévaluation : 21 931 € à 43 392 €

https://www.marianne.net/politique/part-nicole-belloubet-ces-autres-ministres-qui-ont-oublie-des-biens-dans-leur-declaration

 

Franck Riester, ministre de la Culture
Sous-estimation de déclaration de patrimoine à l’HATVP

Détail :

Réévaluation : 5 600 000 € (date réévaluation 1er mai 2019) soit environ 11,1 millions d’€ d’actifs et environ 4,65 millions d’€ de dettes.

https://www.marianne.net/politique/part-nicole-belloubet-ces-autres-ministres-qui-ont-oublie-des-biens-dans-leur-declaration

 

Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État
Demande d’explications par la HATVP

Détail :

Demande d’explications sur le contenu de ses SCI immobilières et modification de sa déclaration

https://www.marianne.net/politique/part-nicole-belloubet-ces-autres-ministres-qui-ont-oublie-des-biens-dans-leur-declaration

 

Irène Tolleret, députée LREM européenne liste Renaissance
Non transmission de sa déclaration d’intérêts à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) (Nov 2019)

https://www.capital.fr/economie-politique/une-eurodeputee-lrem-oublie-de-transmettre-sa-declaration-dinterets-a-la-haute-autorite-pour-la-transparence-le-parquet-informe-1354843

 

Aucune de ces personnes n’a été inquiété. Quand la HATVP considère le membre du gouvernement ou le parlementaire comme "de bonne foi", aucun commentaire supplémentaire n’est apporté et rien ne se passe.

Rappelons que dans la vraie vie, la moindre erreur administrative est sanctionnée et l'argument de la "bonne foi" n'entre qu'exceptionnellement en ligne de compte.

Yaël Braun-Pivet, Présidente Renaissance de l'Assemblée Nationale et députée LREM des Yvelines
Elle omet de déclarer dans sa déclaration d’intérêts plus de 40 000 € d’actions dans des sociétés cotées comme Total-Energies ou BNP Paribas

Les faits :

Yaël Braun-Pivet, présidente LREM de l’Assemblée nationale, possède 1,5 million d'€ d’actions chez l’Oréal. Elle détient aussi 40 000 € d’actions émanant de plusieurs multinationales. Parmi elles : LVMH, Kering, Axa, Total, BNP Paribas… Comment peut-on oublier de déclarer de telles sommes ? 40 000 € : un magot qu’elle a oublié de déclarer à la HATVP. En effet, cette dernière a terminé d’étudier les déclarations d’intérêt et de patrimoine des députés élus ou réélus en juin 2022.

https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2023/02/15/declarations-d-interets-des-deputes-beaucoup-d-erreurs-mais-pas-d-infractions-substantielles_6161968_4355770.html 

https://linsoumission.fr/2023/02/17/scandale-yael-braun-pivet-cac-40/ 

 

Charlotte Caubel, secrétaire d’État de l’Enfance (Gvt Borne) et épouse d’Alexandre Bompard, le PDG du groupe de distribution Carrefour

Elle a déclaré un patrimoine de seulement 30.000 €, malgré des revenus supérieurs à un million d'€ en dix ans. Celui-ci a été validé par la HATVP après avoir fait l’objet de vérifications.


Les faits:

Déclaration à la HATVP d'un plan d’épargne logement au Crédit agricole, d’un montant de 19 615 €. Elle dispose également d’un compte courant (2 094 €), d’un LDD (3 143 €) et d’un livret A (5 129 €), tous logés chez Rothschild Martin Maurel, la banque privée de Rothschild and Co. Très prisée par les grandes fortunes et les grands patrons.

Son époux et elle sont associés dans une société civile, la Financière Barjac, créée en avril 2018 et domiciliée au siège de Rothschild and Co. D’après les documents publics enregistrés au greffe du tribunal de commerce, elle est quasi intégralement détenue par Alexandre Bompard, à hauteur de 99,99 %. Sa femme n’a que deux parts (sur 526 256) de cette société, qu’elle a estimées à 15 € dans sa déclaration auprès de la HATVP. Ce qui valorise la Financière Barjac à environ 3,9 millions d’€.

https://atlantico.fr/article/atlantico-light/charlotte-caubel-femme-de-grand-patron-et-ministre-sans-patrimoine

https://www.medias-presse.info/nos-tres-riches-ministres-et-la-pauvre-charlotte-caubel-dit-cosette-chez-les-rothschild/168683/ 



Affaires qui n’ont pas (encore) eu de suites judiciaires
mais qui ont été relatées dans la presse

Ces cas relèvent généralement de possibles ou d’apparents abus de biens sociaux, de dépenses excessives, de plaintes ou d’incriminations diverses parfois classées sans suite. 

Emmanuel Macron, Président de la République depuis 2017
Suspicion de fausse déclaration à l'HATPV sur son patrimoine et potentielle dissimulation de ses revenus lors de son passage à la banque Rothschild en tant qu'associé gérant, ce qui induirait une possible fraude fiscale.
Les faits :

L'essentiel des questionnements repose sur l'opacité des rémunérations de Macron lors de son passage à la banque Rothschild en tant qu'associé gérant et les incohérences des rémunérations déclarées lors de sa déclaration de patrimoine.
Par ailleurs, interviennent un prêt considérable obtenu sans garantie suffisante, l'achat-revente d'un bien immobilier hors prix du marché, des travaux chez sa compagne qui devraient figurer au patrimoine en tant qu'actif (bénéfice de dette) et non en tant que passif.

Une première approche permet de conclure que Macron aurait dû dépenser l'équivalent d'un SMIC par jour pendant 3 ans pour se retrouver "ruiné" à date de sa déclaration de patrimoine.

Les liens suivants exposent clairement le dossier.

Dans cette vidéo, Jean-Pierre Chevallier, analyste monétaire et financier, décortique l'entrelacs du rachat du secteur alimentation infantile de Pfizer par Nestlé par l’intermédiaire de la banque Rothschild où Macron était l'opérateur-associé de la fusion/acquisition.
L'estimation de la commission empochée par Macron se monterait à un chiffre situé entre 16 et 40 millions d'€ (à 29'30 de la vidéo)
https://www.youtube.com/watch?v=0kZcJsNXPDQ
 

https://www.les-crises.fr/dossier/patrimoine-macron/ 

https://www.off-investigation.fr/ep-08-patrimoine-de-macron-ou-sont-passes-les-millions/


Aurélien Rousseau, Ministre de la santé (gvt Borne 2) du 20 juillet au 20 décembre 2023 (démissionnaire), ex-directeur de cabinet d'Elisabeth Borne (mai 2022). Ex-directeur général de l’agence régionale de santé d’Île-de-France (ARS-IdF)(de 2018 à 2021).

Déporté des affaires en relation avec l'Assurance Maladie et avec le Laboratoire pharmaceutique Eli Lilly pour cause de liens familiaux
Les faits :

Aurélien Rousseau est
- marié avec Marguerite Cazeneuve, numéro 2 de l'Assurance Maladie (CNAM)
- gendre de Béatrice Cazeneuve qui a été pendant de longues années dirigeante au sein de la branche française du laboratoire Eli Lilly.

Au vu de ces "potentiels" conflits d'intérêts, le ministre est déchargé de tout dossier en relation avec les fonctions de ses 2 parentes. Elisabeth Borne hérite de ces dossiers.
Cette décision est notifiée dans un décret du 26 juillet 2023.

Note sur Marguerite Cazeneuve

Marguerite Cazeneuve est passée deux fois chez McKinsey en début de carrière, d’abord en stage puis en tant que junior associate, avant de bifurquer vers le secteur public en tant que secrétaire générale de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) au ministère des Affaires sociales et de la Santé, puis conseillère en charge des comptes sociaux au ministère de l’Économie, puis conseillère entre Bercy et Matignon.
Le 15 mars 2021, elle rejoint la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) en tant que directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins (DDGOS).

https://www.leparisien.fr/politique/le-ministre-aurelien-rousseau-deporte-des-activites-liees-a-son-epouse-et-au-groupe-pharmaceutique-lilly-france-26-07-2023-LUAQRUEUUJC4BET665GACRE76I.php 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047882110 

https://www.consultor.fr/articles/covid-le-role-suppose-d-une-ex-mckinsey-dans-l-autorisation-d-un-anticorps-en-france-fait-polemique 


Coralie Dubost, Présidente déléguée du groupe LREM à l'Assemblée Nationale, Députée LREM de l'Hérault
Epinglée pour des notes de frais inappropriées, selon une enquête de Mediapart publiée ce vendredi 29 avril 2022. Elle a annoncé, dimanche 1er mai, se « mettre en retrait de la vie politique ». Par ailleurs elle a déclaré qu’elle ne sera pas candidate à sa réélection lors des élections législatives de juin 2022.

Les faits :

Dans un premier temps, un rapport en printemps 2021, révélait des dépenses inapropriées à la suite d’une enquête interne déclenchée par la cellule anti-harcèlement de l’Assemblée nationale, après une « alerte collective » lancée par certains de ses anciens collaborateurs. Des problèmes de souffrance au travail ont ainsi été pointés du doigt, tout comme une gestion inappropriée de l’argent public. Coralie Dubost aurait été convoquée par le déontologue de l’Assemblée nationale, Christophe Pallez, mais aucune suite n’aurait toutefois été donnée à ce rendez-vous.

Parmi ces frais, figuraient notamment des « dépenses vestimentaires mensuelles selon une fourchette allant de 1 500 à̀ 2 000 €», selon le rapport, finalisé en avril 2021, consulté par Mediapart. L’élue aurait par exemple utilisé plus de 500 € d’argent public dans des achats de lingerie. En octobre 2018, elle aurait même dépensé plus de 3 300 € de vêtements, notamment sur des sites de vente en ligne.

Autres frais problématiques, ceux dépensés dans des espaces de loisirs. La députée de l’Hérault a ainsi réglé une facture de 194 € au Bonaventure, un restaurant en bord de plage, à Pavalas-les-Flots.

D’autres frais concernent encore des réservations dans un établissement 5 étoiles, situé au bord d’une piscine dans le domaine de Verchant.

Outre ses dépenses, certains de ses collaborateurs ont évoqué des « demandes inappropriées » faite par leur supérieure : effectuer des tâches domestiques à la maison, amener ses affaires au pressing, se faire livrer des achats personnels…

https://www.leparisien.fr/politique/la-deputee-lrem-coralie-dubost-epinglee-pour-des-notes-de-frais-astronomiques-29-04-2022-DGFAET65OVFKHFAE2VEVVDYMPU.php 

https://www.mediapart.fr/journal/france/290422/les-mirobolantes-notes-de-frais-de-la-deputee-coralie-dubost 



François de Rugy, ministre de la Transition écologique (Sept 2018 - Juil 2019)
Dépenses excessives au poste de président de l’Assemblée Nationale. Poussé à la démission à l’été 2019. Et soupçons d'utilisation de ses frais de mandat de député à titre personnel (détournement de fonds publics).

https://www.mediapart.fr/journal/france/dossier/l-affaire-francois-de-rugy

 

Richard Ferrand, ministre de la Cohésion des territoires (Mai 2017- Juin 2017) puis président du groupe LREM à l'Assemblée nationale et président de l'Assemblée en septembre 2018. Sans mandat depuis juin 2022.
Népotisme pour embauche de son fils comme collaborateur parlementaire en 2014.

Les faits :

Richard Ferrand avait privilégié l'embauche de son fils faute de n'avoir pu trouvé de meilleur candidat dans la région : "Je vous invite à aller faire un tour en Centre-Bretagne. Ce n’est pas simple de trouver un jeune, volontaire, pour travailler cinq mois, qui sait lire et écrire correctement, allez sur internet". Rémunération de 6 800 € en quatre mois

https://www.francetvinfo.fr/politique/gouvernement-d-edouard-philippe/soupcon-d-emploi-fictif-richard-ferrand-assure-que-le-travail-de-son-fils-etait-bien-reel_2205012.html

 

Bruno Le Maire, ministre de l'économie depuis mai 2017

Pauline Le Maire, artiste-peintre et mère de 4 enfants, assistante parlementaire du député de l'Eure (siège de Bruno Le Maire puis de Guy Lefrand), épouse de Bruno Le Maire, ministre de l'économie, ancien ministre de l’Agriculture du gouvernement Fillon.

Népotisme : Pauline Le Maire, née Doussau de Bazignan, l'épouse de Bruno Le Maire, a officié comme assistante parlementaire à l'Assemblée nationale, pour le mandat de son mari, à plein temps entre 2007 et 2013 révèle Mediapart

Les faits :

Pauline Le Maire a été employée comme assistante parlementaire à temps plein de 2007 à l'été 2013 du député de l'Eure (siège de Bruno Le Maire puis de Guy Lefrand). Les enquêtes journalistiques suggèrent avec insistance que cet emploi était fictif.
Son mari n'a pourtant jamais mentionné cette activité, présentant sa femme en public comme "artiste-peintre et mère de quatre enfants".
Durant ces presque 7 ans, Pauline Le Maire aurait gagné jusqu'à 4 631 € net/mois.

https://www.mediapart.fr/journal/france/061013/lemploi-flou-de-lepouse-de-bruno-le-maire?page_article=1

https://www.nouvelobs.com/politique/20131009.OBS0293/un-emploi-fictif-pour-la-femme-de-bruno-le-maire.html

https://www.francetvinfo.fr/politique/la-femme-de-bruno-le-maire-remuneree-comme-assistante-parlementaire_430206.html



Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé jusqu'en Février 2020. 
En pleine pandémie de Covid-19, elle quitte le gouvernement après le retrait de Benjamin Griveaux de la campagne pour les élections municipales de 2020 à Paris, afin de lui succéder comme tête de liste LREM.
En 2021, elle est nommée envoyée du directeur général pour les affaires multilatérales à l'Organisation mondiale de la santé (OMS).
Conflit d’intérêts contourné

Privée de la tutelle sur l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), car celui-ci est dirigé par son mari, Yves Lévy, depuis juin 2014. Juillet 2018, Yves Lévy abandonne l’idée de renouveler son mandat à l’INSERM

Le 10 octobre 2018, Yves Lévy a été nommé « conseiller d’Etat en service extraordinaire ». Ou comment un médecin devient expert en droit public auprès du gouvernement.

Il touchera entre 1.500 et 6.100 € tous les mois pendant 5 ans, bien qu'il n'ait jamais pratiqué le droit public.

https://www.marianne.net/politique/l-epoux-d-agnes-buzyn-sauve-la-ministre-d-un-conflit-d-interets-genant

Suspicion de conflit d'intérêts

Les faits :

Présidente du conseil d’administration de l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) (2012) et de l’INCa (Institut national du cancer)(2014)

Elle déclare avoir été directement rémunérée pour diverses activités (organisation de congrès, interventions en conférences, « cours » dispensés à des médecins et professionnels de santé…) par le laboratoire Genzyme, désormais filiale de Sanofi, dès 1998, puis par les laboratoires Bristol Meyers-Squibb (BMS) et Novartis à compter de 2005. À partir de 2007 chez BMS et 2008 chez Novartis elle siégeait même au comité consultatif (Advisory Board en anglais) en charge du développement de plusieurs molécules anticancéreuses.

Pierre Fabre et Schering-Plough (filiale de Merck) ont également financé entre 2005 et 2011 l’association Robert Debré, que dirigeait Agnès Buzyn.

Le 16 juin 2017, Agnès Buzyn annonce son intention de rendre obligatoire non plus 3 mais 11 vaccins pour « prévenir les maladies infantiles » et ce alors que de nombreux professionnels de santé (souvent mis au ban) et des chercheurs dénoncent leurs effets secondaires neurologiques et musculaires mal mesurés et parfois irréversibles.

http://www.libreactu.fr/agnes-buzyn-a-ete-remuneree-par-les-labos-pendant-au-moins-14-ans/

https://www.mediapart.fr/journal/france/070316/les-petits-arrangements-de-la-nouvelle-presidente-de-la-haute-autorite-de-sante?onglet=full

 

Elisabeth Borne, Premier ministre depuis mai 2022, ex ministre de la transition écologique et ex ministre des transports
Suspicion de conflit d'intérêts (Oct 2018)

Les faits :

La ministre des Transports se voit soupçonnée de conflit d’intérêts dans un article du journal Le Monde. En cause : l’attribution prochaine d’un marché de concession, celui de la route Centre Europe Atlantique (RCEA), dite « route de la mort ». Le problème ? L’un des cinq candidats est un ancien employeur de la ministre.

Suspicion de conflit d'intérêt en tant que ministre et en tant que présidente générale de la RATP. Et non déclaration à l'HATVP d'activités 2015-2016 lors de sa nomination au ministère en 2017

Les faits :

Elisabeth Borne, alors ministre des transports a oublié de déclarer à la HATVP son poste d'administratrice d'un lobby de multinationales, l'IGD (Institut de la Gestion Déléguée) sur les années 2015 et 2016. A l'époque, elle était à la direction de la RATP alors que le business de l'IGD, principal lobby des multinationales, repose justement sur la délégation de services publics comme en jouissent souvent Bouygues, Vinci ou Eiffage... 

En plus de n’avoir pas signalé sa présence à l’IGD, la ministre a oublié de mentionner son appartenance aux conseils d’administration de 5 autres organismes, dont 4 à raison de ses fonctions de PDG de la RATP. Ces informations sont confirmées par le cabinet d’Elisabeth Borne.
Il s’agit
- de l’Atelier Parisien d’urbanisme (APUR),
- de la fédération d’entreprises Paris Ile-de-France Capitale Economique,
- de la Fondation Groupe RATP
- du Comité stratégique de Fer de France.

De plus, Elisabeth Borne était membre du conseil d’administration de l’Ecole nationale des Ponts et chaussées, en tant que personnalité qualifiée, désignée par l’ex-ministre de l’Environnement Ségolène Royal — dont elle était directrice de cabinet — entre juin 2016 et mai 2017.

Le 23 juin 2020, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a sommé la ministre de la Transition écologique de modifier sa déclaration d'intérêts. L'autorité a estimé qu'elle avait bien "omis" sa participation à l'IGD, ainsi qu'à "six autres mandats". Elle devra modifier sa déclaration d'intérêts dans un délai de trois mois. La HATVP a toutefois décidé de ne pas saisir le parquet, en considérant que cet oubli ne constituait pas une "omission substantielle".

https://www.lemoniteur.fr/article/concession-rcea-elisabeth-borne-accusee-d-etre-en-situation-de-conflit-d-interet.1997254

https://twitter.com/joechiiip/status/1212852341633945600

https://www.capital.fr/economie-politique/les-six-mandats-quelisabeth-borne-a-oublie-de-mentionner-dans-sa-declaration-dinterets-1373704

https://www.marianne.net/politique/la-hatvp-donne-raison-marianne-et-somme-elisabeth-borne-de-completer-sa-declaration-d

 

Edouard Philippe, Ex Premier ministre de Macron de mai 2017 à juin 2020 et Maire du Havre
Impayés d’un million d'€ au Havre de la part du mandataire choisi par l’administration publique qu’il dirigeait.

Les faits :

Les prestataires des « 500 ans du Havre » font face à plus d'un million d'€ d'impayés. La faute aux difficultés financières rencontrées par le producteur de l'événement, sélectionné dans des conditions suspectes.

Pour mettre sur pied la manifestation, le GIP « Le Havre 2017 », financé par l’argent public, a été créé en avril 2014. Il était présidé par Édouard Philippe en personne jusqu’à sa nomination à Matignon, en mai 2017. Doté d’un budget de 20 millions d’€ (ce qui en fait une des plus grandes manifestations culturelles des dernières années), le GIP a fait le choix d’externaliser la quasi-totalité de sa production, en sélectionnant un prestataire chargé d'organiser l'événement.

L'entreprise d'ingénierie culturelle Artevia sélectionnée au terme d'un appel d'offres touche une grosse enveloppe du GIP — 15,8 millions d'€ — avant de réorienter l’argent vers les différents prestataires. Du moins en théorie.

Car la société connaît depuis de graves difficultés financières : elle est en redressement judiciaire depuis janvier 2018 et dans l’incapacité de payer les entreprises.

Il apparaît que les critères d'attributions n'étaient pas au rendez-vous.

Dossier Médiapart : https://www.mediapart.fr/journal/france/100418/un-trou-d-un-million-d-euros-au-havre-rattrape-edouard-philippe

  

Agnès Pannier-Runachersecrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, ministre déléguée chargée de l'Industrie le , dans le gouvernement Jean Castex. Enfin nommée le 20 mai 2022 ministre de la Transition énergétique, dans le gouvernement Élisabeth Borne.

Affaire Arjunem-Perenco

Le père d'Agnès Pannier-Runacher, figure historique du second exploitant pétrolier français Perenco, fonde la société Arjunem et nomme 3 enfants mineurs de sa fille et un autre de ses petits-enfants actionnaires principaux à la tête d'un patrimoine de plus d'un million d'euros dans l'intention de contourner l'impôt de succession.

DES FONDS BASÉS DANS DES PARADIS FISCAUX

Sur le papier, Agnès Pannier-Runacher n’est pas tenue de dévoiler l’existence d’Arjunem. La loi sur la transparence de la vie publique, votée dans la foulée du scandale Cahuzac, l’oblige seulement à déclarer ses participations directes dans des sociétés, ainsi que celles de son conjoint. Les biens des enfants mineurs, eux, n’ont pas à être communiqués. Une aubaine. Car, selon les statuts constitutifs de la société déposés au greffe de Paris, ce sont ses trois enfants – âgés de 13 ans, 10 ans et 5 ans en 2016 – et un de leurs cousins qui ont pris place à la table des actionnaires aux côtés de leur grand-père, Jean-Michel Runacher. L’objectif de l’opération pour l’homme fort de Perenco : faire une donation de plus d’un million d’euros à ses petits-enfants, en évitant qu’ils n’aient à payer des droits de succession à son décès. Au même moment, Jean-Michel Runacher va créer une autre société civile, Antos, dotée d’un capital de près de 600 000 euros réservés à deux neveux, majeurs, de la ministre.

Lire la suite : https://disclose.ngo/fr/article/petrole-et-paradis-fiscaux-les-interets-caches-de-la-ministre-de-la-transition-energetique


Soupçons de conflits d’intérêts en regard de la loi de moralisation de la vie publique adoptée en 2017, qui «interdit à un membre du gouvernement de compter parmi les membres de son cabinet» son conjoint ou concubin.

9 mois d'entorse à la loi en toute impunité

L’histoire commence le 9 mai : Agnès Pannier-Runacher dépose officiellement sa candidature, et se domicilie alors à Lens, chez son compagnon. Le hic ? Ce compagnon, Nicolas Bays, ancien député socialiste du Pas-de-Calais, est également… son chef de cabinet à Bercy depuis décembre. Ce qui pourrait donc constituer une entorse à la loi de moralisation de la vie publique adoptée en 2017, qui «interdit à un membre du gouvernement de compter parmi les membres de son cabinet» son conjoint ou concubin.

La ministre de l’Industrie se rapproche alors du secrétariat général du gouvernement (SGG), la tour de contrôle juridique de l’exécutif, afin d’évaluer un possible conflit d’intérêts. La réponse est catégorique : Nicolas Bays doit quitter son poste. Sa démission est officiellement publiée dans le Journal officiel le 22 mai. Pourquoi ce laps de temps ? Quelques jours pour régler les affaires courantes, répond-on autour d’Agnès Pannier-Runacher, visiblement embarrassé par ce déballage. Sauf que le conseiller a été aperçu aux côtés de la ministre le 19 mai, jour de la réouverture des terrasses, ainsi que lors d’un déplacement ministériel dans les Yvelines, le lendemain… De quoi alimenter les interrogations sur l’éloignement du chef de cabinet.

«Terrain sensible»

«Je suis complètement en règle avec le droit, s’est défendue Agnès Pannier-Runacher au micro de RTL, lundi soir. Mon conjoint ne travaille plus pour moi.» Les jours travaillés entre le 9 et 22 mai l’ont été «gratuitement», insiste la ministre. Interrogés par Politico, plusieurs parlementaires et conseillers de Bercy racontent que l’idylle date d’avant la fin 2020 et que l’entorse à la loi serait donc plus ancienne. «Ils ne se connaissaient pas avant son entrée en cabinet», en septembre 2020, riposte l’entourage de la ministre, un peu à côté de la plaque. Et de se justifier : «On entre sur un terrain sensible : celui de la vie privée.» Contacté, Nicolas Bays préfère renvoyer vers le cabinet de la ministre.


https://www.liberation.fr/politique/regionales-dans-les-hauts-de-france-lidylle-pas-si-divine-entre-agnes-pannier-runacher-et-nicolas-bays-20210525_H2RRBF2TTNBZNCBOVSCOOJIFGE/

https://www.bfmtv.com/politique/elections/regionales/mon-conjoint-ne-travaille-plus-pour-moi-pannier-runacher-dit-etre-en-regle-pour-les-regionales_AN-202105250235.html 

 

Nicole Belloubet, Garde des Sceaux
Plainte pour prise illégale d'intérêt déposée par la Ville de Montpellier

Les faits :

La ville de Montpellier va porter plainte contre Nicole Belloubet pour "prise illégale d'intérêt" dans sa décision d'implanter une nouvelle cour administrative d'appel à Toulouse plutôt que dans le chef-lieu de l'Hérault, a annoncé son maire Philippe Saurel, samedi 25 janvier.

"Nicole Belloubet a menti, sur l'argent, sur le calendrier et sur la décision. Nous avons découvert que le bureau d'étude chargé d'évaluer les sites de Montpellier et Toulouse est situé à Blagnac. Son principal client est la métropole" toulousaine.

La ville de Montpellier reproche également à Mme Belloubet d'avoir justifié son choix, dans la presse, par des raisons notamment financières, en affirmant que le site de Montpellier nécessitait un investissement plus important (7,5 millions d'€) que celui de Toulouse (5,3 millions d'€). Or l'agence chargée de l'étude de faisabilité annonce sur son site internet un coût de 8 à 8,5 millions d'€ pour Toulouse, ce qui "signifie qu'il est probable que la ministre de la Justice ait donné des informations inexactes"

https://mobile.francetvinfo.fr/societe/justice/la-ville-de-montpellier-accuse-nicole-belloubet-de-prise-illegale-d-interet-et-annonce-porter-plainte_3799829.html?


Hugues Renson, député LREM de Paris et vice-président de l’Assemblée nationale (2017-2022) et aujourd’hui secrétaire de la branche hydroélectrique d’EDF
Impliqué comme intermédiaire dans l’affaire du transfert de Neymar instruite sous la qualification de fraude fiscale, ce qui amènerait Hughes Renson à une incrimination de type "complicité de fraude fiscale" comme l'est G. Darmanin depuis janvier 2024 dans ce dossier.

Les faits

Dans le cadre des investigations du PNF et de l'enquête de l'IGPN (des policiers sont impliqués) on suit Hughes Renson à la trace via des courriels, des SMS et les auditions.

Extraits : "Retenu à l’Assemblée, Hugues Renson répond par SMS que « [Gérald Darmanin] a bien le truc en tête, et me dit qu’il y travaille ». Selon le député, celui qui est alors l’un des ministres de Bercy lui aurait précisé que « ses supérieurs », soit le « Président » et son équipe, seraient dans la boucle pour éviter au maximum les taxes liées au transfert."

"Alors que le transfert se fait attendre, Hugues Renson assure à Jean-Martial Ribes : « J’étais avec Gérald. On a parlé. Il considère que c’est bon. Le calendrier a l’air fixé. » Et d’ajouter : « Ce qui compte, c’est que les documents que nous avions évoqués soient produits. Ils protégeront. » L’arrivée de Neymar au PSG est finalement annoncée en mondovision le 3 août 2017."

L'enquête en cours révèle de nombreux points qui, hors de cette affaire Neymar, sont susceptibles de qualifications pénales diverses et variées en parallèle de ses relations avec Jean-Martial Ribes, directeur de la communication du club parisien jusqu’en 2022, mis en examen notamment pour « trafic d’influence ».

https://www.nouvelobs.com/sport/20240108.OBS82997/transfert-de-neymar-darmanin-renson-on-vous-resume-l-affaire-des-millions-d-euros-de-taxes-du-psg.html 


Cédric O, secrétaire d’État au numérique dans le gvt Philippe (mai 2019 - juillet 2020). Secrétaire d'État à la Transition numérique et aux Communications électroniques, auprès du ministre de l’Économie et de la ministre de la Cohésion des territoires (juillet 2020 - mai 2022). Membre du Comité de l’intelligence artificielle générative chargé de conseiller le gouvernement sur sa position à l’égard de ces intelligences artificielles (depuis septembre 2023).

Epinglé par des sénateurs français ainsi que par Thierry Breton lors des négociations du règlement sur l’IA (AI Act) pour avoir joué le rôle de lobbyiste en situation de conflit d'intérêt.

Les faits

Compte tenu de la position influente de M. O au sein du gouvernement, la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique a décidé d’interdire à M. O, pour une période de trois ans, de faire du lobbying auprès du gouvernement ou de détenir des actions dans des entreprises techs.
Or, selon Capital, M. O. a acheté des actions de Mistral AI par l’intermédiaire de son agence de conseil. Capital a révélé que M. O a investi 176,1 €, qui sont maintenant valorisés à 23 millions d'€

« On sait que Cédric O et Mistral ont pesé sur la position du gouvernement français quant au projet de régulation IA de la Commission européenne, qu’ils ont tenté d’affaiblir », a déclaré Catherine Morin-Desailly, sénatrice centriste au Sénat, lors de la séance de questions au gouvernement du mercredi 20 décembre.

« La presse a fait état de l’enrichissement spectaculaire de l’ancien ministre du numérique, Cédric O. Entré au capital de la société Mistral AI, où les intérêts des sociétés et fonds d’investissement américains sont largement représentés, cette opération financière choque au sein même du Comité intergouvernemental sur l’IA que vous avez mis en place, madame la Première ministre », a-t-elle poursuivi.

« M. O n’a pas déclaré Mistral auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, qui l’avait déjà mis en garde de ne pas se faire embaucher par Atos ou toutes autres sociétés technologiques. Les faits sont suffisamment sérieux pour qu’il ait été épinglé par le commissaire Breton lui-même qui a dit qu’il était dans tout sauf l’intérêt général.», a conclu Mme Morin-Desailly.

ITW de Thierry Breton dans la Tribune : "J'observe, par exemple, la startup Mistral AI, elle fait du lobbying, c'est normal. Mais nous ne sommes dupes de rien. Elle défend son business aujourd'hui, et non, l'intérêt général."

https://www.euractiv.fr/section/intelligence-artificielle/news/ai-act-le-gouvernement-accuse-davoir-ete-influence-par-un-lobbyiste-en-situation-de-conflit-dinterets/ 

https://www.latribune.fr/technos-medias/informatique/intelligence-artificielle-les-gafam-et-la-startup-mistral-ne-defendent-pas-l-interet-general-thierry-breton-984046.html 



Damien Abad, ministre des Solidarités et des Personnes handicapées (gouvernement Borne 1). Destitué de ses fonctions de ministre, il conserve sa place de député de la 5e circonscription de l'Ain.
Signalements pour des faits présumés de viol adressés à LREM et aux Républicains par l’Observatoire des violences sexistes et sexuelles en politique.

Les faits :

La première "victime" explique avoir accepté d’aller dîner avec l’élu après plusieurs demandes en octobre 2010, mais raconte ne plus avoir aucun souvenir après une simple coupe de champagne. À son réveil, elle était dans une chambre d’hôtel, en sous-vêtements, avec l’ancien LR.

La seconde "victime" raconte avoir fait face à des années de drague très insistante avant d’accepter finalement de passer une soirée avec celui qui était alors eurodéputé, en janvier 2011. Après avoir été fortement incitée à boire du champagne, selon son récit, elle aurait eu une relation sexuelle consentie dans un premier temps, avant de demander à Damien Abad de s’arrêter. Refus dont l’élu n’aurait pas tenu compte.


Un troisième récit est relaté dans la presse en mai 2022 :
Une élue centriste qui parle de l'homme qui vous attend derrière la porte des toilettes, vous coince dans une pièce isolée, vous balance des insanités «Tu vas la sentir passer, elle est énorme», «Vas-y, suce-moi» et vous pousse avec force la tête vers son entrejambe...
La victime dit avoir été «extrêmement surprise par sa force», alors même qu’à l’époque, elle était «très sportive». «Ma tête était coincée sous son bras et contre son torse, je ne pouvais pas me défaire, j’avais peur, j’étais sidérée. Je me suis débattue, je l’ai frappé dans le ventre», assure-t-elle. Il aurait alors «complètement inversé les rôles», selon elle : «C’était effarant, il venait de m’agresser et il s’est mis à chouiner, comme si c’était lui la victime. Tout en continuant de serrer ma tête, il répétait, en se balançant : «Mais pourquoi tu veux pas coucher avec moi ? C’est parce que je suis handicapé ?»

L'intéressé argue de son handicap (l’arthrogrypose, qui bloque ses articulations et réduit sa mobilité) qui le mettrait dans l'impossibilité de commettre de tels actes pour rejeter ces accusations.

https://www.leparisien.fr/politique/damien-abad-ce-que-lon-sait-des-accusations-de-violences-sexuelles-contre-le-nouveau-ministre-22-05-2022-5XIATZ3KAFAI5HAGSCY6WBU2FY.php 

https://www.sudouest.fr/france/damien-abad-nouveau-ministre-accuse-de-viols-dans-mediapart-11020804.php

https://www.mediapart.fr/journal/france/140622/violences-sexuelles-de-nouvelles-accusations-visent-le-ministre-damien-abad

https://www.ouest-france.fr/politique/damien-abad/damien-abad-a-nouveau-accuse-de-tentative-de-viol-78f58fa2-ec0c-11ec-9c83-bfcc11f15cab


Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la Cohésion des territoires du gouvernement Borne 2, secrétaire général du parti d’Édouard Philippe, Horizons et maire d’Angers.

En 2014, il est relevé qu'il avait fait appel à la société de communication de sa femme, Peptine conseil, pour ses différentes campagnes : municipales de 2008, européennes de 2009 et régionales de 2010.

Les faits :

Dans cette affaire, les factures de l’entreprise de Marie-Hortense Béchu sont estimées à 160 000 €.
Il est aussi pointé le fait que la société Peptine Conseil travaille pour des entreprises qui ont passé des marchés avec le conseil général de Maine-et-Loire dont le président est Christophe Béchu. Parmi les clients de Peptine Conseil : une filiale de Véolia, qui assure les transports interurbains du département de Maine-et-Loire, ou encore l’Atelier Frédéric Rolland, le cabinet d’architecture angevin qui a été choisi par le conseil général pour réaliser le centre d’activités Foch.
Malgré les possibles collusions ou éventuels conflits d'intérêts, le procureur avait estimé qu’il n’y avait aucune infraction.

https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/angers-49000/municipales-angers-accuse-christophe-bechu-porte-plainte-1979991

Christophe Béchu et l’argent public : arrosage suspect à Angers

De 2004 à 2010, le nouveau ministre de la Transition écologique a piloté à Angers le lancement de Terra Botanica. Cinq ans plus tard, au bord de la faillite, ce parc à thème présenté comme une vitrine d’excellence est sévèrement épinglé par la Cour des comptes : le département, dont Béchu était le président, a payé plus de 3 millions d’€ des travaux enfreignant les règles des marchés publics. Malgré le dépôt d’une plainte - soutenue par la procureure générale du tribunal d’Angers -, l’affaire n’a jamais été instruite.

https://www.blast-info.fr/articles/2022/christophe-bechu-et-largent-public-arrosage-suspect-a-angers-lmrxifW5SdOqbqJ5dR-JTA



Patricia Mirallès, députée LREM de l'Hérault nommée en Juin 2022 secrétaire d'État aux anciens combattants dans le gvt Borne 2.
Epinglée pour des notes de frais inappropriées. Elle rejette en bloc toutes ces accusations, parlant de "chasse aux sorcières".

Les faits :

Elle aurait utilisé son enveloppe mensuelle de frais de mandat pour le déménagement de son fils, la réparation du disque dur de sa fille, ou un séjour à l’hôtel avec son conjoint. 
La députée réfute ces accusations factures à l'appui et explications circonstanciées.

https://www.mediapart.fr/journal/france/050522/les-notes-de-frais-en-famille-de-la-deputee-patricia-miralles

https://www.lagazettedemontpellier.fr/live/6273b3eb183d30090a4e3a6f/apres-coralie-dubost-la-deputee-de-l-herault-patricia-miralles-epinglee-pour-ses-notes-de-frais 

https://www.midilibre.fr/2022/05/05/la-deputee-de-lherault-patricia-miralles-epinglee-par-mediapart-je-nai-pas-triche-je-peux-tout-justifier-10277206.php 


Justine Bénin, députée de Guadeloupe secrétaire d'État chargée de la Mer (Gvt Borne 2)

La ministre de la mer arrose des associations locales avec l’argent de son parti

En pleine bataille des municipales (juin 2020), la secrétaire d’État à la mer a utilisé l’argent du MoDem pour arroser les associations de sa commune du Moule (Guadeloupe), où elle se présentait. Face aux documents présentés par Mediapart, la nouvelle ministre et son parti reconnaissent les faits. Et assument.

https://www.mediapart.fr/journal/france/310522/la-ministre-de-la-mer-arrose-des-associations-locales-avec-l-argent-de-son-parti 


Sylvain Maillard, député LREM

Cité dans les « Pandora Papers » alors qu’il disait se battre contre l’évasion fiscale.

Le député et chef d’entreprise, épinglé pour ses liens avec une structure aux Seychelles, assure avoir été « victime d’une usurpation d’identité en 2010 ». Un associé assure lui-même au « Monde » avoir utilisé le passeport de Sylvain Maillard, dont il avait une copie, pour créer la société, sans lui demander son consentement. 

Pour cet associé, une bien étrange façon de monter une entreprise. Il est bien connu que le meilleur moyen pour ouvrir une société est d’utiliser les papiers d’une tierce personne, personne qui toucherait les gains et pourrait revendiquer l’entreprise.

https://www.nouvelobs.com/monde/20211006.OBS49535/quand-le-depute-lrem-sylvain-maillard-cite-dans-les-pandora-papers-disait-se-battre-contre-l-evasion-fiscale.html

  

Nicole Klein, ex préfète au multiples postes et directrice de cabinet de François de Rugy, ministre de l’Ecologie (Oct 2018 - Virée en juillet 2019 dans la foulée de l’affaire De Rugy)

Conservation d’un logement social à Paris pendant 12 ans (de 2006 à 2018 - inoccupé pendant plus de 10 ans) alors qu’elle n’habitait plus la capitale

https://www.20minutes.fr/societe/2561883-20190711-limogeage-nicole-klein-delicates-fins-carriere-anciens-prefets-loire-atlantique

https://www.ouest-france.fr/politique/francois-de-rugy/entretien-exclusif-francois-de-rugy-voulu-sauver-sa-tete-en-offrant-la-mienne-6442551

https://actu.fr/politique/seine-marne-nicole-klein-lancienne-prefete-dans-tourmente_25929690.html

 

Françoise Dumas, députée LREM du Gard
Construction sans autorisation d'une piscine sur le domaine public de la Ville. Régularisation prévue au conseil municipal du 16 novembre 2019.

Les faits :

Le conseil municipal doit entériner la vente de la parcelle à Françoise Dumas lors de la séance du 16 novembre 2019. Le texte prévoit de déclasser le terrain appartenant à la commune, en principe "imprescriptible et inaliénable".

Pour régulariser le dossier de l’élue, il faut donc transférer la parcelle vers le domaine privé de la Ville et le céder ensuite à l’acquéreur. Il faudra donc désaffecter le terrain, le déclasser et le céder.

Le prix de la parcelle communale de 323 m2 a été fixé par la commune, après avis des Domaines, et doit permettre à Françoise Dumas de l’acheter pour un montant de 16 150 €, soit 50 € le m2. "Je ne me suis absolument pas mêlée de l’évaluation du prix", assurait l’élue.

Pas d'appel d'offre, pas d'enquête publique pour le déclassement, et encore moins de sanction pour une construction sans permis, refusée par courrier par l'administration.

https://www.midilibre.fr/2019/11/09/piscine-de-la-deputee-francoise-dumas-la-ville-de-nimes-vend-son-terrain-16-150,8531370.php

 

Marlène Schiappa, Secrétaire d'État chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative et ex-secrétaire d'État chargée de l'égalité hommes-femmes

Plainte pour "détournement de finalité de fichier" (utilisation du fichier des contacts presse du Secrétariat d'État) suite à la promotion de son livre aux frais de l'Etat (mai 2018)

Les faits :

L'invitation au lancement du livre de Marlène Schiappa "Si souvent éloignée de vous" a été envoyée par le service presse du Secrétariat d'État le 22 mai 2018. Anticor avait porté plainte pour "détournement de finalité de fichier" (utilisation du fichier des contacts presse du Secrétariat d'État).

La CNIL a cessé les poursuites envers la secrétaire d'État chargée de l'égalité hommes-femmes, estimant que la promotion de son livre par le ministère était une erreur "isolée" et "de bonne foi". (Août 2018)

https://www.capital.fr/economie-politique/promotion-du-livre-de-marlene-schiappa-la-cnil-accorde-le-droit-a-lerreur-1303388?
Détournement des fonds alloués au "Fonds Marianne", qui visait à promouvoir les valeurs de la République après l’assassinat de Samuel Paty.
Marlène Schiappa est accusée de favoritisme dans le choix des associations retenues pour bénéficier du fonds Marianne. La classe politique dénonce un “scandale d’État” et lui reproche en plus d’avoir instrumentalisé la mort de Paty pour financer une propagande politique.

Lancé en 2021 après la mort de Samuel Paty, le fonds est doté de 2,5 millions d'€ destiné à lutter contre la radicalisation.

Selon les faits révélés par France 2 et Médiapart, 685 000 € - soit près de 30% de l’enveloppe budgétaire - ont été versés à 2 associations

La première pour des prestations de communication plus que floues et des dirigeants grassement rémunérés. 300 000 € pour une dizaine de vidéos à 50 vues, c’est cher payé non ?

La seconde, malgré aucune activité préalable reconnue, pour des contenus qui se sont avérés être des attaques politiques sur les réseaux sociaux à l’encontre de candidats de l’opposition en pleine campagne présidentielle !

D’ores et déjà l’Inspection générale de l’administration et le Parquet de Paris ont été saisis pour mener une enquête approfondie et éventuellement déclencher des poursuites pénales. 

L’Union des sociétés d’éducation physique et de préparation militaire (USE PPM) a perçu 355 000 €. Pour cette somme, l’enquête révèle que 13 vidéos ont été produites (dont une majorité n’atteint pas les 100 vues sur YouTube), qu’un site internet au contenu rédactionnel succinct ainsi qu’un compte Facebook comptant 5 amis ont été ouverts.
Les relevés bancaires de l’association révèlent que la majorité de cet argent a été consommée pour rétribuer les « services » des deux administrateurs de l’association : Mohamed Sifaoui, expert reconnu des questions de radicalisation et actuel directeur de la com du club de football d’Angers Sco ainsi que Cyril Karunagaran, président de l’USEPPM et entrepreneur. Ils auraient empoché à eux deux 120 000 € de salaires alors que les statuts de l’association interdisaient aux administrateurs de toucher une quelconque rémunération. Les deux hommes auraient respectivement perçu environ 3 100 € net mensuels pour Cyril Karunagaran, et entre 3 280 et 3 500 € pour Mohamed Sifaoui.

Reconstruire le commun, une structure qui « venait d’être créée et n’avait aucune activité connue » à la mort de Samuel Paty a reçu 300 000 € d’argent public. Cette association aurait publié des contenus ciblant des opposants politiques du parti présidentiel notamment pendant la campagne des législatives de 2022.
La Rencontre en commun a bénéficié d’une première subvention de 247.500 €, complétée par une seconde de 82.500 € versée par le fonds Marianne. À cela s’ajoute une subvention du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, versée en 2020 avant même le début de l’association, d’un montant de 29.250 €.

En autre conséquence, Anne Hidalgo et la députée LFI Mathilde Panot ont effectué un signalement au parquet, imitées par le président du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), Christian Gravel.
Par ailleurs, plusieurs sénateurs ont demandé l’ouverture d’une enquête parlementaire. Cette demande doit être validée par la commission des Loi du Sénat pour être créée.

La famille de Samuel Paty s'est dite "particulièrement heurtée", estimant que "le nom de Samuel Paty ne peut en aucun cas et en aucune manière être l'instrument de tels agissements". Me Virginie Le Roy, avocate de la famille de l'enseignant, demande l'ouverture d'une enquête judiciaire.

https://www.marianne.net/politique/schiappa-gravel-sifaoui-revelations-sur-largent-evapore-du-fonds-contre-le-separatisme 

https://www.cnews.fr/france/2023-04-19/fonds-marianne-tout-comprendre-la-polemique-autour-du-projet-lance-par-marlene 

http://www.croyancesetvilles.fr/Interrogations-sur-l-utilisation-du-fonds-Marianne-cree-par-Marlene-Schiappa-en-2021.html 

https://www.revolutionpermanente.fr/Argent-public-islamophobie-et-propagande-pro-Macron-retour-sur-le-fonds-Marianne-de-Schiappa 

https://www.konbini.com/societe/scandale-detat-cest-quoi-laffaire-du-fonds-marianne/ 

https://speakout.lemouvement.ong/campaigns/demission-schiappa 

 

Aurore Bergé, députée LREM
Absentéisme rémunéré
Touche 6 067 € d’indemnités pour avoir siégé à 2 séances sur 19 au Conseil Communautaire de St Quentin depuis juin 2017.

https://francais.rt.com/france/66540-aurore-berge-touche-6000-euros-pour-deux-reunions-du-conseil-communautaire-de-saint-quentin

 

Patrick Mignola, patron des députés MoDem
Incriminé pour prise illégale d'intérêts
Le député de Savoie, ancien PDG d'une entreprise de carrelage, a bénéficié d'un gros marché pour la construction du centre aqualudique du Grand Chambéry dont il a longtemps été élu. Une situation qui s'assimilerait, selon la loi, à une prise illégale d'intérêts. (Article de septembre 2020)

https://www.mediacites.fr/enquete/lyon/2020/09/22/chambery-la-piscine-qui-pourrait-faire-plonger-patrick-mignola-patron-des-deputes-modem/ 

 

Sarah El Haïry, ancienne députée Modem, secrétaire d'Etat chargée de la jeunesse dans le gouvernement Castex
Incriminée pour prise illégale d'intérêts
D'après l'examen de ses comptes de campagne, lors des législatives 2017, plus de la moitié de ses dépenses ont bénéficié à une société détenue par deux proches, dont son actuel chef de cabinet. Le frère de l’élue nantaise a lui été remboursé de frais qu’il n’avait pas avancés. (novembre 2020)

https://www.mediacites.fr/enquete/nantes/2020/11/05/comptes-de-campagne-les-oublis-de-la-secretaire-etat-sarah-el-hairy/ 

 

Claire O'Petit, candidate LREM dans l’Eure et chroniqueuse de l'émission «Les Grandes Gueules» sur RMC
Incriminée pour propos outranciers à l'antenne à l'encontre de Roms, ou en traitant des femmes de «connes» en 2014 ou en justifiant avec désinvolture la baisse de 5 € des APL : «Si à 18, 19 ans, 20 ans, 24 ans, vous commencez à pleurer parce qu'on vous enlève cinq €, qu'est-ce que vous allez faire de votre vie?»

https://www.ouest-france.fr/politique/qui-est-claire-o-petit-la-deputee-au-coeur-de-la-polemique-sur-les-apl-5160405


Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la formation professionnels
Epinglée pour abus de personnels de service et de ressources publiques
Les faits :

Révélé en décembre 2023, par Médiapart, des chauffeurs, se seraient plaints à l’administration (Division des cabinets) de « tâches relevant de la vie privée et de cadences insensées ». Ils auraient été payés pour « servir le goûter à son fils, aller chercher sa fille à l’école ou conduire ses parents dans des musées à Paris ».
En septembre 2023, L’Est Républicain révélait que Carole Grandjean était pointée du doigt par le syndicat de police SGP Police-FO sur la nature de ses voyages officiels à répétition à Nancy et dans la première circonscription de Meurthe-et-Moselle, où elle a été députée.

https://www.estrepublicain.fr/politique/2023/12/14/ministre-grandjean-l-utilisation-de-ses-chauffeurs-fait-polemique

https://www.mediapart.fr/journal/france/131223/les-chauffeurs-de-la-republique-au-service-de-la-famille-de-la-ministre-grandjean 

 

Roxana Maracineanu, ministre des Sports
Epinglée pour occupation d’un logement social depuis 2012.

https://www.mediapart.fr/journal/france/130918/roxana-maracineanu-la-nouvelle-ministre-des-sports-occupe-un-logement-social?onglet=full

 

Olivier Carré, Maire LREM d’Orléans
Dépenses excessives sur l’argent public aux frais de la ville (Juin 2019)

Les faits :

2 à 3 nuits par mois à Paris dans un hôtel de luxe, l’hôtel Pullman à 400 € la nuit. Un déplacement en 2016 à La Nouvelle-Orléans. Un voyage de jumelage entre Orléans et la ville américaine, mais que le maire aurait prolongé et lors duquel il aurait passé 6 nuits dans un palace de Las Vegas avec sa femme, Joëlle Goepfert, directrice générale des services administratifs de la ville.

En 2017, le maire avait déjà augmenté son indemnité d’élu de 300%.

https://www.capital.fr/economie-politique/le-maire-dorleans-epingle-pour-ses-voyages-de-luxe-aux-frais-de-la-ville-1341679

 

Alain Tourret, député du Calvados, élu proche d’Emmanuel Macron, ancien radical de gauche (PRG), rallié à Emmanuel Macron dès 2016
Usage personnel de ses indemnités parlementaires (IRFM) - Détournement de biens sociaux potentiel

Les faits :

il a abusé de cette enveloppe de fonds publics à plusieurs reprises ces dernières années, non seulement pour acheter sa télévision mais aussi des tickets de cinéma, des parties de golf, ou encore lors de vacances au Club Med au Sénégal.

Le 19 mai 2019, Alain Tourret rembourse plus de 16 000 €, sans doute pour essayer d'éteindre l'incendie.

Retraits d’espèces (jusqu’à 2 600 € en mai 2013), les frais d’autoroute, notes de bar et charcuteries, les repas parfois réglés dans des restaurants gastronomiques, les emplettes au magasin Printemps, etc...

Sur un relevé de juin 2014, figurent 400 € de dépenses chez Hermès, boutique de luxe parisienne…

Vins commandés sur Internet, « c’était pour recevoir dans le cadre de mon activité parlementaire ! », balaye ce dernier.

Financement de sa télé, achat d’un fauteuil personnel, achat de places de cinéma à « l’UGC Mondeville », près de chez lui, à 19,20 € la soirée.

Parties de golf à 69 € par-ci, 81 € par-là au Golf Omaha Beach, au Golf des Abers près de Brest, au Golf de Buc dans les Yvelines, ou bien en Provence pendant les vacances parlementaires.

300 € au Club Med du Sénégal et de l’hôtel « La Paillotte » en Casamance en janvier 2013.

Le 1er avril 2013, il a laissé 4 974 € à la caisse de Darty.

Commentaires :

Les « faux pas » d’Alain Tourret sont d’autant plus fâcheux que cet avocat de métier, qui a continué d’exercer jusqu’en 2013 au moins (avec 13 000 euros d’honoraires), a conseillé Emmanuel Macron sur la moralisation de la vie publique.

https://www.mediapart.fr/journal/france/230517/voyage-achat-dune-tele-un-depute-proche-de-macron-abusait-de-son-indemnite?onglet=full

  

Jennifer De Temmerman, députée LREM du Nord
Incriminée pour occupation illicite d’un logement de fonction pendant 7 mois

Les faits :

En juin 2017 après avoir remporté les élections législatives, Jennifer De Temmerman, gestionnaire d’un collège à Cassel, près d’Hazebrouck, demande au rectorat une mise en disponibilité pendant les 5 ans de son mandat. Or cette mise en disponibilité ne l’autorisait plus à occuper le logement de fonction du collège, une maison de 130 m2. Titulaire « d’une convention d’occupation précaire avec le département jusqu’au 30 juin », ce genre de convention ne permet de rester provisoirement dans le logement que moyennant un loyer. Sauf que de convention d’occupation précaire, il n’y avait pas, en février. En effet, la députée reconnaît que cette convention n’a été signée qu’en mars.

https://www.20minutes.fr/politique/2258155-20180420-nord-comment-deputee-marche-pu-garder-gratuitement-logement-fonction

 

Corinne Vignon, députée LREM de Haute-Garonne
Soupçons de travail dissimulé et de fraude fiscale. Enquête classée sans suite (Sept 2017)

Les faits :

Infraction susceptible d'avoir été commise entre 2012 et 2014 dans le cadre de l'exercice d'une activité dissimulée d'astrologie pour un montant estimé de 40 000 €.

https://www.ladepeche.fr/article/2017/09/08/2641472-soupcon-fraude-fiscale-enquete-deputee-lrem-corinne-vignon-classee-suite.html

 

Emilie Guérel, candidate LREM dans le Var
Plainte pour «escroquerie à l'assurance maladie»

Les faits :

accusée d'avoir fait campagne alors qu'elle était en arrêt depuis décembre. Cette dernière s'est justifiée qu'elle faisait campagne de son domicile et «n'avait tracté que 3 fois».

https://www.lefigaro.fr/elections/legislatives/2017/06/12/38001-20170612ARTFIG00239-legislatives-meme-inquietes-par-la-justice-ces-candidats-lrem-sont-en-tete.php

 

Véronique Avril, candidate LREM en Seine-Saint-Denis
Incriminée pour avoir loué un logement insalubre en Seine-Saint-Denis

Les faits :

pointée du doigt pour avoir mis à disposition un studio de 23 mètres carrés «en état de péril imminent», pour 650 € par mois. Il a notamment accueilli une famille de cinq personnes.

https://www.lefigaro.fr/elections/legislatives/2017/06/12/38001-20170612ARTFIG00239-legislatives-meme-inquietes-par-la-justice-ces-candidats-lrem-sont-en-tete.php

 

Olivier Serva, candidat LREM en Guadeloupe
Incriminé pour propos homophobes

Les faits :

Dans une vidéo de 2012, il avait déclaré que l'homosexualité était «une abomination» et avait ensuite présenté ses excuses.

https://www.lefigaro.fr/elections/legislatives/2017/06/12/38001-20170612ARTFIG00239-legislatives-meme-inquietes-par-la-justice-ces-candidats-lrem-sont-en-tete.php

 

Sandrine Josso, députée LREM de la 7e circonscription de Loire-Atlantique (LREM jusqu'en juin 2019). Aujourd'hui, députée du groupe Libertés et Territoires apparenté majorité LREM.
Suspicion de fraude aux IRFM (indemnités parlementaires), salaires impayés, escroquerie auprès de collaborateurs et 2 usurpation de signatures (faux et usage de faux)

Les faits :

Fraude aux IRFM :

Pour les billets de train, elle faisait voyager une collaboratrice en prenant les billets à son nom (Josso). Et parfois, la députée prenait le même train, mais se débrouillait pour le réserver sur une autre centrale de réservation, afin que ça ne se voit pas qu’elle prenait 2 fois le même train à 2 h d’intervalle entre Vannes et Paris, à raison d’un aller-retour par semaine, toutes les semaines, de septembre à décembre 2018.

De juillet 2017 à février 2018 une autre collaboratrice – qui utilisait la carte donnant droit à 50% de réduction sur les billets SNCF (une unique carte par député valable pour tous ses collaborateurs) ne se faisait pas rembourser le reste de ses frais (les 50 % restants) normalement couverts par l’IRFM. Elle payait de sa poche.

Non remboursement de loyers payés avec l'argent d'une collaboratrice :

Une autre collaboratrice donne 2 chèques en blanc à la députée, chèques sensés écouler un prêt de 9000 € qu'elle a contracté à titre personnel (alors que son salaire était de 1250€ net/mois). Ces 2 chèques ont ensuite été débités, l’un d’un montant de 6 614,29 € pour payer les derniers loyers de la permanence de la députée à Herbignac, l’autre de 3 900 € de loyers pour son appartement parisien. Soit 1 667 € de plus que ce que son assistante avait emprunté. Cette salariée, en arrêt maladie depuis le 6 mai 2019, réclame le remboursement de cette somme à la députée, sans succès pour l’instant.

Non paiement de salaire et faux et usage de faux en écriture :

Une ex-attachée parlementaire, spécialiste de la communication a travaillé 8 mois, en 2018, pour la députée n'a pas reçu son solde de tout compte, qu’elle n’avait d’ailleurs pas signé. Lorsqu’elle a fini par l’obtenir, ses avocats se sont rendus compte que Sandrine Josso avait apposé sa propre signature. Cette ex-employée réclame plus de 10 000 € d'h supplémentaires.

Faux et usage de faux en écriture :

Dans le cadre de la garde alternée, elle sollicite une aide de la CAF qui doit être contresignée par son ex-mari. "Elle devait avoir mon accord. Elle ne l’a pas demandé, et a fait 3 demandes différentes à la même CAF, en mettant 3 fois une signature sous mon nom – les 3 sont différentes d’ailleurs !" déclare son ex-mari. Et elle a touché les aides.

Commentaire :

A noter que, malgré toutes ces affaires, Sandrine Josso se présente aux municipales à La Baule en Mars 2020 contre un candidat LREM.

https://www.breizh-info.com/2019/10/26/129429/josso-depute-petites-combines/

https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/loire-atlantique/loire-atlantique-des-questions-sur-les-finances-de-la-deputee-sandrine-josso-eb9ed960-f19f-11e9-8d43-9ff6c1ba1501

 

Gérald Darmaninministre de l’intérieur

Fin 2017, accusé de viol et d’abus de faiblesse par 2 femmes. En février et mai 2018, les affaires sont classées sans suite.

Appel : La cour d'appel de Paris examine mardi 13 décembre l'appel de Sophie Patterson-Spatz contre le non-lieu prononcé cet été en faveur de Gérald Darmanin, qu'elle accuse publiquement, depuis 2017, de viol remontant à mars 2009

Témoin assisté : entendu dans le cadre d'une information judiciaire par le juge comme témoin assisté le lundi 2 janvier 2023

Plainte pour viol : la justice va réexaminer le non-lieu dont a bénéficié Darmanin

http://www.leparisien.fr/faits-divers/plainte-pour-viol-la-justice-va-reexaminer-le-non-lieu-dont-a-beneficie-darmanin-14-11-2019-8193015.php

Le 31 août dernier, Gérald Darmanin obtient un non-lieu définitif pour une de ces affaires, au motif que « le défaut de consentement ne suffit pas à caractériser le viol. Encore faut-il que le mis en cause ait eu conscience d’imposer un acte sexuel par violence, menace, contrainte ou surprise ». La plaignante a fait appel.

L’avocat du ministre a, quant à lui, annoncé l’intention de ce dernier de porter plainte pour « dénonciation calomnieuse ».

https://www.marianne.net/societe/accusation-de-viol-gerald-darmanin-beneficie-d-un-non-lieu

https://www.ladepeche.fr/2022/12/11/gerald-darmanin-accuse-de-viol-deroule-de-la-soiree-sms-plainte-ce-que-lon-sait-de-lenquete-visant-le-ministre-10861306.php 

https://www.lnc.nc/article-direct/france/enquete-pour-viol-gerald-darmanin-entendu-ce-lundi-sous-le-statut-de-temoin-assiste 

 

Nicolas Hulot, ex ministre de la transition écologique
En 2008, une plainte pour viol a été déposée à l’encontre de Nicolas Hulot. Plainte classée sans suite la même année, mais dévoilée en 2018 par le journal Ebdo.

https://www.franceinter.fr/les-curieuses-similitudes-entre-le-roman-de-mazarine-pingeot-et-l-accusation-de-viol-contre-nicolas-hulot

 

Jean-François Vigneau, compagnon de Annick Girardin, ministre des Outre-mer

Les faits :

GSI, une compagnie de sécurité privée appartenant à Jean-François Vigneau, créée le 23 juillet 2013, quelques semaines après que l'aviation civile de Saint-Pierre et Miquelon a publié un appel d'offres pour le gardiennage de la station sol Galileo obtient en un temps record l'habilitation qui lui a permis de candidater seule et enfin d'obtenir le marché.

Selon le Canard enchaîné, une entreprise doit disposer d'une habilitation au Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) dont le traitement de la demande est de « moins de 10 jours » à « plusieurs semaines. Or, la veille de la création de la société [le 22 juillet], GSI s'est vu attribuer par le ministère de l'Intérieur, l'habilitation nécessaire pour exercer dans la sécurité privée ».

Deux autres marchés du même type, dans les 3 ans qui ont suivi, sont obtenus par la même société sans qu'il y ait aucune concurrence puisque GSI candidate seule.

Enfin la ministre ne déclare pas les activités de son compagnon à la HATPV au prétexte qu'elle n'est ni mariée, ni pacsée avec lui.

https://www.valeursactuelles.com/politique/le-compagnon-dune-ministre-epingle-pour-des-contrats-suspects-112086

 

Agnès Thill, députée LREM de l’Oise 
Coutumière de tweets à caractère ouvertement islamophobe et homophobe.
L'élue, opposée à l'ouverture de la PMA aux lesbiennes et aux femmes seules, a été auditionnée deux heures par la commission des conflits du parti. Elle est exclue de La République en marche le 26 juin 2019

http://www.leparisien.fr/politique/le-cas-agnes-thills-divise-les-deputes-en-marche-22-01-2019-7994199.php

http://www.leparisien.fr/politique/propos-de-la-deputee-thill-sur-l-homosexualite-lrem-lance-une-procedure-disciplinaire-30-04-2019-8063460.php

https://www.lepoint.fr/politique/lrem-la-deputee-agnes-thill-exclue-du-parti-apres-ses-propos-sur-la-pma-26-06-2019-2321225_20.php

 

Agnès Cerighelli, élue d'opposition de Saint-Germain-en-Laye, apparentée LREM jusqu'au 27 septembre 2018.

Convoquée au commissariat en juin 2018 pour tweets à caractère homophobe suite à une plainte déposée par des associations anti-homophobie. Enquête pour injures et provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur orientation sexuelle.

Coutumière de tweets à caractère ouvertement islamophobe et homophobe.

Saisie prochaine du procureur de la République de Versailles par le Maire de St Germain en Laye

Actuellement en campagne municipale à Marseille : 

« Notre-Dame de la Garde ne souhaite pas que Samia Ghali devienne Maire de la Cité provençale. La Sainte Madone prie instamment Samia de retourner vivre dans le pays de ses ancêtres, l'Algérie et d'y poursuivre ses activités politiques. Que son vœu soit entendu ! »

Contre les grévistes et la direction de la RATP :

« La RATP a supprimé en 2007 la clause de nationalité française pour tous ses agents. Responsables de la sécurité de millions d'usagers, les agents RATP sont en majorité arabo-musulmans. Le prosélytisme islamique s'est aggravé. À l'approche de Noël, la grève est systématique ».

http://www.leparisien.fr/yvelines-78/derapages-islamophobes-sur-twitter-d-agnes-cerighelli-le-maire-de-saint-germain-en-laye-saisit-le-procureur-14-12-2019-8217360.php

http://www.leparisien.fr/yvelines-78/saint-germain-en-laye-agnes-cerighelli-de-twitter-au-commissariat-17-06-2019-8095422.php



Anne Louyot, ambassadrice de France à Erevan (Arménie) nommée en 2021 par Macron
Soupçon de fraude 

Les faits :

L'affaire se base sur les investigations du journaliste franco-arménien Léo Nikolian.
Ce dernier produit, à l'appui de ses affirmations, un bordereau de compte bancaire HSBC affichant un montant de 3,1 millions d'€ au nom de l'ambassadrice daté du 25 novembre 2022.
Il relaie d'autre part des informations qui auraient fuité du Quai d'Orsay indiquant que S. E. Madame Anne Louyot a été convoquée à Paris pour une éventuelle enquête pour corruption impliquant Véolia.

En réponse à ces "rumeurs diffamatoires et malveillantes", l'ambassade à Erevan dément formellement

https://www.lagazetteaz.fr/news/france/12341.html 

https://www.courrier.am/fr/armenie-francophone/lambassade-de-france-en-armenie-dement-les-rumeurs 


Faits divers

Benjamin Griveaux, participant à la fondation d'En marche et porte-parole du mouvement. Elu député en 2017 dans la cinquième circonscription de Paris, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances au sein du gouvernement Philippe II. De novembre 2017 à 2019, porte-parole du gouvernement, rattaché au Premier ministre.
Un mois avant le scrutin des municipales 2020 à Paris, la divulgation de vidéos privées à caractère sexuel par Piotr Pavlenski le conduit à retirer sa candidature alors qu’il faisait face à de mauvais sondages.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Benjamin_Griveaux


Michel Dennemont, sénateur de La Réunion et membre du groupe de La République en marche
Les faits :

Michel Dennemont, sénateur de La République en marche, a reçu plusieurs coups de couteau dans la matinée du lundi 1er mars 2021, aux alentours de 6 heures du matin. « Touché gravement à la main et plus légèrement au dos et à la poitrine », comme le précise l’agence de presse, il a été conduit en urgence à l’hôpital. Le principal suspect n’est autre que son fils, qui a été rapidement retrouvé par les gendarmes envoyés sur place. Caroline Calbo, procureure de Saint-Pierre, a indiqué à l’AFP que l’homme a essayé de quitter les lieux juste après l'agression, mais a été découvert « en contrebas de l'habitation, les jambes brisées suite à un saut d'une hauteur de six mètres ». Compte tenu de la gravité des blessures, il a lui aussi été hospitalisé.

https://www.voici.fr/news-people/actu-people/un-senateur-lrem-poignarde-suspecte-son-fils-a-ete-retrouve-avec-les-jambes-brisees-698399


Assistant au Ministère du Travail
Consommation de cocaïne
Les faits :

Révélé en décembre 2023 : Une secrétaire du cabinet de la ministre Carole Grandjean a été dissuadée, en début d’année, de se rendre au commissariat pour dénoncer les pratiques d’un de ses collègues, qui se faisait livrer et consommait de la cocaïne au ministère.
L’assistant en question a discrètement démissionné, avant d’atterrir au cabinet du... directeur général de la police nationale.

Selon plusieurs témoignages recueillis par le média d’investigation, il arrivait à l’assistant de consommer de la drogue directement sur son lieu de travail. Il se serait aussi fait livrer de la drogue à proximité du ministère.

https://www.info-flash.com/info-flash/actualites/france/88917-mediapart/63980829-information.html

https://www.20minutes.fr/politique/4067466-20231219-conseiller-accro-cocaine-discretement-exfiltre-ministere-travail 

https://www.mediapart.fr/journal/france/181223/cocaine-au-ministere-du-travail-la-grande-hypocrisie 

//// Page en chantier ////

 

Pantouflages

(Source principale : https://www.pantouflewatch.org/)

Du Privé au Public

Emmanuel Macron

Conseiller économique et secrétaire général adjoint de l’Élysée (2012)

Ministre de l'économie

Président de la Macronie (2017)

Associé-gérant de la Banque Rothschild

Inspecteur des Finances

  • Sorti de l’ENA en 2004
  • entre 2008 et 2012 Banque Rothschild
  • Secrétaire général adjoint de l’Élysée et conseiller économique de François Hollande
  • Ministre de l’Économie

 

Edouard Philippe Premier Ministre depuis mai 2017) Au service des « affaires publiques » du groupe nucléaire AREVA de 2007- 2010
2007, année où Anne Lauvergeon, « Atomic Anne », a eu la mauvaise idée de s’emparer d’UraMin, ce qui lui a valu d’être mise en examen et a conduit le groupe à la quasi-faillite.

 

Jean-Michel Blanquer Ministre de l’Éducation Ex-patron de l’Essec, grande école de commerce privée
Il avait mis en œuvre, à la tête de l’administration centrale de l’enseignement scolaire (la Dgesco), les suppressions de postes dans l’Éducation nationale engagées par Nicolas Sarkozy

 

Charles Hufnagel "Communicant" à Matignon Directeur adjoint de la communication d’Areva
Anciennement aux côtés d’Alain Juppé à la Défense et aux Affaires étrangères

 

Benoît Ribadeau-Dumas Conseiller d’Etat

Diverses fonctions chez Thales (2004-2015)

Directeur général de l’équipementier aéronautique Zodiac Aerospace (groupe engagé dans de délicates négociations de fusion avec Safran, dont l’Etat possède encore 14 % du capital)

  • Camarade de promotion du 1er ministre Edouard Philippe à l’ENA
  • Ancien élève de l’École polytechnique
  • Ex du cabinet de Jean-Pierre Raffarin à Matignon

 

Emmanuel Moulin Directeur de cabinet au ministère de l’Économie

Enarque, puis fait ses classes privées au sein de banques américaines.

Citigroup puis dirigeant des activités françaises de la banque d’affaires italienne Mediobanca

 

Bertrand Dumont Directeur de cabinet au ministère de l’Économie

Enarque, puis fait ses classes privées au sein de banques américaines.

Directeur de la gestion prudentielle de HSBC France

 

Gilles de Margerie Directeur de cabinet de la ministre des Solidarités et de la Santé

Une décennie à la direction du Crédit Agricole

Directeur général adjoint chez l’assureur Humanis

Ancien conseiller de Roger Fauroux et de Michel Rocard

Partisan des mutuelles privées au ministère de la Santé

 

Marc Schwartz Directeur de cabinet de la ministère de la Culture

Bref passage au Crédit Agricole

 

Clément Beaune

Conseiller pour les Affaires européennes au Château

après avoir été conseiller pour les Affaires européennes auprès d’Emmanuel Macron au ministère de l’Économie

Directeur général adjoint de la filiale ADP Management chez Aéroports de Paris

tout en continuant d’écrire les discours sur l’Europe du candidat Macron

 

Justine Coutard Directrice adjointe du cabinet de Gérald Darmanin à l’Action et aux Comptes publics. Inspectrice des Finances rejoint la direction d’ADP, d’abord comme secrétaire générale puis aux finances.

 

Muriel Pénicaud Ministre du Travail

Pendant 9 ans, DRH de Danone et Directrice générale adjointe des ressources humaines de l’éditeur de logiciels (2002-2008) de Dassault Systèmes.

Ex conseillère à la formation professionnelle auprès de Martine Aubry.

Muriel Pénicaud a gagné 1,13 million d’euros en Bourse grâce à ses stock-options suite à l’annonce d’un plan social au sein du groupe Danone. Et ce en moins de 24 heures. Les licenciés apprécieront.

https://www.humanite.fr/stocks-options-la-ministre-du-travail-touche-le-pactole-sur-le-dos-des-emplois-639458

http://www.lesinrocks.com/2017/07/news/comment-muriel-penicaud-gagne-113-million-deuros-en-un-jour-grace-au-licenciement-de-900-personnes/

 

Bertrand Sirven Conseiller de Bruno Le Maire à l’Agriculture et désormais à Bercy Nestlé France
En poste chez Nestlé France au moment du limogeage brutal de la dircom du groupe à la suite de la diffusion, dans l’émission « Cash Investigation », d’un reportage sur le jambon

 

Antoine Foucher Directeur de cabinet au ministère du Travail

Ancien directeur général adjoint des relations sociales du Medef.

Après l’échec des négociations sur l’assurance-chômage, il devient Directeur des relations sociales de Schneider Electric.

Collaborateur de Xavier Bertrand au sein du ministère du travail sous l’ère Sarkozy

 

Sophie Cluzel Secrétaire d’Etat Diplômée de l’école supérieure de commerce de Marseille, contrôleuse de gestion chez Esso

 

Philippe Baptiste Directeur de cabinet au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Docteur en informatique, quitte le CNRS (dans les services de l’Enseignement supérieur en 2013-2014) pour devenir directeur scientifique chez Total, en février 2016

 

Sophie Ferracci

Cheffe de cabinet de la ministre de la Santé

Ancienne cheffe de cabinet d’Emmanuel Macron à Bercy

Conseillère juridique puis directrice corporate de 2009 à 2013 chez Dassault
Epouse de l’économiste Marc Ferracci (un intime du Président)

 

Mounir Mahjoubi Secrétaire d’Etat au numérique

Ancien assistant manageur chez L’Oréal.

chez BETC Digital, entité du groupe Havas, contrôlé par Vincent Bolloré, comme new business director, puis comme directeur général adjoint

Havas est la boîte qui noue le plus grand nombre de contrats avec les ministères, soit pour fournir des communicants, soit pour les campagnes

 

Jacques Maire

Député LREM et co-rapporteur de la réforme des retraites

Ancien du PS, chargé de la partie du texte dédiée à "l'équité et la liberté dans le départ à la retraite"

Enarque

Haute administration à la direction d'Axa, groupe d'assurances, jusqu'en 2012 

Quai d'Orsay

dirigeant de Vigeo", une agence de notation sociale et environnementale

Mathilde Panot : "un énarque qui est passé de la haute administration à la direction d'Axa - qui se réjouit de la réforme des retraites - pantouflard professionnel et médaillé d'or ! Vous avez dit intérêt général ?".

https://actu.orange.fr/politique/retraites-lrem-denonce-des-sous-entendus-grotesques-de-lfi-sur-un-rapporteur-du-texte-CNT000001nB3GB.html?fbclid=IwAR1fUOVv8IsiAzV2HVeACrq5cYCfQshgVZl-Nwa0SHgtB6LmBJbfTbrHyeU

Du Public au Privé et retour au Public

Alexis Kohler

Secrétaire général de l’Élysée

Directeur de cabinet d’Emmanuel Macron au Ministère de l'économie

Débute en 2000 à Bercy au Trésor; FMI; Agence des Participations de l’État (APE); En 2012, Directeur adjoint au cabinet du ministère d’Économie de Pierre Moscovici, puis de Macron. En 2016, tout en élaborant le programme présidentiel, il occupe le haut poste de 

Directeur financier chez l’armateur MSC

Intéressé au dossier de reprise des chantiers navals de Saint-Nazaire (STX) par le constructeur naval italien Fincantieri et l'octroi de concession au Port du Havre par l’armateur MSC

Alors que la cousine germaine de la mère d’Alexis Kohler est la cofondatrice et la principale actionnaire, il est amené à travailler sur le dossier des concession du Port du Havre, à mobiliser des financements ou des crédits exports, à apporter des garanties d’État pour aider la MSC.

Il a pris part aux discussions et aux votes en faveur de MSC lorsqu’il siégeait de 2010 à 2012 avec Édouard Philippe (apparemment au courant des liens entre Kohler et le croisiériste) au conseil de surveillance du Port du Havre. « Un port où MSC joue un rôle considérable en tant que client mais aussi en tant qu’opérateur important, puisqu’il contrôle 2 terminaux ».

A cette époque, le port privatisait ses terminaux où se jouait la place des différents acteurs portuaires au sein de cette recomposition. Alexis Kohler, en tant que représentant de l’État au sein du conseil de surveillance aurait été pour le fait « d’apporter une garantie de rachat à deux opérateurs, dont TNMSC (la filiale de MSC), alors que les biens auraient dû devenir gratuitement et de plein droit la propriété de l’État »

Grâce à ce vote du conseil de surveillance que « TNMSC a obtenu les 4 postes à Port 2000 (projet de modernisation du Port du Havre), comme il le souhaitait, à prix d’occupation domaniale calculé sur des références de 2006 […] et en se faisant racheter ses installations antérieures ». Ainsi TNMSC « est le seul à disposer de quais ayant des profondeurs de 17 mètres, contre 15 mètres pour les autres, ce qui lui donne un avantage évident par rapport à tous ses concurrents ».

Le Parquet national financier (PNF) s’est demandé comment Alexis Kohler, vu les étroits liens familiaux et professionnels avec MSC, est parvenu en 2016 à rejoindre l’armateur après avoir occupé une place d’agent public. La réponse est simple, en 2016, l’actuel secrétaire général de l’Élysée a obtenu le feu vert de la commission déontologique grâce à Emmanuel Macron

https://www.mediapart.fr/journal/france/040518/alexis-kohler-un-mensonge-d-etat-lelysee

https://www.revolutionpermanente.fr/Alexis-Kohler-le-secretaire-general-de-l-Elysee-pris-dans-un-conflit-d-interets-majeur?fbclid=IwAR3X3SVSZZaTTD7zVRnpqqgukZmrPZwjcaaUqGbV_52hV_20jihtY_28jeQ

 

Marie-Anne Barbat-Layani Secrétaire générale des ministères économiques et financiers à Bercy

Directrice générale de la Fédération française bancaire (FBF), organisme qui défend les intérêts du secteur bancaire

Directrice générale de l'Association française des banques (AFB)

Inspectrice Générale des Finances

  • Direction du Trésor, de 1993 à 1997
  • Attachée financier à la Représentation permanente de la France auprès de l'Union Européenne à Bruxelles de 1997 à 1999
  • Direction du Trésor, de 2002 à 2007
  • Directrice générale adjointe de la Fédération nationale du Crédit Agricole de 2007 à mai 2010
  • Directrice adjointe de cabinet de François Fillon à Matignon jusqu'en 2013.
  • Directrice générale de la Fédération française bancaire (FBF), organisme qui défend les intérêts du secteur bancaire
  • Directrice générale de l'Association française des banques (AFB)

https://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/la-directrice-generale-de-la-federation-bancaire-francaise-nommee-a-bercy_2105352.html

https://www.mediapart.fr/journal/france/011119/la-colonisation-des-sommets-de-l-etat-par-la-finance-s-accelere

 

Conflits d'intérêts

Agnès Buzyn, ministre de la Santé
Conflit d’intérêts contourné

Privée de la tutelle sur l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), car celui-ci est dirigé par son mari, Yves Lévy, depuis juin 2014. Juillet 2018, Yves Lévy abandonne l’idée de renouveler son mandat à l’INSERM

Le 10 octobre 2018, Yves Lévy a été nommé « conseiller d’Etat en service extraordinaire ». Ou comment un médecin devient expert en droit public auprès du gouvernement.

Il touchera entre 1.500 et 6.100 euros tous les mois pendant 5 ans, bien qu'il n'ait jamais pratiqué le droit public.

https://www.marianne.net/politique/l-epoux-d-agnes-buzyn-sauve-la-ministre-d-un-conflit-d-interets-genant

Suspicion de conflit d'intérêts

Les faits :

Présidente du conseil d’administration de l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) (2012) et de l’INCa (Institut national du cancer)(2014)

Elle déclare avoir été directement rémunérée pour diverses activités (organisation de congrès, interventions en conférences, « cours » dispensés à des médecins et professionnels de santé…) par le laboratoire Genzyme, désormais filiale de Sanofi, dès 1998, puis par les laboratoires Bristol Meyers-Squibb (BMS) et Novartis à compter de 2005. À partir de 2007 chez BMS et 2008 chez Novartis elle siégeait même au comité consultatif (Advisory Board en anglais) en charge du développement de plusieurs molécules anticancéreuses.

Pierre Fabre et Schering-Plough (filiale de Merck) ont également financé entre 2005 et 2011 l’association Robert Debré, que dirigeait Agnès Buzyn.

Le 16 juin 2017, Agnès Buzyn annonce son intention de rendre obligatoire non plus 3 mais 11 vaccins pour « prévenir les maladies infantiles » et ce alors que de nombreux professionnels de santé (souvent mis au ban) et des chercheurs dénoncent leurs effets secondaires neurologiques et musculaires mal mesurés et parfois irréversibles.

http://www.libreactu.fr/agnes-buzyn-a-ete-remuneree-par-les-labos-pendant-au-moins-14-ans/

https://www.mediapart.fr/journal/france/070316/les-petits-arrangements-de-la-nouvelle-presidente-de-la-haute-autorite-de-sante?onglet=full

 

Jean-Paul Delevoye«ministre des retraites» du gouvernement d’Edouard Philippe depuis le 3 septembre 2019

Oubli de déclaration de patrimoine à l’HATVP. Sa déclaration date du 15 novembre 2019, soit un mois et demi après sa nomination au poste de haut-commissaire aux retraites. La HATVP devrait se prononcer le 18 décembre 2019 sur la transmission à la justice du dossier du haut-commissaire aux retraites, Jean-Paul Delevoye.

Jean-Paul Delevoye a omis de déclarer plusieurs mandats susceptibles de générer des conflits d’intérêts.

Les faits :

Non déclarés

1- Administrateur bénévole, depuis 2016, au conseil d’administration de la Fondation SNCF, qui pilote les opérations de mécénat du groupe ferroviaire sur des projets associatifs dans les "domaines de l'éducation, la culture et la solidarité". La SNCF est particulièrement concernée par la réforme en cours.

2- Administrateur bénévole dans une école de formation aux métiers de l'assurance (Ifpass services), un secteur qui convoite l'épargne retraite des Français.

3- Conseiller pour IGS en 2017

Jean-Paul Delevoye revoit à la hausse les sommes perçues : il déclare 78 408 € net au titre de son contrat de conseiller pour IGS en 2017, contre 40 000 € net dans sa première version soit un nouvel "oubli" de 38 000 € !!!

4- Président d'honneur du think tank Parallaxe de HEP Education, qui dépend du groupe IGS (qui a fusionné en 2016 avec l'Ifpass pour donner Ifpass services). Ce poste de président d'honneur lui a notamment assuré des revenus de 64 420 € net en 2018 et 2019 (5 368 € net par mois).

Le salaire de son poste de président d'honneur du think tank Parallaxe, qu'il a cumulé durant trois mois avec son portefeuille de ministre, est aussi revu à la hausse. Après avoir dit qu'il était rémunéré 64.420 € pour les années 2018 et 2019, il a ensuite évoqué les sommes successives de 73.338 € en 2018 et 62.216 € en 2019. 

Après de premiers articles parus dans la presse, Jean-Paul Delevoye a démissionné de Parallaxe et ajouté qu'il rembourserait l'intégralité des sommes perçues à ce titre depuis 2017, soit 140 000 €.

5- Président de l'Observatoire Régional de la commande publique des Hauts-de-France, qui a pour but d'améliorer la visibilité et la transparence des marchés publics régionaux.

6- Membre du conseil d'orientation de l'Institut de recherche et débat sur la gouvernance (IRG), un think tank "peu actif depuis 2018", qui dépend de la Fondation Charles-Léopold-Mayer pour le progrès de l'homme.

7- Président de la coalition "Divisons les délais administratifs par deux", une structure adossée à une agence de communication, "40 degrés sur la banquise".

8 et 9- Siège au conseil d'administration de associations de « Civic tech ».

10- "Ambassadeur" du comité stratégique de la Fédération française des diabétiques

11- Membre du conseil d'administration de l'association "Démocratie ouverte"

12- Membre du conseil d'administration de l'association "Parlements et citoyens"

13- Membre du comité stratégique de la fondation la Source, qui organise des ateliers artistiques

14- Membre du conseil d'administration de la fondation du Crédit agricole Nord de France. Il a quitté son mandat fin en octobre 2017.

15- Président du Conseil économique, social et environnemental (Cese) du 16 octobre 2010 au 1er décembre 2015, rémunéré 6.330,32 € net par mois. Au vu de la loi Jean-Paul Delevoye aurait dû déclarer ses revenus liés au Cese pour la fin d'année 2014 et l'année 2015. ("les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration")

Déclarés :

16- Président de la Chartreuse de Neuville-en-Montreuil (un monastère du Pas-de-Calais)

17- Président de l'Association française des orchestres et d'une autre association liée à la musique classique.

Commentaires :

Voir ItW du Président d'anticor sur le site de FranceInfo TV

Il déclare être bénévole dans une école de formation aux métiers de l'assurance (Ifpass services), mais on apprend que le même groupe le rémunère 5 300 € dans le cadre d'un think tank directement lié à Ifpass services.

L'article 23 de la Constitution prévoit que les fonctions de membre du gouvernement sont "incompatibles avec l'exercice (…) de toute activité professionnelle". C'est interdit et passible de sanction.

S'il n'y a aucun travail, c'est un emploi fictif, c'est de l'abus de bien social. Si son travail consiste à effectuer des activités d'influence, de lobbying, on tombe dans le trafic d'influence.

Alors que Delevoye est chargé du projet de réforme des retraites, à 72 ans, il cumule 5 rémunérations "publiques" :

  • son salaire de haut-commissaire s'élevant à 10 135 €/mois
  • la retraite du régime général,
  • la retraite de Maire,
  • la retraite de député,
  • la retraite de sénateur.

Auxquelles on doit ajouter toutes celles qui découlent de ses activités non bénévoles :

  • Conseiller pour IGS
  • Président d'honneur du think tank Parallaxe

Malgré ce que dit la presse, sur 13 mandats dont 11 bénévoles, on voit, sauf erreur ou confusion, que nous en sommes ici à 16 mandats. D'autre part, à propos de bénévolat, doit-on déduire que, par exemple, le poste de "Président de l'Observatoire régional de la commande publique des Hauts-de-France" est bénévole ? Ainsi que celui de "Membre du conseil d'administration de la fondation du Crédit agricole Nord de France" ?

https://www.francetvinfo.fr/economie/retraite/reforme-des-retraites/reforme-des-retraites-quatre-questions-sur-les-omissions-de-jean-pierre-delevoye-dans-sa-declaration-dinterets_3744431.html

https://www.francetvinfo.fr/economie/retraite/reforme-des-retraites/reforme-des-retraites-jean-paul-delevoye-n-a-pas-declare-sa-fonction-d-administrateur-dans-un-institut-de-formation-de-l-assurance_3736979.html

http://www.leparisien.fr/politique/delevoye-declare-finalement-13-mandats-au-lieu-de-3-initialement-14-12-2019-8217567.php?fbclid=IwAR1_sobu24DkMYsa2wk_wVHjazBLCnvkv6qF98pLEC9Tjx36SAlZE_dnffY#xtor=AD-1481423552

https://www.bfmtv.com/politique/dans-une-nouvelle-declaration-a-la-haute-autorite-delevoye-declare-finalement-13-mandats-1824458.html

https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/12/14/declaration-d-interets-les-oublis-en-serie-du-haut-commissaire-aux-retraites-jean-paul-delevoye_6022841_823448.html

https://www.marianne.net/politique/delevoye-demissionne-il-n-aura-pas-eu-le-temps-de-signaler-son-quatorzieme-mandat-6000

 

Nicolas Jacquet, procureur de la République de Lyon

Il reçoit sa légion d'honneur 20 jours avant le jugement pour financement illégal de la campagne de Macron.
L’octroi de la Légion d’honneur au procureur de la République de Lyon, Nicolas Jacquet, qui vient de classer sans suite une enquête préliminaire consacrée au financement de la campagne électorale d’Emmanuel Macron, n’a pas manqué de faire naître quelques soupçons.
Le financement de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron, portait sur quatre chefs d’accusation : «détournement de fonds publics, abus de biens sociaux, recel de ce délit et financement irrégulier de campagne électorale». L'accusation a été déboutée par le parquet, classant ainsi l’affaire sans suite.

https://www.capital.fr/economie-politique/legion-dhonneur-pour-les-magistrats-le-risque-du-soupcon-permanent-1360455


Népotisme 

Népotisme assorti de suspicion d'emploi fictif

Pauline Le Maire, artiste-peintre et mère de 4 enfants, assistante parlementaire à temps plein de 2007 à l'été 2013 du député de l'Eure (siège de Bruno Le Maire puis de Guy Lefrand), épouse de Bruno Le Maire, ministre de l'économie, ancien ministre de l’Agriculture du gouvernement Fillon.

Les faits :

Pauline Le Maire a été employée comme assistante parlementaire à temps plein de 2007 à l'été 2013 du député de l'Eure (siège de Bruno Le Maire puis de Guy Lefrand). Les enquêtes journalistiques suggèrent avec insistance que cet emploi était fictif.

https://www.mediapart.fr/journal/france/061013/lemploi-flou-de-lepouse-de-bruno-le-maire?page_article=1

https://www.nouvelobs.com/politique/20131009.OBS0293/un-emploi-fictif-pour-la-femme-de-bruno-le-maire.html?fbclid=IwAR2wAcM84n3yBjDq7vsTGXkVx4MheRCRqc_lChAtV-km00YUBdBvRxyQUPo

 

Népotisme assorti de suspicion de trafic d'influence

Gilles Le Gendre, président du groupe LREM à l’Assemblée nationale

Raphaële Rabatel, nommée à la direction de la communication de la Française des jeux, société dont le groupe dirigé par Gilles Le Gendre vient de voter la privatisation.

Les faits :

La nomination de Raphaële Rabatel, épouse du chef de file des députés La République en marche Gilles Le Gendre, comme directrice de la communication de la Française des jeux, juste avant l’adoption définitive jeudi de la loi Pacte qui prévoit sa privatisation.

L’annonce de sa nomination est à la Française des Jeux est intervenue mardi 2 avril 2019, deux jours avant l’adoption définitive par l’Assemblée nationale du projet de loi Pacte qui ouvre la voie à la privatisation du groupe.

Raphaële Rabatel a travaillé à la communication de plusieurs grands groupes (Rhône-Poulenc, Paribas, Caisses d’épargne, JC Decaux, Gaz de France…). Elle était depuis novembre conseillère spéciale chargée de la communication du secrétariat d’État chargé des personnes handicapées.

https://www.ouest-france.fr/politique/la-republique-en-marche/francaise-des-jeux-la-polemique-continue-apres-la-nomination-de-l-epouse-de-gilles-le-gendre-6307109?fbclid=IwAR30dGYvTR97fE9XA-XIWHXnDdRnfnNasVogPpMLymcqHvPUVAglk0zfuho

https://www.revolutionpermanente.fr/Nouveau-scandale-chez-LREM-l-epouse-de-Gilles-Le-Gendre-nominee-a-la-FDJ-fraichement-privatisee?fbclid=IwAR2y-fU3NajddoOsJvVvwAR5CeNReUtdZweiW2hotqCaTcX5muU_C3YQpp4

 

Richard Ferrand, ministre de la Cohésion des territoires (Mai 2017- Juin 2017) puis président du groupe LREM à l'Assemblée nationale et président de l'Assemblée en septembre 2018.
Népotisme pour embauche de son fils comme collaborateur parlementaire en 2014.

Les faits :

Richard Ferrand avait privilégié l'embauche de son fils faute de n'avoir pu trouvé de meilleur candidat dans la région : "Je vous invite à aller faire un tour en Centre-Bretagne. Ce n’est pas simple de trouver un jeune, volontaire, pour travailler cinq mois, qui sait lire et écrire correctement, allez sur internet". Rémunération de 6 800€ en quatre mois

https://www.francetvinfo.fr/politique/gouvernement-d-edouard-philippe/soupcon-d-emploi-fictif-richard-ferrand-assure-que-le-travail-de-son-fils-etait-bien-reel_2205012.html

 

Lilla Merabet, vice-présidente LREM de la Région Grand Est « en charge de la compétitivité, du numérique et de la filière d’excellence »
Condamnée à 6 000 € d’amende pour Oubli de déclaration à la HATVP (Haute Autorité à la Transparence de la Vie Publique)(Juil 2019)

Les faits :

1- Oubli de déclaration de 90% des parts d’une holding financière, Oxymore Resolution.

2- Le Semia, incubateur de start-ups régionales, dont Lilla Merabet est présidente par sa délégation à la Région, a « permis et alimenté le développement de Fibermetrix, une start-up spécialisée dans les rayons X, dirigée par son compagnon du Semia. Or, FiberMetrix a bénéficié d’un investissement de 600 000€, en provenance d’un fonds géré par Capital Grand Est, une société de gestion en partie détenue par la Région Grand Est…

https://www.lelibrepenseur.org/600-000-e-a-fibermetrix-lilla-merabet-vice-presidente-du-grand-est-accusee-de-conflit-dinterets/

 

Jean-François Vigneau, compagnon de Annick Girardin, ministre des Outre-mer
Octroi de marchés publics dans des circonstances douteuses

Les faits :

GSI, une compagnie de sécurité privée appartenant à Jean-François Vigneau, créée le 23 juillet 2013, quelques semaines après que l'aviation civile de Saint-Pierre et Miquelon a publié un appel d'offres pour le gardiennage de la station sol Galileo obtient en un temps record l'habilitation qui lui a permis de candidater seule et enfin d'obtenir le marché.

Selon le Canard enchaîné, une entreprise doit disposer d'une habilitation au Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) dont le traitement de la demande est de « moins de 10 jours » à « plusieurs semaines. Or, la veille de la création de la société [le 22 juillet], GSI s'est vu attribuer par le ministère de l'Intérieur, l'habilitation nécessaire pour exercer dans la sécurité privée ».

Deux autres marchés du même type, dans les 3 ans qui ont suivi, sont obtenus par la même société sans qu'il y ait aucune concurrence puisque GSI candidate seule.

Enfin la ministre ne déclare pas les activités de son compagnon à la HATPV au prétexte qu'elle n'est ni mariée, ni pacsée avec lui.

https://www.valeursactuelles.com/politique/le-compagnon-dune-ministre-epingle-pour-des-contrats-suspects-112086?fbclid=IwAR0h0MTf3Ne1eyUyOIzvIVF_nQswA6ja1pUw53bpwKDfBg7ltVrITnXb_sQ

 

Népotisme "simple"

Christophe Arend, député LREM de Moselle emploi pour attachée parlementaire la fille d'une autre députée LREM de Moselle, Nicole Trisse. (Nov 2017)

Commentaire :

"Je n'ai pas embauché le fils de Christophe. Donc ce n'est pas de l'emploi croisé" déclare Nicole Trisse.

http://www.francesoir.fr/politique-france/assemblee-nationale-ces-deputes-lr-et-lrem-qui-emploient-les-enfants-de-leurs-collegues-emplois-croises-moralisation-vie-politique-combine

 

Bertrand Sorre, élu LREM de la Manche est employeur de Maryll Vignal, fille de Patrick Vignal, député LREM de l’Hérault. (Nov 2017)
 
http://www.francesoir.fr/politique-france/assemblee-nationale-ces-deputes-lr-et-lrem-qui-emploient-les-enfants-de-leurs-collegues-emplois-croises-moralisation-vie-politique-combine

 

François-Michel Lambert, député LREM emploie sa compagne. (Nov 2017)
 
http://www.francesoir.fr/politique-france/assemblee-nationale-ces-deputes-lr-et-lrem-qui-emploient-les-enfants-de-leurs-collegues-emplois-croises-moralisation-vie-politique-combine

 

Catherine Osson, députée LREM du Nord
Dominique Baert, son ancien compagnon, en plus d’être son prédécesseur à ce poste est embauché comme son assistant parlementaire pour un mois.

Les faits :

Catherine Osson a embauché Dominique Baert pour un CDD d’un mois rémunéré 2.000 euros. La députée dont le mandat est la première expérience en politique explique tout simplement avoir eu besoin du renfort d’un homme d’expérience face à un sujet complexe: le Budget. En fait la députée embauche son prédécesseur et ancien compagnon car "lui est compétent.

Commentaire :

Cette démarche risque de raviver les critiques envers les primo-députés LREM, parfois taxés d’inexpérience, ni envers les parlementaires en général, souvent accusés de s’arranger avec l'esprit des règlements.

http://www.francesoir.fr/politique-france/-deputee-lrem-catherine-osson-dominique-baert-embauche-predecesseur-et-ex-compagnon-car-lui-est-competent-assistant-parlementaire

 

Alexandre Benalla, membre du cabinet d’Emmanuel Macron, chargé de mission (sécurité) à l'Elysée, habilité Secret Défense.

 

Non-accomplissement des obligations déclaratives auprès de la HATVP

Enquête, confiée à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE), a été ouverte car M. Benalla est soupçonné d'avoir manqué à ses obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP). (Avril 2019)

http://www.leparisien.fr/faits-divers/affaire-benalla-le-parquet-de-paris-ouvre-deux-nouvelles-enquetes-dont-une-pour-faux-temoignages-08-04-2019-8049108.php

 

Affaire de la Contrescarpe (22 juillet 2018)

Les faits : interpellation "musclée" d'un manifestant le 1er mai 2018.
La vidéo (images de Taha Bouhafs): https://youtu.be/PgjUeK6lCJk

Chefs d'accusation de la mise en examen suite à l'affaire de la Contrescarpe :

  • Violences en réunion,
  • Immixtion dans l'exercice d'une fonction publique,
  • Port public et sans droit d'insignes réglementés,
  • Recel de détournement d'images issues de la vidéo protection,
  • Recel de violation du secret professionnel

Il a été aussi relevé, dans certains articles, le délit de port d’arme prohibé et l'usurpation de qualité de représentant des forces de l’ordre et port de brassard de police sans autorisation.

Affaire du Jardin des Plantes
(29 novembre 2018)

Les faits : interpellation "musclée" de manifestants le 1er mai 2018.
Images révélées le 27 juillet 2018 par Libération,  qui montrent la poursuite de manifestants quittant la réunion :
https://www.midilibre.fr/2018/07/27/affaire-benalla-liberation-diffuse-la-video-dune-autre-interpellation-musclee,4664873.php
Vidéo du journal Libération : https://dai.ly/x6qe5cj 

Chefs d'accusation de la mise en examen suite à l'affaire du Jardin des Plantes :

  • Immixtion dans l’exercice d’une fonction publique
  • Violences volontaires en réunion ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à 8 jours


Ismaël Emelien
, conseiller spécial d’Emmanuel Macron, est accusé d’avoir récupéré le CD montrant les images volées de la vidéosurveillance des violences du 1er mai. 

« Je ne voulais pas que les journalistes fassent le lien avec moi et qu’ils me demandent pourquoi nous défendions M. Benalla », explique-t-il devant l’IGPN. Pour cela, le conseiller spécial du président, Ismaël Emelien, a son idée : utiliser des images et les faire diffuser par des comptes militants. Il se charge lui-même de les trouver, puis de les transférer dans la matinée du 19 juillet au responsable de la « riposte » de LRM, Pierre Le Texier, via Telegram

https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/03/29/comment-l-elysee-a-fait-diffuser-un-montage-video-trompeur-pour-tenter-d-excuser-alexandre-benalla_5443397_3224.html

Les rebondissements de l'affaire ont conduit à d'autres délits :

Violation du contrôle judiciaire (26 juillet 2018) qui lui interdisait de communiquer avec V. Crase pendant la procédure judiciaire (Un écart qui vaut la détention provisoire).

Les enregistrements montrent aussi que les deux hommes ont discuté de l’opportunité de dissimuler et de détruire des preuves pour compliquer le travail de la justice – un délit passible de 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende.

Suspicion de faux témoignage

https://www.francetvinfo.fr/politique/emmanuel-macron/agression-d-un-manifestant-par-un-collaborateur-de-l-elysee/direct-affaire-benalla-vers-l-ouverture-d-une-information-judiciaire_2861855.html

5 novembre 2021 : 

Alexandre Benalla condamné à trois ans de prison, dont un ferme, pour les violences du 1er mai 2018

Le tribunal est allé au-delà des réquisitions : dix-huit mois de prison avec sursis avaient été requis contre l’ancien chargé de mission de l’Elysée. Celui-ci écope de trois ans de prison, dont un an ferme, sous bracelet électronique.

MM. Benalla et Crase ont par ailleurs été condamnés à payer immédiatement 52 000 € aux parties civiles – dont deux syndicats policiers – au titre du préjudice et des frais de justice.
Ils ont été reconnus coupables de « violences en réunion » sur 5 personnes au total dans le Quartier latin ce jour-là, ainsi que d’« immixtion dans la fonction de policier ».
M. Benalla a aussi été reconnu coupable
- d’avoir porté un pistolet sans autorisation en 2017 à Poitiers,
- d’avoir utilisé, après son licenciement, deux passeports diplomatiques lors de onze voyages et
- réalisé un faux document afin d’obtenir un passeport de service.

Comme requis par le parquet, des peines complémentaires de 500 € d’amende, une interdiction de toute fonction publique pendant cinq ans et de port d’arme pendant dix ans ont également été prononcées. Alexandre Benalla va faire appel de sa condamnation, a annoncé son avocate Jacqueline Laffont

https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/11/05/alexandre-benalla-condamne-a-trois-ans-de-prison-dont-un-ferme-pour-les-violences-du-1er-mai-2018_6101081_3224.html

 

Coffre-Fort

Dissimulation de preuve. Le jour d’une perquisition, il déclare ne pas avoir les clés de son appartement et que sa femme n’est pas sur Paris pour les amener. Pendant la nuit qui suit, le coffre-fort de l’appartement disparaît avec son contenu (armes à feu ?).

Information judiciaire contre X ouverte le 05/11/19 par le parquet de Paris.

Chef d'accusation : « soustraction de documents ou objets concernant un crime ou un délit en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité ». Ce délit est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende, selon le code pénal.

Ludovic Chaker, membre de l’état-major de la présidence de la République, et Sébastien Valiela, paparazzi collaborant avec Mimi Marchand, proche du couple Macron, ont été entendus par les enquêteurs sous le régime de l’audition libre cet été. Tous les deux ont reconnu leur présence le jour du déménagement, mais ils assurent ne pas avoir participé au déplacement du coffre.

https://www.mediapart.fr/journal/france/141119/coffre-de-benalla-le-parquet-ouvre-enfin-une-information-judiciaire?

 

Affaire des Passeports diplomatiques

Plainte de François-Xavier Lauch à l'encontre de Benalla, supérieur de Benalla pour usage de faux afin de se procurer des passeports de service.

Benalla, accusé par M. Strzoda d’avoir produit un faux pour obtenir un nouveau passeport de service, le 28 juin 2018. Cette demande adressée au Quai d’Orsay avec un courrier à en-tête du chef de cabinet de l’Elysée, sans que celui-ci soit au courant.

18 Janvier 2019 : Mis en examen pour usage abusif de 5 passeports diplomatiques : « usage public et sans droit d’un document justificatif d’une qualité professionnelle » et « faux et usage de faux document administratif » – un crime passible, à lui seul, de cinq ans de réclusion criminelle et 75 000 euros d’amende, voire quinze ans et 225 000 euros si le faux en écriture publique est caractérisé –, il n’a en revanche été placé que sous le statut de témoin assisté pour ce motif.

Les passeports diplomatiques sont normalement délivrés au titre de missions diplomatiques de première importance. Or, en tant que responsable de sécurité, Benalla aurait pu, a priori, se contenter d’un passeport de service, qui facilite le passage des frontières.

 

Contrats Russes

Benalla impliqué personnellement dans la négociation de plusieurs contrats de sécurité avec des oligarques russes, alors qu’il travaillait encore à l’Elysée.

Notoirement, en collaboration avec Vincent Crase (contrat de sécurité signé avec "Mars", la société de Vincent Crase) avec Iskander Makhmudov mafieux moscovite. (Médiapart)

Enquête pour « corruption » confiée à la brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) sous l’autorité du Parquet national financier (PNF)

Benalla aurait négocié pas moins de 7,5 millions d'€ de contrat… dont 941 000 € versés à lui et ses associés. Le reste du contrat n’a pas été honoré.

https://www.mediapart.fr/journal/france/070219/benalla-et-le-contrat-russe-la-justice-ouvre-une-enquete-pour-corruption?onglet=full

https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/02/20/affaire-benalla-la-presidence-a-peche-par-manque-de-precaution_5425820_3224.html

Un deuxième contrat a été noué en décembre 2018 avec Farkhad Akhmedov par une société montée par un proche d’Alexandre Benalla, qui lui a reversé une partie des bénéfices par l’intermédiaire d’une société au Maroc.

14 décembre 2021 : L’ancien conseiller d’Emmanuel Macron et son épouse ont été placés en garde à vue, dans le cadre d’une enquête sur des soupçons de corruption autour d’un contrat de sécurité signé entre l’oligarque russe Iskander Makhmudov et son ancien acolyte Vincent Crase

https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/12/14/alexandre-benalla-en-garde-a-vue-pour-des-soupcons-de-corruption-autour-d-un-contrat-de-securite-avec-un-oligarque-russe_6106006_3224.html

2024 : Quatre ans après le début de cette affaire, la police judiciaire rend un rapport. 

"Nous pouvons légitimement présumer que […] M. Alexandre Benalla a pu jouer sinon abuser de son influence réelle ou supposée pour percevoir, directement ou non, des avantages et subsides de ces oligarques".
Le rapport précise également que Benalla a bien été "l’animateur de fait" de sociétés commerciales privées qui ont contracté "sous le sceau de l’opacité", notamment du temps où il travaillait à l’Élysée et était habilité au "secret-défense", des marchés avec des oligarques russes.

Affaire du selfie armé

Les faits : Selfie pris lors d’un dîner dans un restaurant à Poitiers pendant la Campagne présidentielle de Macron en 2017.

Chefs d'accusation de la mise en examen suite à l'affaire du "Selfie armé" (20 mars 2019)

  • port d'arme de catégorie B sans motif légitime
  • détention non autorisée d'arme, munition, ou éléments de catégorie B

Il a été aussi relevé, dans certains articles, le délit de violences volontaires en réunion et de mise en danger de la vie d'autrui (en la matière de la serveuse figurant sur le selfie) 

+ Mensonge à l'autorité judiciaire puisqu’il a affirmé dans un premier temps que le pistolet était un pistolet à eau ce qui s’est avéré faux après enquête.

 

Le téléphone oublié

Janvier 2019, « oubli » de restitution de son appareil Teorem, un téléphone sécurisé utilisé par les plus hauts représentants de l’Etat, après son départ de l’Elysée. Remis 6 mois plus tard, le 11 janvier 2019. Cet acte est passible de 3 ans de prison et 45 000€ d’amende.

Audition devant le sénat (19 Sept 2018)

Les passeports seraient restés dans son bureau à l’Elysée et qu’il ne les avait récupérés qu’ensuite par l’entremise d’une personne de la présidence qu’il n’avait pas nommée. Cette affirmation a été démentie sans ambiguïté par Patrick Strzoda lors de sa propre audition, le 16 janvier.

Il déclare n'avoir aucun lien avec le « contrat russe », et ne pas connaître l’oligarque russe Iskander Makhmudov. Les enregistrements dévoilés par Mediapart suggèrent le contraire.

Un mensonge devant une commission d’enquête est passible de 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende.

 

Collatéraux

François-Xavier Lauch, chef de cabinet d'Emmanuel Macron, entendu comme partie civile par les juges au sujet des passeports diplomatiques

6 février : jusque-là sous-préfet, est nommé "préfet chargé d’une mission de service public relevant du gouvernement"

 

Patrick Strzoda, directeur du cabinet d'Emmanuel Macron, convoqué comme témoin

Ils seront interrogés sur la mécanique qui a permis à Benalla de détenir jusqu'à 5 passeports lorsqu'il était en poste à l'Elysée. 2 d'entre eux sont restés valides 5 mois après le départ de Benalla.
Durant cette période, l'ancien chargé de mission a utilisé à une vingtaine de reprises ses passeports pour des voyages privés, notamment en Afrique.

12 avril 2019 : Patrick Strzoda, directeur du cabinet d'Emmanuel Macron, auditionné par la police judiciaire parisienne soupçonné de faux témoignages suite à un signalement du Sénat.

L’ex-chargé de mission, accusé d’avoir molesté des manifestants le 1er mai 2018 place de la Contrescarpe à Paris, n’exerçait que des fonctions restreintes au sein du palais présidentiel, minimisant la place manifestement très importante de Benalla dans le dispositif élyséen.

Classé sans suite fin juin 2019.

 

Alexis Kohler, secrétaire général de l'Elysée, convoqué comme témoin.

18 avril 2019 : Alexis Kohler, secrétaire général de l'Élysée, auditionné par la police judiciaire parisienne soupçonnés de faux témoignages suite à un signalement du Sénat.

Classé sans suite fin juin 2019.

 

12 avril 2019 : Général Lionel Lavergne, directeur du Groupe de sécurité de la présidence de la République, auditionné par la police judiciaire parisienne soupçonnés de faux témoignages suite à un signalement du Sénat.

Classé sans suite fin juin 2019.

 

Vincent Crase, salarié du parti présidentiel LReM et collaborateur ponctuel de l’Elysée, licencié de LReM fin juillet 2018

Chefs d'accusation de la mise en examen suite à l'affaire de la Contrescarpe :

  • Violences en réunion
  • Immixtion dans l'exercice d'une fonction publique
  • Port prohibé d'arme de catégorie B

Suspicion de faux témoignage

Soupçonné d’être négociateur et exécutant du « contrat russe » (contrat signé avec la société de Vincent Crase) avec Iskander Makhmudov mafieux moscovite. (Médiapart) alors qu’il était encore salarié de LREM.

Violation du contrôle judiciaire (26 juillet 2018) qui lui interdisait de communiquer avec A. Benalla pendant la procédure judiciaire (Un écart qui vaut la détention provisoire)

Les enregistrements montrent aussi que les deux hommes ont discuté de l’opportunité de dissimuler et de détruire des preuves pour compliquer le travail de la justice – un délit passible de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende.

5 novembre 2021 : M. Crase, qui était absent au tribunal (jugement de l'affaire du 1er mai 2018), a été condamné à deux ans d’emprisonnement avec sursis, assortis de l’interdiction de porter une arme durant dix ans et de 500 € d’amende

Collatéraux dans le cadre de l'affaire de la Contrescarpe :

3 autres policiers mis en examen pour

  • Détournement d'images issues d'une vidéo protection
  • Violation du secret professionnel

Accusés d'avoir donné à Alexandre Benalla des images de l'intervention rue de La Contrescarpe.

L'un d'entre eux, mis en examen pour "complicité de port illégal d'insigne"

M. Creusat est condamné à 5 000 € d’amende
Laurent Simonin a été condamné à trois mois d’emprisonnement avec sursis.
Ces deux peines ne seront pas inscrites à leur casier judiciaire.


Articles résumant ces affaires :

1er Article sur l'affaire du 1er mai : https://www.lemonde.fr/politique/article/2018/07/18/le-monde-identifie-sur-une-video-un-collaborateur-de-m-macron-frappant-un-manifestant-le-1er-mai-a-paris_5333330_823448.html

https://www.mediapart.fr/journal/france/dossier/notre-dossier-l-affaire-macron-benalla

https://www.republicain-lorrain.fr/faits-divers/2019/04/08/violences-passeports-faux-temoignage-ce-que-l-on-reproche-a-alexandre-benalla

https://www.leprogres.fr/faits-divers/2019/03/21/violences-passeports-contrat-russe-ce-que-l-on-reproche-a-alexandre-benalla