Salaire des députés

 

Salaire net des députés 5 715,43 €
Avances et crédits additionnels (pour salaires de collaborateurs) 15 954 €
Crédit d’équipement téléphonique et informatique pluriannuel 15 500 € / mandat (258,33 €/mois)
Dotation matérielle 18 950 € / an (1579,16 €/mois)
Budget mensuel mis à disposition d'un député lambda 23 506,92 € / mois
Budget mensuel pour 577 députés 13 563 492,84 € / mois
Total mensuel des indemnités spéciales pour fonctions particulières (présidence, questures, ...) 45 799,66 € / mois
Total mensuel des prestations régulières destinées aux députés (hors défraiements) 13 609 292,5 € / mois

 

Défraiements généralisés : transports, hôtel, frais de garde enfant de moins de 3 ans

Indemnités spéciales et additionnelles pour fonctions particulières : de 695,03 € pour les secrétaires à 7 297,82 € pour le président

 

Source Assemblée Nationale / données 2019

Indemnités

Indemnité parlementaire de base 5 623,23 € Moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus haut des fonctionnaires de la catégorie « hors échelle », les emplois les plus élevés de l’État
Indemnité de résidence 168,70 € 3 % du montant brut mensuel de l’indemnité parlementaire de base
Indemnité de fonction 1 447,98 € 25% de indemnité parlementaire de base + indemnité de résidence
Brut mensuel 7 239,91 €  


Retenues

Cotisation au régime obligatoire de la Caisse de pensions - 765,98 €  
CSG et contribution au remboursement de la dette sociale - 702,27€  
Cotisation au fonds de garantie de ressources - 56,23 €  
Net mensuel 5 715,43 €  

 

 Indemnités spéciales

Président 7 297,82 € + 5 715,43 € = 13 013,25 €
Questeurs (x3) 5 024,49 € + 5 715,43 € = 10 739,92 €
Vice-présidents (x6) 1 042,55 € + 5 715,43 € = 6 757,98 €
Présidents de commission et rapporteurs généraux (x8 et x2) 883,27 € + 5 715,43 € = 6 598,7 €
Secrétaires du Bureau (x12) 695,03 € + 5 715,43 € = 6 410,46 €
Indemnité supplémentaire plafonnée En cas de cumul de mandat 2 811,62 €

 

Frais de mandat (IRFM) et de secrétariat

Avance de frais de mandat  (600€ sans justificatif) 5 373 €
  Exonération de CSG et CRDS sur l'IRFM 0 €
Crédit affecté à la rémunération de collaborateurs Charges patronales, sociales et fiscales prises en charge par l’Assemblée nationale 10 581 €
    15 954 €
Crédit d’équipement téléphonique et informatique (CETI) dotation pluriannuelle pour  équipement téléphonique et informatique en circonscription

15 500 € nouvel élu
13 000 € réélu
sur justificatifs

Dotation matérielle des députés (DMD) annuelle    18 950 € / an
Télécommunications, réseaux mobiles prises en charge par l’Assemblée nationale gratuit
5 lignes mobiles (abonnements téléphoniques et abonnements tablette) et aux installations de téléphonie fixe et internet dans leur permanence de circonscription (DMD) gratuit
Correspondances (affranchissement du courrier, portage, méls et SMS en nombre) (DMD) gratuit
Un bureau individuel dans l’enceinte du Palais Bourbon   gratuit 

 

Transports

Accès au réseau métropolitain de la SNCF en 1ère classe gratuit 
Accès illimité au réseau de la RATP et au réseau transilien de la SNCF gratuit 
Accès à un parc d’une douzaine de voitures avec chauffeur sur Paris et  région parisienne gratuit 
Taxi, VTC, en France ou à l’étranger remboursés sur justificatifs gratuit 
Avion  
80 vols AR Paris -> circonscription gratuit 
12 vols AR pour toute destination hors circonscription, en France métropolitaine, pour lui ou son conjoint gratuit 

 

Hôtels

soit possibilité de couchage dans leur bureau pour 242 députés. gratuit 
soit 51 chambres de la Résidence de l’Assemblée nationale, immeuble Jacques Chaban-Delmas gratuit 
soit hôtel dans la limite de 200 € gratuit 
soit 5 hôtels partenaires pris en charge à 100 % gratuit 

 

Allocation de garde d’enfant de moins de 3 ans 308,19 € / mois


Retour à l'emploi

Durée max d’indemnisation égale à la durée du mandat du député 57 % de l’indemnité parlementaire de base 3 191 €