Alexandre Benalla, membre du cabinet d’Emmanuel Macron, chargé de mission (sécurité) à l'Elysée, habilité Secret Défense.
Non-accomplissement des obligations déclaratives auprès de la HATVP
Enquête, confiée à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE), a été ouverte car M. Benalla est soupçonné d'avoir manqué à ses obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP). (Avril 2019)
Affaire de la Contrescarpe (22 juillet 2018)
Les faits : interpellation "musclée" d'un manifestant le 1er mai 2018.
La vidéo (images de Taha Bouhafs): https://youtu.be/PgjUeK6lCJk
Chefs d'accusation de la mise en examen suite à l'affaire de la Contrescarpe :
- Violences en réunion,
- Immixtion dans l'exercice d'une fonction publique,
- Port public et sans droit d'insignes réglementés,
- Recel de détournement d'images issues de la vidéo protection,
- Recel de violation du secret professionnel
Il a été aussi relevé, dans certains articles, le délit de port d’arme prohibé et l'usurpation de qualité de représentant des forces de l’ordre et port de brassard de police sans autorisation.
Affaire du Jardin des Plantes (29 novembre 2018)
Les faits : interpellation "musclée" de manifestants le 1er mai 2018.
Images révélées le 27 juillet 2018 par Libération, qui montrent la poursuite de manifestants quittant la réunion :
https://www.midilibre.fr/2018/07/27/affaire-benalla-liberation-diffuse-la-video-dune-autre-interpellation-musclee,4664873.php
Vidéo du journal Libération : https://dai.ly/x6qe5cj
Chefs d'accusation de la mise en examen suite à l'affaire du Jardin des Plantes :
- Immixtion dans l’exercice d’une fonction publique
- Violences volontaires en réunion ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à 8 jours
Ismaël Emelien, conseiller spécial d’Emmanuel Macron, est accusé d’avoir récupéré le CD montrant les images volées de la vidéosurveillance des violences du 1er mai.
« Je ne voulais pas que les journalistes fassent le lien avec moi et qu’ils me demandent pourquoi nous défendions M. Benalla », explique-t-il devant l’IGPN. Pour cela, le conseiller spécial du président, Ismaël Emelien, a son idée : utiliser des images et les faire diffuser par des comptes militants. Il se charge lui-même de les trouver, puis de les transférer dans la matinée du 19 juillet au responsable de la « riposte » de LRM, Pierre Le Texier, via Telegram
Les rebondissements de l'affaire ont conduit à d'autres délits :
Violation du contrôle judiciaire (26 juillet 2018) qui lui interdisait de communiquer avec V. Crase pendant la procédure judiciaire (Un écart qui vaut la détention provisoire).
Les enregistrements montrent aussi que les deux hommes ont discuté de l’opportunité de dissimuler et de détruire des preuves pour compliquer le travail de la justice – un délit passible de 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende.
Suspicion de faux témoignage
5 novembre 2021 :
Alexandre Benalla condamné à trois ans de prison, dont un ferme, pour les violences du 1er mai 2018
Le tribunal est allé au-delà des réquisitions : dix-huit mois de prison avec sursis avaient été requis contre l’ancien chargé de mission de l’Elysée. Celui-ci écope de trois ans de prison, dont un an ferme, sous bracelet électronique.
MM. Benalla et Crase ont par ailleurs été condamnés à payer immédiatement 52 000 € aux parties civiles – dont deux syndicats policiers – au titre du préjudice et des frais de justice.
Ils ont été reconnus coupables de « violences en réunion » sur 5 personnes au total dans le Quartier latin ce jour-là, ainsi que d’« immixtion dans la fonction de policier ».
M. Benalla a aussi été reconnu coupable
- d’avoir porté un pistolet sans autorisation en 2017 à Poitiers,
- d’avoir utilisé, après son licenciement, deux passeports diplomatiques lors de onze voyages et
- réalisé un faux document afin d’obtenir un passeport de service.
Comme requis par le parquet, des peines complémentaires de 500 € d’amende, une interdiction de toute fonction publique pendant cinq ans et de port d’arme pendant dix ans ont également été prononcées. Alexandre Benalla va faire appel de sa condamnation, a annoncé son avocate Jacqueline Laffont
https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/11/05/alexandre-benalla-condamne-a-trois-ans-de-prison-dont-un-ferme-pour-les-violences-du-1er-mai-2018_6101081_3224.html
Coffre-Fort
Dissimulation de preuve. Le jour d’une perquisition, il déclare ne pas avoir les clés de son appartement et que sa femme n’est pas sur Paris pour les amener. Pendant la nuit qui suit, le coffre-fort de l’appartement disparaît avec son contenu (armes à feu ?).
Information judiciaire contre X ouverte le 05/11/19 par le parquet de Paris.
Chef d'accusation : « soustraction de documents ou objets concernant un crime ou un délit en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité ». Ce délit est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende, selon le code pénal.
Ludovic Chaker, membre de l’état-major de la présidence de la République, et Sébastien Valiela, paparazzi collaborant avec Mimi Marchand, proche du couple Macron, ont été entendus par les enquêteurs sous le régime de l’audition libre cet été. Tous les deux ont reconnu leur présence le jour du déménagement, mais ils assurent ne pas avoir participé au déplacement du coffre.
Affaire des Passeports diplomatiques
Plainte de François-Xavier Lauch à l'encontre de Benalla, supérieur de Benalla pour usage de faux afin de se procurer des passeports de service.
Benalla, accusé par M. Strzoda d’avoir produit un faux pour obtenir un nouveau passeport de service, le 28 juin 2018. Cette demande adressée au Quai d’Orsay avec un courrier à en-tête du chef de cabinet de l’Elysée, sans que celui-ci soit au courant.
18 Janvier 2019 : Mis en examen pour usage abusif de 5 passeports diplomatiques : « usage public et sans droit d’un document justificatif d’une qualité professionnelle » et « faux et usage de faux document administratif » – un crime passible, à lui seul, de cinq ans de réclusion criminelle et 75 000 euros d’amende, voire quinze ans et 225 000 euros si le faux en écriture publique est caractérisé –, il n’a en revanche été placé que sous le statut de témoin assisté pour ce motif.
Les passeports diplomatiques sont normalement délivrés au titre de missions diplomatiques de première importance. Or, en tant que responsable de sécurité, Benalla aurait pu, a priori, se contenter d’un passeport de service, qui facilite le passage des frontières.
Contrats Russes
Benalla impliqué personnellement dans la négociation de plusieurs contrats de sécurité avec des oligarques russes, alors qu’il travaillait encore à l’Elysée.
Notoirement, en collaboration avec Vincent Crase (contrat de sécurité signé avec "Mars", la société de Vincent Crase) avec Iskander Makhmudov mafieux moscovite. (Médiapart)
Enquête pour « corruption » confiée à la brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) sous l’autorité du Parquet national financier (PNF)
Benalla aurait négocié pas moins de 7,5 millions d'€ de contrat… dont 941 000 € versés à lui et ses associés. Le reste du contrat n’a pas été honoré.
Un deuxième contrat a été noué en décembre 2018 avec Farkhad Akhmedov par une société montée par un proche d’Alexandre Benalla, qui lui a reversé une partie des bénéfices par l’intermédiaire d’une société au Maroc.
14 décembre 2021 : L’ancien conseiller d’Emmanuel Macron et son épouse ont été placés en garde à vue, dans le cadre d’une enquête sur des soupçons de corruption autour d’un contrat de sécurité signé entre l’oligarque russe Iskander Makhmudov et son ancien acolyte Vincent Crase
https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/12/14/alexandre-benalla-en-garde-a-vue-pour-des-soupcons-de-corruption-autour-d-un-contrat-de-securite-avec-un-oligarque-russe_6106006_3224.html
2024 : Quatre ans après le début de cette affaire, la police judiciaire rend un rapport.
"Nous pouvons légitimement présumer que […] M. Alexandre Benalla a pu jouer sinon abuser de son influence réelle ou supposée pour percevoir, directement ou non, des avantages et subsides de ces oligarques".
Le rapport précise également que Benalla a bien été "l’animateur de fait" de sociétés commerciales privées qui ont contracté "sous le sceau de l’opacité", notamment du temps où il travaillait à l’Élysée et était habilité au "secret-défense", des marchés avec des oligarques russes.
Affaire du selfie armé
Les faits : Selfie pris lors d’un dîner dans un restaurant à Poitiers pendant la Campagne présidentielle de Macron en 2017.
Chefs d'accusation de la mise en examen suite à l'affaire du "Selfie armé" (20 mars 2019)
- port d'arme de catégorie B sans motif légitime
- détention non autorisée d'arme, munition, ou éléments de catégorie B
Il a été aussi relevé, dans certains articles, le délit de violences volontaires en réunion et de mise en danger de la vie d'autrui (en la matière de la serveuse figurant sur le selfie)
+ Mensonge à l'autorité judiciaire puisqu’il a affirmé dans un premier temps que le pistolet était un pistolet à eau ce qui s’est avéré faux après enquête.
Le téléphone oublié
Janvier 2019, « oubli » de restitution de son appareil Teorem, un téléphone sécurisé utilisé par les plus hauts représentants de l’Etat, après son départ de l’Elysée. Remis 6 mois plus tard, le 11 janvier 2019. Cet acte est passible de 3 ans de prison et 45 000€ d’amende.
Audition devant le sénat (19 Sept 2018)
Les passeports seraient restés dans son bureau à l’Elysée et qu’il ne les avait récupérés qu’ensuite par l’entremise d’une personne de la présidence qu’il n’avait pas nommée. Cette affirmation a été démentie sans ambiguïté par Patrick Strzoda lors de sa propre audition, le 16 janvier.
Il déclare n'avoir aucun lien avec le « contrat russe », et ne pas connaître l’oligarque russe Iskander Makhmudov. Les enregistrements dévoilés par Mediapart suggèrent le contraire.
Un mensonge devant une commission d’enquête est passible de 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende.
Collatéraux
François-Xavier Lauch, chef de cabinet d'Emmanuel Macron, entendu comme partie civile par les juges au sujet des passeports diplomatiques
6 février : jusque-là sous-préfet, est nommé "préfet chargé d’une mission de service public relevant du gouvernement"
Patrick Strzoda, directeur du cabinet d'Emmanuel Macron, convoqué comme témoin
Ils seront interrogés sur la mécanique qui a permis à Benalla de détenir jusqu'à 5 passeports lorsqu'il était en poste à l'Elysée. 2 d'entre eux sont restés valides 5 mois après le départ de Benalla.
Durant cette période, l'ancien chargé de mission a utilisé à une vingtaine de reprises ses passeports pour des voyages privés, notamment en Afrique.
12 avril 2019 : Patrick Strzoda, directeur du cabinet d'Emmanuel Macron, auditionné par la police judiciaire parisienne soupçonné de faux témoignages suite à un signalement du Sénat.
L’ex-chargé de mission, accusé d’avoir molesté des manifestants le 1er mai 2018 place de la Contrescarpe à Paris, n’exerçait que des fonctions restreintes au sein du palais présidentiel, minimisant la place manifestement très importante de Benalla dans le dispositif élyséen.
Classé sans suite fin juin 2019.
Alexis Kohler, secrétaire général de l'Elysée, convoqué comme témoin.
18 avril 2019 : Alexis Kohler, secrétaire général de l'Élysée, auditionné par la police judiciaire parisienne soupçonnés de faux témoignages suite à un signalement du Sénat.
Classé sans suite fin juin 2019.
12 avril 2019 : Général Lionel Lavergne, directeur du Groupe de sécurité de la présidence de la République, auditionné par la police judiciaire parisienne soupçonnés de faux témoignages suite à un signalement du Sénat.
Classé sans suite fin juin 2019.
Vincent Crase, salarié du parti présidentiel LReM et collaborateur ponctuel de l’Elysée, licencié de LReM fin juillet 2018
Chefs d'accusation de la mise en examen suite à l'affaire de la Contrescarpe :
- Violences en réunion
- Immixtion dans l'exercice d'une fonction publique
- Port prohibé d'arme de catégorie B
Suspicion de faux témoignage
Soupçonné d’être négociateur et exécutant du « contrat russe » (contrat signé avec la société de Vincent Crase) avec Iskander Makhmudov mafieux moscovite. (Médiapart) alors qu’il était encore salarié de LREM.
Violation du contrôle judiciaire (26 juillet 2018) qui lui interdisait de communiquer avec A. Benalla pendant la procédure judiciaire (Un écart qui vaut la détention provisoire)
Les enregistrements montrent aussi que les deux hommes ont discuté de l’opportunité de dissimuler et de détruire des preuves pour compliquer le travail de la justice – un délit passible de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende.
5 novembre 2021 : M. Crase, qui était absent au tribunal (jugement de l'affaire du 1er mai 2018), a été condamné à deux ans d’emprisonnement avec sursis, assortis de l’interdiction de porter une arme durant dix ans et de 500 € d’amende
Collatéraux dans le cadre de l'affaire de la Contrescarpe :
3 autres policiers mis en examen pour
- Détournement d'images issues d'une vidéo protection
- Violation du secret professionnel
Accusés d'avoir donné à Alexandre Benalla des images de l'intervention rue de La Contrescarpe.
L'un d'entre eux, mis en examen pour "complicité de port illégal d'insigne"
M. Creusat est condamné à 5 000 € d’amende
Laurent Simonin a été condamné à trois mois d’emprisonnement avec sursis.
Ces deux peines ne seront pas inscrites à leur casier judiciaire.
Articles résumant ces affaires :
1er Article sur l'affaire du 1er mai : https://www.lemonde.fr/politique/article/2018/07/18/le-monde-identifie-sur-une-video-un-collaborateur-de-m-macron-frappant-un-manifestant-le-1er-mai-a-paris_5333330_823448.html
https://www.mediapart.fr/journal/france/dossier/notre-dossier-l-affaire-macron-benalla